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Conseil Municipal - 6 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service public de distribution de gaz
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service public de distribution de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Guerre en Ukraine,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
-
Délibération
6
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET
:
BILAN
D'EXPLOITATION
_
2018
_
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ.
Le
rapport
sur
le
service
public
de
distribution
de
gaz
est
un
document
produit
tous
les
ans
permettant
de
rendre
compte
aux
usagers
des
travaux
réalisés,
l'énergie
acheminée,
des
enquête
de
satisfaction,
des
interventions
à
la
demande
des
clients,
de
la
qualité
et
sécurité
du
service,
du
rapport
financiers
et
de
la
redevance
de
concession
du
service
rendu
pour
l'année
écoulé.
C'est
un
élément
clé
dans
la
mise
en
œuvre
locale
de
la
transparence
et
de
la
gouvernance
des
services
publics.
Ce
bilan
est
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
syndicat
pour
prise
d’acte.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
d'exploitation
2018
sur
le
service
public
de
distribution
de
gaz. LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants
:
OBJET
:
Bilan
d'exploitation
2018du
siarce
du
service
public
de
distribution
de
gaz.
Pour
:
Contre : Abstention
:
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N°
LT
UT
6°]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
ie
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
BILAN
D'EXPLOITATION
2018
DU
SIARCE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTON
DE
GAZ.
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
bilan
d'exploitation
du
service
public
de
distribution
de
gaz
annexé
pour
l'année
2018,
CONSIDERANT
que
le
bilan
d'exploitation
2018
du
service
public
de
distribution
de
gaz
du
SIARCE
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
du
bilan
d'exploitation
2018
du
SIARCE
relatif
au
service
public
de
distribution
de
gaz,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN