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Conseil Municipal - 99 DE Environnement projet dextension des jardins collectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Environnement projet dextension des jardins collectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
= Saint
1 s H 6and L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 09 DÉCEMBRE A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient_ Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Francois DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Céline FLACHON, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Bernard BESSON, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME
Procurations : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC
Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 10 DÉCEMBRE 2025
ENVIRONNEMENT: PROJET D'EXTENSION DES JARDINS COLLECTIFS
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Paul VILLIÉ
La Commune de Saint-Héand dispose de 14 parcelles de jardins collectifs qui ont été aménagées par la Commune sur le site du barrage. Toutes les parcelles sont aujourd'hui occupées, et une liste d'attente a été établie.
De son côté, Saint-Étienne Métropole a mis en place un dispositif de fonds de concours qui s'adresse aux 53 communes du territoire métropolitain et vise à encourager le développement de deux types de projets :
- Projets concernant la restauration collective dans l'objectif :
Ÿ_ d'introduire de façon pérenne des produits locaux et/ou labellisés dans les menus de la restauration des communes avec les critères de la loi EGALIM ;
“de lutter contre le gaspillage alimentaire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20251209-2025-1 00-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/12/2025] - Projets ayant pour but l'aménagement, l'extension et/ou la création de jardins collectifs (jardins partagés, familiaux, pédagogiques, d'insertion, ..) en milieu urbain et rural.
Monsieur le Maire explique que la Commune travaille actuellement à un projet d'extension des jardins collectifs afin de répondre à la forte demande des habitants. Il propose donc de déposer une demande d'aide financière à Saint-Étienne Métropole dans le cadre du dispositif de fonds de concours pour une restauration collective publique locale et durable et pour des jardins collectifs.
Le conseil municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
— Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer auprès de Saint-Étienne Métropole une demande de fonds de concours pour l'aménagement, l'extension et/ou la création des jardins collectifs sur la Commune de Saint-Héand,
— Précise que les crédits seront prévus au budget communal 2026.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 10 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NEEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20251209-2025-1 00-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/12/2025]