Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Crozes-Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département de la Drôme

Commune de Crozes Hermitage

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2022

Ordre du jour :

* Approbation du dernier compte rendu

* SDED : Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d'énergie Drôme * SDED : Cofinancement d'un audit énergétique pour l'école

* Devis pour modification du règlement du PLU

* SHCB : Facture cantine suite à la hausse conjoncturelle

* Convention bibliothèque et règlement intérieur

* Questions diverses

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2022

Présents :

Mmes-Mrs MONTAGNE Jean-Michel, ANDRE Patrick, BUSCHE Chantal, GAILLARD Jimmy, BERNE Williams, ROCHE Matthieu, TROSSEVIN Michèle, MERLE Angélique.

Absents excusés : M. DELHOME Gabriel, M. VENIER Jérôme, Mme BONNARDEL Cécile Pouvoirs : M. PERRAULT Teddy à Mme BUSCHE Chantal, M. LIONNETON Eric à M. ANDRE Patrick

Approbation du dernier compte rendu

La séance est ouverte à 19h05

Secrétaire de séance : Chantal BUSCHE

*Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED. En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique. Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention : Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE), - D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an. Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire, - L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique- L’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans. Compte tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : D’APPROUVER le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, D’ADHERER à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 669 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2022), soit un montant de 133,80 €.

*Cofinancement d’une prestation intellectuelle préalable à la rénovation de l’école. En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.

Par délibération du 5 juillet 2022 la commune de Crozes Hermitage adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès au cofinancement d’une « étude d'aide à la décision de travaux énergétiques préalable » à la rénovation d’un bâtiment communal.

La commune de Crozes Hermitage projette des travaux sur le bâtiment de l’école, consistant notamment à :

- La rénovation du bâtiment scolaire

Pour ce faire, la commune sollicite auprès de Territoire d’Energie Drôme – SDED, une prestation intellectuelle d’aide à la décision, cofinancée par les deux parties.

Compte tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED le cofinancement d’une étude D’AUTORISER Territoire d’Energie Drôme SDED à engager une consultation, et à passer commande de la prestation intellectuelle, après validation du choix du prestataire par la commune (mail – dans les 3 jours ouvrés suivant la consultation)

QUE la commune prendra à sa charge 20% du montant TTC de la prestation.

*Devis pour la modification du règlement du PLU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’approbation du PLU le 18 mai 2022 et expose qu’il est nécessaire de procéder à la modification simplifiée du PLU pour les motifs suivants : Modifications du règlement écrit ;

Suppression de l’emplacement réservé ;

Modification de l’OAP.

Ce qui implique des frais supplémentaires avec le cabinet ATLITO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE, le devis de du Cabinet ATLITO, 46 route de Daours 80115 PONT-NOYELLES, d’un montant de 5 125 € TTC.

*SHCB : Facture cantine suite la hausse conjoncturelle

Par manque d’informations la délibération est reportée au prochain Conseil Municipal

*Convention bibliothèque et règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de faire signer une convention aux bénévoles de la bibliothèque municipal et de réviser le règlement intérieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE, d’établir une convention avec les bénévoles de la bibliothèque et de réviser le règlement intérieur. PRECISE, que les frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque dans le cas de participation à des formations et des réunions, des achats en librairie ne seront pas remboursés et resteront à la charge des bénévoles.Questions diverses :

• Cotisation bibliothèque 5 € par an et par famille

• Devis reliure registre d’état civil pas mis au budget de 535,50 € TTC. Approuvé • Devis Numérian pour déplacer le serveur de 187.80 € TTC décide de reporter au budget 2023. • Changement des horaires du secrétariat de la mairie à partir du 1 septembre 2022. Lundi 8 h-12 h

Mardi 13 h – 18 h

Jeudi 8h30 – 12h

Vendredi 13 h – 16h30

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

Jean-Michel MONTAGNE