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Arrêté - 1684921400Fauville Chemin des courses 09.06.2023 F te des voisins
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1684921400Fauville Chemin des courses 09.06.2023 F te des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Justice et droit,
TERRES -DE- :
CAUX
2023-76
ARRETE MUNICIPAL
FÊTE DES VOISINS
Nous, Maire de Fauville En Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.1311-1 à 1311-8 ; L.2122-21 et L.2213-6,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants, L 2125-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur Jacques LENOTRE, domicilié 75 chemin des Courses à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX, qui souhaite organiser une fête avec ses voisins, le vendredi 9 juin 2023 de 19h00 à minuit,
ARRETONS
ARTICLE 1%: Le vendredi 9 juin 2023, de 19h00 à minuit, Monsieur Jacques Lenôtre est autorisé à faire une fête avec ses voisins, chemin des Courses — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2: Afin que des tables puissent être installées sur la route, le chemin des Courses sera barré le vendredi 9 juin de 19h00 à minuit. Les panneaux de signalisation routière seront mis en place sous la responsabilité du demandeur qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à occupation des lieux qu'aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres- de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 22 mai 2023
| Bruno DELACROIX,
| Maire de Fauville-en-Caux
3, avec Fuvalle. ass coesus
ietot