Procès Verbal - PV CM du 26 janvier

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Procès Verbal - PV CM du 26 janvier Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d’Ormes

Séance du 26 Janvier 2023 Conseil Municipal

Feuillet n° 01/2023

PROCES VERBAL

Séance du 26 Janvier 2023 à 18 h 30 mn

L’an deux mille vingt-trois, le Vingt-six Janvier à Dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. Jean- Philippe TROUSSET, Me COLLET Camille, Mr AUGIER Cyril, Mr DELORME Joël.

Absents : M. GONÇALVES Marc, Mr COUSINA Denis (Pouvoir à Mr SUPLY)

Date de convocation : le 20 Janvier 2023

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 24 Novembre 2022 est adopté.

I. DELIBERATIONS – NEANT

✓ NUMEROTATION DE VOIRIES

Le conseil municipal devait se prononcer sur la numérotation des parcelles appartenant à Mr COUSINA Denis. Mais un débat a divisé l’assemblée sur la bonne numérotation à adopter étant donné qu’un des terrains aura une ouverture sur la Rue des Sarments. Monsieur COUSINA étant absent ce jour, un complément d’information lui sera demandé, et le Conseil délibérera lors de sa prochaine séance sur l’ensemble des demandes de numérotation de voiries.

Le Maire et les Adjoints se réuniront le Jeudi 9 Février à 17 h 30 afin de définir les besoins en plaques de rues et en numéros de voirie, notamment le remplacement des plaques demandés par Mme COUSINA Laurence.

✓ MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal a débuté par l’intervention de Mr David François, chargé de développement à la mutuelle JUST afin de proposer un conventionnement à une mutuelle communale pour faciliter l’accès aux soins pour tous mais aussi d’œuvrer en faveur du pouvoir d’achat des publics les plus fragiles en leur permettant d’accéder à une complémentaire santé à prix maîtrisé.

Plusieurs niveaux de garanties sont proposés comme pour les mutuelles dites « classiques » Une convention de partenariat a déjà également été votée par la ville de Reims et les communes de la métropole. De nombreuses communes rurales de la CUGR rejoignent ce conventionnement.

Après la présentation de Mr François, un large débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal qui a décidé à l’unanimité la mise en place de la Mutuelle JUST et la signature d’une convention courant Février. Une délibération n’est pas nécessaire.

Une réunion publique aura lieu et sera suivie de permanences pour les administrés. Cette mutuelle ne présente aucun coût pour la mairie, augmente le pouvoir d’achat des administrés, les tarifs n’augmentent plus après 85 ans, permet le remboursement de la licence sportive à hauteur de 40 euros, le 3ème enfant est gratuit, pas de jour de carence, les résiliations sont prises en charge, pas de dossier médical, application sur le téléphone….Commune d’Ormes

Séance du 26 Janvier 2023 Conseil Municipal

✓ AVIS A EMETTRE SUR L’EVOLUTION DE LA COMPETENCE CIMETIERE DU GRAND REIMS

La loi dite 3DS du 21 Février 2022, a modifié les compétences obligatoires des communautés urbaines en ce qui concerne les cimetières. Le Conseil Communautaire du Grand Reims va devoir décider par délibération si la compétence cimetière lui revient ou doit relever des communes. Par courrier en date du 7 Décembre 2022 la C.U.G.R. nous informe de son intention de rendre la compétence cimetière aux communes et demande aux communes d’émettre un avis.

Si la commune décide de conserver la compétence cimetière, son aménagement et ses règles de fonctionnement lui incomberont.

L’avis de la commune doit parvenir à la CUGR avant le 31 Janvier.

En cas de non réponse, notre avis sera considéré comme favorable au maintien des cimetières dans la compétence des communes.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de conserver sa compétence cimetière et charge le Maire d’en informer la C.U.G.R.

Il n’est pas demandé de délibération sur ce sujet par la CUGR

II. DOSSIERS EN COURS

1 – Avancement dossier construction d’un logement communal :

Suite à la réunion de travail du 15 décembre 2022 avec la société TED Maîtrise d’œuvre, où nous avons défini la typologie de construction et les besoins des 2 logements, cette dernière nous a communiqué le 19 janvier 2023 les budgets (fourchette haute) de la construction de l’ensemble des 2 maisons, comprenant : clos couvert, second œuvre, VRD, aménagement extérieur et clôture. Budget estimatif pour l’ensemble : 760 000 €

Suite à cette étude, une concertation avec le conseil municipal va avoir lieu afin de définir le lancement du projet.

2 – Projet d’aménagement d’entrée de village Rue de Thillois

Les élus se sont retrouvés avec un responsable du département et un représentant de la société T1 au carrefour de la rue des Marzelles avec la rue Bardoux et la rue de Thillois, afin d’étudier sur place différentes solutions pour améliorer la sécurité à cet endroit, en obligeant les véhicules à ralentir. Plusieurs solutions avaient déjà été envisagées :

- Un plateau surélevé au niveau du carrefour. Outre son coût très important en raison de la nécessité d’installer des bordures de trottoir le long des quatre voies et des aménagements pour canaliser les eaux pluviales, l’efficacité de cet aménagement ne paraît pas supérieure à celle de simples coussins berlinois.

- Des feux de signalisation du type « récompense » passant au rouge dès que la vitesse limite de 30 km/h est dépassée. Problème, les véhicules entrant dans le village par la rue de Thillois seraient détectés dans une zone où ils peuvent rouler à 80 km/h, environ 200m avant l’entrée de village et le feu passerait systématiquement au rouge alors qu’ils seraient dans leur bon droit. - La solution qui semblerait la plus adaptée serait la création d’écluses c’est à dire un rétrécissement de chaussée à une seule voie, sur une courte distance, à quelques dizaines de mètres avant d’arriver au carrefour, en sortant du village, en donnant la priorité aux véhicules sortant.

Afin de vérifier l’efficacité et la non dangerosité de ce dispositif, de gros blocs provisoires en plastique seront prochainement mis en place, aux emplacements prévus de ces écluses pendant une certaine durée.

Les travaux réalisés par Edivert sur l’aménagement paysager et les accès au parc devraient commencer dans le courant du mois de Février.Commune d’Ormes

Séance du 26 Janvier 2023 Conseil Municipal

III . QUESTIONS DIVERSES

- La course l’Ormoize annulée l’an passé, sera organisée le samedi 08 Avril 2023. Présentation par Mr

AUGIER. La mairie devra demander l’avis des mairies des communes traversées.

- Le dossier sur la reprise de l’impasse des jardins à la CUGR devrait être signé chez le Notaire début

Février.

- Mr MOBILLION expose au Conseil Municipal le projet de végétalisation derrière le columbarium au

nouveau cimetière et la proposition de devis de plantes par le Jardinet à St Brice Courcelles pour la

somme de 824 € TTC. La réalisation du projet serait effectuée par l’employé communal suite à ses

propositions. Dans le même temps, il est prévu la remise à niveau des allées du cimetière (cailloux). Un

devis s’élevant à la somme de 720 € TTC, sans la fourniture des cailloux, a été proposé par la Société

ECO-NIV de Ormes. Il conviendra de demander des devis supplémentaires pour l’achat des cailloux et

pour l’achat de copeaux et de bordures chez DECOVRAC à Muizon. Le Conseil Municipal a donné son

accord à l’unanimité à la réalisation de ses travaux et à la signature des devis nécessaires à ce projet.

- Proposition de conventionnement avec AGENCIA en matière de rénovation énergétique des bâtiments

communaux. Le Conseil ne donne pas suite pour le moment.

Séance du 26 Jeudi 2023

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

NEANT

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA

Absent pour à Mr SUPLY

Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Marc GONÇALVES

Absent

Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.