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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE délibération approbation du BS 2021 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 23
Date de la convocation
Date d'affichage de la délibération
23 Juin 2021
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et le mardi vingt neuf juin à1 7heures 15 minutes le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque Ernest J. PEPIN, en raison du contexte, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, Premier Adjoint au Maire.
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE Maire ; Mme Clara RIGAH M. Bruno FELICIANNE ;
Mme Christiane TREIL ALBON; M Lucien BEAUZOR ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M. Rodrigue MOULIN adjoints au maire.
M. Jean-Louis SAINSILY; M. Christian CITADELLE; Mme Gladys BURAT ; M Didier MARICEL; Mme Francelise YEPONDE ; M Yvon COMBES; M Saturnin FRANCILLONE; Mme Karine GATIBELZA; M. Richard PROMENEUR ; M. Pierre ALBINA; M. Arthur MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON; Mme Anny GENIPA; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. José TORIBIO ; Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Ephrem GLORIEUX par M. Jocelyn SAPOTILLE Maire
Mme Sylvie DAGONIA par M Didier MARICEL
Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
M. José TORIBIO par M. Florent TREIL
Absents : Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET; Mme Jacqueline BELFORT; Mme MAGALATCHOUMY Sarah; M. Florent TREIL; Mme Nicole
RABOLION; Mme Reinette JULIARD; M. Léon MACAQUI; M. José KANDASSAMY
DELIBERATION N°2021/06/42
APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
Le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés au compte
administratif de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser et d’ajuster, comme toute décision
modificative, les crédits votés au budget primitif.
Sa présentation est identique à celle du budget primitif et l’assemblée sera amenée à voter les seules
propositions nouvelles figurant sur ce document budgétaire.
Le total des crédits proposés par chapitre est le suivant : FONCTIONNEMENT INVES TIS S EMENT
CHAPITRES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES O11- Charges à caractère général 1081810,78
012- Charges de personnel 100 000,00
65- Autres charges de gestion courante 690 000,00
67- Charges exceptionnelles 14 000,00
77- autres produits de gestion courante 44 000,00
21- immobilisations corporelles 191000,00 Opérations d'équipement | 3052 139,89 13- Subventions d'nvestssementreques 232 883.48 16- Emprunts etdettes assimilées 1300 000,00
TOTAL 1885 810,78 44 000,00 3 243 139,89 1532 883,48
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 - Charges à caractère général
Il s’agit de compléments de crédits en prévision des dépenses.
012 - Charges de personnel
Les crédits inscrits sont nécessaires pour faire face à l’augmentation faciale des tickets
restaurant.
65- Autres charges de gestion courante
e 600 000 € : dotation complémentaire pour la Caisse des Ecoles e 90 000 € : dotation complémentaire pour le CCAS
67- Charges exceptionnelles
En prévision des titres annulés sur exercice antérieur.
Recettes
77- Autres produits de gestion courante
Il s’agit de titres de cession de terrain. INVESTISSEMENT
Dépenses
21- Immobilisations corporelles
Instal. Gen., agencements, aménagements des 50 000.00
2135 const.
21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 000.00
21532 Réseaux d'assainissement 25 000.00
21568 Autre matériel et outil. D'incendie défense civile 25 000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 66 000.00
Opérations d'équipement
21602 informatiques 186 000.00
21705 extension cimetière -centre bourg 80 000.00
21708 mise en valeur bâtiments Ali tur-centre bourg 660 000.00
21710 construction groupe scolaire de cailloux 1 759 139.89
21902 micro crèche 150 000.00
21903 base nautique Blachon 31 000.00
21904 réhabilitation complexe sportif de Blachon 64611.81
22101 aménagements numériques de la médiathèque 475 000.00
22102 création jardins partages 63 400.00
2506 plu 20 000.00
21010 ecoles -22 400.00
21202 terrains de sport -414 611.81
Recettes
13- Subventions d’investissement reçues
Il s’agit de :
e 1300 000,00 € - Préfinancement de l’'AFD de la quote-part communale des opérations subventionnées. 185 883,48 € - Subvention FEDER pour les travaux de dématérialisation et de
numérisation engagés par la ville.
30 000,00 € - Subvention étatique (plan de relance) pour l'opération « création de
jardins partagés ».
17 000,00 - Subvention privée (Société Immobilière de la Guadeloupe) pour
l'opération « création de jardins partagés ».
La balance générale du budget supplémentaire se présente ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
FT CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1885 810,78 44 000,00
+ + +
RESTE A REALISER DE
L'EXERCICE PRECEDENT
+ +
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 1841810,78
TOTALDE LA SECTION DE
1885 810,78 1885 810,78
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION [
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
3 243 139,89 1532 883,48
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+ + + —— RESTES A REALISER (R.A.R) DE
10 942 286,57 17 248 713,78
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
4 596 170,80
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= — =
TOTALDE LA SECTION
18 781597,26 18 781597,26
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 20 667 408,04 20 667 408,04 Le conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du président et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver le budget supplémentaire 2021 de la ville.
ARTICLE 2 : de donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait cpuforme, rendu exécutoire,
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