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Arrêté - arr urba2026 153rp
Arrêté - arr urba2026 203avt
unknown - arr urba2026 051avt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2026 051avt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARR-URBA2026-05,
PERMIS
DE
DEMOLIR
MAIRIE
DU
BOURGET
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
05/12/2025
N°
PD
093
013
25
00001
Par
: | VICTOR
HUGO
LE
BOURGET
Représentée
par: | Monsieur
BENSOUSSAN
BRIAN
Demeurant
à: | 70
AVENUE
VICTOR
HUGO
FASHION
CENTER
LOT
294
93300
AUBERVILLIERS
Pour
: | La
démolition
totale
de
bâtiments
industriels
Sur
un
terrain
sis
à
: | 12
Rue
de
Verdun-41
avenue
Carnot
93350
LE
BOURGET
Références
cadastrales
: | 13
J
33
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
du
Bourget
VU
la demande
de
permis
de
démolir
susvisée,
VU
l'affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
Le 05/12/2025,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
423-1
et
suivants,
R
421-27
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.i)
approuvé
en
conseil
du
territoire
en
date
du
07/07/2025,
entrée
en
vigueur
en
date
du
30/07/2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2007
prise
en
application
des
articles
L 421-3
et
R 421-27
du
Code
de
l'Urbanisme,
réinstaurant
l’obligation
de
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
toute
démolition
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
(cadre1).
Article
2
: Les
terrains
du
12
rue
de
Verdun,
cadastrés
J33,
correspondent
à
une
ancienne
emprise
industrielle
datant
des
années
1910-20
et
principalement
exploitée
par
la Société
générale
de
tuyauterie
(ex
Roux
et
Heyberger).
L'ensemble
avait
été
identifié
en
2003
dans
le
cadre
du
repérage
du
patrimoine
industriel
réalisé
sur
la
commune,
puis
de
nouveau
en
2015
à
l'occasion
d'une
étude
historique
conduite
sur
le secteur.
Le
bâtiment
de
bureaux
marquant
l'entrée
du
site
sur
La
rue
de
Verdun
avait
particulièrement
été
remarqué
pour
la
qualité
de
sa
mise
en
œuvre,
le soin
apporté
aux
décors
de
façade
et
son
caractère
structurant
dans
le
paysage.
Le
reste
des
bâtiments
avait
déjà
été
partiellement
détruit
à
cette
époque.
En
plus
du
bâtiment
de
bureau,
il serait
aujourd'hui
nécessaire
de
mieux
expertiser
les
halles
placées
en
fond
de
parcelle
et
plus
spécialement
celle
placée
Le
plus
à
l'est,
vraisemblablement
mieux
conservée.
À
minima,
une
campagne
photographique
devrait
être
réalisée
afin
de
documenter
le site.
NB
: Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
(communal
ou
départemental)
sont
subordonnés
à
l'obtention
d'une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d'une
demande
à
déposer
en
MAIRIE.
Le
bénéficiaire
du
présent
permis
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
KA
s
biens
pendant
les
travaux.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260211-ARR-URBA26-051-AI Date de réception préfecture : 11/02/2026 DOSSIER
N°
PD
093
013
25
00001
-
Le
Bourget,
le
1
1
FEV
59%
BORSALI
Jean-Baptiste
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
4 1
FEV
706
Al
Date
de
mise
en
ligne:
{6
£E 1
:ÿ7
fe
Æe--
“
Le
Maire
+ J#}
Les
informations
contenues
dans
ce document
font
l’objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
inforations
nanas
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les faire rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
-
Urbanisme.
re
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES TIERS
:
La
présente
décision
est notifiée
sans préjudice
du
droit des tiers
(notamment:
obligations
contractuelles; servitudes de
droit privé
telles que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de passage
;
règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement ….) qu’il
appartient
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
de respecter.
- VALIDITE
: Le
permis
est
périmé
si les
démolitions
ne
sont
pas
entreprises
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa délivrance
ou
si les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année
(ART
R
424-17
C.Urb.).
AFFICHAGE
: Mention
du
permis
doit être
affichée
sur le terrain par le bénéficiaire
dès
sa notification
et pendant
toute
la durée
du
chantier,
et au moins
pendant
deux
mois.
Il est également
affiché
en mairie
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’un
permis
qui
désire
contester
la décision
peut saisir le tribunal
administratif
de Montreuil
sis Catherine
Puig
93100
Montreuil,
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
le UN
MOIS
à partir de
la transmission
de
la décision
attaquée.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de l’urbanisme
ou
le Préfet pour les permis
délivrés
au nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
qui
doit
alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(/'absence
de réponse
au
terme
de quatre
mois
vaut
rejet implicite)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260211-ARR-URBA26-051-AI Date de réception préfecture : 11/02/2026