Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 23
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 18
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 01
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 00
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 18
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 005 recueil des actes administratifs du 12 janvier 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 005 recueil des actes administratifs du 12 janvier 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2016-005
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2016 Sommaire
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2015-12-28-024 - ARRETE règlementant la fermeture hebdomadaire des commerces de
détail alimentaire et à prédominance alimentaire sur la commune de Martigues (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-01-05-007 - Arrêté relatif à d'agrément du président et du trésorier de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pays d'Aix et du Val de Durance
(2 pages) Page 7
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-01-06-018 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des
services de l’éducation nationale avec effet au 6 janvier 2016. (2 pages) Page 10
13-2016-01-07-008 - ARRÊTE « Récompense pour acte de courage et de dévouement » (1
page) Page 13
13-2016-01-06-016 - Auto-Ecole ABC CONDUITE, Cessation, Madame Genevieve
PUPIER-MICHEL, 26 Rue Jules Ferry 13120 GARDANNE (2 pages) Page 15
13-2015-12-23-007 - Auto-école ART'CONDUITE, n° E1501300390, Monsieur Raphael
ISNARD, 25 Avenue du Général de Gaulle 13360 ROQUEVAIRE (2 pages) Page 18
13-2016-01-06-017 - Auto-école associative OCCURENCES, n° I1101300010, Madame
Delphine LE ROUX, 3 Rue Camille Pelletan 13200 ARLES (2 pages) Page 21
13-2015-12-23-011 - Auto-école CHRONO, n° E0301310910, Monsieur Claude PEREZ, 1
Rue Espérandieu 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 24
13-2015-12-23-013 - Auto-école DES TOURS, n°E1501300420, Monsieur Emmanuel
CHAPUIS, 56 Cours Carnot 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 27
13-2015-12-23-015 - Auto-école FALCON, n°E1501300430, Monsieur Grégory BERNET,
34 Avenue de la Crau 13118 ENTRESSEN (2 pages) Page 30
13-2015-12-23-010 - Auto-école HUBERT, n° E0501311710, Monsieur Patrick MEBARKI,
8 Rue Jourdan 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 33
13-2015-12-23-008 - Auto-école LE GALION, n° E0301360670, Monsieur Laurent
COLOMBAN, Boulevard Edmonde Charles-Roux 13960 SAUSSET LES PINS (2 pages) Page 36
13-2015-12-23-014 - Auto-école LILI, n° E1501300490, Madame Ebru TOPRAK, 8
Boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2015-12-23-017 - Auto-école MARSEILLE CONDUITE, n° E1001312390, Madame
Mariem DLIGUI, 22 rue Léon Gozlan 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 42
13-2015-12-23-019 - Auto-école MASSILIA CONDUITE, n° E1001312380, Madame Céline
LAURENDIN, 22 Rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 45
13-2015-12-23-018 - Auto-école MAX, n° E0501362130, Monsieur Fousy KRID, 45 Allée
des Verriers 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 48
13-2015-12-23-012 - Auto-école MIRABEAU CONDUITE, n°E1501300460, Madame
Isabelle BRULE, 2 Avenue du Dr Georges Perrier 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 51
2 13-2015-12-23-016 - Auto-école REB & CO, n° E1501300400, Madame Rebecca REGNIER,
148 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 54
13-2015-12-23-009 - Auto-école VICTOIRE, n° E1501300480, Monsieur Aymeric
DELBOY, 44 Rue Sainte Victoire 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 57
13-2015-12-23-020 - Center de formation Permis à Points MASTER INSTITUTE, n°
R1501300020, Monsieur Arnaud SEBAG, 25 Boulevard Edouard Herriot 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 60
Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2016-01-11-001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BAPR/DDB du 19
février 2009 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons à consommer sur place
et des restaurants implantés sur la commune d’Aix-en-Provence. (4 pages) Page 63
3 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2015-12-28-024
ARRETE règlementant la fermeture hebdomadaire des
commerces de détail alimentaire et à prédominance
alimentaire sur la commune de Martigues
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2015-12-28-024 - ARRETE règlementant la fermeture hebdomadaire des commerc... 4 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE
Règlementant la fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire sur la commune de MARTIGUES
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les dispositions de la troisième partie, livre premier, titre III, chapitre II, section III du Code du travail relatives au repos hebdomadaire des salariés ;
Vu l’article L.3132-29 du Code du travail qui permet au Préfet d’ordonner la fermeture un jour par semaine d’une catégorie d’établissements commerciaux lorsqu’un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs de la profession, sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés ;
Vu l’article L. 3132-3 du Code du travail qui fixe, dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire le dimanche ;
Vu l’article L.3132-13 du Code du travail qui accorde une dérogation de droit aux commerces de détail alimentaire à savoir ceux dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrée alimentaire, en permettant que le repos hebdomadaire soit attribué le dimanche à partir de treize heures et qui fixe, pour les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, une majoration de salaire d’au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due, pour les salariés privés du repos dominical;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 1955 qui réglemente la fermeture des commerces qui mettent en vente des produits d’alimentation générale sur la commune de MARTIGUES ;
Vu la saisine du Ministre du Travail en date du 9 avril 2015 par Monsieur le Maire de la commune de MARTIGUES, qui demande que l’arrêté du 28 mai 1955 soit modifié ;
Vu la consultation de l’ensemble des professionnels concernés, lors des réunions des 16 juillet 2015 et 6 octobre 2015, organisées par les services de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ;
Considérant d’une part l’affirmation des partenaires sociaux de leur opposition à la banalisation du travail du dimanche et d’autre part leur volonté de concilier le repos dominical des salariés et le droit d’accès des consommateurs à des produits de première nécessité,
Considérant que les commerces de moins de 400 m2 ont un mode d’exploitation qui correspond à des commerces de proximité répondant aux besoins de la population d’accéder chaque jour de la semaine aux produits alimentaires de première nécessité.
Considérant l’accord intervenu le 6 octobre 2015, à l’issue d’une réunion lors de laquelle les partenaires sociaux étaient représentés, dont il résulte une volonté majoritaire des professionnels concernés, en faveur de la fermeture un jour par semaine des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2015-12-28-024 - ARRETE règlementant la fermeture hebdomadaire des commerc... 5 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRETE
Article 1er : A compter du 1er janvier 2016 dans la commune de MARTIGUES, les établissements, qui vendent au détail des denrées alimentaires, à savoir les commerces de détail alimentaire spécialisés ou non et les commerces multiples qui vendent à titre prédominant des produits alimentaires, employant ou non des salariés, seront fermés au public un jour par semaine de 0 heure à 24 heures.
Article 2 : Sont exclus du champ du présent arrêté les commerces d’une superficie de moins de 400 m2 Sont également exclus du champ du présent arrêté, les boucheries, les boulangeries-pâtisseries, terminaux de cuisson, soumis à des arrêtes spécifiques de fermeture.
Article 3 : Le jour de fermeture sera le dimanche ou le lundi, au choix de chaque exploitant
Article 4 : Les commerces employant des salariés, doivent assurer le repos de ces derniers au minimum une journée par semaine, correspondant pour les commerces de plus de 400 m2 au jour de fermeture. En cas d’ouverture le dimanche, un repos hebdomadaire doit être obligatoirement donné le dimanche après-midi et le lundi.
Article 5 : L’obligation de fermeture prévue à l’article 1er est suspendue les dimanches de dérogation exceptionnelle au repos dominical des salariés, accordés par le Maire de la commune de MARTIGUES en application des dispositions de l’article L. 3132-26 du Code du travail ;
Article 6 : Une commission présidée par le maire de MARTIGUES ou son représentant et composée des organisations professionnelles et syndicales représentatives de la branche, sera chargée d’assurer un suivi du présent arrêté afin d’évaluer l’effectivité de son application.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 28 mai 1955 est abrogé, en ce qui concerne la commune de Martigues.
Article 8: Le présent arrêté sera notifié aux organisations syndicales représentatives de la profession aux fins de diffusion auprès des établissements concernés de la commune de MARTIGUES; en ce qui concerne la commune de Martigues.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE le 28 décembre 2015
Le Préfet
Stéphane BOUILLON
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2015-12-28-024 - ARRETE règlementant la fermeture hebdomadaire des commerc... 6 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-01-05-007
Arrêté relatif à d'agrément du président et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du Pays d'Aix et du Val de Durance
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-05-007 - Arrêté relatif à d'agrément du président et du trésorier... 7 Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-05-007 - Arrêté relatif à d'agrément du président et du trésorier... 8 Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-05-007 - Arrêté relatif à d'agrément du président et du trésorier... 9 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-01-06-018
Arrêté portant délégation de signature du directeur
académique des services de l’éducation nationale avec
effet au 6 janvier 2016.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-06-018 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des servi... 10 Le directeur académique des services de l’éducation nationale
des Bouches-du-Rhône
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 13,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’Etat,
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique,
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,
VU le décret du 23 décembre 2015 portant nomination de M. Luc LAUNAY, en qualité de directeur
académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
VU l’arrêté du 17 avril 2014 portant nomination, détachement et classement de M. Vincent LASSALLE, dans
l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(AENESR), secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des
Bouches du Rhône,
VU l’arrêté ministériel en date du 24 avril 2014 portant nomination de M. Eric BOUTEILLE, en qualité de
directeur académique adjoint
VU l’arrêté ministériel en date du 11 septembre 2014 portant nomination de M. Thierry DALMASSO, en
qualité de directeur académique adjoint
VU l’arrêté rectoral en date du 1er septembre 2014 portant nomination de M. Patrice GROS, en qualité de
directeur académique adjoint.
VU l’arrêté ministériel en date du 17 juillet 2015 portant nomination de M. Eric PENSO, en qualité
d’inspection de l’éducation nationale adjoint au directeur académique
VU l’arrêté rectoral en date du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de M. le Recteur de l’Académie
d’Aix-Marseille, à M. Luc LAUNAY directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-
du-Rhône
ARRETE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc LAUNAY, directeur académique des services de l’éducation
nationale, la délégation automatique de signature de M. le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille est
subdéléguée dans les conditions suivantes :
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent LASSALLE, secrétaire général, pour signer
tous les actes relatifs aux affaires des services placés sous l’autorité du directeur académique.
Arrêté portant délégation de signature du
directeur académique des services de l’éducation nationale
avec effet au 6 janvier 2016.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-06-018 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des servi... 11 Article 2
Subdélégation de signature est donnée à
M. Thierry DALMASSO
Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale - Secteur 1
M. Eric BOUTEILLE
Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale - Secteur 2
M. Patrice GROS
Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale - Secteur 3
à l’effet de signer :
• tous actes et décisions relatifs à l’organisation des établissements scolaires de leur secteur
géographique respectif, à l’exclusion de la carte scolaire
• les affectations d’élèves
• les autorisations d’inscription au CNED
• les autorisations d’instruction à domicile.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eric PENSO, inspecteur de l’éducation nationale adjoint
au directeur académique, pour signer tous les arrêtés relatifs à la gestion des instituteurs et professeurs des
écoles du département.
Article 5
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté
Marseille le 6 Janvier 2016
LUC LAUNAY
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-06-018 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des servi... 12 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-01-07-008
ARRÊTE « Récompense pour acte de courage et de
dévouement »
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-07-008 - ARRÊTE « Récompense pour acte de courage et de dévouement » 13 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DU CABINET
Mission Vie Citoyenne
ARRÊTE
« Récompense pour acte de courage et de dévouement »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU ; le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU ; le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
VU ; le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La médaille d’argent 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à titre collectif au corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 7 décembre 2015
signé : Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-07-008 - ARRÊTE « Récompense pour acte de courage et de dévouement » 14 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2016-01-06-016
Auto-Ecole ABC CONDUITE, Cessation, Madame
Genevieve PUPIER-MICHEL, 26 Rue Jules Ferry 13120
GARDANNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-06-016 - Auto-Ecole ABC CONDUITE, Cessation, Madame Genevieve PUPIER-... 15 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
–-
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
–-
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
–-
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2011, autorisant Madame Geneviève PUPIER - MICHEL à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;
Vu la déclaration de cessation d’activité formulée le 10 novembre 2015 par Madame Geneviève PUPIER - MICHEL ;
A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :
Art 1 : L’agrément autorisant Madame Geneviève MICHEL à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE ABC CONDUITE
26 RUE JULES FERRY
13120 GARDANNE
est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
A R R Ê T É
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 06 013 6241 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-06-016 - Auto-Ecole ABC CONDUITE, Cessation, Madame Genevieve PUPIER-... 16 Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 06 JANVIER 2016
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-06-016 - Auto-Ecole ABC CONDUITE, Cessation, Madame Genevieve PUPIER-... 17 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-007
Auto-école ART'CONDUITE, n° E1501300390, Monsieur
Raphael ISNARD, 25 Avenue du Général de Gaulle 13360
ROQUEVAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-007 - Auto-école ART'CONDUITE, n° E1501300390, Monsieur Raphael ISN... 18 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 28 novembre 2015 par Monsieur Raphaël ISNARD ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Raphaël ISNARD, demeurant 135 Chemin du Tourtaret 13112 LA DESTROUSSE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL " ART’ CONDUITE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE ART'CONDUITE
25 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE
13360 ROQUEVAIRE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0039 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-007 - Auto-école ART'CONDUITE, n° E1501300390, Monsieur Raphael ISN... 19 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0039 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix personnes ( 10 ).
ART. 4 : Monsieur Raphaël ISNARD , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 11 013 0044 0 délivrée le 21 juin 2011 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-007 - Auto-école ART'CONDUITE, n° E1501300390, Monsieur Raphael ISN... 20 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2016-01-06-017
Auto-école associative OCCURENCES, n° I1101300010,
Madame Delphine LE ROUX, 3 Rue Camille Pelletan
13200 ARLES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-06-017 - Auto-école associative OCCURENCES, n° I1101300010, Madame Delp... 21 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément délivré le 01 février 2011 autorisant Madame Michèle ICARD, présidente de l’organisme de formation " OCCURENCES" à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 02 septembre 2015 par Madame Michèle ICARD et désigant Madame Delphine LE ROUX en qualité de directrice de l’association;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Delphine LE ROUX, demeurant 3 Rue Camille Pelletan 13200 ARLES, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de directrice de l’organisme de formation " OCCURENCES ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE OCCURENCES
3 RUE CAMILLE PELLETAN
13200 ARLES
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UNE ASSOCIATION D’INSERTION SOCIALE
S’APPUYANT SUR LA FORMATION
Á LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° I 11 013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-06-017 - Auto-école associative OCCURENCES, n° I1101300010, Madame Delp... 22 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : I 11 013 0001 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder douze personnes ( 12 ).
ART. 4 : Madame Cathy LE GALLIC , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 12 013 0046 0 délivrée le 13 juillet 2012 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur Marc PETRILLO, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 10 013 0020 0 délivrée le 08 avril 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur benjamin PETRILLO, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 10 013 0010 0 délivrée le 08 avril 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône sont désignés en qualité de responsables pédagogiques.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ AM ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 06 JANVIER 2016
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-06-017 - Auto-école associative OCCURENCES, n° I1101300010, Madame Delp... 23 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-011
Auto-école CHRONO, n° E0301310910, Monsieur Claude
PEREZ, 1 Rue Espérandieu 13001 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-011 - Auto-école CHRONO, n° E0301310910, Monsieur Claude PEREZ, 1 R... 24 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 10 mars 2011 autorisant Monsieur Claude PEREZ à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 18 novembre 2015 par Monsieur Claude PEREZ ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Claude PEREZ, demeurant La Farigoule, 28 Place Gauguin 84120 PERTUIS, est autorisé(e) à exploiter, à titre individuel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE CHRONO
1 RUE ESPERANDIEU
13001 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 03 013 1091 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-011 - Auto-école CHRONO, n° E0301310910, Monsieur Claude PEREZ, 1 R... 25 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 03 013 1091 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix personnes ( 10 ).
ART. 4 : Monsieur Claude PEREZ, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0885 0 délivrée le 16 décembre 2010 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
La Chef du Bureau
de la Circulation Routière,
LINDA HAOUARI-ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-011 - Auto-école CHRONO, n° E0301310910, Monsieur Claude PEREZ, 1 R... 26 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-013
Auto-école DES TOURS, n°E1501300420, Monsieur
Emmanuel CHAPUIS, 56 Cours Carnot 13160
CHATEAURENARD
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-013 - Auto-école DES TOURS, n°E1501300420, Monsieur Emmanuel CHAP... 27 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 24 novembre 2015 par Monsieur Emmanuel CHAPUIS ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Emmanuel CHAPUIS, demeurant 14 Lotissement Auguste Chapelle 13160 CHATEAURENARD, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL "Auto-Ecole des Tours", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE DES TOURS
56 COURS CARNOT
13160 CHATEAURENARD
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0042 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-013 - Auto-école DES TOURS, n°E1501300420, Monsieur Emmanuel CHAP... 28 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0042 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder sept personnes ( 07 ).
ART. 4 : Monsieur Emmanuel CHAPUIS, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 10 030 0022 0 délivrée le 17 août 2010 par le Préfet du Gard, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-013 - Auto-école DES TOURS, n°E1501300420, Monsieur Emmanuel CHAP... 29 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-015
Auto-école FALCON, n°E1501300430, Monsieur Grégory
BERNET, 34 Avenue de la Crau 13118 ENTRESSEN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-015 - Auto-école FALCON, n°E1501300430, Monsieur Grégory BERNET, 34... 30 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 29 novembre 2015 par Monsieur Grégory BERNET ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Grégory BERNET, demeurant Résidence La Saladelle Bt A2 13270 FOS-SUR-MER, est autorisé(e) à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE FALCON
34 AVENUE DE LA CRAU
13118 ENTRESSEN
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0043 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-015 - Auto-école FALCON, n°E1501300430, Monsieur Grégory BERNET, 34... 31 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0043 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).
ART. 4 : Monsieur Grégory BERNET, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 013 0014 0 délivrée le 01 juillet 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Monsieur Samy BELLUE, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 14 013 0015 0 délivrée le 26 novembre 2014 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour la formation deux-roues.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-015 - Auto-école FALCON, n°E1501300430, Monsieur Grégory BERNET, 34... 32 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-010
Auto-école HUBERT, n° E0501311710, Monsieur Patrick
MEBARKI, 8 Rue Jourdan 13014 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-010 - Auto-école HUBERT, n° E0501311710, Monsieur Patrick MEBARKI, 8... 33 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 01 décembre 2010 autorisant Monsieur Patrick MEBARKI à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 27 août 2015 par Monsieur Patrick MEBARKI ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Patrick MEBARKI, demeurant 3205 ROUTE D'APT 13290 LES MILLES, est autorisé(e) à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE HUBERT
8 BOULEVARD JOURDAN
13014 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 05 013 1171 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-010 - Auto-école HUBERT, n° E0501311710, Monsieur Patrick MEBARKI, 8... 34 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 05 013 1171 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder douze personnes ( 12 ).
ART. 4 : Monsieur Patrick MEBARKI, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0760 0 délivrée le 25 août 2011 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
La Chef du Bureau
de la Circulation Routière,
LINDA HAOUARI-ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-010 - Auto-école HUBERT, n° E0501311710, Monsieur Patrick MEBARKI, 8... 35 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-008
Auto-école LE GALION, n° E0301360670, Monsieur
Laurent COLOMBAN, Boulevard Edmonde Charles-Roux
13960 SAUSSET LES PINS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-008 - Auto-école LE GALION, n° E0301360670, Monsieur Laurent COLOM... 36 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 01 juin 2011 autorisant Monsieur Laurent COLOMBAN à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 10 novembre 2015 par Monsieur Laurent COLOMBAN ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Laurent COLOMBAN, demeurant Allée Joliot Curie 13500 LA COURONNE, est autorisé(e) à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE LE GALION
BOULEVARD EDMONDE CHARLES-ROUX
13960 SAUSSET-LES-PINS
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 03 013 6067 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-008 - Auto-école LE GALION, n° E0301360670, Monsieur Laurent COLOM... 37 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 03 013 6067 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder onze personnes ( 11 ).
ART. 4 : Monsieur Laurent COLOMBAN, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0276 0 délivrée le 23 mai 2011 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
La Chef du Bureau
de la Circulation Routière,
LINDA HAOUARI-ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-008 - Auto-école LE GALION, n° E0301360670, Monsieur Laurent COLOM... 38 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-014
Auto-école LILI, n° E1501300490, Madame Ebru
TOPRAK, 8 Boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-014 - Auto-école LILI, n° E1501300490, Madame Ebru TOPRAK, 8 Boulevar... 39 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 16 novembre 2015 par Madame Ebru TOPRAK ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Ebru TOPRAK, demeurant 12 Rue Joseph Petronio 13009 MARSEILLE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL "Auto-Ecole LILI ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE LILI
8 BOULEVARD DU BOSPHORE
13015 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0049 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-014 - Auto-école LILI, n° E1501300490, Madame Ebru TOPRAK, 8 Boulevar... 40 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0049 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).
ART. 4 : Madame Fatima LABLACK, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 15 013 0027 0 délivrée le 10 août 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-014 - Auto-école LILI, n° E1501300490, Madame Ebru TOPRAK, 8 Boulevar... 41 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-017
Auto-école MARSEILLE CONDUITE, n° E1001312390,
Madame Mariem DLIGUI, 22 rue Léon Gozlan 13003
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-017 - Auto-école MARSEILLE CONDUITE, n° E1001312390, Madame Mari... 42 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 16 novembre 2010 autorisant Madame Mariem DLIGUI à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 01 octobre 2015 par Madame Mariem DLIGUI ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Mariem DLIGUI, demeurant 72 Traverse Parangon 13008 MARSEILLE, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentante de la SARL " MARSEILLE CONDUITE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE MARSEILLE CONDUITE
22 RUE LEON GOZLAN
13003 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 10 013 1239 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-017 - Auto-école MARSEILLE CONDUITE, n° E1001312390, Madame Mari... 43 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 10 013 1239 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix personnes ( 10 ).
ART. 4 : Madame Mariem DLIGUI, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 09 013 0007 0 délivrée le 13 avril 2014 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
La Chef du Bureau
de la Circulation Routière,
LINDA HAOUARI-ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-017 - Auto-école MARSEILLE CONDUITE, n° E1001312390, Madame Mari... 44 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-019
Auto-école MASSILIA CONDUITE, n° E1001312380,
Madame Céline LAURENDIN, 22 Rue Pierre Doize
13010 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-019 - Auto-école MASSILIA CONDUITE, n° E1001312380, Madame Céline... 45 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 09 novembre 2010 autorisant Madame Céline BOUCHOUCHA / LAURENDIN à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 24 novembre 2015 par Madame Céline BOUCHOUCHA / LAURENDIN ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Céline BOUCHOUCHA / LAURENDIN, demeurant 3 Traverse du Noyer 13390 AURIOL, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentante de l’EURL " MASSILIA CONDUITE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE MASSILIA CONDUITE
22 RUE PIERRE DOIZE
13010 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 10 013 1238 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-019 - Auto-école MASSILIA CONDUITE, n° E1001312380, Madame Céline... 46 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 10 013 1238 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder quinze personnes ( 15 ).
ART. 4 : Madame Céline BOUCHOUCHA / LAURENDIN, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 07 013 0035 0 délivrée le 11 juin 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Monsieur Fabrice LAURENDIN, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 013 0046 0 délivrée le 27 novembre 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
La Chef du Bureau
de la Circulation Routière,
LINDA HAOUARI-ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-019 - Auto-école MASSILIA CONDUITE, n° E1001312380, Madame Céline... 47 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-018
Auto-école MAX, n° E0501362130, Monsieur Fousy
KRID, 45 Allée des Verriers 13400 AUBAGNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-018 - Auto-école MAX, n° E0501362130, Monsieur Fousy KRID, 45 Allée de... 48 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 01 mai 2010 autorisant Monsieur Fousy KRID à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 20 septembre 2015 par Monsieur Fousy KRID ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Fousy KRID, demeurant 2 impasse du tunnel 13400 AUBAGNE, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentante de la SARL " KRID BL ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE MAX
45 ALLÉE DES VERRIERS
13400 AUBAGNE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 05 013 6213 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-018 - Auto-école MAX, n° E0501362130, Monsieur Fousy KRID, 45 Allée de... 49 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 05 013 6213 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).
ART. 4 : Monsieur Fousy KRID, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0629 0 délivrée le 30 novembre 2012 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
La Chef du Bureau
de la Circulation Routière,
LINDA HAOUARI-ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-018 - Auto-école MAX, n° E0501362130, Monsieur Fousy KRID, 45 Allée de... 50 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-012
Auto-école MIRABEAU CONDUITE, n°E1501300460,
Madame Isabelle BRULE, 2 Avenue du Dr Georges
Perrier 13160 CHATEAURENARD
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-012 - Auto-école MIRABEAU CONDUITE, n°E1501300460, Madame Isabel... 51 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 19 novembre 2015 par Madame Isabelle BRULE ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Isabelle BRULE, demeurant 42 Boulevard Mirabeau 13210 SAINT-REMY-DE- PROVENCE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL " Chateaurenard Conduite ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE MIRABEAU CONDUITE
2 AVENUE DU DR GEORGES PERRIER
13160 CHATEAURENARD
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0046 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-012 - Auto-école MIRABEAU CONDUITE, n°E1501300460, Madame Isabel... 52 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0046 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder vingt personnes ( 20 ).
ART. 4 : Madame Isabelle BRULE, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0322 0 délivrée le 25 février 2011 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Monsieur Cédric BRUCHON, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 04 013 0057 0 délivrée le 01 septembre 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour la formation deux-roues.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-012 - Auto-école MIRABEAU CONDUITE, n°E1501300460, Madame Isabel... 53 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-016
Auto-école REB & CO, n° E1501300400, Madame
Rebecca REGNIER, 148 Rue Alphonse Daudet 13013
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-016 - Auto-école REB & CO, n° E1501300400, Madame Rebecca REGNIER,... 54 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 18 novembre 2015 par Madame Rebecca REGNIER ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Rebecca REGNIER, demeurant 11 Avenue des Borromées 13012 MARSEILLE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL " REB & CO ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE REB & CO
148 RUE ALPHONSE DAUDET
13013 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0040 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-016 - Auto-école REB & CO, n° E1501300400, Madame Rebecca REGNIER,... 55 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0040 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).
ART. 4 : Madame Doha LARIBI, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0822 0 délivrée le 28 novembre 2012 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-016 - Auto-école REB & CO, n° E1501300400, Madame Rebecca REGNIER,... 56 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-009
Auto-école VICTOIRE, n° E1501300480, Monsieur
Aymeric DELBOY, 44 Rue Sainte Victoire 13006
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-009 - Auto-école VICTOIRE, n° E1501300480, Monsieur Aymeric DELBOY,... 57 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 20 octobre 2015 par Monsieur Aymeric DELBOY ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Aymeric DELBOY, demeurant 54 Boulevard Dahdah 13004 MARSEILLE, est autorisé(e) à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE VICTOIRE
44 RUE SAINTE VICTOIRE
13006 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 15 013 0048 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-009 - Auto-école VICTOIRE, n° E1501300480, Monsieur Aymeric DELBOY,... 58 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° : E 15 013 0048 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder vingt un personnes ( 21 ).
ART. 4 : Monsieur Aymeric DELBOY, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 013 0025 0 délivrée le 02 février 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~B1 ~ AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE 23 DÉCEMBRE 2015
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-009 - Auto-école VICTOIRE, n° E1501300480, Monsieur Aymeric DELBOY,... 59 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2015-12-23-020
Center de formation Permis à Points MASTER
INSTITUTE, n° R1501300020, Monsieur Arnaud SEBAG,
25 Boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-020 - Center de formation Permis à Points MASTER INSTITUTE, n° R15013... 60 P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 20 octobre 2015 par Monsieur Arnaud SEBAG ;
Vu l'avis favorable émis le 18 décembre 2015 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Arnaud SEBAG, demeurant 4 Avenue Gabrielle 13008 Marseille, est autorisé(e) à exploiter , en qualité de représentant de la SARL " DESFORM ", l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé MASTER INSTITUTE dont le siège social est situé 25 Boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE .
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )
. . . / . . .
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 15 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-020 - Center de formation Permis à Points MASTER INSTITUTE, n° R15013... 61 ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n° : R 15 013 0002 0. Sa validité expire le 18 décembre 2020.
ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- MASTER INSTITUTE, Parc du Relais bt B, 201 Route de la Seds 13127 VITROLLES.
ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, Madame Sandrine POTELOIN est désignée en qualité d’animateur psychologue. Madame Marie-Domonique MAHIMON est désignée en qualité d’animateur expert en sécurité routière.
ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
POUR LE PRÉFET
LA CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
LINDA HAOUARI - ABDOU
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2015-12-23-020 - Center de formation Permis à Points MASTER INSTITUTE, n° R15013... 62 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2016-01-11-001
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
n°15/2009/DAG/BAPR/DDB du 19 février 2009
relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons à
consommer sur place
et des restaurants implantés sur la commune
d’Aix-en-Provence.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-01-11-001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BA... 63 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES REGLEMENTEES N° 06 / 2016/DAG/BAPR/DDB
SERVICE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES CASINOS
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BAPR/DDB du 19 février 2009 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants implantés sur la commune d’Aix-en-Provence.
Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
-=oo0oo=-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015, portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des zones protégées prévues par le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BAPR/DDB du 19 février 2009 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants implantés sur la commune d’Aix-en-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier du maire d’Aix-en-Provence, en date du 20 mai 2015, sollicitant l’abrogation de l’arrêté n°15 du 19 février 2009 susvisé ;
Vu les avis rendus dans le cadre du projet de retrait de cet arrêté et notamment ceux du sous-préfet d’Aix-en-Provence et du directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-01-11-001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BA... 64 Considérant que l’exploitation et la fréquentation nocturnes de certains débits de boissons situés, notamment, dans le centre-ville d’Aix-en-Provence occasionnent des troubles récurrents à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant que les nuisances sonores engendrées ont donné lieu à de nombreuses plaintes de riverains ;
Considérant qu’entre le 1er janvier 2014 et le 20 avril 2015, ces nuisances ont nécessité plusieurs interventions des services de la police municipale, 86 pour le Forum des Cardeurs, dont 13, en relation directe avec l’exploitation des débits de boissons et 22, pour la rue de la Verrerie, dont 12 en rapport avec ces commerces ;
Considérant que l’enquête diligentée par les services de la police nationale fait apparaître que depuis ces dernières années, un lien direct de connexité a été établi entre les dérives constatées autour d’un principe de fermeture retardée des établissements concernés et la dégradation de la situation locale en termes d’ordre et de tranquillité publics, en particulier en centre-ville ;
Considérant d’autre part, que les verbalisations contraventionnelles découlant de la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé et de l’arrêté municipal n°1502 du 15 novembre 2012 relatif aux bruits de voisinage, n’ont pas permis d’améliorer durablement cette situation ;
Considérant enfin que les tentatives conduites parallèlement à l’amiable de médiation ou de régulation par la municipalité avec les professionnels du secteur n’ont pas davantage produit les résultats espérés, en terme de rétablissement de l’ordre et de la tranquillité publics ;
Considérant qu’au regard de ce qui précède, la réduction de la plage horaire d’ouverture de ces établissements et donc de la possibilité de consommation d’alcool, aura pour conséquence une diminution du nombre d’infractions d’ivresse publique manifeste et des troubles connexes à l’ordre public ;
Considérant que par courriers du 22 septembre 2015 et du 14 décembre 2015, le maire d’Aix-en- Provence a été invité à prendre toutes les mesures idoines que lui confèrent ses pouvoirs de police afin de préserver la tranquillité publique dans les secteurs concernés ;
Considérant qu’aucune prescription visant à se prémunir contre ces nuisances n’a été prise ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BAPR/DDB du 19 février 2009 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants implantés sur la commune d’Aix-en-Provence, est modifié ainsi qu’il suit : au regard des troubles à l’ordre et la tranquillité publics existants dans certains quartiers, les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables dans les secteurs suivants :
• • • • cours Sextius,
• • • • place des Cardeurs,
• • • • rue Félibre Gault,
• • • • rue de la Verrerie,
…/...
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-01-11-001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BA... 65 • • • • place Ramus,
• • • • place des Augustins,
• • • • rue Espariat,
• • • • rue Frédéric Mistral,
• • • • rue d’Italie.
Article 2 : Sur l’ensemble des deux côtés des voies et places précitées, l’heure de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants est fixée à minuit trente (00h30).
Article 3 : Les mesures prévues par l’article 2 prendront effet à compter du 1er février 2016 et ce, pour une période d’un an.
Article 4 : Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être octroyées, à titre exceptionnel, par le maire, conformément à l’article 3 de l’arrêté n°152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 susmentionné.
Article 5 : Cette décision est susceptible de recours, non suspensif de son exécution, dans les voies et délais suivants :
délais : deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
voies: - recours gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix- en-Provence, le maire d’Aix-en-Provence et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 janvier 2016
Le Préfet de police des Bouches-des-Bouches
Laurent NUNEZ
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-01-11-001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BA... 66 Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-01-11-001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°15/2009/DAG/BA... 67