Compte-Rendu - compte rendu du 26022026

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Compte-Rendu - compte rendu du 26022026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26022026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, République Française

MAIRIE de CHAUMONT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 26 Février 2026 A 20h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE

Présents : FOËX Romain, HONCZARUK Gérald, MERLET Noémie, MANTILLERI Eric, CHATAGNAT

André-Gilles, JACCAZ Yan, CHAUMONTET Denis, SUBLET Gaétan.

Excusés : PUZEL Jérémy (donne pouvoir à MERLET Noémie)

MERY Luc (donne pouvoir à JACCAZ Yan)

Non excusés : /

Mr Eric MANTILLERI désigné secrétaire.

Ordre du jour :

e Vote du compte financier unique du budget principal 2025 e Vote du compte financier unique du budget eau 2025

e Vote du compte financier unique du budget chaufferie 2025 e Affectations des résultats des trois budgets

e Vote du budget primitif du budget principal 2026

e Vote du budget primitif du budget eau 2026

e Vote du budget primitif du budget chaufferie 2026

e Tarif prix de l'eau 2026-2027

e Devis du projet du pumptrack

e Lancement de l'appel d'offre du réseau de chaleur

e ONF : Programme d'actions 2026

e Cession de parcelle chemin de la chapelle

e Urbanisme

e Intercommunalité

e Divers

XKX

A 20h00, Monsieur le Maire ouvre la dernière séance de son mandat.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est validé à l'unanimité.

Arrivée de Mr Yan JACCAZ à la séance à 20h03.

Monsieur Le Maire supprime avec l'aval des élus un point à l’ordre du jour :

e ONF: programme d'actions 2026

e Devis du projet du pumptrack

et ajoute six points à l'ordre du jour :

Décision modificative n°1 budget principal

Cession de parcelle impasse du Malpas

Vote des taxes locales

Bail commercial avec la Taverne de Chaumont

Subvention exceptionnelle du budget principal au budget chaufferie

Délais de remboursement du prêt relais au budget principal et de l'avance au budget chaufferie.

Séance du conseil municipal du 26 Février 20261. Vote du compte financier unique du budget principal 2025

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du CGCT à venir.

Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Juridictions Financières ;

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l'expérimentation du compte financier unique et sa généralisation ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du CGCT à venir ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que Monsieur André-Gilles CHATAGNAT a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique ;

Considérant que Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, Maire, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Romain FOËX, Maire-Adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention,

+ CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal m57 de la commune de Chaumont.

+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après (Etat I-B2 du CFU).

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026L 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Exercice 20 l B2 Résultat à la clôture de l'exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l'investissement : exercice N

Résultat de

l'exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d'ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l'exercice N - Budget principal

Investissement -51 996,36] 283 543,03]

Fonctionnement

ISous-Total -2 927,88 7 226,63]

Fonctionnement 218 482,01

21848201 112 287,73]

ee.

———

287,73 112 287,1 OT

166 485,65 218 482,01 395 830,76]

: ll - Budgets des services à caractère

| _— administratif

TOTAL II

ll - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

IB0101-EAU ET ASST-CHAUMONT

Investissement 45 830,90)

-23 467,53] Fonctionnement

22 785,26) 9 5:60

Sa ISous-Total 68 616,16

-32 681 0 nu I80102-CHAUFFERIE BOIS-CHAUMONT

| Fe Investissement

10 154,51) , 10 154,5

-2 927,8

7 226,6 TOTAL III 68 616,16 -25 454,40] TOTAL I +11+ l

235 101,81) 218 482,01| 370 376,36 43 161,7€ 386 996,16

2. Vote du compte financier unique du budget eau 2025

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du CGCT à venir.

Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Juridictions Financières ;

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l’'expérimentation du compte financier unique et sa généralisation ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu’au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du CGCT à venir ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que Monsieur André-Gilles CHATAGNAT a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique ;

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Considérant que Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, Maire, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique du budget eau,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Romain FOËX, Maire-Adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 9 voix pour, 0 voix contre et O0 voix d'abstention,

+ CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique du budget eau est commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget eau m49 de la commune de Chaumont.

+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après (Etat I-B2 du CFU).

Exercice 2025

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

| l Résultats d'exécution du budget principal

et des budgets des services non Personnalisés

| B2

=

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent : exercice Pare à Résutates pit anis

Résu NA l'investissement : exercice N l'exercice N Faut par opéradon ærofdre ie en à ‘ex

I - Budget principal

EE == investissement -51 906,36]

283 543,03] Fonctionnement

ja ur 218 482,01 218 482,01 112 287,73] ; TOT/ : 112 287,73 AL

166 485,65] 218 482,01 395 230,76]

ll - Budgets des services à caractère

TS ladministratit

TOTAL

Hi - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

80101-EAU ET ASST-CHAUMONT

Investissement 45 830,90]

23 467,53] - 5 Sacs Fonctionnement 22 785,26

9 213,50] | Sous-Total 68 616,16]

-32681 ss _- 80102-CHAUFFERIE BOIS-CHAUMONT

‘ rl Investissement

10 154 Fonctionnement

- rs -2 927,88 [Sous-Total

d ae 7 226,64 à 7 226,6 TOTAL II

68 616,16] -25 454,40|

a 4 43 161,76] TOTAL 1 + 11 + HI 235 101,81 218 482,01

370 376,36 à 386 996, 16]

3. Vote du compte financier unique du budget chaufferie 2025

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du CGCT à venir.

Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Juridictions Financières ;

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l'expérimentation du compte financier unique et sa généralisation ;

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du CGCT à venir ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que Monsieur André-Gilles CHATAGNAT a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Financier Unique du budget chaufferie M4 ;

Considérant que Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, Maire, a quitté la salle au moment du vote du Compte Financier Unique.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Romain FOËX, Maire-Adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention,

+ CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique du budget chaufferie m4 2025 est commune à, l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget chaufferie m4 de la commune de Chaumont.

+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après (Etat I-B2 du CFU).

Exercice 2025

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

[ ll Résultats d'exécution du budget principal

et des budgets des services non personnalisés

B2

=)

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent : exercice Far ARTE résultat de ss

Feu N+ l'investissement : exercice N l'exercice N Fésuitet par opération d'onire ic Ne à exer

I - Budget principal

Fee — Û Investissement -51 906,36]

283 543,03] {Fonctionnement 21848201

218 482,01 1122er an _ 2287.

112 287,73] AL | 166 485,65 218 482,01 395 830,76)

Il - Budgets des services à caractère

Le fadministratit

TOTAL 11]

Hi - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

JBO101-EAU ET ASST-CHAUMONT

Investissement 45 830,90]

-23 467,53] Fonctionnement 22 785,26]

92 150 a Sous-Total 68 616,16]

32 sa ee (80102-CHAUFFERIE BOIS-CHAUMONT

n Fe Investissement

10 154 Fonctionnement

ss . -2 927,88 ISous-Total

ar) 7 226,63 7 226,63 TOTAL 1 68 616,16)

-25 454,40] a OTAL 1+ = 43 161,76) TOTAL 1 # 1 + ll

235 101,81 218 482,01 370 376,36 .

386 996,16

Séance du conseil municipal du 26 Février 20264. Vote du budget primitif du budget principal 2026

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2026 sur le Budget principal :

Pour la section fonctionnement

Dépenses 866 774.35 €

Recettes 866 774,35 €

Pour la section investissement

Dépenses 758 992.02 €

Recettes 758 992,02 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 231 546.67 €

1068 Autres réserves 112 287.73 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, passe au vote avec 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d'abstention,

e Accepte le budget primitif 2026 du Budget principal.

e Autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5 % au maximum des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

5. Vote du budget primitif du budget eau 2026

Monsieur Romain Foex, Maire-Adjoint en charge de l’eau présente le Budget Primitif eau 2026 :

Pour la section fonctionnement

Dépenses 125 794.29 €

Recettes 125 794,29 €

002 Excédent fonctionnement antérieur reporté 13 571.76 €

Pour la section investissement

Dépenses 110 688.71 €

Recettes 110 688.71 €

001 Excédent investissement antérieur reporté 22 363.37 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, passe au vote

Accepte le budget primitif 2026 du Budget eau par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention.

6. Vote du budget primitif du budget chaufferie 2026

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif chaufferie 2026 à savoir :

Pour la section fonctionnement

Dépenses 19 227.88 €

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Recettes 19 227.88 €

002 Déficit de fonctionnement antérieur reporté 2 927.88 €

Pour la section investissement

Dépenses 332 384.51 €

Recettes 332 384.51 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 10 154.51 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, passe au vote avec 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d'abstention,

Accepte le budget primitif 2026 du Budget chaufferie.

7. Affectations des résultats des trois budgets

+ Budget Principal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat budgétaire de 2025 comme suit :

Investissement recettes :

Article 001-ONA

Excédent d'investissement antérieur reporté 231 546.67 €

Report au 1068-ONA

Excédent de fonctionnement capitalisés 112 287.73 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

> Accepte l'affection de résultat à l’unanimité

(10 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 voix ABST)

+ Budget Eau :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat budgétaire de 2025 comme suit :

Investissement recettes :

Article 001-ONA

Excédent d'investissement antérieur reporté 22 363.37 €

Fonctionnement recettes :

Article 002-ONA

Excédent fonctionnement antérieur reporté 13 571.76 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026> Accepte l'affection de résultat à l'unanimité.

(10 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 voix ABST)

+ Budget Chaufferie :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat budgétaire de 2025 comme suit :

Investissement recettes :

Article 001-ONA

Excédent d'investissement antérieur reporté 10 154.51 €

Fonctionnement dépenses :

Article 001-ONA

Déficit fonctionnement antérieur reporté 2 927.88 €

8. Tarif prix de l'eau 2026-2027

Monsieur Romain FOEX, Maire-Adjoint en charge de l’eau, prend la parole et informe

l'assemblée que le tarif de l’eau est inchangé depuis le 10 avril 2012.

Il rappelle la mise à jour tarifaire de l'eau potable qui avait été validée en 2018, plus

adaptée aux préconisations d'économie d'eau à savoir la mise en place de deux tarifications distinctes applicables aux catégories d'usagers suivantes :

e Particulier et professionnel :

*_ De 0 à 300 m3 : 1.80 €/m3

> à 300 m3 : 2.70 €/m3

+ Exploitation agricole à titre principal et Services d'intérêt général (Foyer d'accueil médicalisé par exemple)

1.00 €/m3.

Après délibération, le conseil municipal passe au vote avec 10 pour, 0 contre, 0 abstention

+ Décide de ne pas augmenter ces tarifs pour la période 2026-2027 de la facturation.

9. Lancement de l'appel d'offre du réseau de chaleur

Monsieur le Maire informe les élus que la construction de la chaufferie granulés est bientôt terminée dans les locaux de l'auberge communale.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un nouveau budget annexe nommé « chaufferie » a

été créée le 5 décembre 2024 en relation avec la Trésorerie de Rumilly. La priorité avait été la

mise en place de la chaufferie dans le local dédié au cours du 1° semestre 2026 puis la mise en

place du réseau pour les logements communaux et locaux communaux au chef-lieu à l'automne 2026.

Pour cela, une consultation doit être lancée en bonne et due forme sur la plateforme des marchés publics début mars 2026 avec un retour des offres en juin 2026.

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Une subvention de 133 230 € a été octroyée à la commune via le Syane dans le cadre du contrat chaleur renouvelable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention

e Charge Mr le Maire de lancer et signer les documents correspondant à l'appel d'offre pour ce projet de travaux du réseau de chaleur détaillé ci-dessus.

10. Cession de parcelle chemin de la chapelle

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de régulariser la situation au lieu-dit Saint-Jean et plus précisément au 117 Chemin de la Chapelle.

Suite au passage du géomètre de Mmes DERUETTE et GRELLIER, il s'est avéré que la clôture et le portail sont sur le domaine public.

Mr Le Maire s'est rendu sur place à une réunion contradictoire le 26 novembre 2025 ; cette situation est existante depuis plusieurs décennies.

Cette situation n'était pas connue de Mmes DERUETTE et GRELLIER lors de leur achat foncier et afin qu'elles n’en subissent les conséquences financières, Mr le Maire propose une régularisation en cédant la parcelle B2723 d'une contenance de 24M2 à Mmes DERUETTE et GRELLIER et que ces dernières prennent en charge les frais de notaire et de géomètre occasionnés.

CONSIDERANT que ce bien communal n'est plus affecté à l'usage du public, il résulte de cette situation la nécessité de procéder à la désaffectation de ce bien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention,

e CONSTATE la désaffectation du bien

+ DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal

e ACCEPTE la cession de 24 M2 au profit de Mmes DERUETTE et GRELLIER e PRECISE que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de Mmes DERUETTE et GRELLIER.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11. Cession de parcelle impasse du Malpas

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de régulariser la situation au lieu-dit le Malpas et plus précisément au 18 impasse de la Bise.

Un côté de la propriété de Mr et Mme MAGNIN Jacques se trouve à l'impasse du Malpas ; à l'époque de la construction du mur d'enceinte de la propriété, l'impasse était la route départementale ; le département avait donné son accord sur l'alignement de ce mur mais sans faire de régularisation de l'emprise foncière ;

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Mr le Maire propose une régularisation en cédant la parcelle B2724 d'une contenance de 24M2 à Mr et Mme MAGNIN Jacques et que ces derniers prennent en charge les frais de géomètre et de notaire.

CONSIDERANT que ce bien communal n'est plus affecté à l'usage du public, il résulte de cette situation la nécessité de procéder à la désaffectation de ce bien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 10 voix pour, 0 voix contre et O voix d'abstention,

+ CONSTATE la désaffectation du bien

+ DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal

e ACCEPTE la cession de 24 M2 au profit de Mr et Mme MAGNIN Jacques e PRECISE que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de Mr et Mme MAGNIN Jacques.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. Vote des taxes locales

Monsieur Le Maire fait lecture de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes

locales pour 2025 et informe que l’état 1259 de 2026 n'est pas encore disponible.

Sur proposition de Monsieur Le Maire de ne pas augmenter les taxes locales, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 voix contre et O voix d'abstention de voter le taux des taxes directes locales de la commune en 2026, comme suit :

+ Taxe foncière (bâtie) 25.87 % + Taxe foncière (non bâtie) 65.30 % + Taxe d'habitation 19.45 %

13. Calendrier de remboursement du prêt relais pour aménagement de terrain et de l'avance faite au budget chaufferie en 2025 lors de sa création

* Prêt relais budget principal de 160 000 €

Suite à la décision lors de la séance de conseil municipal du 21 octobre 2025 de recourir à un prêt relais de 160 000 € pour financer le remboursement du FCTVA concernant les travaux d'aménagement de terrain et de voiries, celui-ci avait dans la délibération n°25.74 les conditions suivantes :

Montant du prêt relais : 160 000 €

Durée :2ans

Taux : fixe à 3.45 %

Montant remboursable lors du remboursement du FCTVA en 2026.

Frais de dossier : 450 €

Lors de l'établissement du prochain budget 2027 il sera à prévoir suivant l'échéancier du Crédit mutuel de rembourser ce prêt relais en octobre 2027 avec l'appui du service de gestion comptable pour effectuer les écritures budgétaires.

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026" Avance à la création du budget chaufferie de 35000 €

Le 03 avril 2025 les élus ont validé lors de la séance de conseil municipal la délibération n°25.22 correspondante à une subvention exceptionnelle de 35.000 € que le budget principal octroyait au budget chaufferie lors de sa création pour être autonome pendant les travaux de la chaufferie.

Or, il s'avère que cette subvention ne peut être qu'une avance au vu du service de gestion comptable et donc doit être remboursée au budget principal dès que possible. Lors de l'établissement du prochain budget 2027, il sera à prévoir ce remboursement de 35.000 € du budget chaufferie au budget principal avec l'appui du service de gestion comptable pour effectuer les écritures budgétaires. Ce remboursement pourra être fait en plusieurs fois et sur plusieurs années.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité par 10 voix pour, O voix contre, 0 voix d'abstention,

+ Valide par accord de principe le calendrier de remboursement du prêt relais pour les travaux de l'aménagement de terrain et de voiries et le remboursement de l'avance au budget principal du budget chaufferie.

14. Décision modificative n°1 budget principal

Monsieur le Maire informe les élus qu'une décision modificative est nécessaire suite à une information récente de notre décideur local, référent au Service de Gestion comptable de Rumilly.

Lors de la délibération annuelle faite pour acter le report des crédits de l'année N+1 dans l'attente du vote du budget primitif, le montant des crédits autorisés calculés doit être au minima reporté dans chaque chapitre du budget primitif.

Ainsi des opérations doivent être faites pour régulariser cette notion comptable et réorganiser à la bonne imputation comptable les provisions désirées aux divers travaux prévus où à finaliser au budget 2026 ; savoir :

Investissement

- En DI: Chapitre 21: compte 2152 (installation de voirie) - 72 918.00 €, - En DI: Chapitre 23: compte 231 (Immobilisations en cours): +72 918.00 €.

Après délibération, à l'unanimité, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d'abstention

+ Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget principal.

15. Subvention exceptionnelle du budget principal au budget chaufferie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Les activités de service public à caractère industriel et commercial (SPIC), quel que soit leur mode de gestion, sont strictement encadrés par la loi, afin de ne pas porter entrave à la concurrence. Ces activités sont soumises à un équilibre budgétaire strict, dont les conditions sont définies aux articles L. 224-1, L. 2224-2 et L 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Dans un objectif de transparence des tarifs et de vérité des prix, les recettes propres du service doivent couvrir l'intégralité de ses dépenses, à l'exclusion de toute prise en charge par le budget principal de la collectivité, sous forme de subvention d'équilibre ou de financement par le budget principal de certaines dépenses.

L'article L. 2224-2 du CGCT prévoit, par exception, trois cas pour lesquels une prise en charge par le budget principal devient possible :

+ Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

+ Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

+ Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquences une hausse excessive des tarifs.

Cette prise en charge doit faire l'objet d'une délibération motivé et ne peut pas se traduire par un apurement du déficit de fonctionnement.

CONSIDERANT la délibération n° 25.22 du 03 avril 2025 relative à l'avance d'un montant de 35 000 € versée du budget Principal au budget Chaufferie, et prévoyant le remboursement dans un délai d'un an maximum,

CONSIDERANT plusieurs paramètres dont le rendement de la Chaufferie, l'augmentation des coûts des combustibles, les dépenses d'entretien aléatoires et coûteuses, la collectivité va ajuster, en 2026, les tarifs facturés aux bénéficiaires afin d'obtenir un équilibre budgétaire.

En attendant une revalorisation des tarifs, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'équilibre exceptionnelle de fonctionnement du budget PRINCIPAL vers le budget annexe CHAUFFERIE, d’un montant de 16 000 €.

Ainsi, le remboursement de l'avance de 35 000 € sera effectuée sur 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 10 voix pour, O voix contre et 0 voix d'abstention :

-_ APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement exceptionnelle du budget PRINCIPAL vers le budget annexe CHAUFFERIE d'un montant de 16 000 € ;

- DIT que l'avance de 35 000 € sera remboursée par le budget annexe CHAUFFERIE (opération non budgétaire) ;

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus ainsi :

Budget PRINCIPAL 2026 : en fonctionnement/Dépenses : compte 65736222 = 16 000 €

Budget annexe CHAUFFERIE 2026 : en fonctionnement/Recettes : compte 741 = 16 000 €

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.

Séance du conseil municipal du 26 Février 202616. Bail commercial avec la Taverne de Chaumont

Monsieur Le Maire explique à l'assemblée qu'aura lieu vendredi 27 février 2026 la rencontre des quatre co-gérants du futur restaurant communal et la commune pour la signature du bail commercial de neuf années.

La prise en fonction du local commercial étant précisée le 15/03/2026.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée de la décision qui avait été prise de fixer le loyer à 900 € mensuel.

Aussi, il est rappelé qu'un échéancier d'évolution de loyer sur deux ans sera mis en

place à compter du 15/03/2026.

Monsieur le Maire fait la lecture détaillée du bail commercial à l'assemblée et demande à celle-ci de l’autoriser à le signer.

Après réflexion, le conseil municipal avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0

voix d'abstention,

+ accepte le bail commercial avec la Taverne de Chaumont sur 9 années

renouvelable,

+ autorise le Maire à signer le dudit bail.

17. Urbanisme

Mr Eric MANTILLERT, Adjoint, informe des avis d'urbanisme.

PERMIS DE CONSTRUIRE

> PC 07406523X0001 MO2 : KORKUT Kubilay, Lotissement « Les Jardins de Saint Jean »

Pose d'une piscine avec sa plage et une annexe

ACCORD DU 13 JANVIER 2026

> PC07406525X0008 : GELONE Guillaume, Route de Saint Jean « Vers Rosset »

Construction d'une maison individuelle sur 2 niveaux avec son garage intégré, le tout recouvert

d'une toiture terrasse végétalisée non accessible à l'étage

ACCORD DU 5 FEVRIER 2026

> PC 07406525X0006 : GELONE Guillaume, Route de Saint Jean « Vers Rosset »

Construction d'une maison individuelle sur 3 niveaux avec son garage intégré, le tout recouvert

d'une toiture terrasse végétalisée non accessible à l'étage et de 2 terrasses accessibles.

ACCORD DU 5 FEVRIER 2026

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026> PC07406522x0007M02 : BAIL Sébastien, 54 chemin des Voiries

Modifications des façades, ajout d'une terrasse surélevée + escaliers, ajout d'une clôture. ajout d'un

garde-Corps

ACCORD DU 1 1 FEVRIER 2026

DECLARATION PREALABLE

> DP 07406526X0005 : GAEC DE L'OBLAZ, 761 Route de l'Oblaz »

Installation de 80 panneaux photovoltaïques

ACCORD DU 24 FEVRIER 2026

18. Intercommunalité

SIVU Ecole du Triolet

Le budget 2026 a été voté et la participation des trois communes reste identique.

Les travaux avancent normalement et sans retard sur le planning.

L'ouverture d'une classe en grande section et en CP est prévue pour la rentrée 2026 ; ce qui fera

un total de 13 classes.

Le SIVU LE Triolet est à la recherche d’une ATSEM à 50%.

SIVU du Vuache

Le nouveau terrain est en route: aucun nouvel investissement est prévu pendant les cinq

prochaines années aux vues des emprunts en cours.

Le syndicat prend en charge le temps passé par la secrétaire de mairie et l’adjoint technique de la

commune de Jonzier-Epagny dans le cadre des travaux administratifs et techniques effectués pour

le SIVU du Vuache ; ce montant est inclus dans la participation des communes.

SIV

La dernière réunion a obtenu le quorum. Le syndicat aura moins d'aide de l'Etat à l'avenir dans le cadre de ses actions de biodiversité.

19. Divers

Contentieux urbanisme

Un état comptable a été généré sur la durée du mandat électoral de 2020 à 2026 à savoir le montant

réalisé dans le cadre des contentieux d'urbanisme : 24 506 € est la somme payée par la commune

pour sa défense au travers des procédures contentieuses et menées en justice pour des déclarations

d'urbanisme à Vovray et au Malpas.

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026Voirie

-__ Signalisation du chemin des chardonnières à revoir car trop de véhicules motorisés et non- agricoles l'empruntent encore chaque jour.

Suite à une réunion demandée par les riverains de l'impasse du Malpas, des chicanes

provisoires ont été mises. Une aire de retournement matérialisée en peinture sera faite

par la prochaine équipe municipale. Un radar pédagogique va être mis en place

prochainement sur une durée.

Sur la route de l’afflit : un courrier recommander a été transmis au fournisseur SPIE pour

programmation des candélabres ; une autre solution a été prise à savoir la dépose et la repose des mâts par une autre entreprise.

Aménagement du terrain communal et du carrefour de la RD147

-__ Réunion avec les agriculteurs de la commune sera faite le 27 février pour faire des essais

de passage avec leurs engins agricoles.

Goudronnage et réception de la plateforme pour montage du terrain multisport.

Mise en place de l'éclairage public sur le site

Le marché public d'aménagement du terrain communal face au cimetière et du carrefour

de la RD147 a pu être effectué en partie par une subvention de 77 573.69 € octroyée à la

commune par le Département de la Haute-Savoie.

Bilan du mandat électoral du Maire de 2001-2026

Monsieur le Maire fait état d'une liste en détail des investissements effectués avec ses équipes

municipales successives durant vingt-cinq années, de 2001 à ce jour à savoir :

e Les périmètres des captages

Restauration des ruines du Château en partenariat avec Ké Viva

Rénovation de la maison Jacquot avec la création de 8 logements

Assainissement du chef-lieu, le Malpas, Corbouiiloux et Chaumontet en améliorant les réseaux

d'eau potable et eaux pluviales

+ Rénovation du bâtiment de l'ancienne école pour le transfert de l'Auberge et la création de 4

logements

e Hangar communal

e We public

+ Rénovation de la Mairie

+ Réservoir et réseau à Vovray

e Transfert du gite communal dans la maison Barbier

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026+ Sécurisation du Malpas, de la route Saint Jean et route de Chaumontet

+ Aménagement du terrain Becu

e Eclairage publique de la route de l’Afflit

e Soutien aux associations : théâtre, A l'Est des Daines, Moto-club

e Aire de jeux pour enfants

e Le jardin du Pressoir

Déclaration de chantier forestier

Une déclaration a été faite en mairie pour des travaux à venir sur le chemin Vers

Dannecy : 10 hectares vont être coupés à blanc et une aire de retournement va être créée pour ces

travaux.

Emploi d'été

L'offre d'emploi n'a pas été pourvue à ce jour pour le poste d'agent espaces verts de cet été : elle est

donc reconduite jusqu'au 15 mars 2026 et est en ligne sur le site internet communal.

Elections municipales 2026

Le bureau de vote sera ouvert le dimanche 15 mars prochain de 8h à 18h. La désignation des

assesseurs est en cours. L'installation du nouveau conseil municipal aura lieu entre le 20 et 22

mars, au choix de la nouvelle équipe municipale élue.

L'ordre du jour étant épuisé à 21h41, Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : à définir

Séance du conseil municipal du 26 Février 2026