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Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Rcbb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 10 février 2020
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parkings du Stade René Lajunie et de la salle de Tortis)
Association RCBB
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Frédéric
LODETTI, Président de l’Association RCBB, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric LODETTI, Président de l’Association RCBB est autorisé à procéder à un vide-greniers-brocante pour la vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur les parkings du stade René Lajunie et de la salle de Tortis le dimanche 26 juillet 2020, de 6 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200210-
20200210VENTERC-AR
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020