Procès Verbal - PV CM du 26 novembre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 26 novembre 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Commune d’Ormes

Séance du 26 novembre 2024 Conseil Municipal

Feuillet n° 14/2024

PROCES VERBAL

Séance du 26 novembre 2024 à 18 h 30 mn

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 heures et 30 mn, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice

Le président, Michel SUPLY, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a désigné Mr Philippe GARET comme secrétaire de séance en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 20 septembre est adopté.

I. DELIBERATIONS :

➢ Délib n° 29/2024 : RAPPORT D’ACTIVITE DU GRAND REIMS 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2023, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

➢ Délib n°30/2024 :TARIFS DES LOCATIONS 2025

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour une augmentation éventuelle des tarifs de location des logements, concessions et Salles des Fêtes pour l’année 2025.

Considérant l’indice de référence des loyers du 3eme trimestre 2023 (141.03) et celui du 3eme trimestre 2024 (144.51) soit une progression de 2.47 %,

Considérant les augmentations tarifaires en matière énergétique,

Considérant les tarifs pratiqués actuellement sur les biens communaux

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas augmenter les tarifs de location du cercle H. Levy,

- De ne pas augmenter le tarif de la concession au cimetière pour cinquante ans. - De supprimer le tarif de la concession au cimetière pour perpétuité et de le remplacer par des concessions à trente ans au prix de 50 (cinquante) euros le m²

- De ne pas augmenter les tarifs des cases de columbarium,

Tarifs 2025

CERCLE HELENE LEVY

Essentiellement aux Ormois Week end 200

Tarif horaire 20

Caution 460

Concession cimetière le m2 Trentenaire 50

Cinquantaine 83

Case de columbarium

(+ plaque)

Trentenaire 704

Cinquantenaire 805

- D’augmenter les loyers des logements communaux (pour ceux dont le diagnostic énergétique le permet), - D’augmenter les tarifs de location de la Nouvelle Salle Polyvalente au 1er Janvier 2025 :

NOUVELLE SALLE POLYVALENTE :Commune d’Ormes

Séance du 26 novembre 2024 Conseil Municipal

GRANDE SALLE TARIF COMMUNE TARIF EXTERIEUR WEEK END 600 € 1 100 €

Du V 16 H au L 8 H

L-V journée 390 € 680 €

8 H à 18 H 30

PETITE SALLE

L-V journée 280 € 520 €

8 H à 18 H 30

ENSEMBLE DES

LOCAUX AU WEEK

END

760 € 1 300 €

➢ Délib n° 31/2024 : AIDE POUR LE TRANSPORT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de reconduire la mesure d’aide financière pour les enfants scolarisés dans un lycée ou en études sur Reims

et utilisant pendant toute l’année 2024/2025 les transports urbains de Reims ou les transports scolaires de la

C.U.G.R,

- de maintenir le montant de cette aide à la somme de 80 € par enfant qui sera accordée aux familles sur présentation

de justificatifs : certificat d’inscription dans un établissement rémois et preuve d’achat du titre de transport annuel

pour l’année 2024/2025.

➢ Délib n° 32/2024 : REMBOURSEMENT POUR L’IMMATRICULATION DE LA REMORQUE

Dans le cadre de l’achat de la remorque, l’immatriculation de cette dernière devait se faire par internet avec un

paiement en ligne.

Suite à des problèmes techniques, la mairie n’ayant pas de carte bleue au nom de la nouvelle secrétaire, sur accord

du maire et des adjoints, la secrétaire a réglé le montant de l’immatriculation avec ses fonds personnels.

Il est demandé à Madame KROMER, intéressée au dossier de bien vouloir sortir de la salle,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le remboursement de l’avance d’achat faite par Madame KROMER pour un montant de 13,76 euros (treize euros et soixante-seize centimes).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier.

➢ Délib n° 33/2024 : TRAVAUX DE L’EGLISE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 16 mars 2023,

Vu le diagnostic patrimonial complet de l’édifice en date du 12 novembre 2024, Considérant le devis établi en 3 phases.

Considérant l’état du clocher et les risques liés à la sécurité publique,

Considérant le coût global et l’urgence, Monsieur le Maire propose de procéder à la réalisation des travaux concernant le clocher dès 2025 sur les fonds propres de la commune et de procéder à la réalisation des autres travaux sur d’autres exercices budgétaires et en fonction des subventions obtenues.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux les plus urgents concernant le clocher en 2025 par souci de sécurité publique,

- DECIDE que les sommes nécessaires seront inscrites au BP 2025,

- CHARGE Monsieur le Maire et ses adjoints de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre afin d’étudier la priorisation des travaux sur 2025.

- CHARGE Monsieur le Maire et ses adjoints d’établir par tous moyens un plan de financement pluriannuel et de monter tout dossier de subvention possible.Commune d’Ormes

Séance du 26 novembre 2024 Conseil Municipal

Feuillet n° 15/2024

➢ Délib n° 34/2024 : LOGEMENTS COMMUNAUX : CHOIX DU CT ET DU SPS

Monsieur KIEFFER rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été déposé par la mairie et qu’il vient d’être accepté concernant la construction des deux logements communaux. Pour les besoins des constructions, il faut choisir une entreprise pour les contrôles techniques ainsi qu’une entreprise pour la partie SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Pour les contrôles techniques, des devis ont été demandés aux entreprises Qualiconsult et Socotec Pour la partie SPS, des devis ont été demandés aux entreprises Lemoine ingénierie, Socotec et Qualiconsult.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- De retenir la proposition de l’entreprise Socotec pour procéder à la partie contrôle technique pour un

montant de 2 800.00€ H.T,

- De retenir l’entreprise Socotec pour la partie SPS pour un montant de 4 020.00€ H.T,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

➢ Délib n°35/2024 : MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’adhésion de la commune au service prévention ;

Vu le passage de préventeur en novembre 2023 et ses recommandations ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 10 septembre 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE,

DE VALIDER la mise à jour du document unique par la mise en œuvre du programme annuel de prévention des risques professionnels

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier. DE CHARGER Monsieur le Maire d’inscrire les sommes nécessaires au budget 2025 pour la réalisation de ce programme.

➢ Délib n° 36/2024 : ADHESION ASSURANCE COMPLEMENTAIRE

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de 16 janvier 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.Commune d’Ormes

Séance du 26 novembre 2024 Conseil Municipal

Vu l’accord collectif départemental du 26 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de la Marne et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance sur des contrats collectifs à adhésion obligatoire signée entre le Centre de Gestion de la Marne et le Groupement « Territoria Mutuelle-Alternative Courtage »

Vu l’accord collectif du CST départemental du 10 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de ORMES ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur :

▪ de 90 %du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

20 % de la cotisation acquittée par les agents, soit 80% pris en charge par la commune.

• Décide que l’adhésion au régime des agents contractuels est subordonnée à une condition d’ancienneté de :

▪ 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023.

Cette ancienneté s’entend dès la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) dans la collectivité ou dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l’agent à la collectivité est supérieure ou égale à l’ancienneté fixée

La mise en place du contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire est formalisée par un accord collectif local, adopté par le CST placé auprès du CDG, par avis du 10 septembre 2024. Cet accord vient entériner, à minima, le niveau de garantie retenu, les modalités et le niveau de participation employeur ainsi que les conditions d’ancienneté des agents contractuels. Il est publié sur le site internet du CDG51

➢ Délib n°37/2024 : CREATION D’UN POSTE REDACTEUR PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial Secrétaire Général de Mairie au titre de la promotion interne dérogatoire,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITÉ,

Article 1 : Un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1er janvier 2025.

Article 2 : L’emploi de secrétaire général de Mairie relève du Grade de rédacteur. Article 3 : L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans la fonction de secrétaire général de Mairie.

Article 4 : L’agent recruté sera rémunéré entre l’indice brut 389 et l’indice brut 597, percevra l’IFSE (montant à définir), et le complément indemnitaire annuel (CIA) selon l’engagement et la manière de servir de l’agent sur l’année complète. L’agent bénéficiera de tickets restaurants.

Article 5 : A compter du 1er janvier 2025, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Catégorie B

Grade : Rédacteur territorial. Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité 2025.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Commune d’Ormes

Séance du 26 novembre 2024 Conseil Municipal

Feuillet n° 16/2024

II. QUESTIONS DIVERSES

1 – Nids de frelons asiatiques

Monsieur MOBILLION explique que dernièrement des administrés ont eu recours à des services de professionnels

pour procéder au retrait de nids de frelons asiatiques et les guêpes car les pompiers n’interviennent plus.

Depuis quelques temps, le Grand Reims propose une participation aux frais pour ce genre d’intervention sur dossier.

Monsieur MOBILLION propose que la municipalité procède à la mise en place d’un système similaire en ajoutant

les chenilles processionnaires.

Après discussion, l’ensemble des conseillers valide la proposition, pour une participation a hauteur de 40 euros par

an et logement. Une délibération sera prise en ce sens lors du prochain conseil.

2 – Monuments aux morts

Monsieur MOBILLION présente un devis pour une réfection du monument aux Morts. En effet, un des

bacs a fleurs présente une fissure et une seconde fissure est présente sur le haut du monument. Monsieur

MOBILLION précise qu’en plus, il faudrait se renseigner pour refaire proprement les inscriptions à la

feuille d’or.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la pertinence de ces travaux. Les conseillers valident la

proposition mais pour le moment, ces travaux peuvent attendre. Il faut également se renseigner pour

obtenir des subventions.

3 Adhésion CNAS pour les retraités

L’ancienne secrétaire de mairie souhaite continuer à bénéficier des services du CNAS. A ce jour, la commune ne cotise pas pour les employés retraités.

Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du conseil sur l’adhésion de la commune au bénéfice des employés retraités.

Il ressort de l’avis général une opposition à une telle adhésion. Le sujet es donc clos et ne sera pas débattu en conseil.

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Séance du 10 septembre 2024

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

29 Intercommunalité Rapport d’activité du Grand Reims 2023 14

30 Finances Tarifs des locations 2024 14

31 Finances Aide au transport des lycéens et des étudiants ormois 2024-2025 14

32 Finances Remboursement pour l’immatriculation de la remorque 14

33 Travaux Travaux de l’Eglise 14

34 Travaux Logements communaux : choix du CT et du SPS 15

35 RH Mise à jour du document unique 15

36 RH Adhésion assurance complémentaire 15

37 RH Création d’un poste de rédacteur permanent 15Commune d’Ormes

Séance du 26 novembre 2024 Conseil Municipal

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION

Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.