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Déliberation - 2402 005 deliberation debat sur les orientations budgetaires 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2402 005 deliberation debat sur les orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Débat sur les
orientations budgétaires 2024.
Publiée le :
09 FEV. 2024
Préfecture le :
0 9 FEV 2024
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
Ple Guillaume LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Par suite d'une convocation adressée le , les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à , sous la présidence de Jean-
Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrictk GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M.Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, M. Pierre CARRIVE, Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Agnès HARTEMANN
M. Didier DINCHER
M. Stéphane DEHOCHE
NvBÉE
Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Edouard BRUNEL
M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL
M. Yves COSCAS
M. Pierre CARRIVE
M. Roland RABEAU
M. Jean-Luc PY a
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°{ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2402-005
Nomenclature : 7.1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet : Débat sur les orientations budgétaires 2024.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1, L5217-10-4 et D.2312-3,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le rapport des orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
Considérant que conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 3500 habitants et plus organisent un débat sur les orientations budgétaires (DOB) du
budget, qui doit intervenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget sur la base d’un rapport portant notamment sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et enfin la gestion de la dette,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1% DE PRENDRE ACTE que le débat d'orientations budgétaires, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Ville de Clamart, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 au Conseil municipal du 8 février 2024.
Article 2: DE DIRE que conformément à l'article D.2312-3 C du Code général des collectivités territoriales le rapport sur les orientations budgétaires :
- sera transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la Ville de Clamart est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ;
- Sera mis à la disposition du public à l'Hôtel-de-Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public sera avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séanc: Le Maire, Président du Territoire
Vallée Sud -
Jean-Didier B