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unknown - 99 AU ROB 2023
unknown - 99 DE BS 2022 VILLE
Déliberation - 99 DE Avis de la chambre des comptes
unknown - 99 DE ROB 2021 DEF 1
unknown - 99 DE budget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (unknown - 99 DE budget primitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
ville
de
Lamentin
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2021
Note
de
Présentation
du
Budget
Primitif
Accusé de récepti
971-2197111
Accusé certifié ex Le
budget
primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dé
penses
et
en
recettes.
Chaque
section
-
fonctionnement
et
investissement
—
doit
être
équilibrée.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:antériorité,
annualité,
unité,
universalité,
spécialité,
équilibre
et
sincérité.
La
structure
d’un
budget
primitif
comporte
différentes
parties
:
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
qui
se
composent
chacune
d’une
colonne
dépenses
et
d’une
colonne
recettes.
À
l'intérieur
de
chaque
colonne,
il
existe
des
chapitres,
qui
correspondent
à
chaque
type
de
dépense
ou
de
recette,
ces
chapitres
étant
eux-mêmes
divisés
en
articles.
I.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
:
1
- toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
:
+
les
charges
à
caractère
général
(contrats
de
prestation
de
service,
fluides,
énergie,
maintenance,
assurances,
frais
télécommunication,
locations,
frais
d'entretien
des
locaux
et
bâtiments,
achats
de
petits
matériels
et
fournitures
sx)
+
les
charges
de
personnel
+
les
charges
financières
liées
à
la
dette
+ __
l’autofinancement
(solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement)
+
__les
dotations
aux
amortissements.….
2
- toutes
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
et
qui
permettent
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
:
+
__impôts
et
taxes
notamment
la
taxe
foncière
e
dotations
de
l'Etat
+
produits
des
services
municipaux...
II.
La
section
d’investissement
retrace
les
opérations
patrimoniales
et
comporte
:
1
- En
dépenses
:construction
ou
aménagement
de
bâtiments,
travaux
d'infrastructure,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette...
2
-
En
recettes
:le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA),
la
taxe
d'aménagement,
les
emprunts
nouveaux,
les
subventions
reçues,
l’autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement,
les
dotations
aux
amortissements… Le
budget
principal
2021,
sur
l’ensemble
des
deux
sections,
s’équilibre
à
23
989
161,00
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
22
392
943,00
€
RECETTES
70
-
Produits
des
services
192
000,00
€
73
-
Impôts
et
taxes
17
454
874,00
€
74
- Dotations
et
Subventions 4 271
326,00
€
NE
er
75-
Autres
produits
de
gestion
244
743,00
€
77
-
produits
exceptionnels 230
000,00
€
DEPENSES
011-
Charges
à
caractère
général
3
322
597,00
€
ER EEE
012
- Charges
de
personnel
11
900
000,00
€
GE
D
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
5
690
420,00
€
NE
TER PERER D
PUR CPR
EE
SERRE
Gene
Autres
dépenses
(Charges
financières
et
exceptionnelles) 599
164,00
€
Autofinancement
(Amortissements
+
virement
entre
sections)
L’excédent
de
fonctionnement
permet
d’alimenter
les
recettes
d'investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1
596
218,00
€
RECETTES
DEPENSES
Autofinancement
(Amortissements
+
virement
entre
sections)
880 762,00 € 13- Subventions d’investissement (Amendes
de police)
40
000,00
€
10-
Dotations
et
fonds
divers
(FCTVA
- Taxe
aménagement
—
Taxe
locale
d'équipement)
675
456,00
€
20-21
-
Dépenses
d’équipement 580
228,00
€
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
015
990,00
€
€ 1-
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
Le
tableau
infra
permet
de
disposer
d’une
vue
globale
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
ville,
présenté
par
chapitres.
O11 012 65 66 67 023 042
DEPENSES
Charges
à
caractères
générale
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
courrante
Subventions
CDE,
CCAS,
Ravine
Chaude,
SDIS,
frais
élus...)
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
(BEL...)
Virement
à
la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
TOTAL
DEPENSES
MONTANT 3 322
597,00
11
900
000,00
5
690
420,00
439
164,00
160
000,00
563
895,00
316
867,00
22
392
943,00
70 73 74 75 77
RECETTES
Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses Impôts
et
taxes
Dotations,
Subventions
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courrante
produits
exceptionnelles
TOTAL
RECETTES
MONTANT
192
000,00
17
454
874,00
4271
326,00
244
743,00
230
000,00
22
392
943,00 Les
graphiques
ci-dessous
permettent
de
visualiser
la
répartition
du
budget
de
la
ville
par
chapitres.
Répartition
des
dépense
Répartition
des
recettes
M 011
Charges
à
M70
Produits
de
services,
du
domaine
etventes
diverses
#012
Charges
de
person
a
M73
Impôtsettaxes
#65
Autres
charges
de
gestion
courrante
Subventions
CDE,
CCAS.
ne
C
élus...)
M
66
Charges
fina
B
74
Dotations,
Subventionset
participations
M
67
Charges
exc
75
Autres
produits
de
gestion
courrante
# 023 Virement à
la sect
042
Opérations
d'ordre
de
tran.
SRE
tMORESSRTERS,
M77
produits
exceptionnelles 1.1-
Les
dépenses
de
fonctionnement
1.1.1-
Les
charges
à
caractères
général
:3
322
597,00
€
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
regroupent
les
achats
courants
et
aux
charges
quotidiennes
de
fonctionnement
de
la
collectivité
:comptes
60
:fluides,
fournitures...,
comptes
61
et
62
:les
services
extérieurs,
prestations
de
service,
assurances,
entretien
et
maintenance
du
patrimoine...
Elles
représentent
près
de
15
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
(troisième
poste
derrière
les
autres
charges
de
gestion
courante.) 1.1.2-
Les
charges
de
personnel
(012)
:11
900
000,00
€
Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnel
constituent
le
premier
poste
de
dépenses
et
représentent
53
%
du
total
des
dépenses.
Ce
chapitre
enregistre
une
diminution
de
—
6,66
%
par
rapport
à
2020,
conforme
aux
orientations
proposées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
1.1.8-
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(65)
: 5
690
420,00
€
Ce
chapitre
comptabilise
les
dépenses
suivantes
:
*
La
subvention
du
CCAS
:200
000,00
€.
*
La
subvention
de
la
Caisse
des
Ecoles
:3
700
000,00
€.
*
La
subvention
de
l'Espace
Thermoludique
de
Ravine-Chaude
:770
000
€
(dotation
initiale
270
000,00
€
+
dotation
complémentaire
de
500
000,00
€.
*
La
subvention
allouée
aux
associations
:320
000
€
(dont
120
000
€
pour
la
crèche).
*__
Le
SDIS
486
000,00
€.
*
Les
indemnités
des
élus
:214
420,00
€.
1.1.4
-
Les
charges
financières
(66)
:439
164,00
€
Les
charges
financières
se
décomposent
des
:
*
Intérêts
réglés
à
l'échéance
:366
501,00
€
“Intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
:72
663,00
€.
1.1.5
-
Les
charges
exceptionnelles
(67)
: 439
164,00
€
Fluctuantes
d’un
budget
à
l’autre,
ces
dépenses
concernent
:
*
La
Bourse
Etudiante
Lamentinoise
:30
000,00
€
*__
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
pour
les
cessions
de
terrains
(décès
de
l'acquéreur,
changement
de
parcelle
..)
1.1.6
-
Les
opérations
d’ordre
(042
-
023)
Elles
sont
constituées
des
opérations
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
pour
316
867,00
€
et
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
583
895,00
€. 1.2-
Les
recettes
de
fonctionnement
1.2.1-
Les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(70)
:
192
000,00
€
Ce
chapitre
accuse
une
baisse
de
recettes
due
aux
contraintes
sanitaires
liées
à
la
COVID-19
les
produits
des
services
à
caractère
de
loisirs
et
sportifs.
Y
figurent
également
les
concessions
de
cimetière.
1.2.2-
Les
impôts
et
les
taxes
(73)
: 17
454
874,00
€
C’est
le
principal
poste
de
recettes
de
fonctionnement
(78
%
du
total
des
recettes).
Sans
augmentation
des
taux,
les
recettes
de
fiscalité
locale
reposent
exclusivement
sur
la
variation
des
bases
calquée
sur
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(variation
nominale),
voire
sur
l’évolution
des
bases
physiques
(variation
naturelle
liée
aux
constructions,
démolitions…..)
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ce
chapitre
est
composé
notamment
:
+ __
des
impôts
directs
locaux
:7
637
711
€
(+
1,64
%
par
rapport
à
2020)
e
de
l'octroi
de
mer
pour
7
923
132,00
€.
+
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CANBT
:722
431,00
€
e
taxe
spéciale
sur
le
carburant
:840
000,00
€
1.2.3-
Les
dotations,
subventions
et
participations
(74)
:4
271
326,00
€
Le
chapitre
74
regroupe
notamment
les
dotations
versées
par
l'État
aux
collectivités
locales.
Parmi
ces
dotations,
il
faut
citer
:
e
la
dotation
forfaitaire
:1
933
274,00
€
e
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d'outre-mer
:1
701
766,00
€
Les
compensations
de
l'Etat
au
titre
des
impôts
directs
locaux
sont
estimées
à
547
462,00
€.
1.2.4-
Les
autres
recettes
Le
Chapitre
75
-autres
produits
de
gestion
courante
(244
743,00
€)
correspond
aux
différents
revenus
des
loyers
attendus
par
la
Collectivité
et
à
la
quote-part
des
agents
pour
les
tickets
restaurants.
Le
chapitre
77
—
produits
exceptionnels
(230
000,00
€)
tient
compte
des
titres
émis
depuis
le
début
de
l’année
pour
les
cessions
de
terrain. ION
D’INVESTISSEMEN
La
section
d'investissement
est
établie
en
équilibre
à
1
596
218,00
€
et
se
présente
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
21
Immobilisations
corporelles
Opérations
d'équipement
16
Emprunts
TOTAL
DEPENSES
MONTANT
20
000,00
560
228,00
1
015
990,00
1
596
218,00
13 10 021 040
RECETTES
Subvention
d'investissement
{amendes
de police)
Dotations
et
fonds
divers
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
RECETTES
MONTANT
40
000,00
675
456,00
563
895,00
316
867,00
1
596
218,00
2.1-
Les
dépenses
d’investissement
Les
projets
budgétés
au
BP
2021
nécessitant
un
abondement
de
crédits
sont
:
Opérations
Comptes
Nature
des
travaux
Montant
21531|Réseaux
d'adduction
d'eau
potable
20
000,00
210-09
Electrification
200
000,00
210-10
Ecoles
45
228,00
212-04
VRD-Routes
265
000,00
216-03
Mobiliers
50
000,00
TOTAL
INSCRIPTIONS
CREDITS
NOUVEAUX
(Hors
RAR
2020)
580
228,00 Les
dépenses
financières
(chapitre
16)
Ce
chapitre
comprend
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
pour
1
015
990,00
€
2.2-
Les
recettes
d’investissements
Elles
se
composent
comme
suit
:
*
des
amendes
de
police
: 40
000,00
€
du
FCTVA
: 150
000,00
€
de
la
taxe
locale
d’Equipement
:
120
000,00
€
de
la
taxe
d'aménagement
: 405
456,00
€
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 563
895,00
e
des
opérations
d’ordre
(amortissements)
316
867,00
€
&K KE LKR 5]
NCE
GENERALE
DU
BUDG
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRES
ENT
22
392
943,00
22
392
943,00
+
+
+
RESTE
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
22
392
943,00
22
392
943,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVES
TISS
EMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISS
EMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1596
218,00
1596
218,00
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISS
EMENT
1596
218,00
1596
218,00
TOTAL
DU
BUDGET
23
989
161,00
23
989
161,00