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Arrêté - 081 2025 5 rue du formorel 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2025 5 rue du formorel 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/081
Objet : Stationnement interdit, 5 rue du Formorel à PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa1, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SEEG pour réaliser des travaux de réparation du réseau EP 5 rue du Formorel.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRÈTE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux 5 rue du Formorel pour effectuer les travaux cités en objet du 11 au 21 juin 2025. L'accès à la zone de déchargement de l’entreprise Biotech devra rester accessible.
ARTICLE 2: Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par SEEG, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l'entreprise SEEG.
Fait à PLOUFRAGAN, le 03 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 04/06/2025