Procès Verbal - pv du Conseil du 29 JANVIER

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Procès Verbal - pv du Conseil du 29 JANVIER Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 29 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Commune d’Ormes Feuillet 01/2018

Séance du 29 Janvier 2018 Conseil Municipal

PROCES VERBAL

Séance du 29 Janvier 2018

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 29 Janvier 2018 à 20 heures 30 mn sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. WAVREILLE Bernard, M. COUSINA Denis, Mme COUSINA Lydie, Mme JEANNEY Laurence, Mr DELORME Joël, Mr Jean-Philippe TROUSSET.

Absents : Mme Caroline KIEFFER (pouvoir à Mr Jean-Philippe TROUSSET), Mme Sandrine MARIAGE (Pouvoir à Mr DELORME Joël)

Date de convocation : le 22 Janvier 2018.

Mr Denis COUSINA a été nommé secrétaire.

Le procès-verbal du 11 Décembre 2017 est adopté.

I. DELIBERATIONS

➢ Délib n° 1/2018 Approbation des statuts C.U.G.R.

Note de Synthèse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la création de la Communauté urbaine du Grand Reims, une réflexion a été engagée pour mettre en place un outil de mutualisation de la commande publique profitable à l’ensemble des 143 communes et structures associées du territoire au terme de laquelle le choix s’est orienté sur la création d’une centrale d’achat.

Pour pouvoir créer une telle structure, la Communauté urbaine du Grand Reims a dû se doter de la compétence, et pour se faire approuver des nouveaux statuts par délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017.

Cette modification statutaire a été également l’occasion de toiletter la liste des établissements scolaires pour lesquels la Communauté urbaine est compétente.

Ces nouveaux statuts doivent maintenant être approuvés par les conseils municipaux des communes membres, qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant du Conseil communautaire au Maire, pour se prononcer sur les transferts proposés.

Un arrêté préfectoral sera pris à l’issue de ce délai, pour acter les nouveaux statuts.

Une nouvelle délibération de modification des statuts est proposée afin d’acter les compétences facultatives de la Communauté urbaine du Grand Reims, conformément au processus de fusion. La présente délibération a donc pour objet d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41- 3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,Commune d’Ormes

Séance du 29 Janvier 2018 Conseil Municipal

Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,

Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims. (voir statuts joints en pièce annexe)

➢ N° 02/2018 : Délibération d’intention de travaux sur voirie communale CUGR

Note descriptive de l’opération :

Le projet de Salle des Fêtes de la Commune d’ORMES s’établit sur une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune, sise section AA 253, accessible par le Chemin Rural n°2, et la Rue de la Briqueterie.

La conception et maîtrise d’œuvre du projet architectural de la salle est portée par la société IDONEIS. La maîtrise d’œuvre pour les travaux de Voirie et Réseaux sis à l’extérieur de la parcelle (domaine public) est confiée au Cabinet Dupont Rémy Miramon.

Le projet nécessitera :

-tout d’abord l’élargissement du Chemin Rural n°2 à 6m (largeur actuelle de 4m) jusqu’à l’accès prévu pour les services de secours, soit sur une longueur de 100m minimum. Cet élargissement s’accompagnant d’un traitement des eaux pluviales de ruissellement par infiltration dans des noues latérales à la voie. -le raccordement au réseau Basse Tension, prévu rue de Thillois ou Chemin rural n°1 (sur réseau existant du lotissement communal), selon les modalités qui seront issues du projet du SIEM -le raccordement au réseau Télécom, également prévu Chemin Rural n°1 (sur réseau existant du lotissement communal)

-la mise en place d’éclairage public, raccordé rue de Thillois, tout le long du Chemin Rural n°2 élargi -le raccordement au réseau AEP, prévu sur le réseau desservant le lotissement communal, Chemin Rural n°2 -le raccordement au réseau EU, dont les modalités de raccordement sont en cours d’étude par le Cabinet Dupont Rémy Miramon. soit rue de la Briqueterie, avec un dimensionnement fin ; soit Chemin Rural n°1, par l’intermédiaire d’une station de refoulement. Etant précisé ici que le mode de raccordement le plus simple et pérenne sera favori

-enfin, le projet nécessitera la mise en place d’une réserve enterrée destinée à assurer la défense incendie de la salle. Le SDIS demande en effet un volume de 75m3/h pendant 2h, tandis qu’au droit du projet, le réseau ne débiterait qu’environ 40m3/h.

Le delta devra donc être stocké sur site, par citerne enterrée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 Septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion en communauté urbaine de la Communauté d’Agglomération de Reims Métropole et des Communautés de Communes et communes voisines autour de Reims,

Considérant que la Communauté Urbaine du Grand Reims est compétente depuis le 1er Janvier 2017 en matière d’investissement de voirie et d’assainissement ;Commune d’Ormes Feuillet 02/2018

Séance du 29 Janvier 2018 Conseil Municipal

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie et d’assainissement de la Communauté Urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire ;

Considérant le projet de la commune pour la construction d’une salle Polyvalente, dont la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à la Société IDONEIS en Septembre 2016, et que cette mission s’arrête aux limites de propriété, (rien n’étant prévu pour les raccordements aux réseaux existants dans les avant-projets présentés) ;

Considérant qu’il convient de raccorder la future salle aux réseaux existants (l’étude technique précisera les points de raccordement fonctionnels et les plus courts à retenir) ; et que la compétence pour la création de ces réseaux est désormais détenue par la Communauté Urbaine du Grand Reims ;

Considérant également que le Chemin Rural bordant l’emplacement du projet de construction de la salle, est classé au Tableau Vert de la Commune, et appartient donc au Domaine Public de la Communauté Urbaine du Grand Reims ;

Considérant par ailleurs que cette voie ne présente pas la largeur suffisante au respect des normes de sécurité d’accès pompier, et qu’il convient donc de prévoir l’élargissement de cette voie, sous compétence du Grand Reims ;

Considérant que la commune a confié la maîtrise d’œuvre VRD pour les raccordements aux réseaux et l’élargissement de la voie, au cabinet DUPONT REMY MIRAMON,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ De transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire,

➢ De demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims de bien vouloir prévoir les travaux de raccordement aux réseaux existants, ainsi que les travaux de mise aux normes de la voirie.

➢ De mandater le Maire pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre

➢ N° 03/2018 : Création d’un trottoir Rue de Thillois :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la délibération n°27/2017, il avait transmis un dossier d’intention de travaux sur la voirie communale à la CUGR, afin de la solliciter pour la création d’un trottoir reliant la Rue de Thillois au nouveau lotissement de la Rue Bardoux. En date du 21/12/2017, la Communauté Urbaine a émis un avis défavorable à notre projet car la Rue de Thillois est une Route Départementale pour laquelle le Grand Reims n’a pas la compétence, et précise que ces travaux sont de compétence communale.

S’agissant effectivement d’une voie départementale, Monsieur le Maire a pris contact avec les Services de la Direction des Routes Départementales afin de les interroger sur ce projet.

Il nous a été répondu qu’effectivement c’est à la commune de porter le projet en qualité de maître d’ouvrage et qu’elle peut confier la maîtrise d’œuvre conception et réalisation à un bureau d’études. Ce projet sera vu en concertation avec le gestionnaire de la voirie que ce soit administrativement (permission de voirie), techniquement (accessibilité, eaux pluviales) et financièrement (une partie des travaux étant subventionnable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

➢ De confier la réalisation de ce projet à un bureau d’études,

➢ De charger le Maire d’interroger deux bureaux d’études pour devis.

II - QUESTIONS DIVERSES :Commune d’Ormes

Séance du 29 Janvier 2018 Conseil Municipal

➢ D.I.A.

Monsieur le Maire informe les conseillers des 2 Déclarations d’Intention d’Aliéner envoyées récemment pour avis à la CUGR :

DIA N°18 : Vente Lot 4 Pilote Immobilier Mr LHOTTE 180 m²

DIA N°19 : Vente Lot 3 Pilote Immobilier Mr LHOTTE 270 m²

➢ Informations diverses :

Monsieur WAVREILLE informe le Conseil Municipal que les vérifications annuelles des installations électriques ont été faites début décembre. Un devis a été demandé à notre électricien pour les travaux à effectuer suite aux rapports de contrôle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux devis ont été demandés pour l’élagage des arbres de la Place et ceux de la Zone des Blancs Fossés. Il a été décidé de répondre favorablement au devis d’EDIVERT pour les arbres de la zone, et au devis de l’Entreprise CONDETTE pour ceux de la Place. Le Permis de Construire de la Salle des Fêtes a été déposé en Mairie pour étude et consultation. Il sera très prochainement transmis au service instructeur (après avis du service du contrôle)

➢ Petits investissements Budget 2018

Le Conseil Municipal a discuté des achats éventuels pour 2018 à prévoir au BP :

Panne du lave-vaisselle de la Salle des Fêtes (voir si réparation ou changement en fonction de la panne détectée et du devis proposé)

Achat d’une poubelle près de la benne à verre

Miroir de Rue pour la Rue de la Forge

Equipement réglementaire du véhicule communal

Changement aspirateur Mairie

Achat d’un chapiteau pour manifestations communales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Séance du 29 Janvier

N° délibérations Thème Objet de la délibération N°

page

01/2018 Intercommunalité Approbation des statuts C.U.G.R. 1

02/2018 Intercommunalité Délibération d’intention de travaux sur voirie communale C.U.G.R.

2

03/2018 Voirie Création d’un trottoir Rue de Thillois 3

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Bernard WAVREILLE Denis COUSINA Joël DELORME

Caroline KIEFFER

Absente procuration

Marcel MOULINET

Démissionnaire

Lydie COUSINA Laurence JEANNEY

Sandrine MARIAGE

Absente procuration

Jean-Philippe TROUSSET