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Arrêté - 1684921276Fauville Impasse Constantin 03.06.2023 F te des voisins
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1684921276Fauville Impasse Constantin 03.06.2023 F te des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-65
TERRES -DE-
ARRETE MUNICIPAL
FÊTE DES VOISINS
Nous, Maire de Fauville En Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.1311-1 à 1311-8 ; L.2122-21 et L.2213-6,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants, L 2125-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée par Madame MARICAL Evelyne, domiciliée 52 Impasse Constantin à Fauville en Caux — 76640 TERRES-De-CAUX, qui souhaite organiser la « Fête des voisins », le samedi 3 juin 2023 de 11h30 à 19h00,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le samedi 3 juin 2023, de 11h30 à 19h00, Madame MARICAL Evelyne est autorisé à faire la « Fête des voisins » dans l'impasse Constantin — Fauville en Caux — 76640 TERRES-De-CAUX.
ARTICLE 2 : Cette manifestation sera matérialisée sur place par les organisateurs du « Diner de rue ».
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres- de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 10 mai 2023
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
avec nuvdile au coeur