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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CM PV 25 06 2018 20h Final)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUIN
2018
— 20H00
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
et le
LUNDI
25
JUIN
à 20
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 18
juin
2018.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
M.
Georges
CHEVALLIER,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-
Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Aurore
DUQUENOY
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
PREGNO
Mme
Nathalie
GILARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
BOISARD,
M.
Patrick
GUY
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
DUMOULIN
Mme
Alexandra
DUBOIS
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
REBEIX,
M.
Jean-Claude
BOUDET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF,
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
ARNAL
ÉTAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
Mme
Amandine
BERGIA
M.
Damien
PENDARIES,
M.
Vincent
LARSONNEAU
Mme
Agnès
PREGNO
à été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 06
Membres
présents
:
16
Pouvoirs
: 07
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
2
Accord
définitif
sur
les
conditions
de
liquidation
du
SIAHRV
=
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
la cadre
de
la procédure
de
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la région
de
Villemur
(SIAHRV)
le Conseil
municipal
par
sa
délibération
n°
2017/107
en
date
du
18
décembre
2017
a déjà
donné
son
accord
de
principe
sur
les
modalités
de
la liquidation
financière
et patrimoniale
du
SIAHRV
en
2017,
tout
comme
l’ensemble
des
membres
du
syndicat. Il rappelle
également
que
l’arrêté
inter-préfectoral
du
13-10-17
a mis
fin
aux
compétences
du
SIAHRV
à la
date
du
31
décembre
2017,
ce
dernier
est
en
phase
de
liquidation
depuis
cette
date,
Monsieur
le Maire
précise
que
suite
à la
signature
de
l’arrêté
inter-préfectoral
des
27
et 29
septembre
2017,
l’ASA
de
la Région
de
Villemur
a bien
repris
la compétence
irrigation
du
SIAH
de
la Région
de
Villemur
à
compter
du
1/01/2018
sur
le même
territoire,
Il informe
le Conseil
municipal
que
l’assemblée
délibérante
du
SIAH
lors
de
la séance
du
22
juin
s’est
prononcée
de
façon
définitive
en
faveur
du
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et obligations
du
SIAHRV
à l’ASA
de
la région
de
Villemur,
de
telle
sorte
que
la totalité
de
l’actif
et du
passif
du
Syndicat
sera
reprise
par
l’ASA.
Lors
de
la même
séance,
le comité
syndical
du
SIAH
a approuvé
les
résultats
du
compte
de
gestion
2017,
ainsi
que
le
bilan
de
clôture
et
la
balance
des
comptes
au
16
juin
2018,
préalable
indispensable
à
la
liquidation
du
syndicat.
Il indique
qu’il
appartient
à présent
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
les
conditions
définitives
de
liquidation
financières
et patrimoniales
du
SIAHRV,
sachant
qu’elles
doivent
être
approuvées
par
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux.
Ceci
étant
exposé
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
le transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et obligations
du
SIAHRV
à l’ASA
de
la Région
de
Villemur
ayant
repris
la compétence,
incluant
ainsi
la totalité
de
l’actif
et du
passif
dans
le cadre
de
la liquidation
du
syndicat
telle
qu’adoptée
par
le Comité
syndical
par
délibération
du
22
juin
2018.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Décide
d'approuver
le
transfert
de
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
SIAHRV
à
l'ASA
de
la
région
de
Villemur,
de
telle
sorte
que
la totalité
de
l'actif
et du
passif
du
Syndicat
sera
reprise
par
l’ASA
de
la
Région
de
Villemur
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT)
Pas
de
rendre-compte
des
décisions
à présenter
à ce
conseil.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
La
séance
est
clôturée
à 20h39.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
7 va
fai
À
|
ÿ
j
f
PS
LE
Agnès
PREGNO
|
Jean!Mare
DUMOULIN—
Page
2 sur
2