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Arrêté - Vente Deballage Afdas Avril
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente Deballage Afdas Avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700520-201850306-2018 03 06VENTEAF -AR
Reçu le 08/03/2018
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 06 MARS 2018
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle Jacques Prévert)
Association AFDAS
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU, Président de l’Association AFDAS, conformément à l'arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU, Président de l’Association AFDAS est autorisé à procéder à une vente au déballage intitulée «VIDE- ARMOIRES».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle Jacques Prévert les samedi 07 et dimanche 08 AVRIL 2018, de 9 h à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,