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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 02.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS-LOYA Catherine,
M. HAUDRECHY Christophe, M"® COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline,
MT OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M"° HERREBRECHT Christine,
MT LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° DUPLA Marie-Chantal,
MMS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- . MMS DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadiji
- MMS GOUAR Saara par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- . MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes)
- MT OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
;
ABSENCE :
- ME BROUTIN Gaëlle
- MTS MICHEL Fleur
- MMÉCOLLET Jennifer
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions. AK R AH EK
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
I. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 février 2024
Adopté à la majorité des votants (32 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
5 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire).
Il. Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 24/020 : AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Majoration du crédit d'heures
attribué aux élus dans l’exercice de leur mandat
Adopté à l'unanimité.
DCM 24/021 : RESSOURCES HUMAINES -— Indemnités de fonctions des élus municipaux - Modification Adopté à l’unanimité.
DCM 24/022 : RESSOURCES HUMAINES — Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
(MPO), de médiation à l'initiative des parties, de médiation à l'initiative du juge mise en œuvre par le CIG Grande Couronne
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/023 : FINANCES -— Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Ville
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/024 : FINANCES — Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/025 : FINANCES — Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Assainissement
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/026 : FINANCES — Approbation du compte administratif 2023 — Budget Ville
Adopté à la majorité des votants (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HERAUD). Monsieur Le Maire s’étant retiré au moment du vote.
DCM 24/027 : FINANCES - Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Budget Ville Adopté à l’unanimité.
DCM 24/028 : FINANCES — Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe Résidence
Autonomie « Les Belles Vues »
Adopté à la majorité des votants (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 5 voix contre du
groupe ID COMMUNE, 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et
1 de M. HERAUD). Monsieur Le Maire s'étant retiré au moment du vote.
DCM 24/029 : FINANCES — Affectation du résultat du compte administratif 2023 — Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »
Adopté à l’unanimité. DCM 24/030 : FINANCES -— Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe
Assainissement
Adopté à la majorité des votants (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 6 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire). Monsieur Le Maire s'étant retiré au moment du vote.
DCM 24/031 : FINANCES -— Vote des taux d'imposition 2024
Adopté à la majorité des votants (32 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
5 du groupe ID COMMUNE, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 abstention de M. HERAUD)
DCM 24/032 : FINANCES - Budget Primitif 2024 — Budget Principal
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HERAUD)
DCM 24/033 : FINANCES - Budget Primitif 2024 — Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles
Vues »
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 6 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 1 abstention de M”° DUPLA) M"° BELALA s'étant
absentée lors du vote.
DCM 24/034 : FINANCES - Budget Primitif 2024 — Budget annexe Assainissement
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 6 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 24/035 : URBANISME - Valorisation du patrimoine communal 13-13 bis-15 rue Carnot (parcelles
AN 4-5-6) — Autorisation donnée au promoteur Hibana de déposer un permis de construire
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HERAUD)
DCM 24/036 : URBANISME -— Cession amiable du bien sis 106 Boulevard Jean Jaurès - Cadastré AL
n°515
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HERAUD)
DCM 24/037 : URBANISME - Cession amiable du bien correspondant aux lots 1 et 33 de la copropriété
cadastrée AP n° 199, située 7 bis rue Gambetta
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre
dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HERAUD)
DCM 24/038 : URBANISME - Signature d’un bail emphytéotique sur la parcelle AO 976 au profit de
l'État
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/039 : URBANISME - Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune destiné
à être aménagé en jardin
Adopté à l'unanimité. DCM 24/040 : URBANISME - Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité
du PLU
Adopté à la majorité des votants (31 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD, 5 voix contre du groupe
ID COMMUNE)
DCM 24/041 : TECHNIQUES - Signature de l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition d’une
parcelle aménagée à usage pédagogique sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune
et l'Association « Symbiose »
Adopté à l’unanimité des votants. Messieurs GOUT et BERTRAND n’ont pas pris part au vote étant
donné qu’ils sont membres de l’association concernée.
DCM 24/042 : TECHNIQUES - Signature de l’avenant n°2 de la convention de la mise à disposition de
parcelles aménagées à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la
Commune et l'Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol » (A.J.F.O. « Tourne Sol »)
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/043 : TECHNIQUES - Signature d’une convention de renaturation d’un ancien centre de loisirs
désaffecté « la Pège » - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez entre la Ville de Houilles et le Département
de la Vendée
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/044: ÉDUCATION - Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et
extrascolaires
Adopté à l’unanimité.
DCM 24/045 : VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux
associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d'objectifs et de
moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire
supérieure à 23 000€ — Exercice 2024
Adopté à la majorité des votants (28 voix pour dont 24 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD, 3 voix contre du groupe
ID COMMUNE) et compte tenu du fait que Messieurs CHAMBERT, CADIOT, FONTANA, GOUT et
BERTRAND n'ont pas pris part au vote conformément à la législation en vigueur.
II. Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La séance est levée le 03 avril 2024 à 00h04.