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Arrêté - Mr Jannic occupation DP rue de Lille du 23 08 au 11 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr Jannic occupation DP rue de Lille du 23 08 au 11 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA / 780 / 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société Sylvain Jannic couverture par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue de Lille, au droit du n° 12, du dimanche 23 aout 2026 au vendredi 11 septembre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Lille, au droit du n° 12, du dimanche 23 aout 2026 au vendredi 11 septembre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Lille
Au droit du n° 12
Du dimanche 23 aout 2026 au vendredi 11 septembre 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenue responsable.
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 27 juillet 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Phili ·pe