Procès Verbal - PV du CM du 21 Janvier

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Procès Verbal - PV du CM du 21 Janvier Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 Janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune d’Ormes

Séance du 21 Janvier 2021 Conseil Municipal

Feuillet n° 01/2021

PROCES VERBAL

Séance du 21 Janvier 2021

18 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 21 Janvier 2021 à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Etaient présents : M. DELORME Joël, M. COUSINA Denis, M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. TROUSSET Jean-Philippe, M. GARET Philippe, M. AUGIER Cyril, M. MOBILLION Mathieu, Mme MOSIEK Véronique, Mme COLLET Camille.

Absent : Mr GONÇALVES Marc (excusé)

Date de convocation : le 13 Janvier 2021

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 10 Décembre 2020 est adopté.

I. DELIBERATIONS

➢ Délib n° 01/2021 : REVALORISATION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALES COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE ET RISQUE PREVOYANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 Décembre 2015, la commune avait instauré la participation communale à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé et le risque prévoyance, maintien de salaire.

La participation instaurée était de 10.50 €/agent et 5.50 €/enfant ou conjoint pour le risque santé et

6 €/agent pour le risque prévoyance. Cette participation a été revalorisée par délibération en date du 03

Décembre 2018 et, est passée à 20 €/agent et 8 €/enfant et 8 € pour le risque prévoyance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la revalorisation de ces participations qui

n’ont pas été revues depuis.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la revalorisation suivante :

- 40 €/agent et 16 €/enfant ou conjoint à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une

garantie santé labellisée.

- 16 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

- D’appliquer cette revalorisation au 1er Janvier 2021 et de procéder à la régularisation sur les salaires de

Février 2021.

➢ Délib n° 02/2021 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

Madame MOSIEK présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du monument aux morts, discuté plusieurs fois en commission.

Le devis de la Société JNC s’élève à la somme de 13 992.34 € H.T, comprenant la fourniture des matériaux, les travaux, et le travail du paysagiste pour l’implantation des végétaux.

Il conviendra de prévoir la mise en place d’une installation électrique afin d’éclairer le monument. Les travaux de raccordement seront à effectuer après l’avis de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la réalisation de ce projet d’aménagement du monument aux morts,

- d’accepter le devis de la Société JNC pour la somme de 13 992.34 € H.T

- de prévoir ce programme d’investissement lors du vote du BP 2021

- de charger Mr le Maire de la signature de ce devis.Commune d’Ormes

Séance du 21 Janvier 2021 Conseil Municipal

➢ Délib n° 03/2021 : APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2019 SPL-XDEMAT

Par délibération du 1er Septembre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mr le Maire de cette communication.

➢ Délib n° 04/2021 : TRAVAUX LOTISSEMENT RUE DU CHEVREMONT : REPRISE DES VOIRIES CONJOINTEMENT AVEC LA CUGR

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un lotissement privé au lieu-dit « La Croix Blanche » Rue du Chèvremont, la Société A.L.R., titulaire du permis d’aménager n° 05141819K0002, demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la rétrocession des équipements et des espaces communs, compétences de la CUGR, propriétaire de la voirie, des réseaux et des équipements. La seule compétence communale sur ce lotissement est celle des espaces verts.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable pour que les nouveaux équipements et les espaces communs soient rétrocédés à la Communauté Urbaine du Grand Reims en ce qui concerne leurs domaines de compétences ; - d’émettre un avis favorable à une reprise ultérieure des espaces verts par la commune ; - de prendre acte que cette nouvelle voirie sera intégrée dans le tableau vert des voies communales reprises par la C.U.G.R.Commune d’Ormes

Séance du 21 Janvier 2021 Conseil Municipal

Feuillet n° 02/2021

➢ Délib n° 05/2021 : DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR MR MOBILLION Mathieu

A la suite de la délibération N° 52/2020 du 10/12/2020, Mr CENSIER a fait part à Monsieur le Maire de sa décision de ne pas se porter acquéreur de la bande de terrain en raison du prix (160 €/m²) décidé par le Conseil Municipal.

Par contre, Mr le Maire fait part au Conseil, d’un courrier de Mr MOBILLION Mathieu en date du 13 Janvier 2021, confirmant son intention d’acheter une partie du jardin du logement communal cadastré AB 71 (zone U du PLU). Il serait acheteur de la totalité suite au désistement de Mr CENSIER. Il s’engage à régler les frais de division et de bornage, ainsi que les frais de la clôture mitoyenne, mais demande au Conseil Municipal de bien vouloir rediscuter du prix et fait une proposition à 150 €/m².

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide par 6 voix Pour, 2 Abstentions, 1 voix Contre (Mr MOBILLION ne prend pas part au vote) :

- La vente d’une partie du jardin communal du 8 Rue de la Briqueterie à Mr MOBILLION Mathieu au prix de 150 €/m²,

- Que l’acquéreur devra faire borner et diviser le terrain à ses frais afin de définir la surface exacte de ce terrain, évaluée à environ 130 m²

- qu’un mur de clôture mitoyenne sera édifié aux frais de l’acquéreur

- charge le Maire de signer les documents se référant à cette vente

➢ Délib n° 06/2021 : EQUIPEMENT AUDIO ET VIDEO DE LA NOUVELLE SALLE

POLYVALENTE

La commission chargée des bâtiments et des locations avait demandé à la Société NTC de Ormes de bien vouloir travailler sur un projet d’équipements audio et vidéo pour la grande salle de notre nouvelle salle polyvalente afin de la rendre plus attractive à la location pour les entreprises.

Monsieur DELORME a donc présenté une proposition d’équipements qui se compose de : 1 vidéoprojecteur

1 table de mixage

1 amplificateur

6 haut-parleurs encastrés au plafond

2 micros HF

1connecteur mural HDMI

2 boitiers wifi pour connecter des pc

1 coffret pour sécuriser le matériel

1 boitier de commande…

pour un montant total HT de 12 000 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité :

- d’équiper la Grande Salle d’un matériel audio et vidéo

- d’accepter le devis proposé par la Société NTC de Ormes pour la somme de 12 000 € H.T soit 14 400 € TTC

- de charger les membres de la commission de la suite à donner à ces travaux d’équipement.Commune d’Ormes

Séance du 21 Janvier 2021 Conseil Municipal

II : QUESTIONS DIVERSES :

❖ Demande d’achat d’une bande de terrain communal

Monsieur SIMPHAL, domicilié 9 Rue du Four, a, à plusieurs reprises, sollicité oralement Mr le Maire afin de connaître la position de la commune sur une éventuelle vente d’un morceau de terrain communal, situé à l’arrière de sa propriété, afin d’agrandir son jardin. Il a formalisé sa demande auprès du Conseil Municipal par un courrier en date du 13/01/2021.

Après en avoir discuté, le conseil décide qu’il n’est pas possible de répondre favorablement à sa demande pour deux raisons :

- Cette parcelle est classée au PLU en zone réservée pour des équipement communaux, et ne peut en aucun cas recevoir une construction privée.

- Cette parcelle avait été achetée par la commune dans le but d’y construire une salle des fêtes, maintenant réalisée, et de disposer d’une réserve foncière à proximité de la salle et du terrain de loisirs, dans la perspective de futurs projets utiles à la collectivité qui vont s’avérer bientôt nécessaire. En effet, la population ormoise est appelée à croître de manière significative ces prochaines années.

Une réponse par courrier sera faite dans ce sens à Mr SIMPHAL

❖ Aménagement du parc communal

Plusieurs devis et propositions d’aménagement ont été reçus et la commission nous a présenté plusieurs

options. La commission doit se réunir à nouveau prochainement afin d’arrêter un projet définitif, chiffré,

qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

La commission envisage également de travailler sur un projet d’embellissement de la commune avec un

architecte paysager, afin de définir les principaux points à améliorer.

➢ Informations Diverses :

- Une réflexion est en cours afin de décider s’il y a lieu d’équiper la commune d’une remorque pour

le véhicule communal afin de pouvoir emmener les déchets verts en déchetterie, ou s’il convient de

s’équiper d’un broyeur. Comment pourrait s’intégrer une nouvelle organisation en matière de

déchets dans l’emploi du temps de l’agent communal ? A discuter prochainement en commission.

- La balayeuse arrivera dans la commune le 27/01 et l’employé communal recevra une formation le

28/01. Le tracteur commandé en même temps, n’est toujours pas disponible.

- Un point a été fait sur l’avancement des travaux du logement communal avec photos à l’appui. Tout

avance normalement.

- L'équipe Maire-adjoints a rencontré, à leur demande, les deux kinésithérapeutes installées rue du

centre à Ormes. Le local qu'elles louent actuellement est devenu trop petit, surtout dans la

perspective de la venue d'une troisième personne. Elles désiraient savoir si la commune disposait ou

avait connaissance d'un terrain ou d'un bâtiment disponible à la vente, pour y exercer leur activité.

Les terrains destinés à l'habitation dans les différents lotissements en cours ou en projet, ne leur

convenant pas en raison de leur prix, par rapport à une activité professionnelle, plusieurs pistes ont

été envisagées : cercle Hélène Lévy, zone des Blancs fossés, terrain appartenant à des propriétaires

privés... la réflexion est ouverte.Commune d’Ormes

Séance du 21 Janvier 2021 Conseil Municipal

Feuillet n°03/2021

Séance du 21 Janvier 2021

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

01/2021 Personnel communal Revalorisation de la Participation à la protection sociale complémentaire risque santé et risque prévoyance

1

02/2021 Aménagement Travaux d’Aménagement du Monument aux morts 1

03/2021 Dématérialisation Approbation du rapport de gestion 2019 SPL-XDEMAT 1

04/2021 Voirie Travaux lotissement Rue du Chèvremont : reprise des voiries conjointement avec la CUGR

1

05/2021 Biens communaux Demande d’Achat d’un terrain communal par Mr MOBILLION Mathieu

2

06/2021 Salle des Fêtes Equipement Audio-Vidéo de la nouvelle salle polyvalente 2

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Véronique MOSIEK Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET Marc GONÇALVES

Absent excusé

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.