Procès Verbal - crcm 12 juillet 2021

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Procès Verbal - crcm 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 12 juillet 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Réunion du conseil municipal du 12 juillet 2021

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Le 12 juillet 2021, à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur Sylvain GABRIEL.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christèle et VIOL Florence, Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël, REY Thibaut, STÖCKLI Nicolas et TRAUNECKER Emmanuel.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal.

1 - Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.

Le Conseil choisi pour secrétaire Madame VIOL Florence

2- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mai 2021.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques ou des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 17 mai dernier.

Le compte-rendu ne soulève pas d’observations, les membres présents signent pour approbation au registre.

3 - Location de bâtiments communaux (école – maison forestière).

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la dernière réunion les conseillers avaient décidé de louer les locaux de l’ancienne salle de classe à Monsieur OUDOT Victor. D’autre part il a réceptionné une demande pour la location de la maison forestière par une famille qui souhaite s’installer dans le village mais qui n’a, pour l’instant, pas vu ses projets aboutir. N’ayant à ce jour aucune offre d’achat pour cette maison il propose aux conseillers de la mettre, en attendant, également en location. Les conseillers à l’unanimité acceptent cette proposition.

Il convient à présent aux conseillers de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir les baux avec les intéressés.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 2

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Réunion du conseil municipal du 12 juillet 2021

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Mr le Maire propose aux conseillers de conclure des baux à compter du 1er aout 2021 pour des contrats d’un an renouvelable avec les tarifs suivants :

 Salle de classe et sanitaires de l’école 400€ / mensuel (pour une surface d’atelier de 115m2) (soit un tarif de mensuel de 3,47€/m2), charges non comprises.

 maison forestière 600€ / mensuel (pour une surface habitable de 105m2) (soit un tarif de 5,71€/m2 habitable), charges non comprises.

Pour information il énonce que lors du dernier conseil communautaire du 1 juillet à Altkirch il a été décidé que des bâtiments de la CCS seront proposés à la location pour un contrat de 0 à 36 mois Atelier 3,50€ HT/m2 – Bureau 7,00€ HT/m2, pour un contrat de plus de 36 mois Atelier 4,50€ HT/m2 – Bureau 7,25€ HT/m2. Le coût d’un bail commercial est de 8€ /m2 secteur Sundgau.

Après un tour de table, les conseillers à l’unanimité,

(Mr GASSER Raphaël, cousin du preneur, n’a pas pris part ni au débat ni au vote en ce qui le bâtiment école)

DECIDENT de louer les locaux à compter du 1er août 2021,

FIXENT les montants des loyers

 à 400 €, charges non comprises, pour la salle de classe,

 à 600 €, charges non comprises, pour la maison forestière.

PRECISENT qu’en cas de renouvellement du bail le montant des loyers sera révisé en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2021 (130,69)

PRECISENT que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront une somme représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées. Ce dépôt de garantie sera restitué en fin de jouissance, dans le mois suivant le départ des locataires.

AUTORISENT Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à ces baux de location.

4 – Ecole rentrée 2021-2022 – proposition de fusion de directions entre les écoles de Fislis et Oltingue

Mr le Maire informe les conseillers que pour la prochaine rentrée scolaire Mme Tina ERDINGER, qui occupait le poste de direction de l’école (maternelle et élémentaire d’Oltingue), restera en poste en tant qu’enseignante mais qu’elle ne souhaite plus conserver le poste de direction.

L’inspection de l’éducation nationale de la circonscription d’Altkirch propose au SIAS de Fislis et au SIPSBI d’Oltingue de mettre en place une direction commune pour nos 2 RPI sans pour autant fusionner les 2 syndicats scolaires. Le poste de direction serait repris par la directrice actuelle de l’école de FISLIS, Mme Sandrine PFLIMLIN.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 3

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La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) souhaite que le conseil municipal délibère pour valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

Approuve le projet de fusion de direction entre les écoles de Fislis et Oltingue

Charge Mr le Maire d’en informer la DSDEN et Mr l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’Altkirch.

5 – Commissions communales.

5.1. Commission communication information : choix d’une application d’information à destination de la population.

La commission s’est réunie aux mois de mai et de juillet 2021 pour étudier les différentes possibilités d’applications de communication et de messagerie instantanée que la commune peut proposer pour informer ses concitoyens.

Mr le Maire donne la parole à Séverine DEBORD pour présenter l’analyse et les propositions de la commission. La commission a comparé les offres de 6 prestataires et en a retenus deux qu’elle présente aux conseillers :

 panneau pocket pour un cout d’abonnement annuel de 120 € y compris la formation et un accès pour 3 administrateurs,

 illiwap, dont la version de base est gratuite car elle bénéficie d’une offre faite à la Communauté de Communes Altkirch qui l’a déjà mise en service.

Ces deux applications sont utilisées par les communes environnantes.

Après avoir entendu les explications les conseillers municipaux,

Retiennent l’application panneau pocket (résultat du vote 6 voix pour panneau pocket et 5 voix pour illiwap).

5.2. Commission journée citoyenne et Haut-Rhin propre.

Mr le Maire informe les conseillers que le samedi 25 septembre 2021 est la date nationale retenue pour l’organisation de la journée citoyenne mais qu’une autre date peut être choisie par les communes.

Il donne ensuite la parole à Mr Nicolas STOCKLI pour présenter les travaux qui pourront être réalisés lors de cette journée si la situation sanitaire le permet. La commission s’était réunie le 9 décembre 2021 et avait défini différents chantiers (réparations, mise en peinture bancs, balustre cimetière, poteaux incendie, …). Les conseillers sont invités à faire parvenir d’autres propositions afin de préparer une circulaire d’information et d’inscription aux habitants du village.

Au cours des discussions il s’avère qu’une célébration est prévue à l’église le 25 septembre ce qui empêcherait certains travaux prévus aux alentours de l’église.

Aussi la majorité des conseillers retient finalement la date du 18 septembre pour l’organisation de cette journée.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 4

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6 – Divers – Informations – Communications

6.1. Motion contre le projet de PGRI (Plan de Gestion des Risques inondations pour la période 2022-2027)

Mr le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations. Ce document est opposable aux documents d’urbanismes. Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Il est ainsi expliqué que :

- « le choix a été fait, dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin-Meuse, y compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRi ou couverts par un PPRi dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 7 juillet 2019,

- ce décret impose sans concertation ni études détaillées un classement des zones arrières digues totalement irréaliste en classant les zones arrière digue en aléa très fort sur une distance égale à 100 fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après études détaillées, les PPRI du Haut Rhin avaient retenu 10m. Cette valeur forfaitaire est totalement disproportionnée et n’a aucun fondement physique, tous les calculs ainsi que l’expérience des gestionnaires de digue et en particulier de Rivières de Haute Alsace démontrant que cette distance est nettement surestimée.

- le PGRI prévoit de plus d’étendre les dispositions du décret PPRI, à l’ensembles des ouvrages de protection contre les inondations, y compris les aménagements hydrauliques plus communément appelés « bassins de rétention » alors même que le décret PPRi ne traite pas de ces ouvrages ce qui conduirait à la aussi à des valeurs disproportionnées et irréalistes.

- de plus au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par des digues restent considérées comme inondables, ce qui est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux article R562 13 et R562 18 du code de l’Environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ». Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise à des règles plus sévères qu’en l’absence d’aménagement, alors même que ces derniers sont dimensionnés pour la crue de référence et autorisés.

- un simple porté à connaissance tel qu’évoqué dans le PGRI ne permettra pas de différencier les zones d’aléa faibles des zones d’aléa très fort ce qui conduira les services de l’Etat à exiger que les porteurs de Scot, PlUI ou PLU fournissent des études hydrauliques détaillées et se substituent ainsi à l’Etat chargé de réaliser les PPRI.

- il est constaté que les syndicats mixtes gérant les cours d’eau Haut Rhinois, bien qu’ils couvrent l’ensemble du territoire n’apparaissent pas dans la carte p46.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 5

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Vu le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse et le président du comité de bassin Rhin Meuse,

Vu le décret PPRI de 2019,

Considérant l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet,

Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,

 S’oppose à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des aménagements de protection contre les inondations. En effet l’application du décret PPRI nécessite la réalisation d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des collectivités. Cette disposition qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car non applicable doit être retirée du texte.

 S’oppose à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques dans la protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont été autorisés et dimensionnés pour la crue de référence. Les études de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent déjà en compte la probabilité de tous les risques et de tous les évènements affectant les digues.

 S’oppose au calcul pour la bande arrière digue proposé dans le décret PPRI et étendu dans le PGRI à tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire, ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. Il classerait en aléa très fort des milliers de constructions dans le Haut Rhin alors même que le risque pour ces dernières n’existe qu’au-delà d’une crue centennale qui est pourtant la crue de référence.

 Constate que la carte des syndicats de rivières est incomplète puisqu’elle n’identifie pas tous les syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant compétents en matière de GEMAPI.

 Emet en conséquence un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse pour la période 2022/2027.

6.2. Motion de la fédération nationale des communes forestière

Après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

Vu la motion prise par la a Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin,

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 6

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- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

EXIGE :

 Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,  La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

DEMANDE :

 Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

 Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

6.3. Le Maire présente aux conseillers le rapport d’activité 2020 du syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

6.4. Autres informations.

 SIVU des Communes Forestières du Haut-Sundgau

Mr le Maire informe les conseillers qu’une procédure de licenciement envers un bucheron du Sivu est en cours. Ce dernier ne peut plus réintégrer son poste suite à un accident du travail et a refusé deux propositions de reclassement. Les modalités et les coûts du licenciement restent à définir. Une prochaine réunion aura lieu à Sondersdorf le lundi 19 Juillet 2021 à 19h30.

 L’association « Rhizosphère Sundgau » école des collines à BIEDERTHAL devrait ouvrir pour la rentrée 2021-2022 dans les locaux de l’ancienne école de Biederthal sous condition d’avoir l’autorisation de l’éducation nationale.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 7

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 Rave party du Samedi 3 Juillet 2021

Suite à la rave party du samedi 3 juillet 2021 Mr le Maire informe les conseillers qu’il a souhaité déposer plainte auprès de la gendarmerie pour :

- Occupation illégale d’un terrain communal,

- Nuisance sonore (l’article L 1336-5 du code de la santé publique dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé…).

- Tapage nocturne : bruit entre 22 h 00 et 7 h 00 du matin (art. L 2212-2 du CGCT). - Circulation et stationnement de véhicules interdit dans la forêt (arrêté municipal n° 11/2018 du 2 novembre 2018).

- Organisation sans déclaration préalable d’un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé.

Toutefois la plainte n’a pas pu être enregistrée car la gendarmerie a déjà verbalisé, samedi soir et dimanche matin, les contrevenants pour ces mêmes motifs (légalement on ne peut dresser qu’un seul procès-verbal par intervention pour une même journée).

 Invitation de l’association de chasse Baumfalke.

Le bureau de l’association de chasse Baumfalke, locataire du lot de chasse n°2, invite les membres du conseil municipal à un repas de rencontre entre les élus de la commune et les membres de l’association début septembre.

6.5. Tour de table

 La commission mise en valeur - fleurissement – décoration - embellissement du

village soumet une proposition de fleurissement pour le monument aux morts. Le projet prévoit des végétaux rustiques avec un fleurissement alterné du printemps à l’automne. Les conseillers allouent un budget de 500 à 800 € pour ce projet.

 La commission aide à la personne – ainés - anniversaires - propose aux conseillers de retenir la date du 5 décembre pour le repas de Noël des ainés si la situation sanitaire ne se dégrade pas d’ici là. La date est validée.

 L’intervention d’une entreprise est prévue, fin aout-début septembre, pour nettoyer la végétation qui ferme les ruisseaux, les fossés, …, le long des chemins ruraux appartenant à la commune et des chemins d’exploitations appartenant à l’association foncière. Un curage des fossés sera également à prévoir.

Les conseillers fixent la date de la prochaine réunion au lundi 27 septembre, 20 h 30, puis plus personne ne demandant la parole, la séance est close et levée à 22 h 20.