Conseil Municipal - modalites de fonctionnement cmj

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Conseil Municipal - modalites de fonctionnement cmj Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermes. Lien du pdf (Conseil Municipal - modalites de fonctionnement cmj)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

DE HERMES

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Mairie de Hermes

03.44.07.50.06 - mairie@ville-hermes.fr

Article 29 : Convention internationale des droits de l'enfant

« ... Les Etats parties s'engagent à préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société

libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et les amitiés... »Article 1 : Objectifs

L’objectif éducatif pour les enfants est double :

Permettre un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe par la familiarisation avec les processus

démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, etc..)

Favoriser la gestion de projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de l'équipe municipale.

A l’image d’un conseil municipal, les jeunes élus doivent réfléchir, discuter, décider puis mener à bien des actions dans

l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs de la vie de la cité, dans le cadre des principes des valeurs

républicaines.

Le CMJ remplit un triple rôle :

Être à l’écoute des idées et propositions d’enfants.

Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle de l'école, des hameaux que du village.

Communiquer directement les souhaits et observations des enfants à l’école aux membres du conseil municipal de

Hermes.

Deux principes sous-tendent le CMJ : une vision intergénérationnelle de l’action publique et le souci permanent de

respecter les enfants en assurant un fonctionnement qui doit rester ludique et convivial pour les jeunes élus, avec un lien

privilégié avec leurs parents et les élus référents.

Le CMJ échange et travaille avec la municipalité.

Les conseillers municipaux jeunes seront invités aux temps forts du village et aux commémorations avec pour finalité la

transmission et la compréhension de la mémoire collective.

Le CMJ vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste

place au sein de la commune.

Article 2 : Attributions

Les membres du CMJ formulent des avis et des propositions, soit à la demande des instances municipales, soit de leur

propre initiative. Ils sont accompagnés par les élus en charge du CMJ pour mener à bien ces projets, dont ils rendent

régulièrement compte du degré d’avancement au cours des séances plénières.

Article 3 : Durée du mandat

Les membres du CMJ sont élus pour une durée de 2 ans non renouvelable, à l'exception de l'élection du premier CMJ où

les élèves du CM2 ne seront élus que pour une seule année.

Article 4 : Rôle des élus

Les élus du CMJ sont les représentants de tous les élèves de leur école.

Ils peuvent communiquer avec leurs camarades sur les projets en cours.

Chaque élu doit adopter un comportement citoyen, se montrer respectueux des autres et veiller à préserver le caractère

de neutralité du CMJ

Article 5 : Composition

La commune souhaite organiser cette élection au sein de l’école élémentaire Edmond LÉVEILLÉ de Hermes.

Article 6 : Élections

Elles ont lieu au sein de l’école de la commune, entre la rentrée scolaire de septembre et décembre.

La mairie met à disposition tout le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin.

La règle du vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret.

Article 7 : Dossier de candidature

En remplissant un dossier de candidature, l’enfant s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme et à être présent

aux réunions de travail et assemblées diverses. Pour être validée, la déclaration de candidature avec ses motivations doit

être écrite et signée par l’enfant. Elle doit être accompagnée d’une autorisation écrite des représentants légaux, ainsi que

d’une autorisation relative à la diffusion d’images de leur enfant (photos, vidéos).

Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de dépôt des candidatures ne pourra pas être validé pour la

campagne électorale.

Article 8 : Sont électeurs

Est électeur l’ensemble des élèves de l'école Edmond LÉVEILLÉ de la commune.Article 9 : Sont éligibles

Pour être candidat, l'enfant doit faire acte de candidature, conditionnée par une autorisation parentale, une présentation

et ses motivations.

Sont éligibles, les enfants inscrits en classe de CM1.

Article 10 : Sont élus

En cas d’égalité du nombre de voix, la priorité est donnée au candidat le plus âgé.

Article 11 : Démission

En cas de déménagement, de maladie ou d’incapacité à poursuivre son mandat, l’enfant pourra démissionner par courrier

ou par mail adressé à Monsieur le Maire : mairie@ville-hermes.fr

Article 12 : Perte de mandat

En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, l’élu au CMJ peut perdre son

mandat.

Article 13 : Séances plénières

Les séances plénières sont présidées par M. le Maire ou son représentant. Elles ont lieu à la mairie et sont publiques.

Le CMJ est convoqué par M. le Maire. La convocation est adressée aux conseillers municipaux des jeunes et en copie par

mail aux parents.

Le CMJ est présidé par M. le maire ou son représentant. Le président ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole,

met aux voix les propositions, proclame les résultats et prononce la clôture. Il est chargé de faire respecter le règlement.

Un compte-rendu sera établi pour chaque séance plénière. Le compte-rendu de la séance précédente sera remis aux élus

et envoyé pour information par mail aux parents. Le CMJ vote à main levée sur les affaires soumises. En cas de partage

égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 : Réunions de travail

Quelques fois dans l'année, des réunions de travail auront lieu avec les conseillers municipaux jeunes, afin de les guider

dans l'élaboration et la mise en place de leurs projets.

Article 15 : Exécution du mandat

Les élus du CMJ participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des acteurs sociaux, des experts, des personnes

ressources, des associations,… Ils peuvent visiter, sur le temps extra-scolaire selon les projets, des institutions, des

entreprises ou d’autres structures.

Dans la mesure de leur possibilité, les conseillers municipaux jeunes seront invités à participer aux temps forts du village

et aux commémorations avec pour finalité de transmettre la mémoire. Ils peuvent également intervenir au conseil

municipal pour présenter un projet ou un compte-rendu d’actions.

Article 16 : Rôle des parents

L’implication des parents est importante pour aider les élus du CMJ dans l’exercice de leur fonction :

Pour les accompagner dans leurs responsabilités.

Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc…).

Au même titre que les enfants, ils seront informés du déroulement des activités du CMJ.