Procès Verbal - crcm 21 juillet 2016

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Procès Verbal - crcm 21 juillet 2016 Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 21 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, | 2016/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 21 juillet 2016

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Le 21 juillet 2016, à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.

Etaient présents :

Mesdames STRUB FINCK Marie-Christine, BRINGIA Mariette et GHANMI LINDER Saliha Messieurs LEY Jean Pierre, GABRIEL Sylvain, BIR Bernard, DEBORD Gérard et CLAUSER Thibaut

Absent excusé : Monsieur GALLAND Pascal

Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur DEBORD Gérard.

Avant d’aborder l’ordre du jour les conseillers observent

une minute de silence en mémoire de Paul.

1° Approbation de compte rendu de la réunion du 19 mai 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 ne soulevant pas d’observations les membres présents signent pour approbation au registre.

2° Syndicat intercommunal préscolaire et scolaire « Birsig à l’Ill » :

* approbation de l’adhésion des communes de Bettlach, Fislis, Linsdorf, Lutter et Raedersdorf

* approbation des nouveaux statuts.

Le Maire donne la parole à Monsieur Gabriel Sylvain adjoint chargé des affaires scolaires. Ce

dernier informe les conseillers qu’il convient de modifier quelques termes de la délibération que le

conseil municipal avait prise lors de sa dernière réunion afin qu’elle soit identique à celles prises

par les autres communes. Les statuts, qui avaient été approuvés lors de cette dernière réunion, ont

également été modifiés par le Syndicat suite aux observations émises par la Sous-Préfecture.

Au vu de ces explications le conseil municipal à l’unanimité,

ANNULE la délibération prise le 19 mai 2016 et

VU les statuts du Syndicat Intercommunal « Birsig à l’Ill » regroupant les communes de

BIEDERTHAL, OLTINGUE et WOLSCHWILLER du 02 octobre 2003 approuvé par

arrêté préfectoral n°2004-40-4 du 09 février 2004 ;| 2016/ page 2

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Séance du conseil municipal du 21 juillet 2016

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VU l’arrêté préfectoral n°2012 251-0008 des 07-09-2012 portant approbation des statuts

modifiés du Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire « Birsig à l’Ill », intégrant les

classes élémentaires ;

VU la proposition de statuts modifiés du Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire « Birsig à l’Ill » intégrant la compétence de construction « pôle scolaire unique » ainsi que de ses annexes ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un « pôle scolaire unique » d’enseignement préscolaire et scolaire ainsi que des structures d’accueil périscolaire, afin de gérer au mieux ces compétences dévolues aux communes ;

CONSIDERANT que le lieu d’implantation à OLTINGUE du futur pôle présente au mieux les garanties pour assurer la présence des structures nécessaires pour un enseignement et un accueil de qualité ;

DECIDE

1. d’approuver l’adhésion au Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire « Birsig à l’Ill »

2. d’approuver le projet de statuts du S.I.P.S.B.I. annexé à la présente délibération.

3. désigne Monsieur GABRIEL Sylvain et Monsieur DEBORD Gérard en tant que délégués pour représenter la commune au sein du S.I.P.S.B.I.

STATUTS

Du SYNDICAT INTERCOMMUNAL Préscolaire et Scolaire « BIRSIG à l’ILL ». des communes de BIEDERTHAL, OLTINGUE et WOLSCHWILLER.

Pôle scolaire unique : BETTLACH, BIEDERTHAL, FISLIS, LINSDORF, LUTTER, OLTINGUE, RAEDERSDORF et WOLSCHWILLER.

Article 1 - Nom, siège et compétence du S.I.P.S.B.I.

En application des articles L.5211-1 à 5211-27 et L. 5212-1 à 5212-34 du Code Général des Collectivités territoriales, un Syndicat Intercommunal est constitué pour la construction, les grosses réparations, l’aménagement, l’entretien, le fonctionnement, les activités culturelles et sportives, la gestion et le ramassage scolaire des classes préscolaires et scolaires uniquement pour les communes de BIEDERTHAL, OLTINGUE et WOLSCHWILLER.

Le syndicat prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire Birsig à l’Ill ».

Le siège du syndicat est fixé à la mairie d’OLTINGUE.| 2016/ page 3

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Article 2 - Pôle scolaire unique

En s’associant avec les trois communes citées auparavant, à savoir : BIEDERTHAL, OLTINGUE et WOLSCHWILLER, les communes de BETTLACH, FISLIS, LINSDORF, LUTTER et RAEDERSDORF intègrent le présent syndicat pour l’unique compétence de construction du pôle scolaire unique ainsi que de ses annexes. Toute commune supplémentaire souhaitant adhérer au syndicat, dans le cadre de cette compétence, pourra se rattacher au regroupement scolaire à condition :

 d’une acceptation à l’unanimité des membres fondateurs du présent syndicat ;  du nombre de places disponibles ;

 d’une acceptation de la part de la commune candidate de partager les charges et coûts liés au projet de regroupement scolaire, y compris si celui-ci est déjà effectif.

Le conseil syndical fixera la participation financière du nouvel adhérent.

Article 3 – Contributions financières

a) La contribution des communes de BIEDERTHAL, OLTINGUE et WOLSCHWILLER, associées aux dépenses du syndicat (en dehors de l’unique compétence de construction du pôle scolaire unique ainsi que de ses annexes), est déterminée de la manière suivante :

 pour une moitié au prorata de la population municipale donnée au dernier recensement ;

 pour une moitié au prorata de l’effectif scolarisé de chaque commune.

b) La contribution des membres du pôle scolaire unique, à compter de l’exercice 2017, est calculée de la façon suivante :

 pour moitié, au prorata des derniers chiffres connus de la population légale totale connue, donnée par l’INSEE - recensement de la population;

 pour moitié, au prorata de l’effectif scolarisé de chaque commune, à savoir, au niveau scolaire et préscolaire.

Article 4 – Administration du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité comprenant deux délégués désignés par chacun des conseils municipaux.

Ce comité élit parmi ses membres son bureau, comprenant :

 un président,

 un ou plusieurs vice-présidents (sans excéder 20% de l’effectif)

 éventuellement un ou plusieurs autres membres.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui du comité.| 2016/ page 4

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Article 5 - Trésorier compétent.

Les fonctions de trésorier du syndicat sont exercées par le trésorier de FERRETTE.

Article 6 – Bureau.

Lors de chaque session ordinaire du comité, le bureau rend compte de ses travaux.

Article 7 – Dispositions relatives au budget.

a) Le budget du syndicat (uniquement pour les communes de BIEDERTHAL, OLTINGUE et WOLSCHWILLER) pourvoit aux dépenses d’administration, de construction, de grosses réparations, d’aménagement, d’entretien, de fonctionnement et de gestion des écoles regroupées.

Les recettes de ce budget comprennent notamment :

 la contribution annuelle des communes associées,

 les emprunts à contracter par le Syndicat,

 les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre organisme ;  les dons et legs éventuels.

La contribution des communes est obligatoire pendant la durée de l’association pour les communes associées.

b) Le service annexe de la construction du « pôle scolaire unique » et de ses annexes pourvoit aux dépenses liées aux études, à la construction, à l’aménagement des terrains ainsi que toutes dépenses dans l’intérêt de l’objet de construction du pôle scolaire unique et de ses annexes.

Les recettes de ce budget comprennent notamment :

 la contribution annuelle des communes associées,

 les emprunts à contracter par le syndicat,

 les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre organisme ;  les dons et legs éventuels.

En cas de retrait de l’une des communes adhérentes au syndicat, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’aucune rétrocession, sous quelque forme que ce soit.

Article 8 – Durée du syndicat.

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 9.

Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des conseils municipaux décidant l’adhésion au présent syndicat ainsi que l’approbation des présents statuts.| 2016/ page 5

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3° Accueil de Loisirs sans hébergement (péri-scolaire) : renouvellement de la convention avec les Foyers-Clubs d’Alsace.

Monsieur Gabriel Sylvain fait un bilan sur le fonctionnement du péri-scolaire durant cette

première année. Ce dernier a donné satisfaction et a atteint l’effectif maximum autorisé très

rapidement.

Afin de faire face aux demandes la capacité d’accueil de la structure sera augmentée pour la

prochaine année scolaire. Cela aura comme conséquence, l’embauche d’une personne

supplémentaire ainsi qu’une modification dans la logistique du transport en bus (le minibus

remplacé par un bus plus grand). Cela engendrera des coûts de fonctionnement supplémentaires

pour nos communes. Ce surplus sera en partie compensé par une augmentation de 3% de la

participation demandée aux familles.

Il informe également les conseillers qu’attendu que certains enfants de nos communes sont sur

liste d’attente pour accéder au péri-scolaire alors que des enfants des classes bilingues, mais

venant de communes extérieures y ont accès, il a obtenu l’accord du Maire d’Oltingue que soient

acceptés en priorité les enfants domiciliés dans nos communes.

Le Maire remercie Sylvain pour son investissement dans ces dossiers scolaire et périscolaire.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la nouvelle convention de l’accueil de

loisirs sans hébergement géré par la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace pour l’année

2016/2017, jointe en annexe, et du budget prévisionnel du RPI Bettlach/Oltingue pour l’année

scolaire 2016-2017

VU la convention établie en date du 1er septembre 2015 entre les maires des

communes de BETTLACH, BIEDERTHAL, FISLIS, LINSDORF, OLTINGUE

et WOLSCHWILLER et M. le Président de la Fédération des Foyers-Clubs

d’Alsace et notamment son article 6 traitant de l’évolution des moyens mis à

disposition par les communes ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de maintenir l’attractivité grâce à cet accueil de loisirs sans

hébergement sur notre territoire ;

CONSIDERANT les coûts de fonctionnement supplémentaires pour l’année 2016/2017 pour

les communes de BETTLACH, BIEDERTHAL, FISLIS, LINSDORF,

OLTINGUE et WOLSCHWILLER notamment par rapport au transport et au

personnel ;

DECIDE à l’unanimité

1. d’approuver la nouvelle convention applicable à compter du 1er septembre 2016 précisant les nouvelles modalités de fonctionnement notamment l’augmentation de la capacité d’accueil et la mise en place de la nouvelle logique de transport ;| 2016/ page 6

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2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association des foyers-clubs d’Alsace.

4° Affaires financières, examen de devis.

4.1. Hangar de Madame Bir Agnès.

Monsieur GABRIEL Sylvain, ayant participé à la réunion avec les experts des assurances

respectives, fait part des conclusions de l’expertise :

« Les limites parcellaires rétablies par le géomètre Ostermann sur demande de la commune, font

ressortir que le mur qui a fait l’objet de la démolition de la part de la Commune appartient à la

Commune et n’est en aucun cas mitoyen. Il appartient à Madame BIR Agnès de procéder à la

fermeture de son hangar » « La commune s’occupera de faire procéder à la remise en place des

tuiles de rives qui ont été déplacées lors de la démolition ».

Le Maire informe les conseillers que cette remise en état a été réalisée pour un montant de 598 €

par l’entreprise TRAPP qui est également intervenue sur le clocher de l’église et la toiture de

l’école.

4.2. Branchement de la nouvelle construction de Monsieur Juen.

Le Maire soumet aux conseillers le devis pour le branchement en eau de Monsieur JUEN Loïc qui a

déposé une demande de permis de construire rue des menuisiers.

Après examen du devis, les conseillers à l’unanimité, acceptent le devis et chargent le Maire de

passer commande des travaux pour un montant de 2 523.75 € HT.

4.3. Contrôle de l’aire de jeux sise à l’école.

Selon la réglementation en vigueur les aires de jeux publiques doivent faire l’objet d’un plan

d’entretien et de maintenance. Il s’agit de contrôles simples de nature visuelle ainsi que de

vérifications plus approfondies effectuées par des personnes qualifiées procédant à des examens

détaillés des structures et de leurs fondations.

Un devis pour la réalisation de ces examens a été demandé à l’entreprise VIVAPARC de Erstein qui

avait réalisé le sol souple de l’aire de jeux de l’école et propose ses services pour les contrôles et la

maintenance des aires de jeux.

Après examen du devis les conseillers à l’unanimité,

chargent le Maire de passer commande auprès de la Société VIVAPARC pour un contrôle

semestriel comportant :| 2016/ page 7

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- la réalisation d’un contrôle annuel principal complet avec l’établissement d’un rapport

pour 400 € HT

- la réalisation d’un contrôle fonctionnel avec établissement d’un rapport pour un montant

de 200 € HT

L’agent technique communal participera à ces contrôles afin qu’il puisse ensuite effectuer des

contrôles visuels mensuels.

1. Forêt : projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 201-2035 présenté par l’ONF.

Ce point à l’ordre du jour est reporté afin que Monsieur François Hanff de l’Onf, responsable du

projet, puisse venir l’exposer aux conseillers.

2. Divers et Informations : excursion des aînés

 Le Maire soumet aux conseillers des devis pour l’excursion annuelle des aînés. Le choix se porte sur un déjeuner croisière en Haute-Saône, la date du vendredi 26 août est retenue.

 Le Maire informe les conseillers qu’un certificat d’urbanisme négatif a été établi pour un terrain sis rue Muhleweiher à côté des étangs.

Raison : « …/… la commune n’étant pas dotée d’un PLU ou d’une carte communale, …/… l’urbanisation n’est réalisable qu’en continuité avec les groupes de constructions ou d’habitations existants…/… Considérant que les constructions projetées se situent à 60 m minimum de la dernière maison du village …/… considérant que dans ces conditions les constructions projetées ne peuvent être regardées comme étant réalisés en continuité avec le village …/… le terrain est situé dans une zone sans urbanisation existante – construction non autorisée.

Les conseillers à l’unanimité estiment que l’analyse effectuée par le service instructeur de la DDT est fondée.

 Le conseil municipal est informé des dépenses réalisées depuis le début de l’année. Le total des dépenses à ce jour s’élève à 348 348.12€ TTC pour le général

et à 36 269.83 € TTC pour le budget de l’eau.

 Le Maire invite les conseillers à une réunion-débat le vendredi 22 juillet pour l'aménagement de la place du village. La réunion sera animée par Laurent et Jean-Yves Blind

Le Maire clôt la séance à 22 h 20.