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Arrêté - Vente au Deballage Afdas
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Afdas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 30 JANVIER 2019
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle Jacques-Prévert)
Association AFDAS
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU, Président de l’Association AFDAS, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU, Président de l’Association AFDAS est autorisé à procéder à une vente au déballage intitulée «VIDE- ARMOIRES».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle Jacques-Prévert les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2019, de 9 h à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190201-20190130VENTE-
AR
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019