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Document publié le Lundi 8 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte rendu conseil CdC 2020 06 08 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 juin
2020
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 30
Convocation
du
27.05.2020
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
27.05.2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
huit
juin,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
polyvalente
René
ZUNINO
suite
à
la
convocation
du
27.05.2020,
affichée
le
27
mai
2020. Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINT
Virginie,
M
DU
LAC
jean
Vincent,
M
DUGUET
Christian
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ,
Mme
LEROY
Céline,
M
LEYZOUR
Michel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
Michel,
ORY
Gilles,
Mme
PARENT
Marie,
M.POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
FONTAINE
Estelle
(donne
pouvoir
à
M.LEYZOUR
Michel).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
REVET
Evelyne
est
désignée
secrétaire
de
séance.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
La
séance
est
ouverte
sous
le
Présidence
de
Monsieur
Guy
MONHEE
Présidents
sortant,
qui
a
donné
lecture
de
ia
liste
des
délégués
communaux
et
a
déclaré
installé
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
communautaires
les
délégués
suivants
(présents
et
absents) :
Civilité
NOM
PRENOM
COMMUNE
Présent |
absent
Monsieur
|
ANQUETIL
Dominique
Tourouvre
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
X
Monsieur
BAILLIF
Christian
Neuilly
sur
Eure
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Monsieur
!
BEOTFIERE
Philippe
BIZOU
X
Monsieur
BOUTTIER
Jean-Jacques
Randonnai
- TOUROUVRE-AU-PERCHE
X
Madame
BRAULT
Roselyne
Monceaux
au
Perche
- LONGNY-LES-
X
VIELAGES
Monsieur
COUDRAY
Pascal
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
x
Monsieur
|
DESCHAMPS
Michel
Longny
au
Perche
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Madame
DJENNADI-
Virginie
La
Poterie
au
Perche
- TOUROUVRE
AU
X
MENEGHINI
PERCHE
Monsieur
DU
EAC
Jean-Vincent |
Longny
au
Perche
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Monsieur
DUGUET
Christian
Lignerolles
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
X
Madame
EDOU
Bernadette
LE
MAGE
X
Madame
ENCEELIN
Elyane
Malétable
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Madame
FEUGUEUR
Stéphanie
Randonnaï
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
X
Madame
FONTAINE
Estelle
Tourouvre
- TOUROUVRE
AU
PERCHE Monsieur
GUILLET
Denis
LES
MENUS
X
Monsieur
GUYOT
Philippe
Bubertré
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
X
Monsieur
HOULLE
Pascal
Moussonvilliers
- CHARENCEY
X
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
St
Maurice
les
Charencey
- CHARENCEY
X
Madame
LALAOUNIS
Danièle
Longny
au
Perche
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Monsieur
LE
SECQ
Emmanuel
BEAULIEU
x
Madame
LEROY
Céline
Moulicent
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Monsieur
LEVZOUR
Michel
Tourouvre
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
x
Monsieur
MICHEL-
Patrice
L'HOME
CHAMONDOT
X
FLANDIN
Monsieur
NAEL
Jean-Marc
Neuilly
sur
Eure
- LONGNY-LES-VILEAGES
X
Monsieur
ORY
Gilles
Marchainville
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Madame
PARENT
MARIE
Lignerolles
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
X
Monsieur
POIRIER
Franck
Bresolettes
- TOUROUVRE-AU-PERCHE
X
Madame
POULLAIN
Francine
Tourouvre
- TOUROUVRE
AU
PERCHE
X
Madame
REVET
Evelyne
LA
VENTROUZE
X
Madame
ROYER-
Frédérique
St
Victor
de
Réno
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
BERGER
Monsieur
VIANDIER
Marcel
La
Lande
sur
Eure
- LONGNY-LES-VILLAGES
X
Mme
Evelyne
REVET
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Communautaire Mme
REVET
Evelyne
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ELECTION
DU
PRESIDENT
Mr
DUGUET
Christian,
doyen
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art
L2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à l'appel
normal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
trente
conseillés
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posé
à l’article
L2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Mr
DUGUET
Christian,
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M
COUDRAY
Pascal.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’un
seul
bulletin
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
le
bulletin
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ont
été
annexés
les
premiers,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c - d]
: 30
f. Majorité
absolue
? 16
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
LE
SECQ
Emmanuel
21
Vingt
et
un
BAILLIF
Christian
9
neuf
Proclamation
de
l’élection
du
président
Mr
Emmanuel
LESECQ
a
été
proclamé
président
et
a
été
immédiatement
installé. Le
procès-verbal,
dressé
et clos
le lundi
8 juin
2020
à
20
heures,
en
double
exemplaires
a été
signé
par
le
président,
le
conseillé
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
DESIGNATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Le
Président
rappelle
les
commissions
thématiques
mise
en
œuvre
dans
la
précédente
mandature :
e
Commission
finance
et
personnel,
e
Commission
scolaire,
cantine,
enfance,
jeunesse
et
sport
e
Commission
développement
économique,
urbanisme,
zone
d'activités,
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
+
Commission
bâtiment,
patrimoine,
e
Commission
culture,
tourisme
et
communication,
e
Commission
affaires
sociales
+
Commission
voirie.
Soit
7
commissions.
Il propose
que
les
commissions
thématiques
soient
redéfinies
comme
suit :
1
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
supérieur,exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair immédiatement
supérieur, e
Commission
finance
et
personnel,
°
Commission
scolaire,
cantine,
enfance
jeunesse,
e
Commission
développement
économique,
tourisme,
urbanisme,
zone
d'activités,
e
Commission
bâtiment,
travaux
et
patrimoine,
e
Commission
culture,
communication,
vie
associative
et
sport
e
Commission
affaires
sociales
e
Commission
voirie,
réseaux
et
assainissement.
Soit
là
aussi
7?
commissions.
Le
président
soumet
au
vote
des
conseillers
communautaires
cette
proposition
avant
l'élection
des
vice-présidents,
afin
que
d'ores
et
déjà
les
vice-présidents
puissent
être
élus
selon
les
attributions
qui
leur
seront
confiées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité
d'arrêté
la
désignation
des
commissions
thématiques
comme
présenté
par
Monsieur
Le
Président
à
savoir
:
e
Commission
finance
et
personnel,
e
Commission
scolaire,
cantine,
enfance
jeunesse,
°e
Commission
développement
économique,
tourisme,
urbanisme,
zone
d'activités,
e
Commission
bâtiment,
travaux
et
patrimoine,
e
Commission
culture,
communication,
vie
associative
et
sport
°
Commission
affaires
sociales
°
Commission
voirie,
réseaux
et
assainissement.
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Concernant
le nombre
de
vice-présidents,
le président
indique
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-
10
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
le conseil,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20%
de
l'effectif
total
de
cette
assemblée,
arrondi
le cas
échéant
à l’entier
supérieur,
ni excéder
quinze
vice-présidents
soit
pour
notre
communauté
un
nombre
de
7.
À
minima
le
nombre
peut
être
fixé
à
quatre.
Cependant,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
le
conseil
peut
fixer
un
nombre
de
vice
-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif,
soit
pour
notre
communauté
un
nombre
maximum
de
11.
Le
président
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
disposait,
à ce jour
de 8
vice-présidents.
il propose
que
ce
nombre
de
vice-présidences
soit
fixé
à
Sept
(7).
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité
d'arrêté
le nombre
de
vice-président
à sept
(7) : ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
Sous
la
Présidence
de
Mr
Emmanuel
LE
SECQ
élu
président,
le conseil
communautaire
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
sept
vice-présidents.
Le
président
rappelle
que
les
vice-
présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Constitution
du
bureau
:
Les
deux
assesseurs,
désignés
pour
l'élection
du
Président
restent
inchangés.
1-
Election
du
premier
vice-président
en
charge
des
finances
et
du
personnel
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
{bulletins
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 9
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
: 22
f. Majorité
absolue
2 : 12
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
POIRIER
Franck
22
Vingt
deux
Proclamation
de
l'élection
du
Premier
vice-président
en
charge
des
finances
et
du
personnel
Mr
Franck
POIRIER
a
été
proclamé
premier
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé
2
—
Election
du
deuxième
vice-président
en
charge
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l'assainissement Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
: 7
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c - d]
: 24
f.
Majorité
absolue
À :
13
2
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
HOULLE
Pascal
Vingt
quatre
24
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
en
charge
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l’assainissement.
Mr
Pascal
HOULLE
a
été
proclamé
deuxième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
3
—
Election
du
troisième
vice-président
en
charge
du
développement
économique,
du
tourisme,
de
l’urbanisme
et
des
zones
d'activités
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 9
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) :
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-
d]
: 22
f. Majorité
absolue%
: 12
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
DUGUET
Christian
22
Vingt
deux
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
en
charge
du
développement
économique,
du
tourisme,
de
l’urbanisme
et
des
zones
d'activités.
Mr
Christian
DUGUET
a
été
proclamé
troisième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
4
—
Election
du
quatrième
vice-président
en
charge
du
scolaire,
des
cantines,
de
l'enfance
et
jeunesse
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposées)
:31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-
d]
: 30
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. f. Majorité
absolue
* : 16
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
COUDRAY
Pascal
30
trente
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
en
charge
du
scolaire,
des
cantines,
de
l’enfance
et
jeunesse.
Mr
Pascal
COUDRAY
a
été
proclamé
quatrième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
5
—
Election
du
cinquième
vice-président
en
charge
des
affaires
sociales
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposées)
:31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c -
d]
:29
f.
Majorité
absolue
6 :
15
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
REVET
Evelyne
28
Vingt
huit
Madame
Elyane
Encelin,
non
candidate
à
ce
poste
de
vice-présidence,
ayant
obtenu
1
(un)
vote,
l'ensemble
des
suffrages
exprimés
ayant
été
comptabilisés,
le
dépouillement
est
considéré
clos.
Proclamation
de
l'élection
de
la
cinquième
vice-présidente
en
charge
des
affaires
sociales
Mme
Evelyne
REVET
a
été
proclamée
cinquième
vice-présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
6
—
Election
du
sixième
vice-président
des
bâtiments,
des
travaux
et
du
patrimoine,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:D
b.
Nombre
de
votants
{bulletins
déposées)
:31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:0
5
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
6
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d]
: 30
f. Majorité
absolue
? : 16
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
DESCHAMPS
Michel
30
trente
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
en
charge
des
bâtiments,
des
travaux
et
du
patrimoine
Mr
Michel
DESCHAMPS
a
été
proclamé
sixième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
7
—
Election
du
septième
vice-président
de
la
culture,
la
communication
et
le
sport
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
{bulletins
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc
-d}
: 24
f. Majorité
absolue
À :
13
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
Prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
BOUTTIER
Jean-Jacques
24
Vingt
quatre
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
en
charge
de
la
culture
la
communication,
et
du
sport
Mr
BOUTTIER
Jean-Jacques
a
été
proclamé
septième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
Clôture
du
Procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
lundi
8 juin
2020
à
21
heures,
en
double
exemplaires
a
été
signé
par
le
président,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
7
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
8
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. COMPOSITION
DU
BUREAU,
NOMBRE
ET
ELECTIONS
DES
AUTRES
MEMBRES
Monsieur
le
Président
précise
que
le
bureau
est
composé
des
vice-présidents
et
peut
être
composé
d’autres
membres.
Le
nombre
de
Vice-présidents
a été
arrêté
à
sept.
Il convient
dès
lors
d'identifier
le nombre
des
autres
membres
présent
éventuellement
au
sein
du
bureau.
Ce
dernier
n’est
pas
encadré
par
la
loi,
ils
sont
désignés
au
scrutin
secret
et
uninominal
à
défaut
de
précision
d’autres
modalités.
Parmi
le
sept
Vice-présidents
précédemment
élus
trois
sont
également
Maires
de
leur
commune.
Il s’agit
de
Monsieur
Pascal
COUDRAY
Maire
du
Pas
Saint
l'Homer,
monsieur
Franck
POIRIER
Maire
de
Tourouvre
au
Perche,
et
madame
Evelyne
REVET
Maire
de
la Ventrouze.
Monsieur
le
Président,
Maire
de
Beaulieu,
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'ouvrir
le
bureau
aux
maires
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
n'ayant
pas
de
fonction
de
vice-président,
à savoir
: Madame
EDOU
Bernadette,
Maire
du
Mage,
Messieurs
BAILLIF
Christian
Maire
de
Longny-les-Villages,
BLOTTTIERE
Philippe
Maire
de
Bizou,
JUSZEZAK
Jean
Claude
Maire
de
Charencey,
MICHEL-FLANDIN
Patrice
Maire
de
l’'Hôme-Chamondot,
GUILLET
Denis
Maire
des
Menus.
Dans
cette
composition,
l’ensemble
des
maires
du
territoire
de
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pourrait
être
représenté
au
sein
du
bureau
et
permettre
d'instaurer
ainsi
une
conférence
des
maires
permanente.
Il
propose,
pour
chacun
d’entre
eux,
que
les
membres
du
conseil
communautaire
se
prononcent
par
vote.
Nombre
de
votants
: 31
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
Majorité
absolue
: 16
Madame
EDOU
Bernadette
est
élue
à
l'unanimité
de
votants
soit
31
voix,
membre
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche.
Monsieur
BAILLIF
Christian
Maire
de
Longny-les-Villages,
est
élu
à
l'unanimité
de
votants
soit
31
voix,
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche.
Monsieur
BLOTTTIERE
Philippe
Maire
de
Bizou,
est
élu
à
lunanimité
de
votants
soit
31
voix,
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche.
Monsieur
JUSZEZAK
jean
Claude
Maire
de
Charencey,
est
élu
à
l'unanimité
de
votants
soit
31
voix,
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche. Monsieur
MICHEL-FLANDIN
Patrice
Maire
de
l’'Hôme-Chamondot,
est
élu
à
l’unanimité
de
votants
soit
31
voix,
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche. Monsieur
GUILLET
Denis
Maire
des
Menus,
est
élu
à
l'unanimité
de
votants
soit
31
voix,
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche.
AU
terme
de
ces
votes,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
votants
soit
31
voix,
désigne
la
composition
du
bureau
communautaire
comme
suit
:
e
Le
président,
e
Les
sept
vice-présidents
e
De
conseiller
au
nombre
de
6
(Madame
EDOU
Bernadette,
Maire
du
Mage,
messieurs
BAILLIF
Christian
Maire
de
Longny-les-Villages,
BLOTTTIERE
Philippe
Maire
de
Bizou,
JUSZEZAK
Jean
Claude
Maire
de
Charencey,
MICHEL-FLANDIN
Patrice
Maire
de
l'Hôme-Chamondot,
GUILLET
Denis
Maire
des
Menus)
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Conformément
au
CGCT
articles
L.
5211-14,
L.5211-2,
L.5211-9,
L.5211-10,
L
2121-22
ET
L.2122-23,
le
conseil
communautaire
peut
déléguer
certains
pouvoirs
au
président.
Le
président
devra
informer
les
conseillers
communautaires
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations.
Monsieur
le
président
rappelle
les
délégations
de
pouvoirs
au
président
prises
lors
de
la
précédente
mandature,
et
demande
au
conseil
de
délibérer
dans
les
mêmes
termes.
il
est
donc
proposé
les
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
communautaire
au
président
suivantes
:
Afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
communauté
de
communes,
le
conseil
communautaire
délègue
les
pouvoirs
suivants
au
président
:
°
Procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
communautaire
à
la
réalisation
d'emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
travaux,
fournitures
et
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
°
De
passer
des
contrats
d'assurance,
+
De
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
régies
communautaires,
+
D'accepter
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
+
De
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocats,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
e
D'intenter
au
nom
de
la
collectivité
des
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle, °
De
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
communautaire
de
50
000
euros,
°
De
prendre
toute
décision
concernant
les
subventions
d'équipement
Afin
de
pouvoir
gérer
sans
délai
le
droit
de
préemption
urbain
antérieur
au
PLUI
et
dorénavant
sur
les
zones
U
et
AU
du
PEUI
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le 4
mars
2020,
de
déléguer
au
président
l’exercice
du
droit
de
préemption.
Le
président
rappelle
que
depuis
la
loi
ALUR
n°2014-336
du
24
mars
2014
et
l’article
L.211-2
du
code
de
l’urbanisme,
les
communautés
de
communes
compétentes
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
le sont
automatiquement
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain.
I
s’agit
non
seulement
de
la
compétence
pour
exercer
mais
également
pour
instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
La
commune
membre
concernée
par
le
bien
soumis
au
DPU
reçoit
la
DIA.
Elle
doit
l’adresser
sans
délai
à
la
communauté
de
communes
compétente
compte
tenu
des
délais
de
procédure,
Selon
l’article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’EPCI
peut
cependant
déléguer
son
droit
de
préemption
à
une
ou
plusieurs
communes
membres.
Cette
délégation
pourra
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
de
zones
concernées
ou
être
accordées
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Cette
délégation
ne
pourra
pas
être
totale.
Une
commune
ne
peut
contraindre
l'EPCI
de
lui déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Ce
n’est
qu’une faculté
offerte
à l’EPCI.
La
communauté
de
communes
peut
déléguer
l'exercice
de
la
DPU
à
son
président
(article
L.5211-9
al.8
et
L.5211-10
al.6
de
CGCT).
Le
registre
de
préemption
: l’article
L.213-13
impose
que
dès
l'institution
ou
création
du
droit
de
préemption,
un
registre
doit
être
ouvert
et
tenu
par
les
communes,
à
charge
pour
elle
d'y
inscrire
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
ou
par
délégation
de
droit
ainsi
que
l’utilisation
effective
des
biens
ainsi
acquis.
Il
incombe
à
la
commune
d'ouvrir
ce
registre.
Cet
élément
a
un
impact
important
sur
la
procédure
de
rétrocession
du
bien
au
propriétaire.
Procédure
en
cours
depuis
la
délibération
n°2018.06.202
du
Conseil
du
28
juin
2018
:
e
La
commune
reçoit
la
DIA,
elle
donne
son
avis
et
transmet
le
document
sous 5
jours
à
la
Cd.
°
La
communauté
de
communes
rédige
la
décision
du
président
correspondant
à
l'avis
et
transmet
les
documents
à
la
commune.
Il
appartient
à
la
commune
de
notifier
le
DPU
aux
destinataires
et
de
tenir
le
registre.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
ces
dispositions. Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités
à
délibérer
sur
l'ensemble
des
délégations
de
pouvoir
du
conseil
au
président,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuve
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
à
Monsieur
Le
Président
telle
que
présentée.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDU
DES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
DU
27
FEVRIER
2020
ET
4
MARS
2020
Le
Président
rappelle
la
nécessité
d'approuver
les
comptes
rendu
des
précédents
conseils
communautaires.
Il a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
les
comptes
rendu
des
conseils
communautaire
du
27
février
et
4
mars
2020
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
les
membres
du
conseil
approuve
les
comptes
rendu
des
conseils
communautaires
présentés.
INFORMATION
DU
PRESIDENT
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CONTEXTE
DE
LA
LOI
D'URGENCE
SANITAIRE
Comme
cela
est
prévu,
il
importe
de
rapporter
au
Conseil
Communautaire
l’ensemble
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
au
le
Président.
Depuis
le dernier
conseil
communautaire
du
4 mars
2020
et
dans
le contexte
de
crise
sanitaire,
l'instauration
de
la
loi
d'urgence
et
des
ordonnances
qui
y sont
liées,
le
président,
en
exercice
sur
cette
période,
a pris
les
décisions
suivantes :
©
IMPRESSION
GUIDES
TOURISTIQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
2020
- IMPRIMERIE
DE
L'ETOILE
:
commande
passée
à limprimerie
de
Pétoile
pour
un
montant
de
2269.20
€ TTC
e
DEVIS
POUR
LE
REMBLAI
DES
MUSEALES
- ZUNINO
: commande
passée
à
l’entreprise
ZUNINO
pour
un
montant
de
874.80
€ TFC
e
CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
CENTRALES
D'AIR
DES
MUSEALES
- ENGIE
HOME
SERVICES :
commande
passée
à l’entreprise
ENGIE
HOME
SERVICE
pour
un
montant
de
1670.76
€ TTC
e
REPARATION
VOLET
ROUEANT
- FENETRE
LOGEMENT
GENDARMERIE
TOUROUVRE
- MENUISERIE
AU
BOIS
CISELE:
commande
passée
à l’entreprise
AU
BOIS
CISELE
pour
un
montant
de
831,60
€
TIC
+
DEVIS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
DE
LA
CAVE
DES
MUSEALES
- L'EXPERT
FENETRE :
commande
passée
à l’entreprise
L'EXPERT
FENETRE
pour
un
montant
de
2233.08
€ TTC
e
ACHAT
DE
6 ONDULEURS
CDC
- OPEN
SERVICES
: commande
passée
à l’entreprise
OPEN
SERVICE
pour
un
montant
de
684
€ TTC
©
MAITISE
D'ŒUVRE,
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
EXTERIEURS
CITE
BOUCHERVILLE
RANDONNAI
-
AGETHO
CONSEILS
- 61007
ALENÇON
: commande
passée
à l’entreprise
AGETHO
CONSEIL
pour
un
montant
de
9000
€ TTC
e
ACHAT
VEHICULE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
- GARAGE
DU
VALDIEU
SARL
:
commande
passée
à
l’entreprise
VALDIEU
SARL
pour
un
montant
de
16
587.12
€ TTC,
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
mise
en
route
d’un
montant
de
256.76
€ TTC
°
ACHAT
PLAN
DE
TRAVAIL
DGS
— VASSARD
OMB
: commande
passée
à l'entreprise
VASSARD
OMB
pour
un
montant
de
444.60
€ TTC
°
_
COORDINATION
SPS
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ABBE
BRIONNE
LONGNY
AU
PERCHE :
commande
passée
à l’entreprise
SARL
PIERRE
SPS
pour
un
montant
de
1320
€ TTC +
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- 6
RUE
ARISTIDE
BRIAND
À
LONGNY
ES
VIELAGES
*
DEVIS
POUR
CONTROLE
ELECTRIQUE
DE
COFFRETS
DE
STATIONS
D'ÉPURATION
— APAVE
—
14205
HEROUVILLE
ST CLAIR
CEDEX
: commande
passée
à l’entreprise
APAVE
pour
un
montant
de
780.00
€ TIC
+
ARRETE
DE
FERMETURE
DES
EQUIPEMENTS
ET
ETABLISSEMENTS
COMMUNAUTAIRES
—-CONTEXTE
COVID19
ET
FIXATION
DES
TYERMES
D'UN
PLAN
DE
CONTINUITE
DES
SEVICES
{PCA)
°
REPORT
- D'ECHEANCES
-CONTEXTE
COVID19-
CREDIT
BAIL
SCOOP
IMPRIMERIE
DE
L'ETOILE
ZA
STE
ANNE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
*
ADHESION
2020 -
INITIATIVE
ORNE
: pour
un
montant
de
835.00
€
TTC
+
PARTICIPATION
ET
CONTRIBUTION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
REGIONAL
TEL
QUE
DEFINI
DANS
LE
DISPOSITIF
«
IMPULSION
RELANCE
NORMANDIE
»
: participation
arrêté
à
la
somme
de
42
000
€
+ _
REOUVERTURE
DES
CRECHES
COMMUNAUTAIRES
- CONTEXTE
COVID
19
+ _
REOUVERTURE
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES,
DES
SERVICES
PERISCOLAIRE
-
CONTEXTE
COVID
19
+
RENONCIATION
AU
DROÏÎT
DE
PREEMPTION
URBAIN
10
ROUTE
DE
PARIS
À
CHARENCEY
+
OFFRE
MDC
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
CDC
LONGNY
AU
PERCHE
: commande
passée
à
l'entreprise
MDC
pour
un
montant
de
3658.00
€
TIC
et
des
travaux
de
tonte
sur
les
stations
d'épuration
pour
un
coût
unitaire
et forfaitaire
de
360
€ TTC
+
ORNE
METROPOLE
- ASSISTANCE
A
MAITRE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT: commande
passée
à ORNE
METROPOLE
pour
un
montant
de
9000.00
€ TTC
+
AVENANT
N°2
COGITE
MODIFICATION
DU
BORDEREAU
DE
PRIX
UNITAIRES
AUDIT
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
DSP
: avenant
passé
à
l’entreprise
COGITE
pour
un
montant
de
1354.50
€ TTC
+
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- LIEU-DIT
PERCEMOUSSE
A
TOUROUVRE
AU
PERCHE
e
BON
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
DE
PRODUIT
D'ENTRETIEN
ET
DE
PROTECTIONS
SANITAIRES
{COVID19)
- SA
YLEA
: commande
passée
à
l’entreprise
SA
YLEA
pour
un
montant
de
760.20
€
TIC
+
BON
DE
COMMANDE
POUR
L'INSTALLATION
DE
PLEXISGLAS
A
L'ACCUEIL
DES
MUSEALES
(COVID19)
-
BRICOMARCHE
SAS
PASCALYNE
pour
un
montant
de
568.17
€
TTC
©
MUSEALES
- ACTIONS
DE
COMMUNICATION
DES
MUSEALES
DE
TOUROUVRE
: commande
passée
à
l’entreprise
PRECOM
pour
un
montant
de
600
€
TTC
+
PROLONGATION
PAR
AVENANTS
DES
CONTRATS
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBEIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CONTEXTE
COVID
19
—
avenants
passés
avec
EAUX
de
NORMANDIE
°
PROLONGATION
PAR
AVENANTS
DES
CONTRATS
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
L’'ASSITANCE
TECHNIQUE
ET
L'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
COLEECTIF
-
CONTEXTE
COVID
-
49
— avenants
passés
avec
EAUX
de
NORMANDIE
La
séance
est
levée
à 22H.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
AU
17
Juin
2020
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny
au
Perche.
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
ani
CS
a
:
se
des
HAUTS
du
FER:
615
209
pro
LONG