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Déliberation - 99 DE approbation du compte de gestion du receveur
unknown - 99 AU ROB 2023
unknown - 99 DE BS 2022 VILLE
Déliberation - 99 DE Approbation du budget primitif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Approbation du budget primitif 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certe
éXÉCUIOITÉ
FCAISE
See moDÉPARTENIENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à
la
Municipal
Délibération
33
33
30
Date
de
la
convocation
22
Juillet
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Budget
principale
adoptée
24
voix
pour
6 contres
Budget
annexe
: adoptée
24
voix
pour
4 contres
Madame
JUILARDS
et Monsieur
MACAQUI
ont
quittent
la séance
avent
le
ote.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
30
Juillet
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
mercredi
vingt
neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente
1
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fête:
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsier
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
; M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
N
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR
Mme
Manuela
PETRO-METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY
; Mme
Sylvie
DAGONIA;
M.
Christian
CITADELLE
Mme
Gladys
BURAT;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
YEPONDE;
À
Saturnin
FRANCILLONE;
Mme
Karine
GATIBELZA;
M.
Richar
PROMENEUR;
Mme
Cindy
ARNASSALON;
Mme
Sonia
MERCADIER
; N
Arthur
MARICEL
;
Mme
Anny
GENIPA;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Patrici
VINGADASSALON;
M.
José
TORIBIO
;
M.
Florent
TREIL;
Mme
Nicol
RABOLION;
Mme
Reinette
JULIARD;
M.
Léon
MACAQUI;
M.
Jos
KANDASSAMV Conseillers
Municipaux.
Représentés : Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET
par
M.
Jean-Louis
SAINSILY
;
Absents:
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Jacqueline
BELFORT
;
Mme
Sara
MAGALATCHOUMY
DELIBERATION
N°2020/07/38
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
(Budget
principal
+
annexe)
La
loi
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19
a modifié
le
calendrier
budgétaire
en
fixant
la date
limite
d’adoption
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif et du
budget
primitif au
31
juillet
2020.
Par
ailleurs,
conformément
aux
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la
collectivité
en
cas
de
vote
du
compte
administratif
avant
le
budget
primitif
(cela
peut-être
au
cours
d’une
même
séance
du
conseil)
les
résultats
seront
intégrés
au
budget
primitif. BUDGET
PRINCIPAL
1-
Présentation
générale
:
Le
Budget
Primitif
2020
est
présenté
en
équilibre
en
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement.
Il
s'élève
à
:
23
984
454,78
23
984
454,78
14
406
277,00
14
406
277,00
38
390
731,78
38
390
731,78
= LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
A
-
Dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
s'élèvent
à
28
984
454.78
€
-
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
: 2
032
906,00
€
Ce
chapitre
retrace
toutes
les
charges
à
caractère
général
pour
Pexercice
2020.
-
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés:
12
749
295,00
€
Ce
montant
sur
la
ligne
s'avère
nécessaire
pour
faire
face
aux
dépenses
de
personnel
et
assimilées.
- __
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 4
513
314,00
€
Y
figurent
parmi
les
autres
charges
de
gestion
courante
:
>
les
subventions
aux
associations
: 306
618
€.
Cette
enveloppe
tient
compte
entre
autres
des
subventions
versées
aux
Crèches
Marcelle
CHEVAL
et
Mamouchka.
>
la
subvention
attribuée
à
la
Caisse
des
Ecoles
: 3
300
000,00
€
>
la
subvention
attribuée
au
CCAS
: 250
000,00
€
-
Chapitre
66
-
Charges
financières
: 494
939,14
€
Afin
de
pouvoir
à
l’issue
de
l’année
payer
tous
les
intérêts
des
prêts,
494
939,14
€
sont
inscrits
sur
cette
ligne,
somme
répartie
entre
66111
fintérêt
réglés
à
l'échéance)
et
66112
fintérêts
courus
non
échus).
-
Chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
: 2
720
000,00
€
Le
montant
inscrit
dans
ce
chapitre
concerne
la
Bourse
d'Etude
Lamentinoise
(BEL)
pour
20
000,00
€
et
une
dotation
à
l'Espace
Aqualudique
René
TORIBIO.
Une
réflexion
a
été
menée
sur
l’évolution
du
mode
de
gestion
de
l'Espace
Aqualudique
René
TORIBIO
qui
permettrait
de
faciliter
son
évolution
future
en
termes
d'offres
de
prestations.
Dans
un
premier
temps,
la
ville
a
opté
pour
la
création
en
lieu
et
place
de
l’actuelle
régie
dotée
de
la
simple
autonomie
financière,
d’une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de l'autonomie
financière.
Cette
dernière
sera
administrée
par
un
conseil
d'administration,
son
président
et
son
directeur
seront
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
maire
(article
L.
2221-10
du
CGCT).
Il
appartiendra
au
conseil
d'administration
de
délibérer
sur
toutes
questions
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie.
Mais
afin
de
permettre
cette
transformation
juridique,
il
est
nécessaire
que
la
collectivité
apure
le
déficit
de
la
régie
actuelle
d’où
la
dotation
de
2
700
000,00
€.
-__
Chapitre
023
-
Virement
à
la
section
d’investissement
: 971
000,00
€
Le
montant
inscrit
à
ce
chapitre
permet
de
faire
face
aux
différentes
opérations
de
régularisation
en
investissement
fremboursement
de
la
dette
en
capital).
-
Chapitre
042
-
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 503
000,64
€
Ce
chapitre
fait
référence
aux
dotations
d'amortissement
pour
l’année
2020.
B
-
Recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
s'élèvent
à
21
783
497,00
€
Celles-ci
concernent
:
-
Chapitre
70
-
Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:
172
000,00
€
Il
concerne
les
produits
des
services
proposées
pour
les
loisirs
ou
les
différentes
formes
d'expression
culturelle
ou
artistique
prévus
pour
l’année
2020.
Ce
chapitre
a
été
revu
à
la
baisse
au
regard
de
la
situation
sanitaire
actuelle.
-
Chapitre
78
-
Impôts
et
taxes
: 17
175
895.00
€
Ce
chapitre
tient
compte
de
toutes
les
taxes
directes
et
indirectes
dont
notamment :
e
les
deux
taxes
locales
pour
un
montant
de
7
514
464,00
€
°
l'octroi
de
mer
pour
7
920
000,00
€.
+ __
compensation
taxe
professionnelle
: 722
431,00
€
+
taxe
spéciale
sur
le
carburant
: 720
000,00
€
Il
est
à
noter
que
les
taux
des
2
taxes
ne
sont
pas
modifiés.
-
Chapitre
74
-
Dotations,
subventions
et
participations
: 4
209
602,00
€
Ce
chapitre
concerne
toutes
les
dotations
versées
à
la
Collectivité
dont
la
DGF
des
communes
(3
529
440,00
€)
composée
de
la :
+
dotation
forfaitaire
: 1
983
648,00
€
e
dotation
d'aménagement
des
communes
d’outre-mer
: 1
545
792,00
€
e
compensation
de
la
taxe
foncière
(273
711,00
€)
et
de
la
taxe
d'habitation
{254
720,00
€)
qu'il
convient
pour
cette
dernière
de
ne
pas
confondre
avec
l'abattement
fiscale
instaurée
dans
le
carde
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
-__
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
: 226
000,00
€
Il
correspond
aux
différents
revenus
des
loyers
attendus
par
la
Collectivité
et
à
la
quote
part
des
agents
pour
les
Chèques
restaurants. La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
y
intégrant
le
résultat
reporté
(+
2
200
957,78
€). III
- La
section
d'investissement
:
L'ensemble
des
dépenses
s'élève
à
-
3
087
929.81
€
décomposées
comme
suit
:
-
Chapitre
10
(annulation
de
la
dotation
d'investissement
à
l'Espace
Aqualudique)
— 5
168
197,00
€.
-
Chapitre
16
fremboursement
de
la
dette
en
capital)
: 970
925,19
€
-
Chapitres
20-21
{dépenses
d'équipement)
: 9
895
744,03
€
L'ensemble
des
recettes
s'élève
à
2
360
400,64
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Chapitre
13
/ subventions
d'investissement
reçues)
:
196
400,00€
{Parc
urbain)
-
Chapitre
10
{Dotations,
fonds
divers
et
réserves}:
690
000,00
€
- _
Chapitre
040
famortissements)
:
503
000,64
€
-__
Chapitre
021
{virement
de
la
section
de
fonctionnement) :
971
000,00
€
Les
propositions
nouvelles
des
opérations
d'investissement
pour
l'exercice
2020
se
détaillent
comme
suit
:
21010
ECOLES
20
000.00
21201
AUTRES
MATERIELS
‘74 800.00
21202
TERRAINS
DE
SPORT
20
000.00
21204
VRD
ET
ROUTES
351
544.00
21602
INFORMATIQUES
20
000,00
217044
AMENAGEMENT
DU
PARC
URBAIN
50
000.00
21705
EXTENSION
CIMETIERE
-
315
998.00
CENTRE
BOURG
21708
MISE
EN
VALEUR
BATIMENTS
ALT
TUR-
50
000.00
CENTRE
BOURG
21901
MAISON
DE
QUARTIER
VINCENT
25
000.00
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
y
intégrant
le
résultat
reporté
et
les
restes
à
réaliser. La
balance
générale
du
budget
est
dont
la
suivante : CTIONNEMEN DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DUPRESENT
23
984
454,78
21783
497,00
+
+
+
RESTE
À
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
+
+
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2200
957,78
TOTALDÉE
EA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
23
984
454,78
23
984
454,78
= INVESTISSEMEN
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REC
S
DÉ
LA
SECTION
D'IN
VESTISSEMENT
CREDITS
D'IN
STISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
3
087
929,81
2
360
400,64
+
+
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
13
954
599,03
12
045
876,36
001SOLDE
D'EXECUTFION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REP
ORTE
3
539
607,78
TOTALDE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
14
406
277,00
14
406
277,00
TOTAL
DU
BUDGE®TF
38
390
731,78
38
390
731,78
Je
vous
propose
d’en
débattre
avant
de
procéder
au
vote
par
chapitre.
BUDGET
ANNEXE
1-
PRESENTATION
GENERALE
:
Le
budget
primitif
2020
est
présenté
comme
suit
:
2
906
270,00
29
786,46
2
936
056,46
2 906
270,00
29
786,46
2
936
056,46 Il -
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Avec
un
montant
de
2
906
270.00
euros,
la
section
d'exploitation
représente
l'essentiel
du
budget
primitif
2020.
DEPENSES
Le
chapitre
O11
« charges
à
caractère
général
»
est
porté
à
127
550
euros.
Il
concerne
essentiellement
les
dépenses
courantes
telles
que
l’eau,
l'électricité,
les
produits
d'entretien
et
de
petits
équipements.
Le
chapitre
012
« charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
s’élève
à
731
339,00
euros.
Le
chapitre
65
«autre
charge
de
gestion
courante
s’élève
à
2
500,00
euros
et
correspond
principalement
aux
frais
de
formation
des
agents.
RECETTES
Le
chapitre
70
concerne
la
vente
de
prestations
à
titre
concurrentiel
(qui
comprend
notamment
les
entrées
piscine,
les
activités
de
bien-être
et
sportives)
est
prévu
à
hauteur
de
206
270,00
euros.
Cette
baisse
de
recettes
est
la
résultante
de
la
crise
sanitaire
actuelle.
Le
chapitre
77
concerne
la
dotation
de
2
700
000,00
€
afin
d’apurer
le
déficit
de
la
structure
en
vue
créer
en
lieu
et
place
de
l'actuelle
régie
dotée
de
la
simple
autonomie
financière,
d’une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière.
HI
-
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
est
présentée
en
équilibre
à
29
786,46
€
DEPENSES
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
29
786,46
euros.
Elles
intègrent
notamment
:
+
le
mobilier,
+
le
matériel
informatique,
«
les
agencements
divers
nécessaires
à
l’activité.
RECETTES
Les
recettes
s'élèvent
à
29
786,46
€
et
sont
constituées
:
+
d’une
opération
d'ordre
de
7
058,47
€
{amortissements)
+
du
résultat
reporté
de
22
727,99
€
La
balance
générale
du
budget
est
dont
la
suivante
: IONNEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'EXP
LOITATION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXP
LOIFA
TION
CREDIFS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
868
447,47
2
906
270,00
+
+
+
RESTE
À
RÉALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
+
+
502
RESULFAT
DE
FONCTIONNE
NT
RÉPORTE
2037
822,53
TOTALDE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2906
270,00
2
906
270,00
INVESTISSEMENT.
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'IN
VESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDIFS
D'INVESTISSEMENT
D'INVES
FISSEMENT
23
408,05
=
5
161138,53
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUPGET
+
+
+
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
6
378,41
5
168
197,00
L'EXERCICE
PRECEDENT
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
22
727,99
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REP
ORTE
TOTALDE
ELA
SECTION
*
29
786,46
29
786,46
TOTAL
DU
BUDGETF
2
936
056,46
2936
056,46
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
: De
voter
le budget
primitif 2020
de
la ville
et du
budget
annexe
présenté
en
équilibre
selon
la balance
suivante
:
Budget
principal
23
984
454,78
14
406
277,00
38
390
731,78
23
984
454,78
14
406
277,00
38
390
731,78 Budget
annexe
2
906
270,00
2
906
270,00
29
786,46
29
786,46
2
936
056,46
2
936
056,46
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives,
techniques
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente. ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
transmission
au
représentant
au
représentant
de
PEtat.
Budget
principale
: adoptée
24
voix
pour
6 contres
Budget
annexe
: adoptée
24
voix
pour
4 contres
Madame
JUILARDS
et Monsieur
MACAQUI
ont
quittent
la séance
avent
le vote,
, rendu
exécutoire,