Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 81 DELIB PRESENTATION RAPPORTS ANNUELS ET BILANS
Conseil Municipal - 6 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service p
Déliberation - 87 DELIB RAPPORT ANNUEL 2019 DU SIARCE
Déliberation - 2023 23 Délib Rapport activité 2022 du SIARCE
Conseil Municipal - 5 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service p
Arrêté - 2024 10 Arrêté de circulation temporaire travaux a
Déliberation - 2026 30 Délibération Désignations Délégués au SIAR
Déliberation - 2022 32 Délibération Rapport Annuel Elimination Dé
Conseil Municipal - 2024 06 Délib Approbation Produits Fiscalisés SIAR
Déliberation - 2023 10 Délib Approbation Produits Fiscalisés SIAR
Déliberation - 2022 27 Délib Bilans Exploitation et Comptes Rendus Annuels Gaz Elec SIARCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Délib Bilans Exploitation et Comptes Rendus Annuels Gaz Elec SIARCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-219102449-20221006-2022-27-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/10/2022
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
6
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le six
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
JOURDAN
Patricia,
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
LUCAS
Marc,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie,
M.
SERPETTE
Patrick,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
BOUILLER
Virginie,
Absents
excusés
: Mme
Evelyne
LEGRAS,
Mme
Anabelle
VAN
ASSCHE,
Mme
Shirley
LE
NEEL
Pouvoirs
: M.
CORRE
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
N°
2022/27
Objet:
Bilans
d’exploitation
2021
des
services
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
et
comptes-rendus
annuels
des
concessionnaires
2021
d’exploitation
des
services
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(S.I.A.R.C.E.)
Madame
le Maire
présente
les bilans
d’exploitation
2021
des
services
publics
de distribution
d’électricité
et de
gaz,
et les
comptes-rendus
annuels
des
concessionnaires
2021
d’exploitation
des
services
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(S.I.A.R.C.E.).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
D.2224-3
;
VU
les
bilans
d’exploitation
2021
des
services
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
du
S.LA.R.C.E. ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219102449-20221006-2022-27-DE
|
VU
les
comptes-rendus
annuels
des
concessionnaires
2021
d’exploitation
dessservicespublics
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
du
S.I.A.R.C.E. ;
(toners
rt
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
S.L.A.R.C.E.
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ces
rapports ;
Le
Conseil
Municipal,
Le
rapport
de
Madame
le Maire
entendu,
PREND
ACTE
des
bilans
d’exploitation
2021
des
services
publics
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
du
S.I.A.R.C.E.
PREND
ACTE
des
comptes-rendus
annuels
des
concessionnaires
2021
d’exploitation
des
services
publics
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(S.IA.R.C.E.).
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 7
octobre
2022
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES