Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu conseil CdC 2020 06 08 PV
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - compte
Compte-Rendu - Compte rendu conseil CdC du 18.11.2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil CDC 14 janvier 2021
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte
Procès Verbal - 2020 02 13 PV
Procès Verbal - PV conseil CDC 2021 12 15 PV
Procès Verbal - Compte rendu 2022.04.0 PV
Procès Verbal - Conseil CdC 2023 06 19 PV
Déliberation - 2022 10 159 DM 4 BUDGET CDC
Procès Verbal - compte rendu cdc 2020 10 08 PV
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu cdc 2020 10 08 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
8
octobre
2020
Salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
au
Perche
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
29.09.2020
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
29.09.2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
8
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
LONGNY-LES-VILLAGES
suite
à
la
convocation
du
29.09.2020,
affichée
le
29
septembre
2020. Etaient
présents:
M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
,
M
DU
LAC
Jean
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
Mme
FONTAINE
Estelle,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEË
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(arrivée
à 20h10),
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
Mme
PARENT
Marie
(donne
pouvoir
à M.
DUGUET
Christian),
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
ACCUEIL
de
Monsieur
Jean-Edouard
GUEUGNON
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
LEYZOUR
démissionnaire L'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
Jour
: Avenant
n°1
à
la
convention
signée
entre
l'association
Marguerite
Guérin
et
la CdC
des
Hauts
du
Perche
—
Projet
de
maison
de
retraite
la
Providence
LONGNY
AU
PERCHE
et accepté
à l'unanimité
des
conseillers
communautaires.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAE
DU
CONSEH
COMMUNAUTAIRE
DU
3 SEPTEMBRE
2020
Après
délibération
les
conseillers
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
septembre
2020.
ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
EN
CHARGE
DES
BATIMENTS,
DES
TRAVAUX
ET
DU
PATRIMOINE,
EN
REMPLACEMENT
DU
VICE-PRÉSIDENT
DEMISSIONNAIRE
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LESECQ
a
procédé
à
l’appel
normal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
28
conseillers
présents
et
deux
pouvoirs,
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posé
à
Particle
L2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LESECO,
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
1.2122-7
du
CGCT,
les
vices-
présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
: M
COUDRAY Pascal
et
M
Baillif Christian,
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
H
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d’un
seul
bulletin
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
le
bulletin
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ont
été
annexés
les
premiers,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
Findication
du
scrutin
concerné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposées)
: 30
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1
c d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
: 29
f. Majorité
absolue
! : 15
Nom
et
Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffre
En
toutes
lettres
ENCELIN
ELYANE
19
dix-neuf
Nom
et
Prénom
des
candidats
non-déclarés
MICHEL-FLANDIN
PATRICK
10
dix
Proclamation
de
l’élection
du
sixième
vice-président
en
charge
des
bâtiments,
des
travaux
et
du
patrimoine Mme
Elyane
ENCELIN
a
été
proclamée
sixième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installée. INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
1
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur,
2 2020_112
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 8
rue
du
Vivier
à Tourouvre
au
Perche
2020_113
Renonciation
au
droit
de
préemption-16
Résidence
Maurice
Lochon
à la
Poterie
au
Perche
2020_114
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 351
Route
de
la
Poterie
à Randonnai
2020_115
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Bas
de
Sainte
Anne
à Tourouvre
au
Perche
2020_116
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 15
Rue
du
Buisson
à Tourouvre
au
Perche
2020
117
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Larry
à Tourouvre
2020_118
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 9
Bis
de
Gaulle
à Tourouvre
2020_119
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 10
Rue
de
Saint
Laurent
à
Les
Menus
2020_120
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 34
Rue
de
la
Mairie
à Les
Menus
2020_121
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 26-28
Rue
Léon
Groutel
à Longny
les
Villages
{Longny
au
Perche)
2020_122
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Rue
des
Bottereaux
à Longny
les
Villages
{Longny
au
Perche)
2020_123
Renonciation
au
droit
de
préemption
- La
Potager
à
Longny
les
Villages
(Longny
au
Perche)
2020
_124
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 6
Rue
Saint
Barthélémy
à Charencey
2020_125
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 5
La
Bourdonnière
à Longny
les
Villages
{Malétable)
2020
126
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 5
Place
de
la
Croix
Verte
à
Longny
les
Villages
2020_127
Renonciation
au
droit
de
préemption
- La
Fuserie
à Longny
les
Villages
2020_128
Achat
de
petits
matériels
informatique
école
de
Tourouvre
—
OPEN
SERVICES
pour
un
montant
de
1115,60
€
TTC
2020129
Fourniture
et
pose
d'une
porte
- école
maternelle
de
Tourouvre
—
AU
BOIS
CISELE
pour
un
montant
de
1221.60
€ TTC
2020
130
|
Abonnement
ADOBE
InDesign
et
Photoshop
(Service
communication
et
OT)
— ALTS
pour
un
montant
de
861.12
€ TIC
2020
131
Achat
d'un
lave-linge
semi-professionnel
- cantine
Randonnai
—
BRUNO
INSTALL
BRUNO
DEPANN
pour
un
montant
de
1059.90
€
TTC
2020_132
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Bourg
à Tourouvre
au
Perche
(Bubertré)
2020_133
Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
Tourouvre
- Tendance
Ouest
pour
un
montant
de
1111.68€
TTC
2020
134
|
Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
à
l'école
de
Longny
au
Perche
pour
la
pratique
du
Yoga
2020
335
|
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- Marc
BELAND
2020_136
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- Patricia
BOUFFANAIS
2020_137
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- DECHERF
Cécilia
2020
138
|
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- DUFAS
Laura
2020_139
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- KVATERNIK
Christiane
2020
140
|
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- POHU
Benoît
2020
141
|
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
des
Hauts
du
Perche
- RENGEVAL
Jean-Baptiste
2020_142
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
des
muséales
des
Hauts
du
Perche
- Cécile
BINET
2020_143
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
des
muséales
des
Hauts
du
Perche
- Servanne
DESMOULINS
EMERY 2020144
|
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
des
muséales
des
Hauts
du
Perche
- Margot
FRENEA
2020_145
|
Nomination
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
des
muséales
des
Hauts
du
Perche
- Pierre
SCHMIT
2020146
|
Achat
DVD
Médiathèques
de
Longny
au
Perche
et
Neuilly
sur
Eure
—
CVS
pour
un
montant
de
1307.68
€ TTC
2020_147
|
Travaux
mise
aux
normes
Chambre
de
sûreté
Gendarmerie
Longny
au
Perche
—
TALVARD
Serrurerie/Menuiserie
pour
un
montant
de
1440.12€
TTC
2020_148
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 6
La
Bourdonnière
à
Longny
les
Villages
(Malétable)
2020_149
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 10
Avenue
du
Chevalier
de
Tourouvre
à
Tourouvre
au
Perche
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l’unanimité
donnent
quitus
à
monsieur
le
Président. [INFORMATIONS
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
e_
PLUI,
points
sur
le
recours
gracieux
de
l'Etat
Monsieur
Le
Président
fait
lecture
de
[a
lettre
transmise
à
la
préfecture
suite
au
recours
gracieux
exprimé
par
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
en
date
du
5 août
2020
Il
conclut
qu’
en
conséquence,
l'information
du
public
ayant
été
suffisante
puisque
les
documents
présentés
lors
de
l'enquête
publique
faisaient
clairement
état
des
améliorations
apportées
au
dossier
pour
répondre
aux
avis
des
services
par
le
truchement
de
l’additif,
et
que
l'évolution
de
la
consommation
d’espace
pour
le
développement
économique
ayant
été
dans
le
sens
de
la
réduction.
il
ne
nous
semble
pas
opportun
d'organiser
une
enquête
publique
complémentaire,
et
donc
que
le
PLUI
ne
serait
être
révisé
maintenant.
+ _
Etat
d'avancement
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
—
BnF
Mr
Christian
Duguet
fait
le
point
sur
l’état
d'avancement
de
dossier
et
les
soutiens
apportés
au
projet.
Il précise
que
la
qualité
des
expertises,
tant
des
bénévoles
que
des
élus,
qui
ont
œuvrés
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
apporteront,
quel
que
soit
l'issue
de
notre
candidature,
sans
nul
doute
beaucoup
au
positionnement
de
notre
territoire
dans
l’espace
régional
Normand
ainsi
que
pour
la
définition
de
nos
priorités
d’actions
futures.
*_
Intérêts
communautaires,
attributions
de
compensation
et
travaux
de
la
CLECT
à
programmer -
Le
besoin
de
programmation
et
de
planification
pluriannuelle
des
opérations
d’investissements
selon
les
champs
d'interventions
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
-
La
mise
en
adéquation
de
cette
programmation
avec
la
capacité
d’autofinancement
de
la
Cdc
-
La
nécessité
de
revoir
les
attributions
de
Compensation
{arrêtées
par
délibération
en
date
du
17
octobre
2019)
suite
aux
recommandations
exprimées
par
Madame
la
Préfète
dans
son
courrier
du
27
janvier
2020,
Nous
amène
à vous
proposer
une
démarche
de
travail
et
de
concertation
afin
de
préciser
:
Les
champs
d'interventions
de
la
CdC
:travail
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
par
compétences
au
sein
des
commissions
thématiques. Les
ressources
et
la
capacité
d’autofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
:
-
travail
rétrospectif
et
prospectif
sur
les
transferts
de
compétences
et
les
transferts
de
charges
et
de
ressources,
à
réaliser
au
sein
de
la
commission
finances
=
redéfinition
de
manière
durable
des
attributions
de
compensation
fixées
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes,
les
éventuels
transferts
de
fiscalité
au
vu
de
la
redéfinition
des
champs
d'interventions.
-
sur
les
champs
d'interventions
partagés,
définition
des
modalités
de
contributions
financières
respectives
(fonds
de
concours,
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
etc
….).
Une
synthèse
globale
pourrait
être
réalisée
par
la
CLECT
via
un
rapport
sur
lequel
se
baserait
le
conseil
communautaire
pour
arrêter
les
dispositions
qui
découlerait
de
ce
travail
:
-
Modification
de
statuts
?
=
Définitions
des
intérêts
communautaire
règlements
spécifiques
par
champs
d'intervention
(voiries
et
réseaux,
services
à
la
population,
développement
économique,
patrimoines
touristique
et
historique
etc...)
?
-
Arrêt
de
nouvelles
attributions
de
compensation
et/ou
modalités
de
transferts
de
fiscalité
-
Programme
d'actions
à
3,
5
et
10
ans
II!
Une
réunion
de
bureau
va
être
programmée
dans
les
15
jours
pour
arrêter
les
modalités
et
le
calendrier
de
cette
concertation.
La
date
de
fin
février
pour
un
résultat
final
semble
incontournable
ne
serait-ce
que
pour
la
présentation
au
Conseil
du
budget
2021
au
plus
tard
le
31
mars.
D'ici
cette
date
les
vices
présidents
en
chargent
de
l'animation
des
commissions
doivent
voir
avec
les
membres
des
commissions,
les
modalités,
le
cadre
méthodologique
à mettre
en
œuvre
et
le
calendrier
de
travail
à arrêter.
L'INTERETS
COMMUNAUTAIRES
CONSULTATION
BUREAU
D’ETUDE
—
ACCOMPAGNEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
CLECT
Monsieur
le
Président
précise
qu'étant
donné
le
besoin
d'accompagnement
de
la
CLECT
dans
l'identification
et
l'évaluation
des
charges
transférées
sur
les
compétences
communautaires
et
communales,
ainsi
que
le
besoin
de
conseil
sur
la
répercussion
aux
communes
et
à la
communauté
de
communes
des
transferts
de
charges.
il convient
de
proposer
de
lancer
une
consultation
auprès
de
bureaux
d’études
qualifiés.
Monsieur
Michel-Flandin
dénonce
le
recours
une
fois
de
plus
à un
bureau
d'étude
et
affirme
que
le
travail
de
la
CLECT
en
2018
a rendu
un
rapport
correspondant
aux
attentes
des
communes.
Monsieur
le
Président
répond
que
bien
que
ce
rapport
ait
été
acté
par
les
élus
et
qu’une
clef
de
répartition
des
Attribution
de
compensation
ait
été
arrêtée
par
délibération,
cette
dernière
porte,
au
travers
de
la
dégressivité
annuelle
des
montants
reversés
par
les
communes
à la
Cde,
un
niveau
d'illégalité
qui
nous
impose
de
revoir
leurs
calcuis.
L'accompagnement
par
un
bureau
d'étude
sur
ce
point,
dans
le
contexte
de
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire,
ne
peut
qu'être
positif
pour
sortir
par
le
haut
de
cette
situation,
dans
un
objectif
d'analyse
saine
et
neutre
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire. Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
moins
une
voix
contre,
M
MICHEL-FLANDIN,
et
une
abstention,
Mme
EDOU,
d'autoriser
le
président
à
lancer
une
consultation
de
bureaux
d’études
qualifiés
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
travaux
de
la
CLECT. ASSAINISSEMENT REPORT
DE
DATE
- ENGAGEMENT
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
est
compétente
en
matière
d'assainissement
coliectif
sur
son
territoire.
Au
vu
du
rapport
qui
lui
a
été
présenté,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
autorisé,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2019,
le
Président
en
exercice
à
lancer
la
procédure
de
renouvellement
de
la
concession
de
son
service
public
d'assainissement
collectif,
conformément
à
la
Directive
2014/23/UE
du
26
février
2014
sur
l'attribution
des
contrats
de
concessions
et
au
Code
de
la
Commande
Publique.
Au
vu
du
résultat
des
discussions
engagées
avec
le
candidat
et
de
l’économie
générale
du
contrat
tels
qu'ils
sont
présentés
dans
le
rapport
du
Président
sur
le
choix
du
concessionnaire,
Monsieur
le
Président
a proposé
de
confier
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
à
la
société
Eaux
de
Normandie
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
démarrant
initialement
au
1"
octobre
2020.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
choix
du
concessionnaire
lors
du
Conseil
du
3
septembre
2020.
Cependant,
compte
tenu
des
difficultés
liées
à
l'épidémie
de
COVID-19
et
du
tuilage
nécessaire
concernant
l’ancien
périmètre
en
régie,
et
afin
d'assurer
la
continuité
de
service,
la
société
Eaux
de
Normandie
a demandé
une
modification
de
la
date
de
démarrage
du
nouveau
contrat
au
1°
novembre
2020. AINSI
:
Le
démarrage
du
nouveau
contrat
1
mois
après
la
date
initiale
ne
remet
pas
en
question
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise,
la
durée
globale
(11,5
ans)
ni
l’économie
générale
du
contrat.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
points,
Monsieur
le
Président
propose
que
le
contrat
de
concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
démarre
au
1°
novembre
2020.
En
conséquence,
Vu
les
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la Commission
de
concession
de
service
public,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
l’économie
générale
du
contrat, Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes,
Vu
la
délibération
d'approbation
du
choix
du
concessionnaire
par
le
Conseil
Communautaire
du
3
septembre
2020,
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’’approuver
le
choix
de
démarrer
le
nouveau
contrat
d’Eaux
de
Normandie
au
1er
novembre
2020,
d’’autoriser
Monsieur
le
Président
à
modifier
le
contrat
de
Concession
de
service
public
avec
Eaux
de
Normandie
pour
un
démarrage
à cette
date. BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
TARIFS
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
TARIFS
ANNEXES
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
étant
compétente
en
matière
d’assainissement
depuis
le 1er
janvier
2017
conformément
à
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015,
il appartient
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
ces
tarifs.
AINSI Vu
la
Loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2015
;
Vu
la
Loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes;
Vu
l'article
L. 1331-7-1
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
à
partir
du
démarrage
du
nouveau
contrat
de
concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
ainsi
que
de
la
Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
sont
les
suivants
:
PFAC
- immeubles
PFAC
- immeubles
.
Part
existants
lors
de
la
réalisés
Communes
Part
fixe
.
ous
/
Le
Commune
ir
variable
|
création
du
réseau
postérieurement
au
déléguées
(€HT)
,
Le
:
ï
se
{EHT/m3)
d'assainissement
|
réseau
d'assainissement
(EHT)
(EHT)
L'Hôme
s/0
25,00
€
0,2083
€
500,00
€
1
500,00
€
Chamondot
Le
Mage
s/0
25,00
€
0,2083
€
500,00
€
4
500,00
€
Marchainville
25,00
€
0,3483
€
500,00
€
4
500,00
€
La
Land ALANGeSUT |
spo0€ |
14842€
500,00 €
1 500,00 €
Eure
Neuilly Sur À
500€
|
0,2983 €
500,00 €
1 500,00 €
Eure
Longny-les-
|
Moulicent
25,00
€
0,2383
€
500,00
€
1 500,00
€
Villages
L ONENY AU
|
25,00€ |
0,2083€
500,00 €
1 500,00 €
Perche TE
Vi
Saint
Victor |
ocope |
0,2567€
500,00 €
1 500,00 €
de
Réno
M
ONCEAUX AU |
500€
|
0,4233€
500,00 €
1 500,00 €
Perche
St
Maurice les
S/0
40,00
€
0,4700
€
500,00
€
1
500,00
€
Charencey
Randonnai
50,00
€
1,2750€
500,00
€
1
500,00
€
T. QUIOUVEE L
rourouvre
|
40,00€
|
1,4200€
500,00 €
1 500,00 €
au
Perche
Lignerolles
50,00
€
1,5867
€
500,00
€
1
500,00
€
L ù
s/0
40,00
€
1,4200
€
500,00
€
4
500,00
€
Ventrouze La
Collectivité
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
en
complément
de
la
PFAC
d’une
Participation
au
Financement
de
Branchements
(PFB).
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
moins
quatre
voix
contre
Mmes
EDOU,
ENCELIN,
Mrs
MICHEL-FLANDIN
et
DESCHAMPS
{Pouvoir
donner
à
Mme
ENCELIN)
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1%
novembre
2020.
| OPERATIONS
D'INVESTISSEMENTS
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RUE
ABBE
BRIONNE
—
ORNE
METROPOLE
Vu,
la
délibération
n°2017.11.301
autorisant
la
passation
d’une
convention
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
Abbé
Brionne
à Orne
Métropole,
Vu,
les
termes
de
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
Orne
Métropole,
Considérant
l'augmentation
du
coût
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Abhé
Brionne,
entérinée
par
le
conseil
communautaire,
délibération
n°2020.07.146
du
1i
juillet
2020,
Conformément
à
l’article
6
de
la
convention,
le
coût
définitif
de
la
prestation
d’Orne
Métropole
(division
Ingénierie
61}
dû
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
est
déterminé
à
partir
du
barème
de
facturation
sur
la
base
de
l'enveloppe
financière
réévaluée
de
l'opération
et
arrêté
à
:201
683
€
HT.
Le
coût
définitif
de
la
prestation
déterminé
à
partir
de
cette
nouvelle
enveloppe
financière
passe
dès
lors
à 16
758.99
€ TTC,
tel
que
présenté
dans
l'avenant
annexé
au
présent
projet
délibération.
Pour
rappel
le
coût
anciennement
fixé
pour
cette
prestation
avait
été
arrêté
à
12
985.20
€ TTC,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
:150
000
€
HT.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
moins
une
voix
contre
Mr
MICHEL-FLANDIN
et
cinq
abstentions
XXXXX
?
d'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°1
concernant
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
Abbé
Brionne
tels
que
présentés
ci-dessus,
d'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
ledit
avenant
n°1
et
tous
les
documents
y afférents AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RUE
ABBE
BRIONNE
—
COLAS
Ce
projet
de
délibération
est
sans
Objet
!
En
effet
le
coût
de
la
réalisation
d’un
second
trottoir
sur
le
pont
ainsi
que
la
reprise
des
bas
de
mus
dégradés
peuvent
être
absorbés
par
la
ligne
«
imprévus
» du
marché
de
travaux
de
la
rue
Abbé
Brionne
CONSULTATION
BUREAU
D’ETUDES
—
ELABORATION
D'UN
PERMIS
D'AMENAGER
- ZA
DE
LA
REHARDIERES Monsieur
le
président
expose
la
nécessité
d'identifier
les
travaux
de
desserte,
de
viabilisation
et
les
modalités
d’allotissement
de
la
zone
d'activité
ainsi
que
l'obligation
qui
nous
est
faite
de
déposer
un
permis
d'aménager
avant
la
commercialisation
des
lots
de
la
zone
d'activité.
Dès
lors
il convient
de
lancer
une
consultation
auprès
de
bureaux
d’études
qualifiés. Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Président
à
lancer
une
consultation
de
bureaux
d’études
qualifiés
pour
la
réalisation
d'un
permis
d'aménager
et
l'engagement
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
préparation
puis
le
suivi
des
travaux
qui
en
découleront.
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
—
ZONE
D'ACTIVITÉ
DE
SAINT
ANNE
Un
certains
nombres
de
demandes
d'installation
sur
la
zone
d'activité
de
Sainte
Anne
et
Saint
Maurice
les
Charencey
nous
sont
parvenus.
À
ce
titre
il
convient
de
réviser
le
prix
de
vente
au
m2
pour
les
parcelles
encore
disponibles.
Au
vu
des
prix
moyens
au
m?,
pratiqués
aux
alentours
de
la
zone
de
Sainte
Anne
pour
des
ventes
de
parcelles
à destination
d'activités
économiques,
le
Président
propose
de
fixer
un
prix
de
vente
de
10
€
HT/m2,.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
fixer
le
prix
de
vente
au
m2
à
10
€
HT
pour
l’ensemble
des
terrains
à vocation
économique
situés
sur
les
zones
d'activité
de
Sainte
Anne
et
Saint
Maurice
les
Charencey
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
— TRAVAUX
VOIRIE
ET
RESEAUX
DE
CHALEUR
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
bois
sur
le
cœur
de
bourg
de
Tourouvre
visant
à
alimenter
un
ensemble
conséquent
de
bâtiment
publics,
la
communauté
de
communes
est
sollicitée
par
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
afin
que
lui
soit
délégué
la
maitrise
d'ouvrage
sur
les
opérations
de
voiries
et
réseaux
divers
pour
réaliser
l'aménagement
et
la
sécurisation
de
la
voirie
donnant
accès
à
la
chaufferie.
Dans
ce
cadre
sont
envisagés
les
travaux
suivants
:
-
Réalisation
d’une
voie
nouvelle
permettant
les
livraisons
sécurisées
de
la
chaufferie
bois
-
Aménagement
de
réseaux
(eaux
pluviales
et
éclairage
public)
-
Création
d’une
jonction
sécurisée
vers
les
écoles
permettant
un
accès
des
piétons
-
Modifier
et
sécuriser
l’accès
à l'arrière
de
l'école
(cantine
et
garderie)
-
Création
et
matérialisation
de
places
de
stationnement
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
et
estimé
à
137
315.00
€
HT,
les
demandes
de
financement
sollicitées
par
la
commune
sont
en
cours
d'instructions
(DETR),
quand
ces
dernières
seront
connues
il
conviendra
d'établir
une
convention
de
financement
avec
la
Commune.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'approuver
le
principe
d’une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
d'autoriser
monsieur
le
Président
à
préparer
avec
la
commune
la
convention
fixant
les
termes
de
cette
délégation
et
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent.
A
cette
occasion
Mr
Christian
BAILLIF
souhaite
savoir
ou
en
est
le
dossier
de
réseau
de
chaleur
concernant
les
écoles,
le
CLSH
et
la
Piscine
de
LONGNY.
Monsieur
le
Président
précise
que
l’on
travaille
le
dossier
qui,
ne
pouvant
être
présenté
au
DSIL,
fera
l’objet
d’un
dépôt
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021. AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
SIGNEE
ENTRE
L'ASSOCIATION
MARGUERITE
GUERIN
ET
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
—
PROJET
DE
MAISON
DE
RETRAITE
LA
PROVIDENCE
LONGNY
AU
PERCHE
L'Association
Marguerite
Guérin
va
engager
très
prochainement
les
travaux
d'extension
de
l'EHPAD
prévus
de
longue
date.
Pour
se
faire
elle
doit
installer
une
grue
et
des
bâtiments
de
chantiers
sur
l'espace
dévolu
au
Parking
de
son
personnel.
La
communauté
de
Communes
devait
parallèlement
à
ces
travaux
engager
un
réaménagement
de
l’ensemble
de
ce
secteur
incluant
notamment
des
parkings
prévus
pour
V'EHPAD
et
la
maison
de
médical. Le
retard
pris
sur
ce
projet
par
la
CdC,
dû
au
fait
que
nous
n'avons
pu
boucler
notre
plan
de
financement,
ni
réaliser
la
mise
à disposition
des
terrains
concernés,
ne
nous
permet
pas
d'intervenir
dès
à présent
pour
exécuter
les
dits
parkings.
Dans
les
cadre
de
l’ensemble
de
ces
travaux
une
convention
signée
entre
l'association
Marguerite
Guérin
et
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
validée
par
délibération
N°2017.08.258
en
date
du
31
août
2017,
fixait
l’apport
financier
de
l’association
dévolu
à la
réalisation
des
travaux
prévus
en
maitrise
d'ouvrage
Cd,
via
un
fonds
de
concours,
à
la
somme
de
40
000
€.
L'association
se
propose
de
réaliser
une
partie
des
travaux
de
parkings
{19
places)
et
de
déduire
de
sa
participation
initiale
le
coût
de
cette
réalisation
(décaissement,
empierrement
et
gravillonnage,
avant
finition
qui
sera
assuré
par
la
CdC).
Le
coût
TTC
de
ces
parkings
{travaux
provisoires
avant
finition)
s'élèvent
à
23
920.75
€
TTC,
ilest
proposé
de
modifier
le
montant
de
la
participation
de
l'association
fixé
dans
la
convention
signée
entre
l'association
Marguerite
Guérin
et
la
CdC
des
Hauts
du
Perche,
en
déduisant
la
somme
des
travaux
de
parking
réalisés
par
association.
De
ce
fait
de
modifié
le
montant
de
la
participation
de
l'association
Marguerite
Guérin
qui
s’élèverait
dès
lors
à
40
000
€
- 23
920.75
€
=
16
079.25€.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'accepter
les
termes
de
l’avenant
n°1
concernant
la
participation
de
l'association
marguerite
Guérin
tels
que
présentés
ci-dessus,
d'autoriser
monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
n°1
et
tous
les
documents
y afférents. L'ensemble
des
autres
points
exposés
dans
ladite
convention
restent
inchangés.
|GOUVERNANCE REMPLACEMENT
DE
MONSIEUR
MICHEL
LEYZOUR
AU
SEIN
DE
LA
CLECT
Aucun
conseiller
communautaire
ne
s'étant
proposé
la
désignation
pour
le
remplacement
de
Monsieur
Michel
LEYZOUR
à
la
CLECT
est
reportée.
REMPLACEMENT
DE
MONSIEUR
MICHEL
LEYZOUR
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Aucun
conseiller
communautaire
ne
s’étant
proposé
la
désignation
pour
le
remplacement
de
Monsieur
Michel
LEYZOUR
au
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
est
reportée.
10 APPEL
À
CANDIDATURE
POUR
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMUNAUTAIRES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
- POSTES
VACANTS
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
certain
nombre
de
postes
restent
vacants
au
sein
des
commissions
thématiques.
Il
propose
que
soit
de
nouveaux
désignés
des
conseillers
communautaires
pour
pourvoir
à
ces
vacances.
||
rappelle
que
des
conseillers
municipaux
peuvent
être
associés
à
ces
commissions.
Après
appel
à
candidature
il
est
proposé
de
compléter
les
commissions
thématiques
comme
suit
:
COMMISSION
FINANCE
ET
PERSONNEL
:12
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-Président
en
charge
de
cette
commission
Franck
POIRIER
Pour
rappel
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Christian
BAILLIF
-
Philippe
BLOTTIERE
=
Pascal
COUDRAY
-
Bernadette
EDOU
=
Elyane
ENCELIN
-
Jean-Claude
JUSZEZAK
=
Patrice
MICHEL-FLANDIN
-
Marie
PARENT
-
Frédérique
ROYER-BERGER
-
Marc
VIANDIER
-
2
conseillers
communautaires
à
pourvoir
Conseillers
municipaux
déjà
désignés
COMMUNES
NOM
LE
MAGE
MARTINETTI
Luc
COUTEL
Pascal
LA VENTROUZE
MEULEUX
Bruno
TOUROUVRE
GUEUGNON
Jean-Edouard
Conseillers
Communautaires
en
pourvoit
au
postes
vacants
- _
Jean-Edouard
GEUGNON
-__
Daniele
LALAOUNIS
COMMISSION
SCOLAIRE,
CANTINE,
ENFANCE
JEUNESSE
:7
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-
Président
en
charge
de
cette
commission
Pascal
COUDRAY
Pas
de
nouvelle
candidature
Pour
rappel
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Roselyne
BRAUET
-
Céline
LEROY
-
Stéphanie
FEUGUEUR
-
Jean-Marc
NAEL
-
Marie
PARENT
-
Francine
POULAIN
-
1 conseiller
communautaire
à pourvoir
ultérieurement
ii Conseillers
municipaux
déjà
désignés
COMMUNES
NOM
BIZOU
BIZOT
Barbara
Les
MENUS
CIROU
Stéphanie
TOUROUVRE
SAUVANEIX
ALEXANDR
GOSNET
Cindy
BEAUDOIRE
Céline
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
TOURISME,
URBANISME,
ZONE
D'ACTIVITES,
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
:8
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-Président
en
charge
de
cette
commission
Christian
DUGUET
-
Michei
DESCHAMPS,
-
Jean
Vincent
DU
LAC
-
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI,
-
Jean-Claude
JUSZEZAK,
-
Danièle
LALAOUNIS,
-
Patrice
MICHEL-FLANDIN,
-
2
conseillers
communautaires
à
pourvoir
ultérieurement
Conseillers
municipaux
déjà
désignés
COMMUNES
NOM
L'HOME-CHAMONDOT
LEVESQUE
Kathryn
TOUROUVRE
AU
PERCHE
WINCZURE
Karine
DEVISE
Grérard
RADIGUET
Angéline
BIZOU
HERLEDAN
Claudine
Conseiller
Communautaire
en
pourvoit
au
poste
vacant
-
Gilles
ORY
Conseiller
municipal
désigné
ce
jour
-
Michel
BERNARDI
COMMISSION
BATIMENT,
TRAVAUX
ET
PATRIMOINE
:7
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-
Président
en
charge
de
cette
commission
Michel
DESCHAMPS
Pas
de
nouvelle
candidature
Pour
rappel
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Dominique
ANQUETIL
-
Virginie
DIENNADI-MENEGHINI
-
Jean
Vincent
DU
LAC
-
Elyane
ENCELIN
-
Gilles
ORY
-
Frédérique
ROYER-BERGER
-
1
conseiller
communautaire
à
pourvoir
ultérieurement
12 Conseillers
municipaux
déjà
désigné
COMMUNES
NOM
LE
MAGE
IELSCH
Denis
TOUROUVRE
BEAUDOIRE
julien
COMMISSION
CULTURE,
COMMUNICATION,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORT
:7
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-Président
en
charge
de
cette
commission
Jean-Jacques
BOUTTIER
Pas
de
nouvelle
candidature
Pour
rappel
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Dominique
ANQUETIL
-
Estelle
FONTAINE
-
Danièle
LALAOUNIS
-
Jean-Marc
NAEL
-
2 conseillers
communautaires
à
pourvoir
ultérieurement
Conseillers
municipaux
déjà
désigné
COMMUNES
NOM
LE
MAGE
MARTINETTI
Euc
L'HOME-CHAMONDOT
HESLOUIS
Sandra
TOUROUVRE
BEAUDOIRE
Céline
MASSE
Maryse
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
:6
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-Président
en
charge
de
cette
commission
Evelyne
REVET
Pas
de
nouvelle
candidature
Pour
rappel
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Stéphanie
FEUGUEUR
-
Danièle
LALAOUNIS
-
Jean-Claude
JUSZEZAK
-
Jean-Marc
NAEL
-
Francine
POULAIN
-
1 conseiller
communautaire
à pourvoir
ultérieurement
Conseillers
municipaux
déjà
désigné
COMMUNES
NOM
LA
VENTROUZE
CARPENTIER
Carine
TOUROUVRE
MARTIN
Jocelyne
COMMISSION
VOIRIE,
RESEAUX
ET
ASSAINISSEMENT
:10
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-
Président
en
charge
de
cette
commission
Pascal
HOULLE
Pour
rappel
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Philippe
BLOTTIERE
-
Roselyne
BRAULT
13 -
Denis
GUILLET
-
Philippe
GUYOT
-
Jean
Marc
NAEL
-
Gilles
ORY
-
Frédérique
ROYER-BERGER
-
Marcel
VIANDIER
-
2 conseillers
communautaires
à
pourvoir
ultérieurement
Conseillers
municipaux
déjà
désigné
COMMUNES
NOM
LE
MAGE
COUTEL
Pascal
TOUROUVRE
BEAUDOIRE
Julien
Conseiller
Communautaire
en
pourvoit
au
poste
vacant
-
Pascal
COUDRAY
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à
l'unanimité
la
composition
des
commissions
telle
que
définies
ci-dessus.
FINANCES
&
PERSONNEL
DECISION
MODIFICATIF
N°4
- BUDGET
PRINCIPAL
CDC
Monsieur
le
Président
présente
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Un
certains
nombres
de
dépenses
complémentaires
nécessitent
de
revoir
les
crédits
alloués
à certaines
opérations
prévues
en
investissement
au
Budget
principal
cela
concerne
:
+
Le
groupe
scolaire
de
Tourouvre
pour
le
remplacement
d’une
porte
1122
€
et
l’achat
de
matériel
de
cuisine
878
€
+
Les
crèches
pour
l'installation
de
distributeur
de
gel
hydro-alcoolique
286
€
+
Le
groupe
scolaire
de
randonnai
pour
l'installation
de
distributeur
de
gel
hydro-alcoolique
878
€
+
La
rue
abbé
Brionne
pour
la
réalisation
d’un
hydro
curage
275
€
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
en
D21
et
D23
de
3
661
€
Pour
assumer
ces
nouvelles
dépenses
il
est
proposé
de
diminuer
les
crédits
prévus
en
« dépenses
imprévues
» de
3 661
€
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d'approuver
la
décision
modificative
n°4/2020
du
budget
principal
telles
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
AVENANT
N°1
CONVENTION
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMMUNE
LONGNY
LES
VILLAGES
—
EP
RUE
EUGENE
CORDIER
Le
coût
de
l’opération
«
Eclairage
Public
-
Rue
Eugène
Cordier
à
Longny
au
Perche
»
était
initialement
prévu
au
montant
de
60
092.66
€.
Après
réalisation,
le
montant
définitif
des
travaux
est
fixé
à
47
975.38
€
TTC
et
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération
est
de
1 998.97
€
14 il
convient
donc
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
par
conséquent
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
LONGNY-LES-VILLAGES.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
donc
modifié
comme
suit
:
-
FCTVA
7
869.88
euros
-_
Participation
Te
61
S
595.08
euros
-__
Participation
CDC
18
000.00
euros
(14
candélabres
x 1250
€
et
2
lanternes
x 650
€)
-
Reste
à
charge
à
la
commune
de
Longny
les
villages
13
709.39
euros
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
d'accepter
le
nouveau
plan
de
financement
correspondant
aux
travaux
d’Eclairage
Public
rue
Eugène
Cordier
à
Longny
au
Perche,
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
et
enfin
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y afférent.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
- EP
ZA
STE
ANNE
-—
CANDELABRE
ACCIDENTE
—
TE61
Il s’agit
de
procéder
au
remplacement
d’un
candélabre
accidenté
sis
ZAC
de
Ste
Anne.
Dans
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
établie
par
le
TE
61,
le
montant
des
travaux
est
fixé
1
606.66
€
TTC.
Le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
est
de
66.94
€
{non
assujetti
à la
TVA).
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2020
—
Budget
VIABILITE
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
avec
le
Te
61
pour
les
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
sis
ZAC
Sainte
Anne,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférent.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMMUNES
—
REMBOURSEMENT
MASQUES
—
COVID
19
DE-CONFINEMENT
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a effectué
une
commande
groupée
de
masques
en
tissu
lavable
auprès
de
l’entreprise
HD86.
Cet
achat
a été
subventionné
par
l'Etat.
Ilest
donc
nécessaire
de
facturer
aux
communes
le
montant
restant
à charge
:
FACTURE
HD
86
T.T.C.
21
838,50
Subvention
10
000,00
Solde
11
838,50
Nombre
de
masques
achetés
10
000
PRIX
DU
MASQUE
1,18385
15 Dû
parles
Commune
Adulte
Enfant
Quantité
Communes
après
subvention
Longny-les-Villages
3
000
0
3
000
3 551,55
Bizou
250
50
300
355,16
Le
Pas
Saint
L'Homer
135
15
150
177,58
Le
Mage
0
300
300
355,16
Charencey
800
100
900
1065,47
Beaulieu
265
35
300
355,16
L'Home-Chamondot
250
50
300
355,16
Tourouvre-au-Perche
2 900
1100
4
000
4 735,40
5
000
0
5
000
1
707.89
La
Ventrouze
90
50
140
165,74
Les
Menus
300
50
350
414,35
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
10
250
260
307,80
13
000
2
000
15
000
13
546.39
NB:
concernant
Tourouvre
vient
s'ajouter
à
la
commande
de
masque
tissu,
une
commande
de
masques
chirurgicaux
pour
5 000
exemplaires
au
prix
unitaire
de
0.32
€
HT,
soit
un
prix
unitaire
TTC
de
0.3376
€
x5
000
ex.
=
1 668
€ TTC
et
des
frais
de
port
s’élevant
à 19.89
€ TTC
soit
un
montant
total
de
1707.89
€
TTC
l'est
proposé
d'établir
une
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
les
communes
de
BIZOU,
BEAULIEU,
CHARENCEY,
LA
VENTROUZE,
LE
PAS
SAINT
L'HOMER,
LES
MENUS,
L'HOME-CHAMONDOT,
LONGNY
LES
VILLAGES,
TOUROUVRE
AU
PERCHE.
À
l'exception
de
la
commune
du
Mage
dont
la
mise
à
disposition
de
masques
enfants
trop
petits
n’ont
pu
être
distribués,
ce
lot
ne
lui
sera
donc
pas
facturé.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'accepter
les
termes
des
conventions
de
participation,
financière
à
signer
avec
les
communes
concernées,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
AVENANT
N°3
PVAP
—
GILSON
/
CLAUDIE
HERBAUT
Avant
de
pouvoir
régler
les
frais
liés
à l’organisation
d’une
réunion
exceptionnelle
non
prévue
dans
le
cadre
de
la
mission
confiée
au
cabinet
Gilson
pour
la
réalisation
du
plan
de
valorisation
architectural
et
paysager
{(PVAP)
il convient
de
prévoir
un
avenant
à la
convention
correspondante,
Le
coût
unitaire
d’une
réunion
supplémentaire
a été
fixé
par
convention
à 450
€
HT
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité,
moins
une
voix
contre,
Mr
MICHEL-FLANDIN,
d'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°3
a
la
convention
PVAP
-
Gilson/
Claudie
Herbaut,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
16 SUPPRESSION
DU
POSTE
D'AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
OUVERT
AU
CONTRACTUEL
ET
CDI
A
TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
DU
POSTE
D'AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
PRINCIPAL
2%
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
AU
09/10/20
Vu
la
réussite
au
concours
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"
classe
de
l’agent,
Vu
la
liste
d'aptitude
établie
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
en
date
du
15
juillet
2020,
ilest
proposé
à l’assemblée
:
-
La
suppression
de
l'emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
1°
classe
en
CDI/contractuel
à temps
complet
à
compter
du
09
octobre
2020
-
La
création
de
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2"
classe
à
temps
complet
à cette
même
date
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
lunanimité
:
-
de
supprimer
l'emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
1
classe
en
CDI/contractuel
à compter
du
09
octobre
2020
-
de
créer
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"
ciasse
à temps
complet
à cette
même
date
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
Le
travail
Ancien
Nouvel
Grade
Catégorie
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
Auxiliaire
principal
2ème
classe
C
30
heures
1
Z
Athiliaire-principal2ème-classe
€
FE
+
9
Auxiliaire
principal
2ème
classe
€
TC
1
1
Auxiliaire
principal
2ème
classe
€
TC
1
0
Auxiliaire
principal
2ème
classe
C
TC
1
1
-
TOTAL
4
3
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADIJOINT
TÉCHNIQUE
A
22/35£VE
AU
09/10/20
Vu
le
départ
en
retraite
de
l'agent,
Vu
la
réorganisation
du
service,
Le
président
propose
à
l'assemblée
:
-
La suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
à 22/35°"°
à compter
du
09
octobre
2020
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-
de
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
22/35"
à
compter
du
09
octobre
2020
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
17 Temps
de
Le
travail
Ancien
Nouvel
Grade
Catégorie | epdomadaire |
effectif |
effectif
moyen
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
C
17
heures
1
1
Adjoint
technique
C
19,62
heures
1
1
Adjoint
technique
C
20
heures
1
0
Adjoint
technique
C
20
heures
1
1
adjoint
technique
C
20
heures
1
1
adjoint
technique
C
20
heures
2
2
Adjointtechnique
€
22-heures
+
9
Adjoint
technique
C
24
heures
1
1
Adjoint
technique
C
25,33
heures
1
1
Adjoint
technique
C
26
heures
1
4
Adjoint
technique
C
27
heures
1
1
Adjoint
technique
€
29,26
heures
1
1
Adjoint
technique
C
30
heures
1
1
Adjoint
technique
C
32,42
heures
1
1
adjoint
technique
€
32,5
heures
1
1
Adjoint
technique
C
33,21
heures
1
1
Adjoint
technique
C
4,36
heures
1
1
Adjoint
technique
€
TC
1
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
29,5
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
30,75
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
25
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
33,32
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
ciasse
C
TC
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
25
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
€
30
heures
1
1
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
2EVE
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
AU
09/10/20
ET
CREATION
DU
POSTE
D'ADJOINT
DU
PATRIMOINE
A
TEMPS
COMPLET
AU
01/01/21
Vu
la
demande
de
départ
à la
retraite
de
l’agent,
Le
président
propose
à l'assemblée
:
-
La
suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
22"
classe
à
temps
complet
à
compter
09
octobre
2020.
-
La
création
de
lemploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2021.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
18 Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
de
supprimer
l'emploi
permanent
d'adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
à
temps
complet
à compter
du
31
décembre
2020.
-
de
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à compter
du
1*
janvier
2021.
-
charge
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
Pagent.
-
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
Grade
Catégorie
travail
Ancien
Nouvel
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
C
TC
1
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
€
32
heures
1
1
adjoint
du
patrimoine
C
TC
0
1
adjoint
du
patrimoine
C
25
heures
1
1
Adjoint
du
patrimoine
C
30
heures
1
1
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
AU
01/01/21
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
maintenir
le
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
de
créer
l'emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1*
janvier
2021
-
Chargent
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaire
au
recrutement
de
l'agent;
-
Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
-
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
,
travail
Ancien
Nouvel
Grade
Catégorie
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
€
16
heures
4
1
Adjoint
administratif
€
TC
1
4
Adjoint
administratif
C
TC
0
4
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|C
24,92
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
€
TC
4
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
TC
À
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|C
TC
1
4
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|C
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|C
TC
1
4
19 CREATION
D'UN
POSTE
D'AIDE
COMPTABLE
ET
RH
À
TEMPS
COMPLET
AU
09/10/20
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
communauté
de
communes,
il
conviendrait
de
créer
un
poste
d’aide
comptable
et
ressources
humaines
à temps
complet,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
23
septembre
2020,
Monsieur
le
Président
indique
que
la
création
de
l'emploi
d'‘aide
comptable
et
ressources
humaines
est
justifiée
par
la
charge
importante
de
travail
des
deux
services.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
de
créer
l'emploi
permanent
d'aide
comptable
et
ressources
humaines
de
catégorie
C à
temps
complet
à compter
du
09
octobre
2020,
-
Charge
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaire
au
recrutement
de
l'agent
;
Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
=
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
travail
Ancien
Nouvel
Grad
Catégori
race
atégorie
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
C
16
heures
L
£
Adjoint
administratif
C
TC
1
1
Adjoint
administratif
C
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
€
24,92
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
€
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|C
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|C
TC
1
1
Aide
comptable
et
ressources
humaines
C
TC
0
1
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1%
CLASSE
29,5/35ÈVE
À
30,32/35€VE
AU
01/11/20
Vu
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
23
septembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
en
raison
de
la
répétition
annuelle
des
heures
effectuées
au
niveau
du
centre
de
loisirs, Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
De
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
12°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
29,5/35ème
à compter
du
1°
novembre
2020.
20 -
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
17
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
30,32/35ème
à cette
même
date.
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
Grade
Catégorie
travail
Ancien
Nouvel
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
C
17
heures
1
1
Adjoint
technique
C
19,62
heures
1
1
Adjoint
technique
€
20
heures
L
4
Adjoint
technique
€
20
heures
1
4
adjoint
technique
€
20
heures
1
i
adjoint
technique
€
20
heures
2
2
Adjoint
technique
€
25,33
heures
1
4
Adjoint
technique
C
26
heures
1
1
Adjoint
technique
C
27
heures
1
1
Adjoint
technique
C
29,26
heures
1
1
Adjoint
technique
C
30
heures
1
1
Adjoint
technique
C
32,42
heures
4
1
adjoint
technique
C
32,5
heures
1
1
Adjoint
technique
C
33,21
heures
i
1
Adjoint
technique
C
4,36
heures
1
1
Adjoint
technique
C
TC
1
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
24
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
€
29,5
heures
1
0
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
30,32
heures
0
Z
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
€
30,75
heures
1
4
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
€
25
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
€
33,32
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
TC
"
n
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
25
heures
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
30
heures
4
1
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
n° 91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
2i Le
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
-_
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
-
le complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
1
INDEMNITE
DE
FONCTION,
DE
SUJETION
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
Article
1
: IFSE
L'IFSE
est
instituée
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'IFSE
est
un
outil
indemnitaire
qui
a pour
finalité
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Ce
principe
de
reconnaissance
indemnitaire
est
axé
sur
l'appartenance
à
un
groupe
de
fonctions.
Il
revient
ainsi
à
l'autorité
territoriale
de
définir
les
bénéficiaires
et
de
répartir
les
postes
au
sein
de
groupes
de
fonctions.
Article
2
: Bénéficiaires
de
l'IFSE
- Titulaires - Stagiaires - Contractuels
de
droit
public
Article
3
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
critères
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
seront
rattachés
des
montants
indemnitaires
maximum
annuels.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le groupe
1 étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
La
hiérarchie
entre
les groupes
va
transparaitre
via
des
plafonds
distincts.
La
répartition
de
fonctions
au
sein
des
groupes
de
fonctions
est
réalisée
selon
un
schéma
simple
et
lisible
au
regard
des
critères
fonctionnels
objectivés.
Ils
doivent
permettre
de
cibler
les
niveaux
de
responsabilité.
Trois
critères
seront
communs
à
tous
les
cadres
d'emplois
:
>
Encadrement,
coordination,
pilotage
et
conception
:
Il
s’agit
de
valoriser
des
responsabilités
en
matière
d'encadrement
et
de
coordination
d'une
équipe,
ainsi
que
l'élaboration
et
le
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
la
conduite
de
projet.
>
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
Il est
retenu
pour
ce
critère
lacquisition
de
compétences,
les
formations
suivies,
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
sur
un
poste.
A
noter
qu’il
convient
de
distinguer
l'expérience
professionnelle
de
l'ancienneté.
L'expérience
évoquée
traduit
l'acquisition
de
nouvelles
compétences,
les
formations
suivies
ainsi
que
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
d’un
poste
au
cours
de
la
carrière.
L'ancienneté
est
matérialisée
par
les
avancements
d’échelon.
>
Sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité,
Les
groupes
de
fonctions
par
cadre
d'emplois
sont
définis
au
vu
de
critères
d'attributions
arrêtés
par
l'assemblée
dans
le
tableau
annexé
ainsi
que
les
montants
maximums
annuels
pour
la
collectivité.
22 Au
regard
de
ces
informations,
il est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
l’IFSE
pour
les
cadres
d'emplois
comme
suit :
.
£Catégories
À
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANT
MONTANT
RoUP
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
CONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF}
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Groupe
1
Direction
générale
des
services
20
200
€
36210€
2
000
€
6390€
Groupe
3
Chargé
de
communication
1
400
€
34
450€
400
€
4
500
€
= CONSERVATEURS
TERRITORIAL
DU PATRIMOINE
MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONPS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF}
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
PE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Groupe
3
Direction
d'un
musée
2
000
€
34
450
€
900
€
6 080€
MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Direction
d’un
établissement
Groupe
2
d'accueil
de
jeunes
enfants
7200
€
13
500
€
900
€
620€
Agents
exerçants
des
fonctions
d’encadrement
de
proximité
et
nécessitant
une
expertise
2
500
€
13
600
€
600
€
1
560
€
et/ou
tenus
à des
sujétions
Groupe
3
particulières
Agents
nécessitant
une
expertise
et/ou
tenus
à des
1
000
€
13
000
€
550
€
1560
€
sujétions
particulières
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF}
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
PE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçants
des
fonctions
Groupe
2
tenues
à des sujétions
6 900
€
14 650 €
800
€
1995
€
particulières
et/ou
dont
Le
poste
requiert
une
expertise
23 e
Catégories
B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANT
MONTANT
sb
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
ne
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF}
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents-exerçants-des fonctions
Groupe
1
de-direction-de management
47-480<€
+7480<€
4-500<€
2-380€
stratégique
et-d'arbitrage
Direction
d’une
structure
/
responsable
de
pôle,
d’un
ou
14
000€
17
480
€
1250 €
2
380€
plusieurs
service
Groupe
2
Directeurs de pôle
40-090 €
+6-015€
4-250€
2-485
€
Agents
exerçants
des
fonctions
d'encadrement
intermédiaire
et/ou
nécessitant
une
expertise
7
200€
16
015€
900
€
7
220€
et/ou
tenus
à des
sujétions
particulières À-—Agents-exerçants-des
fonctions d’encadrement-de proximité-et-nécessitant
7-200-€
44-650€
909<€
4995
€
une-expertise et/ou-tenus-à
Groupe
3
des-sujétions-particulières
À}—Agents nécessitant-une
expertise et/ou-tenus
à-des
6-900€
44-650 €
890€
14-995
<€
sujétions particulières
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues à des sujétions
6900 €
14 650 €
800 €
1 995 €
particulières
et/ou
dont
le
poste
requiert
une
expertise
.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'IFSE
DU
CiA
DU
CiA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Direction
d’une
structure
/
Groupe
1
responsable
de
pôle,
d’un
ou
14
000€
17
480
€
1250
€
2
380€
plusieurs
service
Agents
exerçants
des
fonctions
d’encadrement
intermédiaire
Groupe
2
et/ou
nécessitant
une
expertise
7
200€
16
015€
900
€
7
220€
et/ou
tenus
à des
sujétions
particulières À-—Agents-exerçants
des
fonctions d'encadrement intermédiaire et/ou
7200
€
65
900€
995
nécessitant une-expertise
6€
€
etlou-tenus
à des-sujétions
Groupe
3
particutières
2}
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
6
900
€
14
650
€
800
€
1995
€
et/ou
dont
Le poste
requiert
une
expertise
TECHNICIENS TERRITORIAUX
MONTANT
MONTANT
MAXE
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
Hors
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçants
des
fonctions
d'encadrement
intermédiaire
Groupe
3
et/ou
nécessitant
une
expertise
7
200
€
11
880
€
900
€
4 400
€
et/ou
tenus
à
des
sujétions
particulières
24 ASSISTANT:DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
MONTANT
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
Te
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
FNDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'FSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçants
des
fonctions
d'encadrement
intermédiaire
Groupe
2
et/ou
nécessitant
une
expertise
7200
€
14
960
€
900
€
2 040
€
et/ou
tenus
à des
sujétions
particulières
.
Catégories
C
DJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
|
MONTANT
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
TON
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF}
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçant
des
fonctions
d'encadrement
de
premier
Groupe 1 |
niveau et/ou tenus à des
6 800 €
11 340€
770€
1260 €
sujétions
particulières
et/ou
dont
Le
poste
requiert
une
expertise 1)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
2
500
€
10
800
€
660
€
1200
€
et/ou
dont
Le
poste
requiert
une
expertise
Groupe
2
2)
Agents
exerçants
des
fonctions
d’exécutions
1 000
€
19 800
€
550€
1 200
€
AUXILIAIRES
DE PUERICULTURE MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF}
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
4)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à
des
sujétions
particulières
2
500
€
10
800
€
660
€
1200
€
Groupe
2
et/ou
dont
le
poste
requiert
une
expertise
2)
Agents exerçants des
1 000 €
10 800 €
550€
1 200 €
fonctions
d’exécutions
NTS SOCIAUX TERRITORIAUX
MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
3)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
2
500
€
10
800
€
660
€
1200
€
Groupe
2
et/ou
dont
Le
poste
requiert
une
expertise
4)
Agents
exerçants
des
fonctions
d’exécutions
1000
€
10 800
€
550€
1200
€
25 AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANT
MONTANT
MA
GROUPES
DE
XI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
1)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
2
500
€
10
800
€
660
€
1200
€
Groupe
2
et/ou
dont
le poste
requiert
une
expertise
2)
Agents
exerçants
des
fonctions
d’exécutions
1000
€
10
800€
550
€
1200€
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
MONTANT
MONTANT
MA
GROUPES
DE
XI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçant
des
fonctions
d’encadrement
de
premier
niveau
et/ou
tenus
à des
Groupe
1
sujétions
particulières
et/ou
6
800
€
11340
€
770€
1
260€
dont
Le
poste
requiert
une
expertise 1)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
2
500
€
10
800
€
660
€
1 260
€
Groupe
2
et/ou
dont
le poste
requiert
une
expertise
2)
Agents
exerçants
des
fonctions
d’exécutions
1
000
€
10
800
€
550
€
1200
€
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANT
MONTANT
GROUPES
DE
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçant
des
fonctions
d’encadrement
de
premier
niveau
et/ou
tenus
à des
Groupe
1
sujétions
particulières
et/ou
6
800
€
11340
€
770€
1260
€
dont
Le
poste
requiert
une
expertise 1)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
2
500
€
10
800
€
660
€
1 200
€
Groupe
2
et/ou
dont
le poste
requiert
une
expertise
2)
Agents
exerçants
des
fonctions
d’exécutions
1
000
€
10
800
€
550
€
1200
€
AGENTS
DE MAITRISE.
MONTANT
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
MAX
PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'IFSE
DE L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
Groupe
2
particutières
et/ou
dont
Le
poste
2
500
€
10
800
€
660
€
1200€
requiert
une
expertise
26 ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
MONTANT
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
MAXI
PLAFONDS
ons
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
ANNUEL
DE
INDICATIFS
ANNUEL
INDICATIFS
L'FSE
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçant
des
fonctions
d'encadrement
de
premier
niveau
et/ou
tenus
à des
Groupe
1
sujétions
particulières
et/ou
6
800
€
11340
€
770
€
1260
€
dont
le
poste
requiert
une
expertise 1)
Agents
exerçants
des
fonctions
tenues
à des
sujétions
particulières
2500
€
10
800
€
660
€
1200
€
et/ou
dont
Le
poste
Groupe
2
:
k
requiert
une
expertise
2)
Agents
exerçants
des
fonctions
d’exécutions
1000
€
10 800 €
550
€
1200
€
Article
4 : Attribution
individuelle
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Président
fixera
librement
par
arrêté
le
montant
individuel
dans
la
limite
des
montants
maximums
prévus
dans
le tableau
selon
les
critères
d’attribution
du
groupe
et
ceux
communs
à tous
les cadres
d'emplois
cités
à
l'article
3.
Article
5
: Réexamen
:
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
faire
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonction
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions
afin
d'encourager
la
prise
de
responsabilité
mais
également
au
sein
du
même
groupe
de
fonction:
-
En
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d'un
même
groupe
de
fonction,
-
A
minima
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
{(approfondissement
des
compétences
techniques,
de
diversification
des
connaissances),
Il,
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
Article
6
:Objet
du
CIA
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
institué
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir,
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
est
fondée
sur
l'entretien
professionnel.
Ilest
proposé
de
fixer
le CIA
selon
les
critères
qui
pourraient
être
les
suivants
:
1)
Présentéisme
(Représente
50
%
du
montant
du
CIA)
- 0
à 4 jours
d'absence
100
%
de
Ja
part
correspondant
au
«
présentéisme
»
-5
à
14
jours
d'absence
75
%
de
la part
correspondant
au
«
présentéisme
»
- 15
à 21
jours
d'absence
50
%
de
la part
correspondant
au
«
présentéisme
»
- 22
à 39
jours
d'absence
25
%
de
la part
correspondant
au
« présentéisme
»
- Au-delà
de
40 jours
d'absence
0 %
de
la part
correspondant
au
«
présentéisme
»
Les
jours
sont
calendaires
(samedi,
dimanche,
fériés
compris).
Aux
jours
d'absence,
ne
sont
pas
comptabilisés
les
jours
de
carence
(déjà
ôtés
du
salaire},
les
jours
de
congés
ordinaires,
de
fractionnement,
journées
exceptionnelles
accordées
dans
le
règlement
de
gestion
du
temps
et
la
récupération.
2)
Engagement
professionnel
(représente
15
%
du
montant
du
CIA)
.Implication
dans
le travail,
disponibilité,
adaptabilité.…
27 3)
l'atteinte
des
objectifs
(représente
10
%
du
montant
du
CIA)
. En
fonction
de
l'entretien
professionnel
4}
Savoir-être
(représente
15
%
du
montant
du
CIA)
. Discrétion,
politesse.
. Tenue
correcte,
. Sens
du
service
public
5)
Manière
de
servir
{représente
10
%
du
montant
du
CIA)
. Respect
de
la
hiérarchie,
. Respect
des
consignes.
Les
critères
2,
3,
4
et
5
seront
notés
par
le
supérieur
hiérarchique
N+1
puis
remis
au
service
des
ressources
humaines
pour
calcul
du
critère
1
et
attribution
du
CIA.
Article
7 : Bénéficiaires
du
CIA
- Titulaires - Stagiaires - Contractuels
de
droit
public
Article
8 : Modalités
d'attribution
L'autorité
fixe
annuellement
les
montants
individuels
par
arrêté
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
fixé
par
l'assemblée
délibérante
par
groupe
de
fonction
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
coefficient
individuel
de
l’agent,
compris
entre
O
et
100
%,
sera
attribué
au
vu
des
critères,
pour
chaque
agent
sur
le
montant
maximum
annuel
défini
par
l'assemblée
délibérante
fixé
dans
le
tableau
en
annexe
par
groupe
de
fonctions
de
chaque
cadre
d'emploi
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat.
1}
est
assujetti
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
appréciés
au
regard
de
l'entretien
professionnel.
IH.
Dispositions
communes
Article
9
: Cadres
d'emplois
concernés
L'IFSE
et
le CIA
sont
attribués
aux
agents
des
cadres
d'emplois
indiqués
dans
l’article
3.
Article
10
: Versement
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé
sur
le salaire
de
décembre
suite
à l’entretien
professionnel
de
l’année
précédente.
Les versements
seront
proratisés
pour
les agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel. Article
11
: Cumul
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{exemple
:
frais
de
déplacement), - Le
dispositif
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA),
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…b - La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{R.LF.S.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2000-815
du
25/08/2000.
28 Articie
12
: Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression.
Règles
applicables
en
cas
d’absence
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
l'LF.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement
-_
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'IFSE
sera
maintenue
intégralement
-
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
V'I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
Article
14
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
15
: Abrogation
des
délibérations
antérieure
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur des
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
sont
abrogées.
Article
16
: Exécution
Le
Président
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
17
: Voies
et délais
de
recours
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Article
18
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
pour
l’année
2020.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
d'approuver
l’ensemble
des
termes
de
la
délibération
relative
à
la
mise
ne
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
sont
abrogées.
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2FVE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
AU
01/12/20
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
RH
AU
09/10/20.
Considérant,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
continuité
du
service
ressources
humaines,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
ou
des
rédacteurs
territoriaux,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
De
supprimer
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
décembre
2020,
-
de
créer
l'emploi
permanent
de
responsable
du
service
ressources
humaines
à temps
complet
à
compter
du
09
octobre
2020,
-
Charge
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaire
au
recrutement
de
l'agent
;
29 -
Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
,
travail
Ancien
Nouvel
Grade
Catégorie
hebdomadaire!
effectif
effectif
moyen
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Responsable
du
service
ressources
humaines
A
ou
B
TC
0
1
(paie
et administration
du
personnel) Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
C
24,92
1
1
Adjoint
administratif
€
16
heures
1
1
Adjoint
administratif
C
TC
1
1
Adjoint
administratif
€
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe | C
TC
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe | C
TC
1
1
Auot
administratif
principal
2ème
c
24,92
1
;
Adjoint
administratif
principal
2ème
clasce
°
°
c
Te
1
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
°
?
C
Te
.
0
Adjoint
administratif
principal
2ème
esse
°
°
c
Te
1
1
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Attaché
A
TC
4
Attaché
A
TC
1
OA
12
12
CREATION
D'UN
POSTE
D’ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
À
TEMPS
COMPLET
AU
1
NOVEMBRE
2020
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
est
une
convention
de
partenariat
conclue
entre
la
CAF
et
la
collectivité
qui
permet
d'élaborer
conjointement
un
plan
de
développement
social
du
territoire.
Il convient
de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
d'assistant
socio-éducatif
qui
sera
chargé
de
contribuer
à l'accompagnement
social
des
familles
et développer
l'animation
de
la vie
sociale.
Le
président
propose
à
l'assemblée
:
-
La création
de
l’emploi
permanent
d'assistant
socio-éducatifà temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2020
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
30 Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité,
moins
une
abstention
XXXXX
? :
-
De
créer
l'emploi
permanent
d'assistant
socio-éducatif
à
temps
complet
à
compter
du
gier
novembre
2020
Charge
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaire
au
recrutement
de
l'agent
;
Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
travail
Ancien
Nouvel
Grad
Catégori
race
atégorte
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatifs
Assistant
socio-
A
TC
0
1
éducatif
DELIBERATION
-
RECOURS
AU
FONDS
D'URGENCE
DE
LA
REGION
NORMANDIE
MUSEALES
DE
TOUROUVRE Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
de
la
CoVID-19,
les
Muséales
de
Tourouvre
sollicite
l’aide
du
fonds
d'urgence
de
la
Région
Normandie
afin
de
combler
les
pertes
d'exploitation
dues
au
confinement
et
les
nécessaires
investissements
en
termes
de
sécurisation
des
sites
et
des
agents.
Considérant
que
la
structure
a
souffert
économiquement
de
sa
fermeture
et
du
contexte
touristique
défavorable. Les
Muséales
de
Tourouvre
proposent
le
recours
au
fonds
d'urgence
de
la
Région
Normandie.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'autoriser
le
président
à déposer
un
dossier
et
tout
document
afférent
auprès
de
la
Région
Normandie
dans
le
cadre
du
fonds
d'urgence
mis
en
place
pour
soutenir
les
équipements
culturels
| QUESTIONS
DIVERSES
°
Désignation
de
3 suppléants
à la commission
technique,
Mme
Elyane
ENCELIN,
Mrs
Jean-Claude
JUSZEZAK
et
Pascal
COUDRAY
se
portent
volontaires
pour
être
désignés
par
le
Président
en
tant
que
suppléant
au
Comité
Technique.
°
Le
conseil
est
informé
qu’un
deuxième
élu
communautaire
devra
être
prochainement
nommé
délégué
par
la
CdC
au
Conseil
Syndical
du
syndicat
mixte
du
Pnr
du
Perche
e
Mr
Pascal
HOULLE
fait
le
point
sur
l'avancement
des
travaux
réalisés
par
la
CdC
au
titre
du
programme
annuel
Elagage
et
voirie.
31 Concernant
l’élagage
seul
Tourouvre
reste
à
réaliser
Pour
ce
qui
concerne
les
travaux
de
voiries
pour
le
lot
2
restent :
-
Le
parking
usine
de
Neuilly
-
Le
Mage
-
La
Lande
sur
Eure
-
Concernant
le
lot 3
restent
-
La
Lande
sur
Eure
-
Le
stade
René
Zunino
-
Le
parking
de
la
mairie
de
Lignerolle
-
Le
parking
de
Randonnaïi
-
Le
parking
de
Saint
Maurice
-
Les
enduits
à Beaulieu
La
séance
est
levée
à 21h45
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
12
novembre
à
19
h
à
la
salle
Brassens
de
Tourouvre
au
Perche
Le
Président,
TUNAUTÉ
de
COM
eu
MURES
co
des
HAUTS
du
PERCHE
67
eo
Se LOngNy-LE SMS mmanuel
LE
SECQ
32