Déliberation - compte rendu et deliberations du 17 janvier 2024

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Déliberation - compte rendu et deliberations du 17 janvier 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu et deliberations du 17 janvier 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

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+ P ROC ES-VE RB. 1D.:074-217402296-20240117-PV20240117BIS-DE

bi DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 janvier 2024 ‘ re

Sa n-(erques N°2024-01-17

Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Bénédicte DONSIMONI, Alain

BARATAY, Guylaine PITTET, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Sonia SABOUREAU- RASCAR, Jean-Michel RAVEL, Yannick CHARVET, Aurélie MARCHAND), Lucile COTTY, Laurent RUIZ.

Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Mesdames Séverine BALSAT représentée par Catherine MOUCHET, Brigitte SOFI représentée par Danielle COTTET.

Absent.e.s excus.é.es: Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Jérôme LAYAT, David BOZON, , Jean COMBETTE.

Assiste : Brice FUSARO (DGS) & Isabelle SAVEAN (Responsable finance et comptabilité)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h39.

1 - Approbation du compte-rendu du 07 décembre 2023

Approuvé à l'unanimité.

2 - Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT

Madame Danielle COTTET.

3 - Information, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures

intercommunales

Néant.

4 — Délégation de signature à M. le Maire

Néant.

5 — Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2024

Monsieur le Maire et Brice FUSARO (DGS) présentent le rapport d'orientation budgétaire, servant de base au débat.

Danielle COTTET: il faut préciser que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), cette année, a acquis son autonomie.

Steve BONNARD : le CCAS est actif uniquement auprès des personnes âgées ?

Pascale BURNIER: non, on aide aussi les habitants les plus en difficultés à payer des factures essentielles. Le CCAS subventionne également certaines associations comme l'ADMR, la Banque Alimentaire où encore l'ASSAD.

Monsieur le Maire : les premières maquettes budgétaires vont vous être envoyés rapidement. Avec ce débat, nous marquons le début de la discussion budgétaire.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

6 — Annule et remplace — Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire présente la délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024

N°2024-01-17

1/2Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture SUR L ñ

La délibération est approuvée à l'unanimité. Publié le

ID : 074-217402296-20240117-PV20240117BIS-DE

7 — Demande de subvention 2024 Natura 2000

Monsieur Jean-Marc PEUTET présente la délibération. C’est la dernière année que l’on présente cette délibération. La Région n’a pas validé notre demande de dérogation. Dès 2025, c'est la Région qui reprend la main. La raison officielle : on ne dépense pas assez d'argent ! Le courrier officiel n’est pas arrivé. La Région certifie que l'animateur ne Va pas changer. Nous sommes dans le flou. Pour l’animation, il reste 12 000 € à notre charge à se partager entre

les 9 communes.

Pour le plan de vigilance incendie dans les Voirons, pour votre information, c’est l’Agglo qui va porter le projet d'audit.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

8 — Cession du véhicule Berlingo électrique marque Citroën immatriculé EF-799-FA

Monsieur le Maire présente la délibération.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

9 — Porter à connaissance au Conseil Municipal

Néant.

10 - Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h27.

ladamé la/Secrétéire de Séancë

Danielle COTT

Monsieur le Maire

M. Gabriel DOUBLET

Procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024

N°2024-01-17

2/2Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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niv (erques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.

Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire

Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET

Présent.e.s: Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Bénédicte DONSIMONI, Alain BARATAY, Guylaine PITTET, Kris AILLAUD, Marie- Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jean-Michel RAVEL, Yannick CHARVET, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.

Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames Séverine BALSAT représentée par Catherine MOUCHET, Brigitte SOFI représentée par Danielle COTTET.

Absent.e.s excus.é.es: Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Jérôme LAYAT, David BOZON, , Jean COMBETTE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2024

Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges -— 74140 Saint-Cergues

Nombre de conseillers : 26 Quorum : 14 Présent.e.s et représenté.e.s : 22

OBJET : 7. FINANCES LOCALES

7.1 Décisions budgétaires

Délibération n°2024-01-01

Objet : débat sur les orientations du projet de budget primitif pour l'année 2024

Vu les articles L 2312-1, L 5211-36, L 3312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 107 de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires annexés à la délibération ;

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Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d'au moins 3 500 habitants. Cet exercice a pour objectif de donner au conseil municipal, l'organe délibérant, les informations nécessaires lui permettant d'exercer son pouvoir de décision, en étant parfaitement

informé, à l’occasion du vote du budget.

Le débat doit être tenu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif, et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget. Le débat doit prendre appui Sur un rapport d'orientations budgétaires, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Le rapport d’orientations budgétaires doit comporter plusieurs éléments :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement. Il y est précisé notamment les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ;

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière

d'autorisation de programme ;

-__ Des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de

l’'encours de la dette que vise la collectivité, pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le rapport peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.

Le rapport d’orientations budgétaires pour l'année 2024, pour la commune de Saint-Cergues, est

annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

PREND ACTE de la tenue du débat et de la présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024 ;

AUTORISE le maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE

Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.

Publié ou notifié le :

EM are,

Gabriel DOUBLET

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Srint-Cerque

Rapport d’orientations

budgétaires

Année 2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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Préambule

La tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le DOB s'effectue Sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et l’Adjoint en charge du pôle finances.

Il est rappelé que le DOB s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB). C'est une étape essentielle de la procédure budgétaire. Elle doit permettre aux élus d’être informés du contexte économique et financier de la commune, afin de les éclairer sur leurs choix lors du vote du budget primitif, ainsi que pour les budgets ultérieurs en ce qui concerne les opérations d'investissement les plus importantes. Le DOB est public, le ROB sera publié sur le site internet de la commune et constitue un outil d’information à destination de la population, sur l'évolution financière de la commune, les grandes orientations à venir et les perspectives en termes

d'investissements.

Le Budget Primitif 2024 aura pour objectifs, tout en garantissant le développement de la qualité du service public rendu, d'engager davantage la commune dans la transition écologique et de permettre la réalisation des grands projets, dont le début des travaux du presbytère et de la liaison modes doux depuis Machilly. 1! s’agit de répondre au mieux aux préoccupations de la population saint-cerguoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024, ainsi que

la situation financière locale.

Le rapport d'orientation budgétaire (ROB), dès sa présentation au Conseil municipal, est transmis aux services du Préfet et fait l’objet d’une publication.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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VIT

Sommaire

1. Le contexte budgétaire

-__ Loi de finances pour 2024

- Les impacts pour Saint-Cergues

2. Le budget principal 2024 : retrouver des capacités d’autofinancement -__L’autofinancement, un enjeu stratégique

- La section de fonctionnement

“" Les ressources de fonctionnement

“" Les dépenses de fonctionnement

- La section d'investissement

“" Les ressources en financement des investissements

“" Le programme d'investissement

- Les ressources humaines >

= Structure de l'effectif

" Evolution des dépenses de personnel

2. Les budgets annexesEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

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Calendrier d'adoption du budget primitif pour l’année 2024

Les principales étapes

17 Janvier: Débat d'orientations budgétaires

15 Février: Commission finances pour analyse du BP et séance subventions aux

associations.

07 Mars : vote du BP 2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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1. Le contexte budgétaire

Le projet de loi de finances 2024

La loi de finances pour l’année 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal Officiel dès le lendemain. Elle prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9% en 2023. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 milliards d'euros (+2,4 milliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB. Le gouvernement espère réaliser 16 milliards d'économie.

Ces objectifs de déficit s'inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l'Etat est estimé à 491,9 milliards d'euros.

En terme énergétique, la loi met en œuvre la sortie progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales. En vigueur depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l'électricité est maintenu, notamment pour les petites communes.

Pour financer en partie ces mesures, la taxe sur les profits exceptionnels des producteurs d'électricité est prolongée d'un an mais modifiée. Le prélèvement de l'État est limité à 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% en 2023.

La loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique sa priorité, en particulier concernant :

- la rénovation de logements et de bâtiments privés comme publics (renforcement de MaPrimeRénov' pour accélérer les rénovations d’ampleur, aide MaPrimeAdapt pour financer la réalisation des travaux d'adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées...) ;

- le verdissement du parc automobile (durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants, nouvelle taxe sur les concessions d'autoroutes et aéroportuaires, prolongation jusqu'en 2027 de la réduction d'impôt accordée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos...) :

- la compétitivité verte avec la création d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - C3IV.

Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d'euros par rapport à 2023. Le fonds vert est renforcé : il s'élève à 2,5 milliards d'euros, dont 1,1 milliard d'euros de versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Une compensation par l'État est mise en place au profit des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource.

Plusieurs amendements — retenus par le gouvernement - sont venus compléter ce volet : création d'une dotation en faveur des communes nouvelles, instauration d'un budget vert pour les communes de plus de 3 500 habitants, aides exceptionnelles de 100 millions pour Mayotte et de 80 millions pour les collectivités du Pas-de-Calais et de Bretagne...

Les moyens de l'administration fiscale sont renforcés. L'expérimentation autorisant le fisc et les douanes à collecter et exploiter les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne, afin de rechercher les fraudes fiscales est prolongée de deux ans et étendue. Les agents du fisc pourront, pour les fraudes les plus graves, enquêter sous pseudonyme sur des sites internet ou les réseaux sociaux. Les règles de la TVA à l'importation sont ajustées pour empêcher la pratique du "dropshipping".Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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Un régime de sanctions gradué applicable à l'ensemble des fraudes aux aides publiques est instauré. Un délit autonome de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale est créé. En cas de fraude fiscale aggravée, une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d'impôt pourra être prononcée.

Au niveau des effectifs publics, 4 secteurs bénéficient des principales hausses de crédits en 2024 :

- Le budget de l'Éducation nationale augmente de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2023 pour revaloriser les rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2024 et mettre en place le "pacte enseignant". Les missions complémentaires du pacte enseignant sont provisionnées. Des brigades anti-harcèlement au sein des académies vont être créées.

- Le ministère de la transition écologique voit ses crédits augmenter de 3,6 milliards

d'euros. Les crédits du ministère du travail sont rehaussés de 2,4 milliards d'euros.

- 4,7 milliards d'euros supplémentaires sont budgétés pour les ministères régaliens : la Défense dans la continuité de laloi de programmation militaire (LPM) 2024-

2030, l'Intérieur conformément à laloi du 24 janvier 2023 d'orientation et de

programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice.

- En 2024, le plafond d'autorisation des emplois dans la fonction publique d'État (FPE) augmente de près de 24 400 équivalents temps plein. Les mesures programmées pour la FPE, dont une augmentation de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024

conformément au décret du 28 juin 2023, sont budgétées.

L'État va augmenter (pour la première fois depuis 2014) la dotation globale de fonctionnement (DGF) L'exécutif a refusé d’indexer cette augmentation sur l'inflation (prévue à + 2,6 % en 2024). Cette hausse de 320 millions d'euros de la DGF sera répartie entre la dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros), la dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros) et la dotation d'intercommunalité (30 millions d'euros). Fin novembre, le chef de l'État a souhaité confier au Comité des finances locales (CFL) le chantier de la réforme de la DGF.

Parmi les autres concours de l'État, la dotation particulière élu local (DPEL) augmente de 15 millions d'euros et le critère de potentiel financier est supprimé. Pour atténuer la hausse des tarifs de l'électricité, le gouvernement maintient cette année le bouclier tarifaire et prolonge l'amortisseur électricité dont le seuil de déclenchement est cependant relevé à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh).

Côté investissement, comme en 2023, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) s'élève à 1,046 milliard d'euros et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à 570 millions d'euros, avec un fléchage prioritaire sur la transition écologique. Le fonds vert est porté à 2,5 milliards d'euros dont 1,1 milliard d'euros de versements envisagés sur 2024. À partir de cette année, l'État généralise la dématérialisation des dossiers de demandes de dotation (DETR, DSIL et Fonds vert) et les Préfectures devront utiliser un formulaire commun à la DETR et à la DSIL.

Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi de finances pour 2024 prévoit que le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités devront comporter un état annexé intitulé Impact du budget pour la transition écologique. Cet état est annexé au compte administratif ou au compte financier unique à compter de l'exercice 2024. Cette nouvelle annexe concernera les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France tels que définis par le droit de l’Union européenne. Les modalités d'application de ce dispositif seront précisées par décret.

l'est à noter que le budget a été voté dans un environnement économique morose qui a conduit l'exécutif à réviser en baisse à 1,4 %, contre 1,6 %, sa prévision de croissance du produit intérieur brut pour l’an prochain. La charge de la dette, estimée à 38,6 milliards pour 2023,Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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devrait atteindre 48,1 milliards l’an prochain — soit l'équivalent du budget prévu pour la défense — et jusqu'à 74,4 milliards en 2027.

Les impacts pour Saint-Cergues

La Commune de Saint-Cergues a anticipé et mis en place un budget vert, format I4CE, celui qui a servi de référence à l'Etat, dès cette année. Nous vous présenterons, dans le cadre du Débat d'orientations budgétaires 2024 (DOB), les premiers résultats de ce dernier, ci-après.

Après près de 10 années de baisse consécutive, avec une baisse importante sur ce laps de temps, passant de 206 000 € à moins de 130 000 € (en 2023), nous espérons, suite aux annonces gouvernementales, une hausse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, au regard de l'enveloppe nationale, comptant une augmentation de 320 millions €, les conséquences pour la commune seront faibles. À l'heure du Débat d'orientations budgétaires, la répartition de la dotation n'est pas connue.

La Commune n’a pas bénéficié de la DETR depuis 2014, malgré plusieurs dossiers posés. Cette année, nous avons sollicité l'Etat à hauteur de 300 000€ pour le projet de réhabilitation et d'extension du presbytère. Nous espérons que le dossier soit retenu.

L'inflation était de de 6,4% pour 2023. Pour l’année 2024, elle devrait redescendre à 4%. Même si elle semble « contenue » au niveau national, elle a toujours un impact sur les finances communales, notamment du fait que nos plus gros postes, comme les fluides ou les consommables, sont toujours vivement impactés par le phénomène. L'électricité ou le papier, dont le coût a connu une hausse de 125% en deux ans, sont de parfaits exemples de la situation.

2. Le budget principal 2024 : retrouver des capacités d’autofinancement

-__L’autofinancement, un enjeu stratégique

En 2023, la commune est, malheureusement, entrée dans le réseau d'alerte des finances publiques locales. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la situation est liée à « /a désynchronisation dans l'évolution des dépenses et des recettes avec des charges qui augmentent beaucoup plus rapidement que les produits. Cette situation a pour conséquence une forte baisse de la capacité d'autofinancement (CAF) brute [...] » (extrait du rapport).

La CAF brute était de 723 000€ en 2021. Un an plus tard, elle s’établissait à 242 000€.

La DGFIP enjoint fortement la commune à maîtriser ses charges de fonctionnement pour retrouver des capacités d’autofinancement. C’est un impératif au vu des enjeux de la commune, qui sont le financement de la transition égologique et des grands projets. La situation est d'autant plus impérieuse que la commune ne peut plus recourir à l'emprunt, à cause de l’envolée des taux d'intérêt mais aussi et surtout d'un niveau d'endettement déjà assez élevé.

Dit autrement, si nous voulons réussir les grands projets et la transition écologique de la commune, nous devons rationnaliser notre fonctionnement, pour définir des marges nouvelles d’autofinancement.

En 2023, nous avons déjà engagé une série d’actions :

Concernant les charges de fonctionnement (principalement le chapitre 011), nous avons :

- Mis en œuvre une nouvelle organisation, en réduisant notamment le nombre de signataires des bons de commandes à 5 personnes (le Maire, ere adjointe, Responsable Compta, RH (uniquement en cas d'intérim DGS) et DGS). - Mis en place l'obligation de solliciter 3 devis pour toute dépense supérieure à 300€ - Limité le volume des consommables de 10 à 20% sur l'ensemble de la Mairie et des écoles, notamment le papier.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

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- Réduit le parc automobile (deux véhicules en moins, depuis 2022)

-_ Priorisé les dépenses liées à la transition écologique, pour faire des gains d'énergie et financiers (ampoules leds, économiseurs d’eau, minuteurs dans les couloirs, travail sur la chaufferie...)

- (spécifiquement sur le chapitre 065): maintenu ou baissé les subventions aux

associations, en associant quasi-systématiquement ces dernières aux évènements de

la commune (en leur proposant de tenir le bar).

Concernant le chapitre 012, une stratégie a été mise en place pour alléger la masse salariale :

- 2 départs à la retraite (sur 3), d'ici 2 à 3 ans, ne seront pas remplacés ;

- 5 postes non remplacés depuis fin 2022, dont deux apprenties.

- Une réflexion a été menée sur les gros salaires, avec la suppression de deux postes de catégorie À, l’un non remplacé, l'autre par un poste de catégorie C après redéfinition du poste

- Le nombre d'ATSEM a été maintenu, malgré l'ouverture d'une classe.

En année complète, le gain espéré était de 180 000€ environ. Seulement, sur le chapitre 012, le volume d'économie a été gommé par 3 effets : l'augmentation de 5 points d'indice majoré au Îer janvier 2024, la mise en place de la prime vie chère (indemnité de résidence) - dont le coût estimatif est de 40 320€ par an pour la commune - et le versement de la prime pouvoir d'achat. Si la dernière est facultative, ces 3 mesures ont néanmoins été décidées par l'Etat, sans compensation financière. Ainsi, pour la première fois, alors que l'effectif communal a été Stabilisé, le chapitre 012 devrait dépasser les 2 millions €, au BP 2024.

L'évolution du secteur assurantiel est également une source de préoccupation, avec une augmentation des cotisations et un désengagement progressif et réel du secteur public, par les acteurs privés, au regard des perspectives de risques liés — en grande partie — à l'évolution du climat (multiplication des incidents naturels...). Ce qui engendre une hausse des coûts et une moins bonne prise en charge. A titre d'exemple, les assurances pour les véhicules de la commune ont connu un « bond » de 100%, en l'espace d’une année.

D'autre part, la Caisse centrale de réassurance (CCR) - le réassureur public chargé de gérer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles — prévoit que le coût des catastrophes naturelles, liées au changement climatique, pourrait bondir de 60 % d'ici à 2050.

Pour l'illustrer l'importance des enjeux, selon la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), le montant des grands projets — au 20 décembre 2023 — est de 9,95 millions €.

En termes de recettes, la commune a déjà encaissé 252 000€ ou s’est vue notifier 3 361 5OCE, dont 49,3% sont dévolus au projet de liaison modes doux depuis Machilly. Sur l’ensemble des grands projets, la commune pourrait atteindre un volume maximal de subventions ou de produits liés à différents mécanismes, comme le FCTVA, la cession du terrain où le compte à terme, d'un montant de 7,6 millions € (à affiner et confirmer au fil des différents exercices).

L'enjeu, sur les exercices 2024 à 2026, années où se réaliseront la plupart des grands projets, est de préverser la capacité d’autofinancement de la commune, sans dégrader la qualité de service.

- La structure globale du budget primitif au 1°" janvier 2024

Nb : au 12 janvier 2024, le compte administratif n’a pu être produit, les services comptables payent des factures de l'année précédent jusqu'au 15 janvier. Il sera prêt pour la Commission finances du 15 février prochain.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

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ne

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Le 31 octobre 2023, une note de préparation budgétaire a été publiée. Elle contenait plusieurs objectifs :

- Maîtriser nos charges de fonctionnement (et sortir de la zone d'alerte), ce qui nécessitera forcément une priorisation des dépenses et, pour cela, nous verrons que le budget vert peut être un bon exercice ;

-_ Réaliser les grands projets communaux ;

-__ Assurer la transition écologique de la commune qui — à l'issue — favorisera aussi la bonne gestion de notre section de fonctionnement ;

- Maintenir la qualité du service public rendu par la commune.

Pour cela, deux grands principes budgétaires avaient été définis :

1. Par pôle, le strict maintien des montants votés au BP 2023, sur le budget de fonctionnement. Dit autrement, les montants votés l’an dernier constituent une limite à ne pas dépasser, sur le budget de fonctionnement.

2. Une priorisation des dépenses à l'aune de la transition écologique. Comme l'an dernier, les dépenses favorables à la transition écologique seront prioritaires.

Au 10 janvier 2024, l'ensemble des pôles avait rendu sa maquette budgétaire. En analysant les besoins, nous comptabilisons un budget de 10 053 535,44 €, comptabilisant 4 649 676,73€ en fonctionnement et 5 421 328,71€ en investissement. || est à noter que c’est une première maquette budgétaire n'ayant pas fait l’objet d’arbitrages. Pour répondre aux objectifs fixés, il faut réduire le volume budgétaire de 1 132 862,71 € (fonctionnement et investissement confondus), d'ici le vote du BP 2024. Un effort est sans doute plus conséquent à réaliser au niveau de l’investissement.

Ainsi, par rapport aux premières maquettes budgétaires, il faut réduire le volume des dépenses.

Différence par

BP 2024 Total fonctionnement Total investissement Total dépenses rapport au BP 2023 Observations

Administration générale 3 287 337,44 3 717 329,29 7 004 666,73 (+) 448 260,92

La partie urbanisme et

foncier est compatbilisé

Services techniques 521 451,00 534 262,00 1 055 713,00 {-) 470 133,92 dans un bduget à part

Urbanisme et foncier 202 230,89 959 000 1 161 230,89 {+) 1 161 230,89 Nouveau budget

Transition écologique 75 032,00 123 677,42 198 959,42 {-) 8 660,58

Pole Education 384 420,00 36 000 402 700,00 {-) 12 300

Pole Culture 32 513,40 9 990,00 42 503,40 {-)1 796,6

Service Communication 76 150,00 23 570,00 99 720,00 {+) 14 720

Manifestation 29 000,00 0,00 29 000,00 {-)5 000

Ecole Elementaire 24 400 16 500 40 900 {+) 2 300

Ecole Maternelle 17 142,00 1 000 18 142,00 (+) 4 242

Total 4 649 676,73 S 421 328,71 10 053 535,44 (+) 1 132 862,71

Au niveau de la transition écologique, nous avons souhaité engager un budget vert, suivant la méthodologie I4CE, sous une forme simplifiée.

Par pôle, chaque ligne / chapitre du budget devait être analysée au regard du code couleur suivant :

- Vert: très favorable, soit ayant un impact très positif sur l’environnement et le climat,

aujourd’hui et demain.

Exemple : produits ménagers non polluants (vinaigre blanc), achats pour la rénovation

thermique des bâtiments, récupérateurs d’eau, outils électriques...

- Gris clair : neutre, soit les achats sans impact significatif sur l’environnement ou le climat.

Exemple : achat de livres, de fournitures, prestations intellectuelles, spectacles...Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 074-217402296-20240117-20240101-DE

ns É

- Rouge : défavorable soit des achats qui contribuent à dégrader l'environnement et le

climat.

Exemple : carburants, artificialisation des sols (place de parkings bitumés), radiateurs

électriques d'appoints..

On prend en compte l'impact environnemental des achats dans leur fonctionnement (pas leur fabrication). On prend en compte l'arrivée dans l'inventaire et pas le coût environnemental de la production. Par contre, si ça génère des déchets non recyclables ou polluants, c'est défavorable.

L'exercice va permettre de rationnaliser, de prioriser les dépenses, d’avoir un effet

d'entrainement.

En première analyse, sur les 216 chapitres que compte la maquette du budget primitif, 39 sont classés en vert, 41 en rouge et 136 en gris. On peut en déduire que la Commune a un réel effort à faire pour réduire son impact sur l’environnement

total de

Nombre de Nombre de chapitres

BP 2024 chapitres en vert | chapitres en rouge | chapitres

Administration générale 3 6 81

Services techniques 2 17 23

Urbanisme et foncier 2 1 17

Transition écologique 17 2 22

Pole Education 13 3 19

Pole Culture 1 1 17

Service Communication 0 4 17

Manifestation 0 4 4

Ecole Elementaire 0 2 9

Ecole Maternelle 1 1 7

Total 39 41 216

- La structure de la dette

Au 16 janvier 2024, la structure de la dette pour la commune s'organise comme ceci :Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

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T

Exercice Annuité intérêts Capital Frals TTC | Commissions TTC Re

2022 596 356,36 € 112 668,52 € 483 687,84 € 0,00 € 0,00 € 3 700 198,93 €

2023 654 415,11 € 122 339,77 € 532 075,34 € 0,00 € 0,00 € 4716511,10€

2024 649 371,57 € 105 347,06 € 544 024,51 € 0,00 € 0,00 € 4 184 435,76 €

- Les ressources humaines

Nb : attention, concernant les effectifs de la commune, le tableau faisant foi est celui qui sera présenté au Conseil municipal du 1°' février prochain.

Au 31 décembre, la commune comptait 47 équivalents temps plein (ETP), dont 36 fonctionnaires et 11 contractuels.

Au 31/12/2023 Projection au 31/12/2024

Equivalent Equivalent

Equivalent Temps Equivalent Temps

Temps Plein Partiel Temps Plein | Partiel

Actifs et inactifs rémunérés

Emploi de 4 4

Fonctionnaire | Direction

Stagiaire 4 0

Titulaire 26 5 30 5

Non Titulaire

permanent

CDI et

Contractuel 9 : 9 1

Contrats de 4 4

projet/PEC

Total 41 6 41 6Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

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TT

L'an dernier, la commune avait une surreprésentation des catégories À et une sous- représentation des catégories B, au regard de la structure de l'effectif. Des efforts ont été réalisés pour rééquilibrer la situation, dont la suppression de 2 postes de catégorie A.

Au 31/12/2023 nn : au

Equivalent | Equivalent | Equivalent | Equivalent

Temps Temps Temps Temps

Plein Partiel Plein Partiel

ADMINISTRATION

GENERALE

Catégorie A 2 2

Catégorie B |0 1

Catégorie C 16 5

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie À

Catégorie B 12 2

Catégorie C 18 8

FILIERE CULTURELLE

Catégorie À

Catégorie B

Catégorie C |4 4

FILIERE EDUCATIVE

Catégorie À

Catégorie B |1 1

Catégorie C |24 24

Total 47 0 47 0

Si l'effectif est stable depuis plusieurs années, il n’en est pas de même de la masse salariale qui a grandement évolué depuis 2020 qui, en 2024, dépassera sûrement les 2 millions €, aiors

que le nombre d'agents est stable.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le S L dd

ID : 074-217402296-20240117-20240101-DE

Evolution des dépenses de personnel

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

2018 2019 2020 2021 2022

Sur 3 exercices, la masse salariale a progressé de 528 258,12€, avec une plus forte progressionEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 074-217402296-20240117-20240101-DE

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3. Les budgets annexes

Cette section n’a plus lieu d’être, vu que le budget du CCAS devrait acquérir son autonomie en 2024.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

In 0 4 £e5 vw Publié le

PA, ID : 074-217402296-20240117-20240102-DE

Sri Grgues EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.

Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire

Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET

Présent.e.s: Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Bénédicte DONSIMONI, Alain BARATAY, Guylaine PITTET, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jean-Michel RAVEL, Yannick CHARVET, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.

Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames Séverine BALSAT représentée par Catherine MOUCHET, Brigitte SOFI représentée par Danielle COTTET.

Absent.e.s excus.é.es: Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Jérôme LAYAT, David BOZON, Jean COMBETTE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2024

Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues

Nombre de conseillers : 26 Quorum : 14 Présent.e.s et représenté.e.s : 22

OBJET : 7. FINANCES

7.1 Décisions budgétaires

Délibération n°2024-01-02

Objet: Annule et remplace délibération n°2023-12-02 du 7 décembre 2023 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).

Vu les articles L21241-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122- 22 ; “

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant le vote du budget primitif 2023 au premier trimestre 2023 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil municipal, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25%, avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024. .

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le S L O7

ID : 074-217402296-20240117-20240102-DE

A cet effet, jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2024, le Maire pourra engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire, les dépenses d'investissement du Budget 2023 s'élèvent à 3 900 317.52 €

non compris le chapitre 16.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 975 079.38 € (soit 25% x 3 900 317.52 €.)

D'autoriser les dépenses d'investissement de la commune dans la limite par chapitres

budgétaires précisée dans le corps du rapport.

Chapitre BP 2023 Montants estimatifs

20 - Immobilisations incorporelles 224 360.87 € 56 090.21 €

21 - Immobilisations corporelles 501 411.95 € 125 352.99 €

23 - Immobilisations en cours 3 171 169.70 € 792 792.42€

27 - Autres immobilisations financières 3 375.00 € 843.75 €

Total 3 900 317.52 € 975 079.38 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

APPROUVE l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2024, selon

la ventilation présentée ci-dessous.

Chapitre BP 2023 Montants estimatifs

20 - Immobilisations incorporelles 224 360.87 € 56 090.21 €

21 - Immobilisations corporelles 501 411.95 € 125 352.99 €

23 - Immobilisations en cours 3 171 169.70 € 192 792.42€

27 - Autres immobilisations financières 3 375.00 € 843.75 €

Total 3 900 317.52 € 975 079.38 €

AINSI FAIT ET DELIBERE

Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois

Publié ou notifié le :

Le Maire,

Gabriel DOUBLET

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Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le S L O7

ID : 074-217402296-20240117-20240103-DE

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y

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rit Grques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.

Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire

Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET

Présent.e.s: Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Bénédicte DONSIMONI, Alain BARATAY, Guylaine PITTET, Kris AILLAUD, Marie- Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jean-Michel RAVEL, Yannick CHARVET, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.

Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames Séverine BALSAT représentée par Catherine MOUCHET, Brigitte SOFI représentée par Danielle COTTET.

Absent.e.s excus.é.es: Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Jérôme LAYAT, David BOZON, Jean COMBETTE. ‘ “

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2024

Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues

Nombre de conseillers : 26 Quorum : 14 Présent.e.s et représenté.e.s : 22

OBJET : 7. FINANCES

7.5 Subventions

7.5.1 Demande de subvention

Délibération n°2024-01-03

Objet : Demande de subvention 2024 pour l'animation du programme Natura 2000 sur les Voirons

Considérant que la commune a été désignée, par le Comité de pilotage du programme Natura 2000, structure animatrice du DOCOB du site Natura « Les Voirons » FR8201710.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le S L O7

ID : 074-217402296-20240117-20240103-DE

Considérant le programme d'actions prévues pour l’année 2024 q

24 000 euros, répartis comme ceci :

- Animations charte et contrat : 3000 €

- Sensibilisation et communication autour du projet : 12 360 €

- Accompagnement et suivi des contrats : 8 260 €

- Mise à jour des données SIG par le RGD (RÉGIE DE GESTION DES DONNÉES SAVOIE-

MONT-BLANC) : 380 € |

Afin de pouvoir poursuivre les opérations engagées depuis des années, il est proposé de solliciter l'Union Européenne, l'Etat et la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'obtention d'une subvention au titre de l'Animation du DOCOB, à un taux de 100% d'aides publiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

APRES AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

APPROUVE le plan de financement de l'animation du DOCOB du site NATURA 2000 « les Voirons » pour l’année 2024.

AUTORISE le Maire à solliciter l'Union Européenne, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'Etat pour l'engagement d’une subvention pour l'animation du site Natura 2000 « Les Voirons », dont le montant s'élève à 24 000 €.

AUTORISE le Maire à signer tout document administratif et financier avec le prestataire retenu, et avec tout autre structure et organisme, et cela pour assurer l'exécution de cette demande d'aide.

AINSI FAIT ET DELIBERE

Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.

Publié ou notifié le :

iQ

Le Maire,

Gabriel DOUBLETProgramme prévisionnel des actions NATURA 2000 Massif des Voirons pour 2024

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le S'LOT

ID : 074-217402296-20240117-20240103-DE

Montant sollicité dans la subvention demandée auprès de la Région et l’Union européenne (50/50%) pour le poste d’animation du site en 2024

Description de la dépense (objet de la prestation ou de la sous-traitance)

1. ANIMATION DU DOCOB- Anim'Nature -Mickael TISSOT- Ingénieur HES gestion de la nature 24 000 €

Animation che

L'animation de réunions pour le

COPIL

Echanger les informations avec les

acteurs concernés

a UTC ur du oroie EX “1 Le

Communication des enjeux aux agents

des offices du tourisme

Le 2 RL St ———|

Animations pour les sorties scolaires et

associations locales

Etablir en concertation avec le COPIL

un plan de communication adapté au site

(ex : informations sur les prochains

panneaux)

Promouvoir le DOCOB et ses

propositions

Présenter les habitats et les espèces

de manière pédagogique et les objectifs

de conservation (ex : sortie avec les élus

pour visiter les chantiers réalisés)

Petit journal d'info 10

Instaurer un climat de confiance pour

permettre la concertation et favoriser la

circulation d'informations régulières, leur

diffusion et la liaison avec les partenaires.

Gestion administrative 15Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié 1 S'LOT ID : 074-217402296-20240117-20240103-DE

Total heures (h)

Équivalence journée (j)

Coût TTC (€)

Réunion des animateurs N2000/ |

Région / échanges entre animateurs de T4

site.

Montage des dossiers de subventions 63

animations et contrat

Etudes d'incidence AORPERT

Comptes-rendus annuels d'exécution |. LEREME

Bilan synthétique d'activité SE

Préparation des contrats Natura 2000 90

Suivi des contrats sur le terrain 0

Recensement des éventuels 18

contractants

Pré-instruction des contrats 13

Rendez-vous pour élaboration des 18

devis avec les entreprises

Suivi espèces

400

97,14285714 |Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 074-217402296-20240117-20240104-DE

Sri Grgues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.

Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire

Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET

Présent.e.s: Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Bénédicte DONSIMONI, Alain BARATAY, Guylaine PITTET, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jean-Michel RAVEL, Yannick CHARVET, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.

Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames Séverine BALSAT représentée par Catherine MOUCHET, Brigitte SOFI représentée par Danielle COTTET.

Absent.e.s excus.é.es: Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Jérôme LAYAT, David BOZON, Jean COMBETTE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2024

Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues

Nombre de conseillers : 26 Quorum : 14 Présent.e.s et représenté.e.s : 22

OBJET : 3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.2 Autres cessions

Délibération n°2024-01-04

Objet : Cession du véhicule berlingo électrique marque Citroën immatriculé EF-799-FA

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la commune de Saint- Cergues met en vente de gré à gré, ponctuellement, ses biens inutilisés.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la délégation de signature du Maire à son Conseil Municipal, pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à quatre mille six cent euros (4 600 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

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