Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 231 recueil des actes administratifs du 4 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 231 recueil des actes administratifs du 4 octobre 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 231 recueil des actes administratifs du 4 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-231

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2016Sommaire

ARS PACA

13-2016-09-30-009 - arrêté modifiant l'arrêté du 21 9 2016 réquistion Port-de-Bouc (2

pages) Page 3

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction

régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de

programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement

secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) (6 pages) Page 6

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-008 - Auto-Ecole AIX CONDUITE BY CIOTAT CONDUITE, n°

E1601300210, Madame Delphine GUILLAUME, 298 Avenue du Club Hippique 13100

Aix en Provence (2 pages) Page 13

13-2016-09-30-006 - Auto-Ecole AS CONDUITE, n° E1601300290, Monsieur Brice

BECKELMANN, 10 rue André Audoli 13010 Marseille (2 pages) Page 16

13-2016-09-30-003 - Auto-Ecole CALYPSO, n° E0301356280, Madame Marie-France

ROMAN, 4 Avenue Leo Lagrange 13410 Lambesc (2 pages) Page 19

13-2016-09-30-007 - Auto-Ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, Madame

Dalila ZEROUAL, 112 Avenue François Mitterand 13170 Les Pennes Mirabeau (2 pages) Page 22

13-2016-09-30-004 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E0301394700, Monsieur

Patrick LAURO, 122 Boulevard Danielle Casanova 13014 Marseille (2 pages) Page 25

13-2016-09-30-005 - Auto-Ecole SIRIRI, n° E0301310640, Monsieur François NGATE,

188 Chemin de Gibbes 13014 Marseille (2 pages) Page 28

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-09-30-002 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée

dénommée "provence vintage" le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016 (3 pages) Page 31

13-2016-09-30-001 - Arrêté relatif à la SASU dénommée « ALDABRA 1980 » portant

agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes

physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers. (2 pages) Page 35

2ARS PACA

13-2016-09-30-009

arrêté modifiant l'arrêté du 21 9 2016 réquistion

Port-de-Bouc

ARS PACA - 13-2016-09-30-009 - arrêté modifiant l'arrêté du 21 9 2016 réquistion Port-de-Bouc 3ARS PACA - 13-2016-09-30-009 - arrêté modifiant l'arrêté du 21 9 2016 réquistion Port-de-Bouc 4ARS PACA - 13-2016-09-30-009 - arrêté modifiant l'arrêté du 21 9 2016 réquistion Port-de-Bouc 5Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement

et du logement

13-2016-09-28-006

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la

Direction régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement de la Région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de

budgets opérationnels de programme et responsables

d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement

secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le

budget de l’État (CPCM)

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 6PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 28 septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 nommant M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes- Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

1

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 7Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;

Vu le contrat de service DREAL – CPCM en date du 26 août 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre l’ENTE d’Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;

2

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 8Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;

Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d’ordonnateur secondaire.

Article 2 :

Le Secrétaire général et la responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et

du logement,

SIGNÉ

Corinne TOURASSE

3

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 9Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants

Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723, 751

Agent grade Fonction

VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE DEPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES

Tiers

fournis-

seurs

Engagement

juridique

Certification

du service fait

Demande

de

paiement

Comptabilité

auxiliaire des

immobilisations

Tiers

clients

Factures

(recettes

non

fiscales)

Rétablisse-

ment de

crédit

Clôture

des EJ

Bascule

des lots

Inven-

taires

déclarations

de conformité

Certificats

administratifs

au CFR et

comptable

assignataire

MIEVRE An-

nick IPEF Responsable du PSI x x x x x x x x x x x x x

CHASTEL

Brigitte

Attachée d'ad-

ministration

Adjointe au chef du

PSI, responsable du

GA-PAYE et respon-

sable du CPCM par

interim

x x x x x x x x x x x x x

ORSONI

Christine

Secrétaire ad-

ministratif

Responsable de pôle

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x

ROCCHI

Annie

Adjoint admi-

nistratif

Référent métier cho-

rus x x x x x x x x x x x

BARTALONI

Alain

Adjoint admi-

nistratif

Référent métier cho-

rus x x x x x x x x x x x

BELLONE-

ANGIONI

Béatrice

Technicien su-

périeur

Responsable de pôle

et adjointe au chef du

CPCM

x x x x x x x x x x x x x

TUSCAN Ma-

rie-Christine

Secrétaire ad-

ministratif

Responsable de pôle

et adjointe au chef du

CPCM

x x x x x x x x x x x x x

CADE Chantal Secrétaire ad- ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

DONNET

Adeline

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

MESSAOUD

Najah

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 10DIGEON

Gisèle

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

ESCOFFIER

Magali

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

HUBNER Ste-

ven

Technicien Su-

périeur Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

CAPPADONA

Ghislaine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables - Valideur x x x x x x

PATOLE

Frédéric

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables - Valideur x x x x x x

GONSON

Michel

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables - Valideur x x x x x x

REIST Sylvie Secrétaire ad- ministratif

Chargé de prestations

comptables – Vali-

deur

x x x x x x x x x

MENZLI

Najoua

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x x

BENEDETTI

Agnès

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

BERNILLON

Jacqueline

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

COMES

Claudine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

GARCIA

Christelle

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

GUERIN

Cécile

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

GUIDUCCI

Ghyslaine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

LACAILLE

Philippe

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

MORET

Patricia

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 11NATIVEL

Christine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

NEALE-DU-

CLAVE

Florence

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PARRA

Béatrice

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PARTOUCHE

Louisette

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PERRIN Cla-

risse

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PIEDFORT

Céline

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

ROSE

Delphine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

SEMPERE

Patricia

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

VANNESTE

Josette

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

VANHAESE-

BROCKE

Solange

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PIERRE Pascal Chargé de prestations comptables x x

WEISS Valérie

Chargé de prestations

comptables. A comp-

ter du 01/10/2016

x x

RUEDA Brigitte Chargé de prestations comptables x x x

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - 13-2016-09-28-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets 12Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-008

Auto-Ecole AIX CONDUITE BY CIOTAT CONDUITE,

n° E1601300210, Madame Delphine GUILLAUME, 298

Avenue du Club Hippique 13100 Aix en Provence

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-008 - Auto-Ecole AIX CONDUITE BY CIOTAT CONDUITE, n° E1601300210, Madame Delphine GUILLAUME, 298 Avenue du Club Hippique 13100 Aix en Provence 13PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande d’agrément formulée le 29 juin 2016 par Madame Delphine GUILLAUME ;

Vu l'avis favorable émis le 24 septembre 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Delphine GUILLAUME , demeurant 8 Chemin des Peupliers 13600 CEYRESTE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SARL " Ciotat Conduite ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AIX CONDUITE BY CIOTAT CONDUITE

298 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE

13100 AIX-EN-PROVENCE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 16 013 0021 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-008 - Auto-Ecole AIX CONDUITE BY CIOTAT CONDUITE, n° E1601300210, Madame Delphine GUILLAUME, 298 Avenue du Club Hippique 13100 Aix en Provence 14ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 16 013 0021 0. Sa validité expire le 24 septembre 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder douze personnes ( 12 ).

ART. 4 : Madame Delphine GUILLAUME, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 04 013 0068 0 délivrée le 07 juillet 2014 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 30 SEPTEMBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-008 - Auto-Ecole AIX CONDUITE BY CIOTAT CONDUITE, n° E1601300210, Madame Delphine GUILLAUME, 298 Avenue du Club Hippique 13100 Aix en Provence 15Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-006

Auto-Ecole AS CONDUITE, n° E1601300290, Monsieur

Brice BECKELMANN, 10 rue André Audoli 13010

Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-006 - Auto-Ecole AS CONDUITE, n° E1601300290, Monsieur Brice BECKELMANN, 10 rue André Audoli 13010 Marseille 16PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande d’agrément formulée le 01 septembre 2016 par Monsieur Brice BICKELMANN ;

Vu l'avis favorable émis le 20 septembre 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Brice BICKELMANN , demeurant 60 Allée des Pins Bt Emeraude 13009 MARSEILLE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la EURL " AS CONDUITE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE AS CONDUITE

10 RUE ANDRÉ AUDOLI

13010 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 16 013 0029 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-006 - Auto-Ecole AS CONDUITE, n° E1601300290, Monsieur Brice BECKELMANN, 10 rue André Audoli 13010 Marseille 17ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 16 013 0029 0. Sa validité expire le 20 septembre 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder vingt personnes ( 20 ).

ART. 4 : Monsieur Brice BICKELMANN , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 15 013 0022 0 délivrée le 06 août 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 30 SEPTEMBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-006 - Auto-Ecole AS CONDUITE, n° E1601300290, Monsieur Brice BECKELMANN, 10 rue André Audoli 13010 Marseille 18Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-003

Auto-Ecole CALYPSO, n° E0301356280, Madame

Marie-France ROMAN, 4 Avenue Leo Lagrange 13410

Lambesc

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-003 - Auto-Ecole CALYPSO, n° E0301356280, Madame Marie-France ROMAN, 4 Avenue Leo Lagrange 13410 Lambesc 19PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 21 juin 2011 autorisant Madame Marie-France ROMAN à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 03 juin 2016 par Madame Marie-France ROMAN ;

Vu l'avis favorable émis le 30 juillet 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Marie-France ROMAN, demeurant 214 Rue Alphonse Daudet 13410 LAMBESC, est autorisé(e) à exploiter, à titre individuel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE CALYPSO

4 AVENUE LEO LAGRANGE

13410 LAMBESC

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 03 013 5628 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-003 - Auto-Ecole CALYPSO, n° E0301356280, Madame Marie-France ROMAN, 4 Avenue Leo Lagrange 13410 Lambesc 20ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 03 013 5628 0. Sa validité expire le 30 juillet 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).

ART. 4 : Madame Marie-France ROMAN , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 1069 0 délivrée le 28 novembre 2012 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour la catégorie B.

Monsieur Philippe FORRET, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0430 0 délivrée le 05 mars 2012 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les catégories A, BE et B 96.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 30 SEPTEMBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière,

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-003 - Auto-Ecole CALYPSO, n° E0301356280, Madame Marie-France ROMAN, 4 Avenue Leo Lagrange 13410 Lambesc 21Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-007

Auto-Ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220,

Madame Dalila ZEROUAL, 112 Avenue François

Mitterand 13170 Les Pennes Mirabeau

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-007 - Auto-Ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, Madame Dalila ZEROUAL, 112 Avenue François Mitterand 13170 Les Pennes Mirabeau 22PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R.411-10 à R.411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande d’agrément formulée le 25 mars 2016 par Madame Dalida ZEROUAL ;

Vu l'avis favorable émis le 24 septembre 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Dalida ZEROUAL, demeurant 14 Rue Blaise Cendrars 13090 AIX-EN-PROVENCE, est autorisé(e) à exploiter, en sa qualité de gérant(e) de la SAS " J.D.N. ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE LES PENNES CONDUITE

112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND

13170 LES PENNES MIRABEAU

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 16 013 0022 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-007 - Auto-Ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, Madame Dalila ZEROUAL, 112 Avenue François Mitterand 13170 Les Pennes Mirabeau 23ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 16 013 0022 0. Sa validité expire le 24 septembre 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix neuf personnes ( 19 ).

ART. 4 : Madame Dalida ZEROUAL , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 14 013 0084 0 délivrée le 02 février 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant est tenu d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 30 SEPTEMBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-007 - Auto-Ecole LES PENNES CONDUITE, n° E1601300220, Madame Dalila ZEROUAL, 112 Avenue François Mitterand 13170 Les Pennes Mirabeau 24Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-004

Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E0301394700,

Monsieur Patrick LAURO, 122 Boulevard Danielle

Casanova 13014 Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-004 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E0301394700, Monsieur Patrick LAURO, 122 Boulevard Danielle Casanova 13014 Marseille 25PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 21 juin 2011 autorisant Monsieur Patrick LAURO à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 19 juillet 2016 par Monsieur Patrick LAURO ;

Vu les constatations effectuées le 23 septembre 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches- du-Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Patrick LAURO, demeurant GFA Plandegour Quartier Les Mourgues 83470 Saint Maximin La Sainte Baume, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentante légale de la SARL " PROVENCE CONDUITE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE PROVENCE CONDUITE

122 BOULEVARD CASANOVA

13014 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 03 013 9470 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-004 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E0301394700, Monsieur Patrick LAURO, 122 Boulevard Danielle Casanova 13014 Marseille 26ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 03 013 9470 0. Sa validité expire le 23 septembre 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder dix sept personnes ( 17 ).

ART. 4 : Monsieur Patrick LAURO , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0664 0 délivrée le 15 janvier 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 30 SEPTEMBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière,

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-004 - Auto-Ecole PROVENCE CONDUITE, n° E0301394700, Monsieur Patrick LAURO, 122 Boulevard Danielle Casanova 13014 Marseille 27Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-09-30-005

Auto-Ecole SIRIRI, n° E0301310640, Monsieur François

NGATE, 188 Chemin de Gibbes 13014 Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-005 - Auto-Ecole SIRIRI, n° E0301310640, Monsieur François NGATE, 188 Chemin de Gibbes 13014 Marseille 28PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 21 juin 2011 autorisant Monsieur François NGATE à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 16 août 2016 par Monsieur François NGATE ;

Vu l'avis favorable émis le 20 septembre 2016 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur François NGATE, demeurant 170 Chemin de Chauvière 07400 ROCHEMAURE, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL "MOKONOU", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE SIRIRI

188 CHEMIN DE GIBBES

13014 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 03 013 1064 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-005 - Auto-Ecole SIRIRI, n° E0301310640, Monsieur François NGATE, 188 Chemin de Gibbes 13014 Marseille 29ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 03 013 1064 0. Sa validité expire le 20 septembre 2021.

ART. 3 : Le nombre de personnes admises simultanément dans ce local d’activité ne doit pas excéder seize personnes ( 16 ).

ART. 4 : Monsieur François NGATE, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0828 0 délivrée le 06 juillet 2011 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 5 : L'exploitant(e) est tenu(e) d'afficher dans le local les programmes de formation à la conduite, le numéro d'agrément de l'établissement, les nom et qualité du ou des responsables pédagogiques, la liste détaillée des prestations proposées par l'établissement et leurs tarifs.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant(e) devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, si le titulaire de l’agrément n’en sollicite pas le renouvellement dans le délai et la forme fixés par l’article 8 de l’arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 ou en cas de cessatio n définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 30 SEPTEMBRE 2016

POUR LE PRÉFET

La Chef du Bureau

de la Circulation Routière,

LINDA HAOUARI

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-09-30-005 - Auto-Ecole SIRIRI, n° E0301310640, Monsieur François NGATE, 188 Chemin de Gibbes 13014 Marseille 30Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-09-30-002

arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course

motorisée dénommée "provence vintage" le samedi 1er et

le dimanche 2 octobre 2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-002 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "provence vintage" le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016 31PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée

« 9ème Provence Vintage »

le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône ________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ; VU l’arrêté préfectoral du 23 mai 2011, réglementant la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au danger de feu de forêt ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2016 de la fédération française de sport automobile ; VU le dossier présenté par M. Henri DALBIN, président de l’« Association Sportive Automobile de Marseille Provence Métropole », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016, une course motorisée dénommée « 9ème Provence Vintage » ; VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Maire de Roquefort-la-Bédoule ;

VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;

VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône; VU l’avis du Chef de l’Agence Interdépartementale de l’Office National des Forêts ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 6 septembre 2016 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-002 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "provence vintage" le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016 32A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’« Association Sportive Automobile de Marseille Provence Métropole », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016, une course motorisée dénommée « 9ème Provence Vintage » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : 149, boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE

Fédération d’affiliation : fédération française de sport automobile

Représentée par : M. Henri DALBIN

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Yves ROUSSEAU officiel de la F.F.S.A.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté. Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

Les commissaires fédéraux sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation.

Ils devront être présents entre ¼ d’heure et ½ heure avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve ¼ d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course et devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la manifestation.

Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des équipements visés dans l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.

La police municipale de Roquefort-la-Bédoule engagera un dispositif de sécurité composé de deux agents. L’assistance médicale sera assurée par un médecin et une ambulance.

Les éventuels riverains dont la propriété jouxte le parcours de la course devront être informés et sensibilisés aux mesures de sécurité appliquées.

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être vêtus d’équipements de protection individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).

Les commissaires de course devront s’assurer de l’absence de spectateurs dans les courbes ou virages où les sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, les forces de l’ordre devront interrompre la manifestation.

Les véhicules non homologués se rendront depuis le parc fermé à la partie chronométrée du parcours en convoi avec véhicule ouvreur et fin de convoi, ainsi que jalonnement des commissaires. Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

Les concurrents bénéficieront d’une fermeture de route validée par arrêté du 1er septembre 2016 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône joint en annexe 1, et par arrêtés des 26 et 28 septembre 2016 du maire de Roquefort-la-Bédoule.

Des panneaux de grand format signalant la fermeture de la RD1 seront mis en place par l’organisateur avant l'épreuve.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-002 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "provence vintage" le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016 33ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute utilisation de peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Maire de Roquefort-la-Bédoule, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Chef de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2016

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-002 - arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "provence vintage" le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2016 34Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-09-30-001

Arrêté relatif à la SASU dénommée « ALDABRA 1980 »

portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une

domiciliation juridique à des personnes physiques ou

morales immatriculées au registre du commerce et des

sociétés ou au répertoire des métiers.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-001 - Arrêté relatif à la SASU dénommée « ALDABRA 1980 » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire 35Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

Arrêté relatif à la SASU dénommée « ALDABRA 1980 » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L. 123-11-7 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles LL561-2, .561-37 à L 561-43 et R 561- 39 à R561-50;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;

Vu l’arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présentée par Madame Elodie LEROY, Présidente de la SASU « ALDABRA 1980 », pour ses locaux situés 8 Emile Pollak à Marseille (13006) ;

Vu la déclaration de la SASU dénommée «ALDABRA 1980» reçue le 26/09/2016 ;

Vu l’ attestation sur l’honneur de Madame Elodie LEROY reçue le 26/09/2016 ; …/…

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-001 - Arrêté relatif à la SASU dénommée « ALDABRA 1980 » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire 36Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;

Considérant que la société dénommée «ALDABRA 1980» dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R.123-168 du code de commerce, à son siège sis 8 Emile Pollak à Marseille (13006) ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La SASU dénommée «ALDABRA 1980» sise 8 Emile Pollak à Marseille (13006) est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2016/AEFDJ/13/16.

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «ALDABRA 1980», dans leur demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la réunion entre les mains d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code du commerce.

Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.

Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.

Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 30/09/2016

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l’Administration Générale

SIGNE

Anne-Marie ALESSANDRINI

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-09-30-001 - Arrêté relatif à la SASU dénommée « ALDABRA 1980 » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire 37