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Arrêté - 1750238643Fauville Chemin des courses 13.06.2025 F te des voisins
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750238643Fauville Chemin des courses 13.06.2025 F te des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
era
NZ, 2025 - 79
= ARRETE MUNICIPAL FÊTE DES VOISINS
TERRES -DE-
CAUX
Nous, Maire de Fauville En Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
Vu Le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.1311-1 à
1311-8 ; L.2122-21 et L.2213-6,
Vu Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,L2122-1et
suivants, L2125-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Paul DUFOUR, domicilié 97 chemin des Courses à Fauville
en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, qui souhaiîte organiser une fête avec ses voisins, le vendredi 13 juin
2025,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le vendredi 13 juin 2025, de 18h00 à minuit, Monsieur Jean Paul DUFOUR est autorisé à faire
une fête avec ses voisins, chemin des Courses à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Afin que des tables puissent être installées, le chemin des Courses sera barré sur la moitié de
la voie de circulation (côté lotissement des Courses), Le vendredi 13 juin 2025 de 18h00 à minuit. L’autre
moitié de voie sera laissée libre pour Le passage des riverains et des véhicules d'urgence. Les panneaux de
signalisation routière seront mis en place sous la responsabilité du demandeur qui s'engage à
respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux
activités autorisées.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 16 mai 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
3, avec +auville au coeur
Auxrouville-Auberbonc
Bennetot
Bermenville
Fauville-en-Caux
Ricarvilie
St-Pierre-Lavis
Ste-Margucrite-sur-Fauville