Compte-Rendu - crcm 11.04.2022 compte rendu

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Compte-Rendu - crcm 11.04.2022 compte rendu Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 11.04.2022 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt deux ------------------------------------------------------------------------------------------ Le onze avril ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) -------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, ------------------------------------------------

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, SKORUPSKI Eric, CORNIER-PASQUIER Dominique, conseillers municipaux

Etaient absents excusés : MEYNET Vanessa, MEYNET-CORDONNIER Armony, REY Emmanuel, SANTALUCIA Elodie

Avaient donné procuration : MEYNET Vanessa à VUAGNOUX Jean-Louis, MEYNET- CORDONNIER Armony à GOUNANT Ophélie, REY Emmanuel à Eric SKORUPSKI

Date de la convocation : 4 avril 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 14

Election d’un/une secrétaire de séance : MORAND Frédéric

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2022 n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

 DELIBERATIONS :

01 - 11 04 2022 : BUDGETS PRINCIPAL ET EAU/ASSAINISSEMENT : Approbation des comptes de gestion 2021 dressés par le Receveur Principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, des BUDGETS DE LA COMMUNE ET EAU/ASSAINISSEMENT,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la bonne gestion du Receveur,2

 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

02 - 11 04 2022 : BUDGETS PRINCIPAL ET EAU/ASSAINISSEMENT : Approbation des Comptes Administratifs 2021

Nomination d’un Président de séance :

Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit se retirer à l'occasion du vote par le Conseil Municipal des comptes administratifs. Par conséquent, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme Président de séance, Madame BERNAZ Célia, adjointe au maire.

Il précise également que la Commission Communale des Finances s’est réunie le 31 mars dernier pour étudier les différents documents comptables (comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022).

Parole est donnée ensuite à la secrétaire de mairie pour la présentation des différents documents comptables.

BUDGET PRINCIPAL :

Le Conseil Municipal,

Après présentation du détail du compte administratif de l’exercice 2021 du BUDGET PRINCIPAL, chapitre par chapitre et par programmes,

Constatant que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Reports résultats 2020 703 216.97 449 725.90

Opérations de l’exercice 2021 1 624 473.20 1 898 360.08 1 688 852.07 1 421 337.85

TOTAUX 1 624 473.20 2 601 577.05 1 688 852.07 1 871 063.75

Résultats cumulés 977 103.85 182 211.68

Solde Reste à réaliser 434 380.00

Résultats de clôture avant

affectation

+

977 103.85

-

252 168.32

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Madame BERNAZ Célia, préside la séance,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

APPROUVE le compte administratif 2021 du BUDGET PRINCIPAL.3

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après présentation du détail du compte administratif de l’exercice 2021 du Budget EAU et ASSAINISSEMENT, chapitre par chapitre et par programmes,

Constatant que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

Libellé

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Reports résultats 2020 949.81 307 374.90

Opérations de l’exercice 2021 930 604.96 1 033 408.34 1 335 580.57 1 567 747.78

TOTAUX 930 604.96 1 034 358.15 1 642 955.47 1 567 747.78

Résultats cumulés 103 753.19 - 75 204.69

Solde Reste à réaliser - 23 770.00

Résultats de clôture avant

affectation

103 753.19 - 98 977.69

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Madame BERNAZ Célia, préside la séance,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

APPROUVE le compte administratif 2021 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

03 - 11 04 2022 : BUDGETS PRINCIPAL ET EAU/ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats 2021

BUDGET PRINCIPAL :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Célia BERNAZ, Après avoir examiné le compte administratif 2021 du BUDGET PRINCIPAL, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître

un excédent de fonctionnement de : 977 103.85 €

Décide, par 12 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 273 886.88 € - Résultat antérieurs reporté 2020 703 216.97 € Résultat à affecter 977 103.85 € - Solde d'exécution d'investissement 182 211.68 € - Solde des restes à réaliser d'investissement - 434 380.00 € Besoin de financement - 252 168.32 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement - 252 168.32 € 2) Report en fonctionnement R 002 724 935.53 €4

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Célia BERNAZ, Après avoir examiné le compte administratif 2021 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître

un excédent d'exploitation de : 103 753.19 €

Décide, par 12 voix pour, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : - Résultat d’exploitation de l'exercice 2021 102 803.38 € - Résultats antérieurs de l'exercice 2020 949.81 € Résultat à affecter 103 753.19 € - Solde d'exécution cumulé d'investissement - 75 204.69 € - Solde es restes à réaliser d'investissement - 23 770.00 € Besoin de financement - 98 977.69 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement - 98 977.69 € 2) Report en exploitation R 002 4 775.50 €

04 - 11 04 2022 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Remontées Mécaniques ROC D’ENFER Régularisation remboursement échéances emprunts :

Autorisation au comptable rectification non budgétaire :

Monsieur le maire indique qu’afin de régulariser le compte d’emprunt mouvementé à tort en 2021 (remboursement des échéances d’emprunt, dans le cadre de la délégation de service public avec les Remontées Mécaniques du Roc d’Enfer), il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le comptable à faire une rectification non budgétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le comptable à faire la rectification suivante : - Crédit compte 16876 par le débit du compte 1068 pour la somme de 47 926.25 €.5

05 - 11 04 2022 : BUDGET PRINCIPAL : Vote des taux des contributions directes 2022

Monsieur le maire expose que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État.

Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes se voient transférer en 2021, la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, soit le taux de 12.03 %. Ce taux vient s’additionner aux taux communal.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières.

Il rappelle les taux des contributions directes de l’année 2021 :

Taxe Foncière Bâtie 19.29 %

Taxe Foncière Non Bâtie 98.11 %

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 31 mars 2022, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition communaux applicables en 2022 de 2.50 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’augmenter les taux des contributions directes de 2022 de 2.50 %, et fixe ces taux ainsi :

Taxe Foncière Bâtie 19.77 %

Taxe Foncière Non Bâtie 100.56 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent6

06 - 11 04 2022 : BUDGET PRINCIPAL :

Présentation et vote des budgets primitifs 2022

Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 21 février 2022,

Vu la présentation de la prospective financière lors de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2022,

Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 31 mars dernier, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE DE BELLEVAUX pour l’exercice 2022 comme suit,

avec un excédent prévisionnel de fonctionnement d’un montant de 550 000.00 €,

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 2 084 865.00 2 634 865.00 Investissement 5 903 264.00 5 903 264.00 TOTAL 7 988 129.00 8 538 129.00

07 - 11 04 2022 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Présentation et vote des budgets primitifs 2022

Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 21 février 2022,

Vu la présentation de la prospective financière lors de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2022,

Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 31 mars dernier, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT de la COMMUNE DE BELLEVAUX pour l’exercice 2022 comme suit,

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 123 105.00 1 123 105.00 Investissement 1 588 803.00 1 588 803.00 TOTAL 2 711 908.00 2 711 908.007

08 - 11 04 2022 : BUDGET PRINCIPAL :

Attribution des subventions aux associations 2022

Comme chaque année, les associations sont invitées à déposer leur dossier de demande de subvention en début d’année.

La Commission Communale des Associations a étudié chaque demande. Madame BERNAZ Célia présente les propositions de subventions. Elle rappelle que le versement des subventions est effectué sous réserve de la présentation du dossier de demande de subvention complet.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Arrête la liste des subventions octroyées et fixe ainsi le montant global attribué pour chaque structure dans le cadre du vote du budget primitif 2022 de la commune ainsi :

BP 2021

ASSOCIATION BREVON BENIN 200.00 €

ASSOCIATION CŒUR D’AGATHE 400.00 €

ASSOCIATION CHŒUR DU BREVON 250.00 €

ASSOCIATION LIRE A BELLEVAUX 1 800.00 €

MJC DU BREVON 500.00 €

EDUCATION POPULAIRE (COLLEGE ET ECOLE NOTRE-DAME) 33 150.00 €

ECOLE BUISSONNIERE - APE ECOLE COMMUNALE 500.00 €

CLASSE DECOUVERTE 2 251.00 €

STAGE PISCINE 1 700.00 €

TOTAL ECOLE BUISSONNIERE 4 451.00 €

FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX 16 800.00 €

ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON 1 000.00 €

AMICALE DES JSP BELLEVAUX-LULLIN 500.00 €

ASSOCIATION BELL GYM CLUB 300.00 €

SKI CLUB ALPIN 6 600.00 €

SKI CLUB NORDIQUE 900.00 €

ASSOCIATION TRAIL DES ALLOBROGES 1 500.00 €

ASSOCIATION ATTITUD'ALTITUDES 100.00 €

AIDE A L'INSTALLATION JEUNE MEDECIN (convention) 2 000.00 €

TOTAL GENERAL 6574 70 451.00 €8

09 - 11 04 2022 : CONCILIATION SCI KERN PERE ET FILS/COMMUNE DE BELLEVAUX : Validation de l’accord intervenu dans le protocole d’accord du 27 septembre 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CORBET Nicolas qui présente l’historique des litiges en cours depuis 2006 avec Monsieur KERN Philippe, concernant - le raccordement au réseau d’assainissement du bâtiment LE PANORAMICK (implantation non conforme du tabouret à une altitude supérieure à la fosse septique). - et l’occupation d’une partie de la parcelle communale F3685.

En septembre 2021, une procédure de médiation judiciaire a été ordonnée par le Tribunal Administratif.

Dans le cadre de cette médiation fixée au 29 septembre 2021, un protocole d’accord a été signé entre les parties. Ce protocole est soumis aux conditions suspensives suivantes : - validation par le conseil municipal de la Commune de Bellevaux, - validation par une assemblée générale de la SCI KERN Père et fils.

Par conséquent, afin de finaliser cet accord intervenu sous l’égide du médiateur, il convient de valider le protocole d’accord signé entre les deux parties et de définir le montant des différents dégrèvements.

Monsieur CORBET Nicolas présente les différents états comptables établis avec les services du Centre des Finances Publiques de Thonon-Les-Bains.

Concernant le bornage, les parties étant d’accord sur le plan de bornage établi le 18/11/2009, il convient également de formaliser l’échange de terrain convenu dans le protocole. Le plan de bornage est présenté au conseil municipal.

Après discussion, et afin de trouver un terme définitif à l’ensemble des contentieux nombreux et complexes engagés à la requête de la SCI KERN Père et Fils,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre :

- Valide le protocole d’accord signé le 29 septembre 2021,

- Approuve le décompte des dégrèvements présenté,

- Valide l’échange de terrain entre la Commune et la SCI KERN Père et fils, - Confirme, comme indiqué dans le protocole, que les parties renoncent réciproquement l’une envers l’autre à toutes indemnités du chef des empiètements constatées (annulation des frais d’expertise et frais de bornage),

- Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire,

- Précise que comme indiqué dans le protocole, ces décisions sont soumises pour être mises en œuvre à la validation au cours d’une assemblée générale de la SCI KERN Père et fils.

10 - 11 04 2022 : FORET COMMUNALE – PARCOURS AVENTURE FORESTIER : Renouvellement de la convention d’occupation du terrain communal Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui précise au conseil municipal que la convention d’occupation de terrain en vue de l’aménagement et de l’exploitation du parcours aventure forestier situé au lieudit « Les Places » en date du 21 février 2017 est arrivée à échéance le 31 octobre 2019 (durée de la9

convention : 1er mai 2011 au 31 octobre 2019). Le terrain communal concerné est soumis au régime forestier et l’Office National des Forêts est donc partie prenante dans la mise en place de cette occupation de terrain. Il est nécessaire de renouveler la convention, le parcours acrobatique étant toujours en activité et géré par la SARL GR AVENTURES.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention rédigée par les services de l’ONF.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de renouveler la convention d’occupation de terrain en vue de l’aménagement et de l’exploitation du parcours aventure forestier situé au lieudit « Les Places » avec la SARL GR AVENTURES,

 Fixe la durée de la convention à 9 ans, soit du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2028,

 Fixe le montant de la redevance annuelle d’occupation à 300 € payable le 31 mai de l’année en cours,

 Dit que les redevances annuelles des années 2019 à 2021 feront l’objet d’une régularisation sur l’exercice 2022,

 Demande un entretien paysager régulier des abords du parcours à réaliser par le locataire,

 Demande l’installation de sanitaires autonomes à charge du locataire, pour son personnel et les utilisateurs du parcours acrobatique,

 Charge les services de l’ONF pour la rédaction de la convention à renouveler dans les conditions ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

11 - 11 04 2022 : GESTION DE LA FORET : Approbation du programme de travaux 2022 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui présente le programme d’actions 2022 établi par Monsieur Simonnet, interlocuteur ONF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le programme d’actions 2022 présenté,

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de celui-ci,

- Les crédits nécessaires seront inscrits sur le BUDGET PRIMITIF 2022.

12 - 11 04 2022 : GESTION DE LA FORET : Projet de réhabilitation de la crête du Chatelard - Approbation du projet et du financement

- Demande aide au Conseil Savoie Mont-Blanc

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui fait connaître au conseil municipal que les services de l’Office National des Forêts proposent de réaliser sur les zones sinistrées de la forêt communale désignées ci- dessous des travaux de réhabilitation de ces espaces forestiers sinistrés : - Forêt communale de Bellevaux

- Canton CHATELARD

- Parcelles 9 et 10

- Surface concernée : 7 ha

Il fait connaître le nouveau dispositif de financement du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) en faveur de la réhabilitation des espaces forestier sinistrés avec un objectif de sécurisation et10

d’adaptation au changement climatique en privilégiant des solutions fondées sur la nature, son projet de déclinaison et de mise en œuvre sur les parcelles sinistrées de la forêt communale.

La somme totale de ces travaux proposés par l’ONF à la Commune s’élève à 21 330.00 € HT (travaux pré-financés par la Commune).

Dépenses subventionnables : le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour ces travaux est de 80 % et est donc estimée à 17 064.00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux pré-cités,

- Sollicite l’aide du Conseil Savoie Mont Blanc pour les travaux de réhabilitation des zones forestières sinistrées,

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

13 - 11 04 2022 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Remboursement des frais de déplacement des bénévoles

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale de prêt et leurs achats en librairie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément à la règlementation en vigueur,

- autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,

- donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

-

 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Remontées mécaniques – informations :

o Chiffres d’affaires :

 Hirmentaz (fin de saison) :

 Ski alpin 1 708 840.00 € TTC

 Ski de fond 88 990.00 € TTC

 Roc d’enfer (au 07.04.2022) : 2 368 000.00 € HT

- Retenue collinaire : Dans le cadre des attributions au maire fixées par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de ligne de trésorerie a été demandée auprès des organismes bancaires pour un montant de 500 000.00 € dans un premier temps. Une seconde ligne de trésorerie sera à déterminée et sera soumis au conseil municipal lors de la prochaine séance du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.

Le secrétaire, Le Maire,

MORAND Frédéric VUAGNOUX Jean-Louis