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Déliberation - 99 AI approbation et vote du budget primitif annexe 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20190418-del22-AI accusé
certféÆRUBEIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le préfet :
18/04/2019
Affichage
290YMP ARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(&)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à
la
Municipal
Délibération
33
33
22
Date
de
la
convocation
04
avril
2019
Date
d'affichage
de
la
délibération
VOTE :
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
15
avril
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
quinze
avril
à dix
huit
heures
trente
deux
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire,
Mme
Clara
RIGAH
; M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE,
M.
Yvon
COMBES
;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR;
Mme
Manuella
PETRO-METONY
;
M.
Jean-Louis
SAINSILY
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET
;
M.
Rodrigue
MOULIN
; Mme
Jacqueline
BELFORT;
M.
Pierre
ALBINA
; Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY;
Mme
Nadège
PERMAL
; M.
Richard
PROMENEUR
; Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
par
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
Mme
Lucette
SAHAI
par
Mme
Marie-Line
JACQUET
Mme
Anick
ARNASSALOM
par
M.
Jean-Louis
SAINSILY
Absents : Mme
Gladys
BURAT;
M.
Christian
CITADELLE
;
Mme
Nadia
MECHARLES;
Mme
Raphaëlle
DAGONIA;
M.
Saturnin
FRANCILLONE
;
M.
José
TORIBIO
;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN;
M.
Nicole
VEREPLA;
Mme
Caroline
PARIZE
;
M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°
2019/04/23
APPROBATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
2019
DE
L'ESPACE
AQUALUDIQUE
RENE
TORIBIO Le
budget
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes
Section
de
fonctionnement
:1
000
000
€
Section
d’investissement
: 13
842
€
k
:
Ze
1
En
section
de
Fonctionnement :
En
dépenses,
il
est
à
noter
la
baisse
sensible
des
frais
de
personnel
(-17,8%)
avec
le
non
renouvellement
de
contrats.
Article
Libellé
PREVU
2018|
BP
2019
011
Charges
à
caractère
général
320
725,44
|
212
658,00
O12|Frais
de
personnel
935
320]
768
500,00
6411|Rémunérations
540
000
6451|URSSAF
160
000
6453|Caisses
retraite
35
000!
6475|Mèdecine
du
travail
3
500
648|
Autres
charges
30
000
67|
Dépenses
exceptionnelles
20
000
5
000
6718|Dépenses
de
gestion
5
000
Dépenses
réelles
1
276
045
986
158
68|Dotations
amortissements
12
908
13
642
AUTOFINANCEMENT
o
RESULTAT
REPORTE
1
200
979]
0
Opérations
d'ordre
1
213
887)
13
842
TOTAL
DEPENSES
2
489
931,96|1
000
000,00!
Les
recettes
se décomposent
en :
e
400
000
€
de
droits
d’entrée
e
600
000
€
de
subvention
du
budget
général
compensant
les
obligations
de
service
public
mises
à
la
charge
du
budget
annexe
et justifiées
par
le
fait
que
l’exploitation
actuelle
de
Ravine
chaude,
en
l’absence
d’activités
commerciales
développées
attendues
avec
la
deuxième
phase
de
travaux,
relève
de
fait
d’un
service
public
à
caractère
administratif et non
industriel
et commercial
Ensectiond/Invéstissement
:
La
section
d’investissement
prévoit
13
842
€
de
dépenses
financées
par
les
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
équivalent.
Les
dépenses
prévues
sont
les
suivantes
: Article
Libellé
PREVU
2618]
BP 2019
2436|Installations,
aménagements
3 000
£000
2183}
Matériel
de bureau
et informatique
508
1200
2184]
Mobilier
3 000
2400
2188|Autres
Immobilistions
cerporelles
6 000
5242
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
42908,00|
13 842,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
: De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
budget
annexe
primitif 2019.
ARTICLE
2
: D’approuver
le budget
primitif
annexe
2019
de
l’espace
Aqualudique
René
TORIBIO
tel que
décliné
dans
les
documents
budgétaires
annexés
à la présente
délibération
ARTICLE
3
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives,
techniques
et
financières
pour
mener
à
bien
l’exécution
de
la présente. ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
transmission
au
représentant
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
à Punanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,