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Conseil Municipal - 102 Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public 2019 DU SIREDOM
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public 2019 DU SIREDOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
2019
du
SIREDOM
PRISE D'ACTE
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil!
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZ1,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés :
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
2919
DU
SIREDOM
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
la
législation,
le
SIREDOM
{Syndicat
Intercommunal
pour
la
Revalorisation
et
l'Élimination
des
Déchets
et
Ordures
Ménagères)
a
établi
un
rapport
d'activité
pour
l'année
2019.
Afin
de
veiller
au
respect
des
prescriptions
législatives,
le
Président
du
SIREDOM
a
souhaité
que
le
rapport
d'activité
et
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
soient
désormais
distincts. La
commune
étant
adhérente
à
cet
établissement
public,
ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
l'obligation
aux
organismes
compétents
faite
par
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
dite
loi
Barnier
et
au
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets,
VU
le
rapport
annexé
à
la
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
+
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
2019
du
SIREDOM. [N° 12020
[ 12 T 102]
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN