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Compte-Rendu - CM62 22mai12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM62 22mai12)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
VILLE
DE
BOIS
- COLOMBES
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
22
MAI
2012
Le
Conseil!
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
Mardi
22
Mai
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
REVILLON,
Maire,
suite
aux
convocations
adressées
les
20
Avril
et
16
Mai
2012.
f
Étaient
présents
:
M.
RÉVILLON,
Maire;
M.LE
LAUSQUE,
Mme
LEMÊTRE,
Mme
MARIAUD,
M.
DANNEPOND,
Mme
PATROIS,
M.
SNEESSENS,
Mme
CORTEZ,
M.
AURIAULT,
Mme
BRENTOT,
Maires
Adjoints
;
M.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
M.
LUNEAU,
Mme
VENANT-LENUZZA,
Mme
JOFFRE,
‘Mme
GAUZERAN,
M.
AUSSEDAT,
Mme
JAUFFRET
(à
partir
de
21h00),
Mme
JOLY-CORBIN
(à
partir
de
20h10),
M.
LOUIS,
Mme
PAITEL,
Mme
EMIRIAN,
M.
BOULDOIRES,
M.
LIME
(à
partir
de
20h05),
Mme
PETIT
(à
partir
de
20h36),
M.
PEIGNEY,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA,
M.
LEVACHER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:M.
VINCENT,
M.
FOSSET,
Mme
JAUFFRET
(jusqu'à
21h00),
Mme
JOLY-CORBIN
(jusqu'à
20h10),
M.
NAVINEL,
M.
LIME
jusqu'à
20h05),
Mme
PETIT
(jusqu'à
20h36),
Mlle
CRENN,
M.
CHAUMERLIAC,
M.
JOUANOT.
Procurations
:
M.VINCENT
a
donné
procuration
à
M.
LE
LAUSQUE,
M.
FOSSET
a
donné
procuration
à
M.
JACOB,
Mme
JAUFFRET
a
donné
procuration
à
Mme
PAITEL
(jusqu'à
21h00),
M.
NAVINEL
a
donné
procuration
à
M.
LUNEAU,
M.
CHAUMERLIAC
a
donné
procuration
à
M.
BOULDOIRES.
M.
Pierre
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Est
seul
candidat
Monsieur
Pierre
JACOB,
Conseiller
Municipal
délégué.
Monsieur
JACOB
est
élu
Secrétaire
de
Séance. Adoptée
par
:
26
voix
pour :
et 4 abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.VINCENT,
A-M.
LEMÈTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
À.
LEVACHER.
P.
JACOB,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
le
compte
rendu
sommaire
de
la
séance
publique
du
3
avril
2012
qui
est
adopté.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
et 4 abstentions
:
PETITE
ENFANCE
:
Adjoint. 2012/S03/001
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÈTRE,
S.
MARIAUD,
O.DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
F.
PEIGNEY,
L. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
L'ordre
du
jour
est
abordé.
-000-
Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Travaux
de
réaménagement
d'espaces
au
sein
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«Les
Pitchouns»
sis
17,
rue
Mertens
à
Bois-Colombes
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’actions
parlementaires
auprès
de
Monsieur
Hervé
MARSEILLE,
Sénateur. Article
unique :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
Hervé
MARSEILLE,
Sénateur,
au
titre
de
la
dotation
d'actions
parlementaires,
une
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
des
travaux
de
réaménagement
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«Les
Pitchouns»
sis
17,
rue
Mertens
à
Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
2012/503/002 Article
unique :
-000-
-
Travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«L'Oiseau
bleu»
sis
35,
rue
Gramme
à
Bois-
Colombes
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'actions
parlementaires
auprès
de
Madame
Isabelle
DEBRÉ,
Sénateur.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
auprès
de
Madame
isabelle
DEBRÉ,
Sénateur,
une
subvention
au
taux
maximum,
au
titre
de
la
dotation
d'actions
parlementaires
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«L'Oiseau
bleu»
sis
35,
rue
Gramme
à
Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
2012/S03/003 Article
unique :
-000-
…
Travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«L'Oiseau
bleu»
sis
35,
rue
Gramme
à
Bois-
Colombes
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
7ème
Plan
Crèche
Pluriannuel
d'investissement
(P.C.P..)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine,
dans
le
cadre
du
7È"€
Plan
Crèche
Piuriannuel
d'investissement,
une
subvention
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«L'Oiseau
bleu»
sis
35,
rue
Gramme
à
Bois-Colombes.
Détibération
adoptée
à
l’unanimité
des
32
votants.
-000- 2012/S03/004
.
Travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«Capucine»
sis
16,
rue
Manoury
à
Bois-Colombes
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
7ème
Plan
Crèche
Pluriannuel
d’Investissement
(P.C.P.L.)
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine.
Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine,
dans
le
cadre
du
7ème
Plan
Crèche
Pluriannuel
d'investissement,
une
subvention
pour
le
financement
des
‘travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«Capucine»
sis
16,
rue
Manoury
à
Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000-
2012/S03/005
-
Travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«L'Oiseau
bleu»
sis
35,
rue
Gramme
à
Bois-
Colombes
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hauts-de-Seine.
Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
du
Département
des
Hauts-de-Seine
une
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
des
travaux
programmés
dans
l'établissement
d'accueil
de
la
petite
enfance
«Oiseau
Bieu».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000-
2012/S03/006
-
Approbation
de
la
convention
de
subvention
sur
fonds
propres
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-
Seine
pour
l'informatisation
du
Relais
Assistants
Maternels
communal.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
Article
1%
:
Les
termes
de
la
convention
de
subvention
sur
fonds
propres
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
l'informatisation
du
Relais
Assistants
Maternels
de
la
Commune
de
Bois
Colombes
sont
approuvés.
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000- VIE
SCOLAIRE
:Rapporteur
Madame
PATROIS,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
PATROIS,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S03/007
-_
Travaux
programmés
dans
l'enceinte
des
groupes
scolaires
Jules-Ferry
et
Paul-Bert-
Demandes
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hauts-de-Seine.
Atticle
unique :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
du
Département
des
Hauts-de-Seine
une
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
des
travaux
programmés
dans
l'enceinte
des
groupes
scolaires
Jules-Ferry
et
Paul-Bert.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000-
:.
CULTURE
:Rapporteur
Monsieur
LOUIS,
Conseiller
Municipal
délégué
au
cinéma.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LOUIS,
Conseiller
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S03/008
-
Equipement
en
projection
numérique
de
la
Salle
Jean-
Renoir,
sise
7,
villa
des
Aubépines
à
Bois-
Colombes
-
Demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
Île-de-France
et
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'Image
Animée.
Article
1%
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
de
la
Région
lle-de-France
et
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'Image
Animée
une
aide
financière
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
l'équipement
en
projection
numérique
de
la
Salle
Jean-Renoir,
sise
7,
villa
des
Aubépines
à
Bois-
Colombes.
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé,
le
cas
échéant,
à
signer
les
conventions
y
afférentes
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
celles-ci.
_
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000- CULTURE
:Rapporteur
Madame
CORTEZ,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
CORTEZ,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/803/009
-
Modification
de
l’article
4
de
la
délibération
n°2011/007/S06
du
5
juillet
2011
modifiée,
relative
à
la
fixation
des
conditions
générales
de
tarification
des
spectacles,
des
séances
de
cinéma
et
des
conférences
à
la
salle
Jean-Renoir.
Article
unique:
Les
dispositions
de
l’article
4
sont
supprimées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
«Pourront
bénéficier
de
tarifs
particuliers
ou
de
la
gratuité
d'accès
:
-
les
personnes
concernées
par
une
convention
conclue
par
la
Commune
avec
des
organismes
tiers
;
- les
personnes
venant
assister
aux
spectacles,
aux
séances
de
cinéma
et
aux
conférences
dans
le
cadre
d'opérations
évènementielles
organisées
par
la
Commune
;
- les
personnes
venant
assister
aux
spectacles,
aux
séances
de
cinéma
et
aux
conférences
dans
le
cadre
d'opérations
évènementielles
ponctuelles,
proposées
par
tout
organisme
en
lien
avec
le
cinéma
et/ou
le
spectacle
et
leurs
partenaires,
auxquelles
participe
la
Commune».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000-
AMÉNAGEMENT
URBAIN
:Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
‘
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/803/010
-
Acquisition
amiable
- de
gré
à
gré
- d’un
appartement
en
copropriété
sis
31,
rue
Armand-Lépine
à
Bois-Colombes
(lots
nos
5
et
12). Article
1°:
L’acquisition
amiable
- de
gré
à
gré
—
des
lots
n°
5
et
n°
12
de
la
copropriété
sise
31,
rue
Armand-Lépine
à
Bois-Colombes,
cadastrée
Section
B,
numéro
21,
pour
le
prix
de
130.000,00
euros
(CENT
TRENTE
MILLE
EUROS)
en
valeur
libre,
est
approuvée.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
à
intervenir
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
A.
LEVACHER.
et
5 voix
contre
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
L. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
2012/S03/011
-_
Approbation
de
la
déclaration
de
projet
justifiant
de
l'intérêt
général
de
l'opération
Z.A.C.
«Pompidou
-
Le
Mignon»
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
Monsieur
le
Préfet
pour
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
d'aménagement
de
la
Z.A.C.
«Pompidou
-
Le
Mignon»
et
pour
prononcer
la
cessibilité
des
parcelles,
au
bénéfice
de
la.
Ville
de
Bois-Colombes
et
de
son
concessionnaire,
la
société
«Bouygues
Immobilier»,
aménageur
de
ladite
Z.A.C.
-—
Avis
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(P.L.U.).
Article
1°
:
La
déclaration
de
projet
justifiant
de
l'intérêt
général
de
l'opération
Z.A.C.
«Pompidou
- Le
Mignon»
est
approuvée.
Aticle
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
de
déclarer
FUtilité
Publique
du
projet
d'aménagement
de
la
Z.A.C.
«Pompidou
-
Le
Mignon»
et
de
prononcer
la
cessibilité
des
parcelles
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Bois-Colombes
et
de
son
concessionnaire,
la
société
«Bouygues
Immobilier»,
aménageur
de
ladite
Z.A.C.
Article
3
:
Un
avis
favorable
est
émis
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme. Article
4
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
administratives
auprès
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
Y.RÉVILLON,
J-P.LELAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNÉESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
À.
LEVACHER.
et 5
voix
contre
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
2012/S03/012
-
Loi
du
20
mars
2012
relative
à
la
majoration
des
droits
à
construire
-
Modalités
de
consultation
du
public.
Article
1°:
La
note
d’information
sur
les
conséquences
de
l'application
de
la
loi
du
20
mars
2012
relative
à
la
majoration
des
droits
à
construire
sur
Bois-Colombes
est
mise
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
suivants.
Article
2
:
La
note
sera
consultable
du
1°
juin
au
2
juillet
2012,
à
l'Hôtel
de
Ville
et
dans
les
mairies
de
quartier
à
leurs
horaires
respectifs
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Article
3
:
Les
avis
du
public
seront
consignés
sur
un
registre
tenu
à
l'Hôtel
de
Ville
sis
15,
rue
Charles-Duflos,
auquel
seront
annexés
les
courriers
et
courriels
du
public
reçus
où
déposés
à
l'Hôtel
de
Ville
où
dans
les
mairies
de
quartier.
Article
4
:
Les
présentes
modalités
de
consultation
feront
l'objet
d'un
affichage
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
consultation.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
33
votants.
-000- 2012/803/013
-
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Exercice
Simple
—
Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
—
Délégation
de
ce
droit
à
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
-
Compte
rendu
des
préemptions
réalisées
ou
refusées.
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
PEtablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
de
l'exercice
renforcé
du
droit
de
préemption
urbain
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation.
Note
d'information
— sans
vote.
-00o-
2012/803/014
-
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Exercice
Simple
-
Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
—
Délégation
de
ce
droit
à
Monsieur
le
Maire
—
Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées.
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation.
Note
d’information
— sans
vote.
-000-
LOGEMENT
:Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/803/015
-
Approbation
de
la
convention
pour
le
logement
des
ménages
reconnus
prioritaires
et
urgents
au
titre
du
Droit
Au
Logement
Opposable
à
conclure
entre
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Bois-Colombes.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention. 10
Article
1°:
Les
termes
de
la
convention
pour
le
logement
des
ménages
reconnus
prioritaires
et
urgents
au
titre
du
droit
au
logement
opposable
à
conclure
entre
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Bois-Colombes
sont
approuvés.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
convention
citée
à
l'article
1°"
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
y
afférentes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
33
votants.
-000-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'ACHAT
PUBLIC
:Rapporteur
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
AURIAUET,
Maire
Adjoint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S03/016
-
Convention
entre
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Bois-Colombes
pour
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
transmissibles
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
- Approbation
de
l'avenant
n°
2
permettant
de
télétransmettre
l’ensemble
des
actes
de
la
Commune
avec
leurs
annexes,
quelle
que
soit
la
matière.
Article
1°"
:
L'avenant
n°
2,
ci-annexé,
à
la
convention
conclue
entre
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Bois-Colombes
pour
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
transmissibles
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
ayant
pour
objet
d'étendre
la
télétransmission
aux
annexes
des
documents
dans
toutes
les
matières,
est
approuvé.
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
visé
à
l'article
1%.
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN, 1
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
D.
MBANZA,
À,
LEVACHER.
et
4
abstentions
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
!.
DAHAN.
-000-
FINANCES
:Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S03/017
-
Clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/2
-
Aménagement
de
la
Place
Jean
Mermoz.
Atticle
1°:
La
clôture
de
lautorisation
de
programme
n°
2006/2
—
Aménagement
de
la
Place
Jean-Mermoz
pour
un
montant
définitif
de
2.453.534,85
euros
T.T.C.
est
approuvée.
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
montant
des
subventions
versées
pour
cette
autorisation
de
programme
n°
2006/2
par
notre
partenaire
financier
d'un
montant
de
215.635,00
euros
et
du
coût
net
pour
la
Commune
s'établissant
à
2.237.899,85
euros
T.T.C.,
hors
F.C.T.V.A.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
A.
LEVACHER.
4
voix
contre
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
et
4 abstention
:
D.
MBANZA.
-000- 2012/S03/018
-
Article
4%:
Aticle 2
:
12
Clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/3
-
Construction
Tennis
Le
Mignon.
:
La
clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/3
—
Construction
Tennis
Le
Mignon
pour
un
montant
définitif
de
227.655,19
euros
T.T.C.
est
approuvée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
qu'aucune
subvention
n'a
été
versée
pour
cette
autorisation
de
programme
n°
2006/3
par
nos
partenaires
financiers
et
du
coût
net
pour
la
Commune
s’élevant
à
227.655,19
T.T.C.
Délibération
adoptée
par:
28
voix
pour
:
4 voix
contre
:
et
1 abstention
:
2012/S03/019
-
Article
1°":
Article
2
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.VINCENT,
AM.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,.
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
À.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
Î.
DAHAN.
D.
MBANZA.
-000-
Clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/4-
Equipements
publics
Z.A.C.
des
Bruyères.
La
clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/4
—
Equipements
publics
Z.A.C.
des
Bruyères
pour
un
montant
définitif
de
1.228.633,25
euros
T.T.C.
est
approuvée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
montant
des
subventions
et
participations
versées
pour
cette
autorisation
de
programme
n°
2006/4
par
nos
partenaires
financiers
d'un
montant
de
495.075,51
euros
et
du
coût
net
pour
la
Commune
s’élevant
à
733.557,74
euros
T.T.C.,
hors
F.C.T.V.A.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
Ÿ.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
À.
LEVACHER. 4 voix
contre
:
et
1
abstention:
2012/503/020 Article
4° :
Article
2
:
13
À.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
|. DAHAN.
D.
MBANZA.
-000-
-
Clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/5
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
Jean-Jaurès
—
Phase
n°
2
:partie
comprise
entre
la
rue
Heynen
et
la
rue
Henry-Litolff. La
clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2006/5
—
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
Jean-Jaurès
—
Phase
n°
2
:partie
comprise
entre
la
rue
Heynen
et
la
rue
Henry-Litolff
pour
un
montant
définitif
de
230.927,77
euros
T.T.C.
est
approuvée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
qu'aucune
subvention
directe
n'a
été
versée
pour
cette
autorisation
de
programme
n°
2006/5
par
nos
partenaires
financiers
et
du
coût
net
pour
la
Commune
s'élevant
à
230.927,77
euros
T.T.C.,
hors
F.C.T.V.A.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
et
5
abstentions
:
2012/S03/021 Article
1°:
Article
2 :
Ÿ.RÉVILLON,
J-P.LELAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
À.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
!.
DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
Clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2007/1-
Passage
en
liaison
froide
de
la
cuisine
de
l'école
Jules-
Ferry. La
clôture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2007/1
-
Passage
en
liaison
froide
de
la
cuisine
de
l'école
Jules-Ferry
pour
un
montant
définitif
de
1.167.983,48
euros
T.T.C.
est
approuvée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
montant
des
subventions
versées
pour
cette
autorisation
de
programme
n°
2007/1
par
notre
partenaire
financier
et
du
coût
net
pour
la
Commune
s'élevant
à
920.398,14
euros
T.T.C.,
hors
F.C.T.V.A. 14
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
et 5 abstentions
:
2012/S03/022 Article
1°" :
Article 2
:
Article
3
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.VINCENT,
AM.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
Autorisation
de
programme
n°
2012/4
et
crédits
de
paiement
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
Saint-
Exupéry. L'autorisation
de
programme
n°
2012/4
—
Extension
du
Groupe
Scolaire
Saint-Exupéry
est
adoptée
pour
un
montant
de
12.972.600,00
euros
T.T.C.
Les
crédits
de
paiement
relatifs
à
cette
autorisation
de
programme
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
sont
approuvés. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
Délibération
adoptée
par :
29
voix
pour :
et 4 abstentions :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÈTRE,
S.
MARIAUD,
O.DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
D.
MBANZA,
À.
LEVACHER.
À.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
-00o- 15
2012/S03/023
-
Autorisation
de
programme
n°
2012/5
et
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
et
l’extension
du
parc
Pompidou.
Atticle
1°
:
L'autorisation
de
programme
n°
2012/5
—
Aménagement
et
extension
du
parc
Pompidou
est
adoptée
pour
un
montant
de
3.624.800,00
euros
T.T.C.
Article
2
:
Les
crédits
de
paiement
relatifs
à
cette
autorisation
de
programme,
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
sont
approuvés.
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
Délibération
adoptée
par
:
28
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
À.
LEVACHER.
et
5 voix
contre
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
EMPLOI
:Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2012/S03/024
-
Exercice
du
Droit
de
Préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1
000
m°
-
Délégation
de
ce
droit
à
Monsieur
le
Maire
-
Compte
rendu
des
préemptions
réalisées
ou
refusées. Article
unique
:
16
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-
annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1.000
m°,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation.
Note
d'information
— sans
vote.
-000-
RESSOURCES
HUMAINES
:Rapporteur
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2012/S03/025 Article
unique :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
AURIAULT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d'emplois.
La
création
des
emplois
suivants
est
approuvée
:
-
deux
emplois
d'adjoint
technique
de
1%
classe
;
-
un
emploi
de
technicien.
Délibération
adoptée
par :
28
voix
pour
:
et 5 abstentions
:
Y,
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC.
À.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
1.
DAHAN,
D.
MBANZA.
-00o- 17
NOTES
D'INFORMATION
:Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
a
:
| Marchés
publics
Direction
de
la
construction
1.
signé
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
«Gros
œuvre/VRD/Isolation/Peinture»,
conclu
avec
la
société
C.C.R,
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
de
réparation
des
désordres
sur
le
clos
de
l'église
Notre-Dame-de-Bon-Secours
à
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
de
supprimer
des
travaux
prévus
et
d'en
ajouter
d'autres,
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
du
lot.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
6.293,72
euros
H.T.
portant
le
montant
du
lot
à
143.692,97
euros
HT.
;
signé
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
«Menuiseries
extérieures»,
conclu
avec
la
société
SILVER
CONSTRUCTION,
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
de
réparation
des
désordres
sur
le
clos
de
l'église
Notre-Dame-de-Bon-Secours
à
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
de
supprimer
des
travaux
et
d'en
ajouter
d'autres,
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
du
lot,
L'avenant
réduit
le
montant
du
marché
de
490,00
euros
H.T.
abaissant
le
montant
du
lot
à
15.347,00
euros
HT.
;
attribué
au
groupement
représenté
par
la
société
DG
CONSTRUCTION
—
Agence
lle-de-France
Ouest
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
conception-
réalisation
d'une
passerelle
urbaine
piéton
et
cycles
de
franchissement
de
voie
ferrée
et
au
réaménagement
de
ses
abords.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
au
terme
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
1.290.000,00
euros
H.T.;
signé
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
formalisée
conclu
avec
la
société
COFELY
relatif
aux
prestations
de
maintenance
et
de
garantie
totale
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
d'inclure
au
marché
trois
sites
d'intervention
supplémentaires
pour
la
réalisation
des
prestations
à
réaliser
par
le
titulaire.
Le
montant
global
annuel
et
forfaitaire
des
prestations
de
type
P2
(maintenance
hors
gros
entretien
de
renouvellement)
est
porté
de
126.649,22
euros
T.T.C.
à
128.778,10
euros
T.T.C.
;
attribué
à
la
société
APAVE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
une
mission
de
contrôle
et
de
vérification
des
installations
techniques
obligatoires
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Commune
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
période
de
douze
mois
consécutifs,
renouvelable
deux
fois
pour
une
même
durée
par
tacite
reconduction.
S'agissant
d’un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
par
période
contractuelle
s'établit
entre
10.000,00
euros
H.T.
et
65.000,00
euros
H.T.
; 18
6.
signé
l'avenant
n°1
au
lot
n°12
«Plomberie-RIA»,
conclu
avec
la
société
AIR
CLIM,
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
spectacles
Jean-Renoir
à
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
de
fixer
la
date
de
fin
d'exécution
du
lot
au
30
septembre
2011
et
de
modifier
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
afin
de
prononcer
la
réception
lot
par
lot.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
;
7.
signé
lavenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
PICHETA
relatif
aux
travaux
de
démolition
de
plusieurs
bâtiments
propriétés
de
la
Commune
de
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
consistant
en
la
démolition
d’une
clôture
en
béton
sur
deux
bâtiments.
Le
montant
de
l'avenant
s'établit
à
8.322,00
euros
HT.
portant
le
montant
du
marché
à
la
somme
de
323.442,24
euros
HT.
;
8.
résilié
le
marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
d'exploitation
des
ÉTABLISSEMENTS
LANDY
SANI-OUEST
relatif
à
la
fourniture
de
matériaux
et
de
matériels
de
plomberie
et
sanitaire
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Centre
Technique
municipal
de
la
Ville
de
Bois-Colombes
en
raison
de
la
liquidation
judiciaire
du
titulaire
;
9.
attribué
à
la
société
VSP
CITROËN
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'acquisition
d’un
véhicule
de
type
Berline
du
segment
M2
pour
la
Commune
de
Bois-Colombes.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
33.110,74
euros
T.T.C.
;
Direction
de
l'environnement
40.
attribué
à
la
société
LCX
SAS
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'achat
et
à
la
location
d’illuminations
et
de
décors
lumineux
pour
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification,
période
ferme,
chaque
location
d'une
durée
d'une
année
devra
s'insérer
dans
la
durée
totale
du
marché.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit
entre
un
minimum
de
10.000
euros
H.T.
et
avec
un
maximum
de
150.000,00
H.T.
pour
toute
la
durée
du
marché
;
Direction
de
l'aménagement
urbain
41.
attribué
à
la
société
CITADIA
CONSEIL
—
Agence
Ile-de-France
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
une
mission
d'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat,
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
au
terme
de
la
mission.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
33.475,00
euros
H.T.
3 19
Moyens
généraux
12.
attribué
à
la
société
PAPYRUS
FRANCE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
de
papier
blanc
et
couleurs
pour
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
douze
mois
et
pourra
être
renouvelé
trois
fois
pour
une
même
durée
par
tacite
reconduction.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande,
le
montant
du
marché
s'établit
entre
un
minimum
de
10.000,00
euros
H.T.
et
22.000,00
euros
H.T.
par
période
coniractuelle
;
Ressources
humaines
13. 14. 15. 16. 17.
résilié
le
marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
AXXIS
relatif
à
l'exécution
de
prestations
de
services
d'intérim
de
personnel
communal.
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Bois-Colombes
en
raison
de
difficultés
rencontrées
dans
son
exécution
;
attribué
à
l'association
BIEN-TRAITANCE,
FORMATION
ET
RECHERCHES
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
d’une
journée
de
formation
sur
le
thème
de
«l'aménagement
de
l'espace»
à
destination
des
agents
de
la
crèche
Les
Petits
Princes.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
1.085,00
euros
TTC.
;
attribué
à
la
société
UNI-D
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
d'un
agent
communal
à
une
journée
de
formation
sur
la
Petite
Enfance.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
120,00
euros
T.T.C.
;
attribué
à
l’association
PICKLERLOCZY
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
d'une
journée
de
formation
sur
le
thème
«la
sécurité
domestique»
à
destination
des
agents
du
Relais
Assistantes
Maternelles.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
430,00
euros
T.T.C.
;
attribué
à
l’association
PICKLERLOCZY
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
d'une
journée
de
formation
sur
le
thème
«l'objet
transitionnel»
à
destination
des
agents
du
Relais
Assistantes
Maternelles.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
430,00
euros
T.T.C.
;
Direction
enfance,
jeunesse
et
sports
18.
attribué
au
groupement
INGÉNIERIE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
-—
OCEADE
INGENIÉRIE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
mission
de
programmation
du
futur
complexe
sportif
Albert
Smirlian
et
à
la
mission
d'assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
sélection
du
maitre
d'œuvre
de
l'opération.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
terme
de
la
mission.
Le
montant
forfaitaire
des
deux
premières
phases
de
l'opération
s'élève
à
la
somme
de
35.345,00
euros
H.T.
La
troisième
et
dernière
phase
sera
exécutée
par
bons
de
commande,
considérant
que
le
montant
maximum
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
la
somme
de
90.000,00
euros
HT.
; 19. 20. 21.
20
attribué
à
la
société
FUTUROSCOPE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
du
tundi
23
au
25
avril
2012
pour
dix-huit
jeunes
âgés
de
11
à
13
ans
et
deux
animateurs.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
2.297,12
euros
T.T.C.
comprenant
l'hébergement
et
l'accès
au
parc
d'attraction
;
signé
l'avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°2
conclu
avec
l'association
REGARDS
du
lot
3
«séjours
linguistiques
à
l'étranger
(tranche
d'âges
:
10-17
ans}»
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances.
Le
marché
porte
sur
l'organisation
d'un
séjour
pour
quinze
enfants
âgés
de
10
à
12
ans
pour
une
semaine
durant
les
vacances
de
printemps
2012
de
la
zone
C.
L'objet
de
l'avenant
est
de
permettre
la
prise
en
charge
d'un
enfant
supplémentaire
;
signé
l'avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°10,
conclu
avec
l'association
OKAYA,
du
lot
5
«
séjours
thématiques
en
France
ou
à
l'étranger
(tranche
d'âges
:
6-17
ans)»
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances.
Le
marché
porte
sur
l'organisation
d'un
séjour
pour
cinq
à
douze
enfants
âgés
de
11
à
13
ans
durant
la
première
quinzaine
du
mois
de
juillet
des
vacances
d'été
2012
zone
C.
L'objet
de
l'avenant
est
de
remplacer
la
note
de
présentation
du
séjour
qui
se
déroulera
à
Rome
du
9
juillet
au
23
juillet
2012.
Le
coût
unitaire
du
séjour
est
réduit
de
1.401,25
euros
nets
de
taxes
à
1.220,00
euros
nets
de
taxes
par
personne
;
Direction
de
l'action
culturelle
22. 23. 24,
attribué
les
marchés
à
procédure
adaptée
suivants
dans
le
cadre
de
la
séance
de
«rencontre-atelier»
du
club
Manga
organisé
le
10
mars
2012
à
la
Médiathèque
Jean-Monnet
de
Bois-Colombes
:
-
à
Madame
RODRIGUES
le
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
rencontre-
atelier
(présentation
d'illustrations,
initiation
au
dessin,
dédicaces)
pour
un
montant
de
150,00
euros
T.T.C.
;
-
à
Madame
JAGER
le
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
rencontre-atelier
{présentation
d'illustrations,
initiation
au
dessin,
dédicaces)
pour
un
montant
de
150,00
euros
T.T.C.
;
attribué
à
l'association
COMPAGNIE
DU
PHARE
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
d’une
intervention
musicale
le
3
mars
2012.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
200,00
euros
T.T.C.
;
attribué,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«Des
bulles
à
Bois-Colombes»,
organisée
les
31
mars
et
1°
avril
2012,
les
marchés
à
procédure
adaptée
suivants
:
-
à
la
société
RESIDHOME
PRIVILÈGE
MONCEAU
un
marché
relatif
à
la
réservation
-de
chambres
d'hôtel
et
de
places
de
parking
pour
l'hébergement
des
auteurs
participant
à
la
manifestation.
Le
montant
du
marché
s'établit
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
3.000,00
euros
HT.
; 25. 26. 27.
21
à
Monsieur
WEST
LAURENCE
un
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
prestation
d'animation
«Soirée
Akira»
le
80
mars
2012
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
350,00
euros
T.T.C.
;
-
à
l'association
PLI-ARTS
représentée
par
Monsieur
SATO
un
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
prestation
d'animation
«Atelier
Origami»
les
31
mars
et
1°’
avril
2012.
Le
montant
du
marché
est
fixé
à
400,00
euros
T.T.C.
;
-
à
la
société
AIR2JEUX
un
marché
relatif
à
la
location
d'une
structure
gonflable
pour
les
enfants
à
déployer
au
square
Emile-Tricon,
les
31
mars
et
4%
avril
2012.
Le
montant
du
marché
est
fixé
à
578,19
euros
TTC.
;
-
à
la
société
DECOTOP
un
marché
relatif
à
la
location
d’une
structure
de
réception
de
200
m’
à
déployer
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
du
28
mars
au
1%
avril
2012.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
5.956,08
euros
T.T.C.
;
-
à
la
société
ARCAHENNA
un
marché
relatif
à
l'animation
«maquillage
enfants
:BD
et
Asie»
les
31
mars
et
1°’
avril
2012.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
440,00
euros
T.T.C.
;
signé
l'avenant
n°2
au
marché
à
procédure
allégée
conclu
avec
l'association
DECOR
ET
PATINE
relatif
à
la
réalisation
de
stages
de
patine
sur
meubles
pour
ia
saison
2011/2012.
L'avenant
a
pour
objet,
compte
tenu
du
faible
nombre
d'inscrits,
d'annuler
le
stage
du
10
et
11
mars
2012
et
de
réduire
ainsi
le
nombre
de
stages
pour
la
saison
2011/2012.
Le
montant
du
marché
est
abaissé
à
la
somme
510,00
euros
T.T.C.
;
signé
l'avenant
n°2
au
marché
à
procédure
allégée
conclu
avec
l'association
ANCPE
relatif
à
la
réalisation
de
stages
de
cartonnage
et
d'encadrement
pour
la
saison
2011/2012.
L'avenant
a
pour
abjet,
compte
tenu
du
faible
nombre
d'inscrits,
d'annuler
le
stage
du
24
et
25
mars
2012
et
de
réduire
ainsi
le
nombre
de
stages
pour
la
saison
2011/2012.
Le
montant
du
marché
est
abaissé
à
la
somme
3.139,50
euros
T.T.C.
;
attribué
à
l'association
VIN
COMPRIS
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
de
quatre
stages
de
dégustation
de
vin
du
11
avril
au
13
juin
2012.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
52,50
euros
T.T.C.
par
participant
;
Service
communication
28.
signé
l'avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la
société
SA
ESER
pour
la
gestion
des
espaces
publicitaires
dans
le
journal
municipal
et
dans
le
guide
intitulé
«Guide
de
bienvenue».
L'avenant
a
pour
objet
de
prolonger
la
période
d'exécution
du
marché
afin
qu'elle
corresponde
à
la
parution
de
dix-neuf
numéros,
au
lieu
des
dix-huit
initialement
prévus
; 22
Service
relations
publiques
et vie
associative
29. 30. 31. 32. 33.
attribué
à
la société
APS
le
lot
n°1
«organisation
d'animations
fixes,
pédagogiques
et
ludiques
sur
le
thème
de
la
conquête
de
l'ouest
avec
location
de
bâtiments,
décors
et
accessoires»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
prestations
de
services
et
fournitures
nécessaires
à
la
tenue
de
la
Fête
de
la
Ville
de
Bois-
Colombes
le
dimanche
3
juin
2012.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
à
l'issue
de
la
réalisation
des
prestations.
Le
montant
du
lot s'établit
à
37.182,50
euros
T.T.C.
;
déclaré
infructueuse
la
procédure
de
dévolution
du
lot
n°2
«électrification
du
site
de
le
Fête
de
la
Ville»
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
prestations
de
services
et
aux
fournitures
nécessaires
à
la
tenue
de
la
Fête
de
la
Ville
de
Bois-
Colombes
le
dimanche
3
juin
2012.
La
dévolution
du
lot
fera
l'objet
d'une
consultation
ultérieure
;
attribué
à
la
société
FASTE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
d’un
camion
scène
le
vendredi
13
juillet
2012
sur
la
Place
de
la
République.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et s'achève
à l'issue
du
démontage
du
camion
prévu
le
14
juillet
2012.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
7.953,40
euros
T.T.C. ;
attribué
à
l'association
SING
SONG
EVENT
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
prestation
musicale
du
vendredi
13
juillet
2012
sur
la
Place
de
la
République.
Le
montant
du
marché
s'établit
à 3.220,00
euros
T.T.C. ;
attribué
à
l'association
TURBUL
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la parade
déambulatoire
intitulée
«Les
Feuilles
Enchantées»
le
5
mai
2012
sur
la
Place
Jean
Mermoz,
lors
du
marché
aux
fleurs.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
2.097,20
euros
T.T.C.
;
Direction
des
Affaires juridiques
et de
l'Achat
Public
34.
signé
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif à
la fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d'un
dispositif
homologué
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
par
la
Commune
de
Bois-Colombes
et son
centre
d'action
sociale,
conclu
avec
la société
CDC
FAST.
L'avenant
a
pour
objet
d'ajouter
les
prestations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'envoi
dématérialisé
des
actes
budgétaires
à
la
préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
la
somme
de
598,00
euros
T.T.C.,
payable
en
une
fois,
l'avenant
ne
modifie
pas
le
montant
annuel
du
marché ;
I
Assurances
35.
réglé
à
la
société
DAS,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
COLDEFY,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
l'assurance
«Protection
juridique
générale»
d’un
montant
de
14.175,30
euros
T.T.C.
pour
la période
du
3 mars
2012
au
2
mars
2013 ; 36. 37. 38. 39.
23
souscrit
une
police
d'assurance
«Tous
risques
expositions»
auprès
de
la
société
Generali,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
COLDEFY,
pour
garantir
la
Commune
contre
les
risques
qu'elle
encourt
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
«Festival
BD».
Les
garanties
de
la
police
sont
acquises
moyennant
le
versement
d'une
cotisation
de
895,00
euros
T.T.C.
;
réglé
à
Madame
P.
la
somme
de
189,09
euros
en
remboursement
des
frais
qu'elle
a
engagés
suite
à
sa
chute
rue
Mertens
en
raison
de
travaux
publics
sur
la
voie
;
accepté
le
versement
de
la
somme
de
118,00
euros
par
la
société
de
courtage
d'assurance
BENECH
GESTION
correspondant
aux
dommages
subis
par
la
Commune
du
fait
de
la
collision
d’un
camion
contre
un
potelet
;
accepté
la
participation
financière
de
la
société
DAS
d'un
montant
de
1.120,00
euros
T.T.C.
aux
frais
de
procédure
engagés
par
la
Commune
dans
le
cadre
d'une
action
contentieuse
ayant
abouti
à
la
conclusion
d'une
transaction
(litige
relatif
au
bien
sis
57,
rue
du
Général
Leclerc),
et
ce
dans
la
limite
du
plafond
de
remboursement
prévu
par
le
contrat
Protection
juridique
générale
;
IH
Aliénation
de
gré
à
gré
40.
décidé
d'aliéner
les
produits
dérivés
suivants
au
public
du
festival
de
BD
«Des
Bulles
à
Bois-Colombes»
organisé
du
31
mars
au
1°
avril
2012:
des
shirts,
des
mugs,
des
pots
à
crayons
de
couleur
et
différentes
affiches.
Les
recettes
de
ces
verites
n’ont
pas
excédé
4.600,00
euros
;
IV
Tarifs
41, 42.
fixé
à
3,50
euros
le
tarif
des
séances
de
cinéma
pour
le printemps
du
cinéma
organisé
du
18
au
20
mars
2012
et
pour
les
porteurs
de
contremarques
du
partenaire
de
l'opération
;
fixé
les
tarifs
des
divers
droits
d'occupation
du
domaine
public
communai
applicables
au
1°’
mai
2012
suivant
le
tableau
annexé
à
la
présente
note
;
ViLouages
de
choses
43. 44, 45.
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
municipale
n°2
du
centre
Abbé-Glatz
au
profit
de
l'association
LA
ROSE
E'TIENNE
COMPAGNIE
pour
la
réalisation
d'un
atelier
théâtre
le
25
mars
2012
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
municipale
n°1
du
centre
Abbé-Glatz
au
profit
de
l'association
LA
ROSE
E'TIENNE
COMPAGNIE
pour
les
répétitions
de
son
atelier
théâtre
les
12
et
13
mai
2012
;
‘
signé
avec
l'association
FCPE
SUD
une
convention
d'occupation
à
titre
gratuit
du
réfectoire
et
de
la
cour
de
l'école
Paul
Bert
le
30
juin
2012
pour
l'organisation
de
leur
fête
annuelle
; 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54, 55. 56.
24
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
EXPRESSIONS
ARTISTIQUES
EUROPÉENNES
pour
l'organisation
des
20
ans
des
ateliers
Jean-Luc
Bétron
les
3,
4,
7
et
8
avril
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
aux
représentations
;
.
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
EXPRESSIONS
ARTISTIQUES
EUROPENNES
pour
les
répétitions
et
l'organisation
des
spectacles
de
fin
d'année
des
ateliers
Jean-Luc
Bétron,
du
1lau
17
juin
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
aux
représentations
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
polyvalente
Françoise-DOLTO
au
profit
de
l'association
FAHRENHEIT
451
pour
leur
assemblée
générale
le
12
avril
2012
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
FAHRENHEIT
451
pour
l'organisation
de
ses
spectacles
de
fin
d'année,
ainsi
que
pour
les
répétitions
desdits
spectacles
du
29
mai
au
10
juin
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
galerie
Charlemagne
au
profit
de
l'association
INSTITUT
POUR
LA
PROMOTION
DES
ARTS
pour
l'organisation
de
l’exposition
«Déclic»
du
22
mai
au
4 juin
2012,
sauf
le
28
mai
2012;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l’association
STUDIO
DE
DANSE
RASPAIL
pour
les
répétitions
et
l'organisation
des
représentations
du
spectacle
de
fin
d'année
du
20
au
24
juin
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
LE
CHANT
DES
HOMMES
pour
les
répétitions
et
l'organisation
d’une
comédie
musicale
le
3 juillet
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
LE
THÉÂTRE
DE
LA
VILLA
CHARLES
pour
les
répétitions
et
l'organisation
des
représentations
du
spectacle
de
fin
d'année
du
7
mai
au
9
juin
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
du
Conservatoire
de
Bois-Colombes
pour
l'organisation
de
deux
concerts
les
15
mai
et
19
juin
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
LA
ROSE
E'TIENNE
COMPAGNIE
pour
les
répétitions
et
l'organisation
des
représentations
de
son
spectacle
de
fin
d'année
du
14
au
20
mai
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
;
mis
gratuitement
à
disposition
la
salle
Jean-Renoir
au
profit
de
l'association
INSTITUT
POUR
LA
PROMOTION
DES
ARTS
pour
les
répétitions
et
l'organisation
du
spectacle
«Théâtralité»
les
4
et
5
mai
2012.
L'association
fixe
ses
propres
tarifs
d'entrée
; 57. V 58. 59. 60. 61. 62. 63.
25
conclu
les
conventions
d'occupation
d'emplacements
de
stationnement
temporaires
suivantes
avec
des
bois-colombiens
pour
un
loyer
mensuel
de
55
euros
:
- une
convention
sur
le
parking
communal
«48
rue
Gramme»
;
- une
convention
sur
le
parking
communal
«Tassigny»
;
.Avocats,
huissiers,
actions
en
justice
été
informé
que
la
requête
de
Madame
H,,
agent
communal,
tendant
à
l'annulation
d’une
décision
d'exclusion
temporaire
de
fonctions
d’une
durée
d’un
jour
prise
à
son
encontre,
a
été
rejetée
par
le
tribunal
administratif
de
Versailles
;
été
informé
que
la
requête
du
syndicat
des
copropriétaires
d'un
immeuble
situé
rue
Paul
Déroulède
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
son
recours
gracieux
introduit
à
l'encontre
d'un
permis
de
construire
et
portant
sur
la
surélévation
d’une
maison
individuelle,
a
été
rejetée
par
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
;
confié
au
cabinet
HDLA
AVOCATS
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l’action
intentée
par
le
syndicat
de
copropriété
d'un
immeuble
situé
rue
Paul
Déroulède
tendant
à
l'annulation
d’un
arrêté
de
permis
de
construire
pour
un
montant
d'honoraires
de
3.922,18
euros
HT.
;
confié
au
cabinet
HDLA
AVOCATS
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
propos
diffamatoires,
à
l'encontre
de
l'équipe
municipale,
tenus
par
des
associations
de
la
Commune
dans
deux
de
leurs
publications
pour
un
montant
d'honoraires
de
2.485,20
euros
HT.
;
réglé
la
somme
de
2.939,73
euros
T.T.C.
au
cabinet
HDLA
AVOCATS
dans
le
cadre
de
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
concernant
une
action
en
revendication
suite
à
la
reprise
d'un
bien
sans
maître
et
qui
s’est
conclue
par
l'adoption
d’une
transaction
avec
les
propriétaires
dudit
bien
;
réglé
la
somme
de
2.500,00
euros
T.T.C.
à
Monsieur
FRUCHTER,
expert
immobilier
près
la
Cour
d'appel,
correspondant
aux
prestations
effectuées
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Commune
à
deux
de
ses
locataires
titulaires
d’un
bail
commercial
d'un
établissement
sis
291,
avenue
d'Argenteuil
;
VII
Concessions
dans
le
cimetière
communal
64. 65.
accordé
le
renouvellement
d’une
concession
d'une
durée
de
trente
ans
et
d'une
concession
d’une
durée
de
dix
ans
au
sein
du
cimetière
communal
;
accordé
deux
concessions
d'une
durée
de
dix
ans
au
sein
du
cimetière
communal
; TMS
Tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
TARIF
DES
DROITS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
1°
MAI
2012
Tarifs
à compter
deux
edrasses, par jour
t
TYPE
D'OCCUPATION
du
4% ral
2012
Réservation
de
stationnement,
place
de
stationnement
30,00
€
per jour
‘
Barrage
lotal de
la chaussée,
par jour
103,00
€
Etatage,
le m°
par an
20,60
€
Vitrine expo,
le m? par an
92,00
€
Terrasse
en
pleln
air, le nv
par an
24,60
€
Terrasse
semi-fermée,
le m°
par an
60,00
€
Terrasse
fermée,
le m°
par
an
92,00
€
Echafaudage,
le m° par mois
6,00 €
Palissade,
le mètre
linéaire
par
mols
26,00
€
Occupation
du domaine
public (empriss),
le m° par
1,60€
jour
4
Camion
Ambulant,
par
mois
102,00
€
Camion
vitine,
par mols
203,09
€
Benne
à gravois
sans
rés.
de
stationnement,
par jour
18,00
€
Benne
à gravols
avec
rés.
de
stationnement,
par jour
48,00
€
Manège
enfants,
par jour
25,00 €
Manège
adultes,
par
jour
29,00
€
Cirque
de
moins
de
160
m°? chapiteau,
par Jour
444,00
€
Cirque
de
plus
de
150
m°
chapiteau,
par jour
274,00
€
Théâtre,
Guignol
et autres, par
jour
26,00
€
forfait d'un emplacement aux deux
adresses,
par Jour
31,00 €
A
l'occasion
d'opérations | barrage
total
de
la chaussée
simultanées
de
à
une
adresse
et
déménagement
el
réservation
d'un
119,00
€
d'emménagement
sur
| emplacement
à la seconde
Bois-Colombes :
adresse, par
jour
barrage de la chaussée
aux
160,00
€
26 27
-00o-
QUESTIONS
DIVERSES
Au
titre des
questions
diverses,
ont
été
abordées
:
-
les
conséquences
de
l'ouverture
de
la
galerie
marchande
de
la
gare
Saint-
Lazare
sur
le
commerce
local
de
Bois-Colombes
et
notamment
sur
les
commerces
de
la rue
des
Bourguignons
;
-__le
projet
d'intercommunalité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
lève
la séance
à 22
h
50.