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Arrêté - Mr Bouillet occupation DP rue des Anglaises du 10 08 au 31 08 2026
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr Bouillet occupation DP rue des Anglaises du 10 08 au 31 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
a Publié le : 13 Août 2026 à 10:02
A
2015,
A
Publié le : 13 Août 2026 à 10:02
ville de Cambrai République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/ 820 / 2026 DGST/ DM / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Bouillet par laquelle il nous infmme qu'il souhaite occuper le Domaine Public, dans le cadre de travaux, rue des Anglaises, au droit du n°2bis, du lundi 10 aout 2026 au lundi 31 aout 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Anglaises, au droit du n°2bis, du lundi 10 aout 2026 au lundi 31 aout 2026.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Pour pennettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue des Anglaises
au droit du n°2bis
du lundi 10 aout 2026 au lundi 31 aout 2026
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transp011s, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. D
Publié
le
:
13
Août
2026
à
10:02
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de veiller à la bonne exécution
du présent arrêté.
D
Cambrai, le 10 aout 2026
Publié le :
13 Août 2026 à 10:02
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe
Moreau
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