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Déliberation - DEL20250612 39 Tarifs Taxe de sejour
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 39 Tarifs Taxe de sejour)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : COMMERCE
39/ Taxe de séjour
Tarifs à compter du 1er janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_39-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 39
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
12
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 39
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_39-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_39-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 IVRY S/ SEINE
COMMERCE
39/ Taxe de séjour
Tarifs à compter du 1er janvier 2026
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2333-26 à L.2333-39 et R.2333-43 à R.2333-54,
vu sa délibération du 19 novembre 2015 instaurant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2016,
vu sa délibération du 20 septembre 2018 modifiant la délibération du 19 novembre 2015 en fixant de nouveaux tarifs pour la taxe de séjour et de nouvelles catégories d’hébergement,
considérant le barème applicable fixé par le législateur pour l’année 2025,
considérant que la Municipalité entend œuvrer en faveur du développement et de la promotion touristique de la ville sans faire peser son financement uniquement sur les contributions fiscales de la population locale mais également sur celles des personnes séjournant temporairement sur son territoire,
considérant que la Ville peut se prévaloir, dans un contexte financier contraint, d'un effort important en faveur de la promotion touristique et de l'attractivité de son territoire, notamment par sa politique culturelle, sa politique sportive, son soutien au commerce de proximité, et l’entretien des espaces public,
considérant que le produit de la taxe de séjour sera affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique et l’embellissement du territoire communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : MODIFIE la délibération du 19 novembre 2015 susvisée, elle-même modifiée par la délibération du 20 septembre 2018 susvisée, et FIXE les tarifs de la taxe de séjour des catégories d’hébergement suivantes comme suit :
Catégories d'hébergement
Tarif par personne
et par nuitée en
euros
Palaces 4,80
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,50
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de 2,60
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_39-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,70
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,00
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0,80
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de camping-car et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance 0,20
ARTICLE 2 : MAINTIENT le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.
ARTICLE 3 : DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 : DIT que les autres dispositions de la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2015 modifiée restent inchangées.
ARTICLE 5 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_39-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025