Procès Verbal - crcm 21 novembre 2017

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Procès Verbal - crcm 21 novembre 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 21 novembre 2017)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, | 2017/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 21 novembre 2017

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Le 21 novembre 2017, à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, STRUB FINCK Marie-Christine et GHANMI LINDER Saliha, Messieurs LEY Jean Pierre, GABRIEL Sylvain, BIR Bernard, DEBORD Gérard, CLAUSER Thibaut et GALLAND Pascal

Absente excusée : Madame STRUB FINCK Marie-Christine.

Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur GABRIEL Sylvain.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2017.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2017 ne soulève pas

d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.

2) Budget : vote de crédits.

Le Maire informe les conseillers que les crédits inscrits au compte 65541 ne permettent pas de

payer au Sivu des Communes forestières du Haut-Sundgau les dépenses liées au salaire des

bucherons du mois d’octobre 2017. Actuellement il manque 23 000 € de crédits.

Les conseillers s’étonnent de ce dépassement ainsi un crédit de 80 000 € a été inscrit au budget

primitif 2017 selon le programme des travaux d’exploitation – prévision des coupes pour l’année

2017, accepté par le conseil municipal par délibération du 18 octobre 2016,

 le total des dépenses HT d’abattage et façonnage s’élevait à 56 682 €,

 les dépenses de débardage et câblage à 19 618 €

 et les dépenses d’assistance à la gestion de la main d’œuvre à 2 834 €

soit un total de 79 134 € HT pour une recettes brute des ventes de bois s’élevant à 95 850 € soit un bilan prévisionnel de 16 000 €

Actuellement les dépenses avec la paie d’octobre s’élèvent à 104 435 €, soit 25 000 € de plus que

les prévisions ONF, et les recettes à 108 450 €, soit 12 600 € de plus que les prévisions ONF ; pour

un bilan de 4 000 €.

Les conseillers demandent au Maire de convier très rapidement le garde forestier Madame Pauline

Puzin afin qu’elle puisse s’expliquer sur ces écarts financiers.| 2017/ page 2

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 21 novembre 2017

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Dans un premier temps les conseillers n’ont pas souhaité voter les crédits nécessaires avant d’avoir

connaissance des explications de l’ONF toutefois, afin de ne pas pénaliser les bucherons car le

travail a été effectué, votent par 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention la décision

modificative au budget primitif suivant :

3) Affaires financières : demande de subvention, examen de devis

3.1. Demande de subvention pour sortie scolaire.

Par courrier en date du 25 octobre la Directrice du collège des missions de Blotzheim, sollicite une

aide financière pour une classe verte à Cérniébaud des élèves de la classe de 5ème du 28 mai au

1er juin 2018.

Après discussion et considérant qu’un élève du village (Mathis FLIEG) est concerné par ce voyage

le conseil municipal, à l’unanimité,

Donne un accord pour une subvention de 50 €,

Dit que la somme sera inscrite au BP 2018,

Charge le Maire du mandatement de cette subvention au vu de l’attestation nominative

indiquant la participation effective de l’élève au voyage.

3.2. Examen de devis

Devis pour le remplacement d’un poteau d’incendie : les conseillers prennent connaissance d’un

devis de l’entreprise TP du Sund’Go. Le Maire est chargé de demander deux devis

complémentaires.

Devis pour la certification des poteaux d’incendie : les conseillers prennent connaissance d’un devis

de l’entreprise EMT d’un montant de 920 € HT,

Afin d’avoir un diagnostic précis de l’état des poteaux d’incendie ;

les conseillers à l’unanimité décident de passer commande de cette certification comprenant :

- le contrôle du fonctionnement mécanique,

- la vérification de l’étanchéité et de l’intégrité,

- la mesure de la pression statique,| 2017/ page 3

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 21 novembre 2017

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- la mesure du débit maximum,

- la mesure du débit à 1 bar de pression,

- la mesure de la pression au débit nominal,

- la totalisation des quantités utilisées,

- la vérification du bon fonctionnement du système de vidange automatique,

- l’établissement d’un rapport de certification et de contrôle.

et chargent le Maire de passer commande.

4° Accueil de Loisirs sans hébergement (péri-scolaire) : renouvellement de la convention avec les Foyers-Clubs d’Alsace.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la nouvelle convention de l’accueil de

loisirs sans hébergement géré par la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace pour l’année

2017/2018, jointe en annexe, et du budget prévisionnel du RPI Bettlach/Oltingue pour l’année

scolaire 2017-2018

VU la convention établie en date du 1er septembre 2015 entre les maires des communes

de BETTLACH, BIEDERTHAL, FISLIS, LINSDORF, OLTINGUE et

WOLSCHWILLER et M. le Président de la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace

et notamment son article 6 traitant de l’évolution des moyens mis à disposition par

les communes ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de maintenir l’attractivité grâce à cet accueil de loisirs sans

hébergement sur notre territoire ;

CONSIDERANT les coûts de fonctionnement supplémentaires pour l’année 2016/2017 pour les

communes de BETTLACH, BIEDERTHAL, FISLIS, LINSDORF, OLTINGUE et

WOLSCHWILLER notamment par rapport au transport et au personnel ;

DECIDE à l’unanimité

1. d’approuver la nouvelle convention applicable à compter du 1er septembre 2017, 2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association des foyers-clubs d’Alsace.

5) Echange de terrains et vente époux Chaudel : cessation d’une servitude de

passage.

Le Maire informe les conseillers que suite à leur décision du 26 septembre 2017 de procéder à un

échange de terrains entre la Commune et les époux Denis Chaudel ces derniers souhaitent que soit

annulé le droit de passage inscrit sur leurs parcelles n° 59 et 60 en section 14 au profit de la parcelle

Section 14 n° 62 propriété de la commune.| 2017/ page 4

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 21 novembre 2017

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Les conseillers à l’unanimité,

ATTENDU que, selon la nouvelle configuration des terrains résultant de l’échange qui sera opéré

entre les époux Denis CHAUDEL et la Commune de Wolschwiller, un droit de passage inscrit au

Livre Foncier n’a plus lieu d’être maintenu,

DISENT que la Commune, propriétaire du fonds dominant cadastré section 14 n° 62, donne

mainlevée de la servitude inscrite à la charge des parcelles fonds servant cadastrées section 14

n° 59 et 60 inscrite au livre foncier le 19 novembre 1962 : " Droit de passage à pied, à cheval,

en voiture attelée ou automobile, ou tout autre moyen de locomotion au profit de Sect. DN°133p-

2,55 are folio 664 n° 9 (une partie) conformément à l’acte constitutif du 21 juillet 1962" et

REQUIERENT sa radiation au Livre Foncier.

6) Conseil Départemental : convention fixant la répartition des charges d’entretien

des RD en agglomération entre le Département les communes Haut-Rhinoise.

Le Maire énonce que Madame la Présidente du Conseil départemental propose, suite à la

délibération de l’assemblée départementale du 23 juin 2017, de signer avec les communes Haut-

Rhinoises une convention fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération

entre le Département et les communes.

Après avoir pris connaissance de la convention type, jointe en annexe, les membres du conseil

municipal à l’unanimité autorisent le Maire à signer la convention avec le Département du

Haut-Rhin.

7) Divers et informations.

7.1. : Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des

communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des

communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de

France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture : « Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la

ruralité. »

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.| 2017/ page 5

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Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération). - Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur- Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en

faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur

d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

7.2. Nuisances dus à l’aboiement de chiens durant cet été.

Le Maire informe les conseillers que les nuisances sonores dues aux aboiements des chiens du

« chenil » installé rue de Lutter ont enfin cessés car les chiens ont été déplacés par leur

propriétaire il y a quelques semaines.| 2017/ page 6

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Séance du conseil municipal du 21 novembre 2017

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Toutefois les riverains de la rue, par courriel du 21 octobre s’inquiètent car il semblerait qu’un

retour des chiens est prévu pour le mois de mars 2018.

Les conseillers chargent le Maire d’envoyer au propriétaire du terrain où sont installés ces chiens

un courrier lui demandant de prendre toutes les dispositions pour que les nuisances sonores

vécues cette année ne se renouvèlent pas.

7.3. les conseillers prennent connaissance d’un courrier du Président du Syndicat d’ électricité et

de gaz du Rhin concernant le déploiement des compteurs linky.

7.4. Les conseillers retiennent fixent la date du 27 janvier pour le repas annuel du conseil et du

personnel communal.

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 21 novembre 2017

Nom et prénom Qualité Signature Procuration LINDER André Maire

LEY Jean-Pierre 1er Adjoint

GABRIEL Sylvain 2ème Adjoint

BRINGIA Mariette 3ème Adjoint

BIR Bernard

Conseiller

municipal

DEBORD Gérard

Conseiller

municipal

STRUB FINCK Marie

Christine

Conseillère

municipale ABSENTE excusée

GHANMI LINDER Saliha

Conseillère

municipale

CLAUSER Thibaut

Conseiller

municipal

GALLAND Pascal

Conseiller

municipal