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Arrêté - Mr Demarquette Pharmacie cambresienne Occupation DP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr Demarquette Pharmacie cambresienne Occupation DP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 459 / 2026 DGST/DM/ 2026
Annule et remplace l' anêté RA 186
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Alain Demarquette, par laquelle il nous informe que dans le cadre des travaux d'aménagement de la pharmacie Cambrésienne, 2, rue d'Alsace Lorraine, les entreprises exécutants les travaux vont occuper le Domaine Public. A compter du lundi 11 mai 2026 pour une durée de 10 mois.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : les entreprises exécutants les travaux à la pharmacie Cambrésienne sont autorisées à occuper le Domaine, rue d'Alsace Lorraine, partie comprise entre le n° 6 et la rue du Général de Gaulle, du lundi 11 mai 2026 pour une durée de 10 mois, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue d'Alsace Lorraine
Côté des numéros pairs, paiiie comprise entre le n° 6 et la rue du Général de Gaulle
Du lundi 11 mai 2026 pour une durée de 10 mois
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 06 Mai 2026
Par délé, atiqii.'d ,
Le conseil uiiiê' égué 1
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