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Arrêté - ARRETE N1087 SARL ETPE 3 Impasse DES Zantacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1087 SARL ETPE 3 Impasse DES Zantacs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
C4 ;
DA
F
CAR RE
à
CE
neene PETER
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A0f+
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la
SARL
ETPE
du
cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
664/2023
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
n°
414/2023
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
câbles
et
de
raccordement
au
réseau
EDF
sur
l'Impasse
des
Zantacs,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
des
véhicules
légers
se
fait
par
demi
chaussée
par
alternat
avec
feux
tricolores
sur
l'impasse
des
Zantacs
au
droit
du
n°
3.
Art.
2.
- La
circulation
des
poids
lourds
est
interdite
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-quatre
entre
huit
heures
trente
minutes
et
quinze
heures
trente
minutes.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
ETPE.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
ETPE
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
SARL
ETPE.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
à
[]
Police
Municipale
à
AA
:
[1] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Déléguée
aux Affaj
E
a
AE
> FES
Ts
OICIVIS
_
RTE
\
[1 Semittel []
Transports
MOOLAND
CC] Régie
route
[]
Service
communication
[]
SARL
ETPE
LA
MAIRE: Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ouü de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative