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Arrêté - ARRETE N816 TRAVAUX RN5
Arrêté - ARRETE N127 Travaux Impasse BNC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N127 Travaux Impasse BNC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
/'H/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par arrêté interministériel
du 06 novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
-
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de l’Entreprise
RÉEL
Électricité du dix-huit
février deux
mille vingt-deux,
Vu
l’avis N°
70
/ 2022
du
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-deux
de la police
municipale,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
de
tranchées
pour
le
passage
de
câbles
électriques
sur l’Impasse
Bois
Nèfles
Cocos
au
droit
du
N°
35,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art.
1. - La circulation
se fait sur demi
chaussée
sur l’Impasse
Bois
Nèfles
Cocos
au droit du N°
35.
Art.
2. - Le
stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4. - Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
premier
mars
deux
mille
vingt-deux
au
mardi
dix-neuf avril deux
mille vingt-deux
entre
sept heures
et seize heures.
Art. 5.
- La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
l’Entreprise
RÉEL
Électricité.
Art. 6.
- La réfection
du domaine
public
routier est effectuée par l'Entreprise
RÉEL
Électricité.
Art. 7.
- Le présent
arrêté fait l’objet d’une
publication
sur le site internet
de la commune
de Saint-Louis.
Art. 8.
- Les
infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté sont
constatées
par procès-verbal.
Art.
9.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté qui est publié
au recueil des actes administratifs
de la mairie.
Art.
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la Police
Municipale,
au
Centre
de Secours
de
Saint-Louis,
à la Semittel, à
la société
des
Transports
MOOLAND),
à la CIVIS,
à l'Entreprise
RÉEL
Électricité.
Copie
à :
,
[]
Gendarmerie
de Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
0
7
MARS
2022
CI Police Municipale [] Centre
de secours
de
Saint-Louis
COICIV.IS []
Semittel
[] Transport
MOOLAND
[]M.
Alain
PAYET
N
S-SOORIAH
[I Régie
route
1 >
[1
Service
communication
pate
É
[]
Mme
Lisemène
SENNY
PALANY
d
q
es
et
à
KR
Réglè
entation
[] Entreprise
REEL
Électricité
[]
Recueil
des
actes
administratifs
Mme
Le
MAIRE
5
certifie sous sa responsabilité
le caractère exéculoire
de cet acle
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut être assorti d'un
recours en
réfèré prévu par
l'article
L521-2
du code de justice administrative