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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+16
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+16)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
N° d'ordre:2 | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
| CONSEIL MUNICIPAL 16-10 - 2023 à 18h30
Secrétaire de Séance :
Présents : M BOISSOUT, F EYNARD, MC PEYRON, ML TRIQUET, MM DAUBIGNEY, M MEYNARDIE, R CHAIX, S GADAIS, P. LALLIER,
Absents : C SALETES, J VERNAZ, À ROUSTAN, C BOMPARD, J CROUZET,
Procuration : J VERNAZ pour R CHAIX et J CROUZET pour M BOISSOUT
Quorum : 8 Présent : 9
Séance ouverte à 18h30.
Approbation du compte rendu du CM du 21-09-2023
Selon document envoyé le 11-10-2023.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ce compte rendu et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : Contre : 0 - Abstentions : 0- Adoptés :11
Délibération « Aide financière pour voyage scolaire »
La commune a été sollicitée pour une aide financière pour un voyage scolaire pour deux élèves du collège de Suze La Rousse. Depuis la période COVID la commune n'a plus été sollicitée. Le coût financier des voyages scolaires ayant très fortement augmentés ces deux dernières années, proposition est faite d'aider ces deux élèves à hauteur de 80€ chacun
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à M le Maire pour viser les documents la concernant :
Soumis au vote : Contre : 0- Abstentions : 0 - Adoptés:11
Délibération « Loi APER, définition d’un zonage EnR (Énergie Renouvelable) »
L'Etat a souhaité engager plus rapidement le territoire français dans la transition énergétique en publiant la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable. L'article 15 de cette loi prévoit que les communes doivent définir, sur leur territoire, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes dans lesquelles les procédures d'implantation pourront être accélérées, selon le calendrier suivant :
Juin 2023 : mise à disposition par l'Etat des données relatives au potentiel des énergies renouvelables. Réflexion à mener à l'échelle de la commune, pour déterminer, ou non, un zonage
Si la commune ne souhaite pas déterminer de zonage, une délibération du conseil municipal doit être prise en ce sens.
Si la commune souhaite déterminer un zonage :
Une première délibération doit être prise pour définir les modalités de concertation du public (modalités libres). Le conseil municipal doit, après cette concertation, délibérer pour valider le zonage et transmettre la décision au référent préfectoral (coordonnées en pied de mail) et à l’intercommunalité. En décembre 2023, dernier délai, le conseil communautaire de la communauté de communes doit tenir un débat sur la cohérence des zones des différentes communes à l'échelle de son territoire. Le dernier Conseil Communautaire de l'année étant fixé au 14 décembre 2023, on nous demande de bien vouloir transmettre la délibération de la commune au plus tard le 01-12-2023.
Passé ce délai, votre délibération ne pourra être prise en compte et par conséquent, la zone d'accélération des énergies renouvelables sur votre commune ne serait pas validée par les autorités compétentes. Enfin, le Comité Régional de l'Energie émettra un avis sur la cartographie départementale. Cet avis validera ou pourra donner lieu à une demande de révision des zonages communaux s’il estime que les zones d'accélération identifiées ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux et nationaux. Le conseil municipal est favorable à la réalisation d'un zonage. Une concertation du publique va être initiée par voie postale entre le 20-10 et le 12-11 inclus.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de définir un zonage ou non et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents le concernant :
Soumis au vote : Contre : 0 - Abstentions : 0 - Adoptés:11
Délibération "Demande d’aide auprès de la région travaux maison Dessales ”
En 2019 une délibération pour une d'aide avait été initiée auprès de la Région Rhône Alpes. A l'époque cette demande d'aide n'avait pas été suivie d'effet et le montant des travaux avait été très sous-estimé. Une nouvelle demande d'aide est en cours d'instruction auprès de la Région, et celle-ci nous demande de faire une délibération complémentaire à la première.
Aussi proposition est faite de reprendre une délibération qui stipulera les nouveaux montants actualisés.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant :
Soumis au vote : Contre : 0- Abstentions : 0 - Adoptés:11
Délibération «Lignes directrices de gestion »
Selon documents présentés en Conseil.
Le CDG (Centre de Gestion) nous a demandé de définir les lignes directrices de gestion du personnel. Cela consiste a recenser le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité et de préparer les mouvements de personnel à venir (changement d'affectation, départ en retraite, etc..) Ce travail a été préparé par notre secrétaire générale et a été présenté pour avis au comité social territorial départemental, qui a donné un avis favorable à l'unanimité sur ce dossier.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider ces lignes directrices de gestion et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents les concernant :
Soumis au vote : Contre : 0 - Abstentions : O - Adoptés:11
Délibération « Recensement, déroulément et rémunération des agents recenseurs»
Les agents recenseurs sollicités sont Mme Fabienne Jeanmougin et M Didier Jegoux. Les modalités seront identiques à celles prises lors du dernier recensement en 2018 (voir délibération de 2017 jointe).
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette proposition et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant :
Soumis au vote : Contre : O0 - Abstentions : O - Adoptés:11
Décision modificative" Virements de crédits”.
Selon le document joint, et afin de réaliser le règlement d'honoraires supplémentaires pour les travaux de la Maison Dessales, il est nécessaire de virer des crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 20 (immobilisations incorporelles). La sommes à versée est de 14 000€.
Aussi proposition est faite au Conseil Municipal : de valider cette décision modificative et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour viser les documents la concernant :
Soumis au vote : Contre : 0- Abstentions : O0 - Adoptés:11
Point sur les dossiers en cours
- Déplacement éventuel du bar.
- _ Devis en attente pour le remplacement de la porte d'entrée de la salle du Conseil et les travaux pour la réorganisation des locaux de la mairie (déplacement de la poste). Ces frais devraient être pris en charge par la poste. - _ Révision partielle du PLU en 2024, rdv avec M Crouzet a été pris pour le 23 octobre à 9h.
- Fibre, ouverture à la commercialisation le 27 octobre 2023.
- Travaux maison Dessales.
- Eau et assainissement, préparation du transfert de compétence prévu en janvier 2026.
Prochain rendez-vous en décembre
La séance est levée à 20 h 00
Maire de Chamaret Secrétaire de séance
Maurice BOISS sé Marie-Line TRI
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