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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 29.03.2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 29.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Le 29 mars 2023 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage
effectués le 23 mars 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS-LOYA Catherine,
M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline,
ME OROSCO Claire, M"° CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M"® BROUTIN Gaëlle,
MTS HERREBRECHT Christine, M® LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M°"° GOUAR Saara, M"® RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
Me PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier,
M€ DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. HAUDRECHY Christophe par M. SEKKAI Hadiji
- MMEDUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- MMS COLLET Jennifer par M. CADIOU Patrick
- MTS MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPARTS EN COURS DE SÉANCE :
- MTS BROUTIN Gaëlle, à 22h15 (a pris part aux votes jusqu’à la délibération DCM 23/020)
- MTS OROSCO Claire, à 23h53 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 23h53 (a pris part à tous les votes)
- ME GOUAR Saara, à 23h54 (a pris part à tous les votes)
- MS PRIVAT Christine à OOhOO(a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- MT GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 09 mars 2023
Adopté à l'unanimité des votants (37 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J’Aime,
7 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire ; 1 abstention
de M. HÉRAUD)
Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 23/015 : FINANCES — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal
Adoptée à la majorité (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J'Aime, 1 voix contre de M. HÉRAUD
et 10 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire)
DCM 23/016 : FINANCES - Budget Primitif Ville 2023
Adoptée à la majorité (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime et 11 voix contre dont 7 du
groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HÉRAUD)
DCM 23/017 : FINANCES — Vote des taux d'imposition 2023
Adoptée à la majorité (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime et 11 voix contre dont 7 du
groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HÉRAUD)
DCM 23/018: FINANCES -— Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues
Adoptée à l'unanimité des votants (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J’Aime,
1 de M. HÉRAUD et 10 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/019 : FINANCES -— Budget Primitif Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues2023
Adoptée à la majorité (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J'Aime, 1 de M. HÉRAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE et 3 abstentions du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 23/020 : FINANCES -— Budget Primitif Annexe Assainissement 2023
Adoptée à la majorité (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J'Aime,
1 de M. HÉRAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE et 3 abstentions du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 23/021 : FINANCES -— Attribution de subventions de fonctionnement et de projet aux
associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d'objectifs et de
moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire
supérieure à 23 000€ - Exercice 2023
Adoptée à la majorité (23 voix pour du groupe Houilles la Ville que J'Aime ; 7 voix contre du groupe ID
COMMUNE ; 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HÉRAUD) et compte tenu du fait que M€ ORSOCO et Messieurs CHAMBERT, MAGA et CADIOT
n'aient pas pris part au vote conformément à la législation en vigueur) DCM 23/022 : FINANCES — Demande de remise gracieuse — Piscine - Mme D.
Adoptée à l’unanimité
DCM 23/023: CULTURE -— Poursuite de la réforme tarifaire : application au secteur culturel pour
l'inscription à l'Atelier 12 et au Conservatoire
Adoptée à la majorité (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J’Aime,
1 de M. HÉRAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE ; 3 abstentions du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 23/024 : CULTURE — Modification du règlement intérieur de l'Atelier 12
Adoptée à la majorité (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J'Aime, 1 de M. HÉRAUD, 7
voix contre du groupe ID COMMUNE ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire)
DCM 22/025 : CULTURE - Modification du règlement intérieur du Conservatoire
Adoptée à la majorité (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 1 de M. HÉRAUD, 7
voix contre du groupe ID COMMUNE ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire)
DCM 22/026 : ÉDUCATION - Subvention du projet jardinage de l’école Ferdinand Buisson
Adoptée à l’unanimité
DCM 22/027 : URBANISME -— Entrée de la Ville de Houilles au capital de la Société Publique Locale
Citallia
Vote n°1 : Adhésion au capital de la SPL Citallia : Adoptée à la majorité (27 voix pour du groupe Houilles
la Ville que J'Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire, 1 de M. HÉRAUD)
Vote n°2 : Désignation de M. Christophe HAUDRECHY au sein du Conseil d'Administration : Adoptée à
l'unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 1 abstention de
M. HÉRAUD). N’ont pas pris part au vote : les 7 élus du groupe ID COMMUNE et les3 élus du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire.
Vote n°3: Désignation de M. Pierre MIQUEL au sein de l’Assemblée Générale ordinaire et
extraordinaire : Adoptée à l'unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime,
1 abstention de M. HÉRAUD). N'ont pas pris part au vote : les 7 élus du groupe ID COMMUNE et les
3élus du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Vote n°4: Désignation de M. Clément BATTISTINI au sein du Conseil Stratégique : Adoptée à
l'unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 1 abstention de
M. HÉRAUD. N'ont pas pris part au vote : les 7 élus du groupe ID COMMUNE et les 3 élus du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire) DCM 22/028 : ESPACE PUBLIC — Permis de végétaliser
Adoptée à l’unanimité
5. Communication des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La séance est levée le 30 mars 2023 à 00h32.
Le Maire,
Conseiller Départemental des