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Déliberation - DEL20250612 26 Accueil des sahraouis
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 26 Accueil des sahraouis)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
26/ Sahara Occidental
Accueil enfants Sahraouis été 2025
Associations "Un camion-citerne pour les sahraouis" et
"Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara
Occidental" - Conventions
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_26-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 26
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 26
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_26-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_26-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 COOPÉRATION INTERNATIONALE
26/ Sahara Occidental
Accueil enfants Sahraouis été 2025
Associations "Un camion-citerne pour les sahraouis" et "Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental" - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère des Affaires étrangères du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités étrangères et leurs groupements,
considérant l’intérêt d’accueillir des enfants saharaouis dans le cadre de la politique de solidarité et de culture de paix de la Ville, et les opportunités de développer ainsi davantage les liens entre sahraouis et ivryens,
considérant que la venue des enfants saharaouis est prévue du 29 juin au 19 juillet 2025 à Ivry-sur-Seine et du 19 juillet au 4 août au Havre et qu’ils seront accueillis respectivement par la Ville et par l’association « Un Camion-Citerne pour les Sahraouis »,
considérant que l’association « Un Camion-Citerne pour les Sahraouis » poursuit les mêmes objectifs que la ville d’Ivry-sur-Seine en termes de soutien au peuple sahraoui,
considérant l’intérêt pour la Ville de signer une convention de partenariat avec l’association « Un Camion-Citerne pour les Sahraouis » afin de mutualiser la prise en charge du transport (billets d’avion) du groupe d’enfants sahraouis et de leur accompagnateur, ainsi que l’indemnité de ce dernier,
considérant l’intérêt pour la Ville de signer une convention de partenariat avec l’association « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental » qui est l’interlocuteur central dans le processus d’accueil entre la Plateforme nationale, les organismes accueillants en France et les autorités saharaouis dans les camps,
vu les conventions ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Un Camion-
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_26-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Citerne pour les Sahraouis » pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2024 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental » qui est l’interlocuteur central dans le processus d’accueil entre la Plateforme nationale, les organismes accueillants en France et les autorités sahraouies dans les camps, pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2024 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : PRECISE que la Ville s’engage à rembourser à l’association « Un Camion- Citerne pour les Sahraouis », sur présentation de facture, la moitié des frais liés au voyage du groupe d’enfants que cette dernière aura avancé (billets d’avion, indemnité accompagnateur sahraouis et assurance maladie soudaine), soit un montant prévisionnel de 3 000 €.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_26-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025