Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31.03.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18.02.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3.12.2009
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17.09.2009
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22.10.2009
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 09.09.2010 01
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipaldu 02.06.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 avril 2025
Compte-Rendu - 2016 16 03 compte rendu CM
Compte-Rendu - 2018.09.20 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21.10.2010
Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21.10.2010)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010
Tous les conseillers municipaux étaient présents, sauf
Absents excusés : VOLLMER Serge donne procuration à Luc SOMMER,
Emmanuelle SILARBI, Séverine BESTEIRO
Absents : Romain PEGEOT, Guy TAQUARD
Secrétaire de séance : Laurent JOLIVET
DELIBERATIONS :
1 – Taxe d’habitation – Abattements sur la base d’imposition des habitations
principales :
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances, la taxe
d’habitation auparavant partagée entre les Départements et les communes, sera
désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier
2011. Ainsi la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux
communes et aux intercommunalités. Les dispositions de l’article 1411 du Code
Général des Impôts permettent d’augmenter les taux de l’abattement obligatoire
pour charges de famille et/ou instituer des abattements facultatifs (abattement
général de base, abattement spécial à la base). Les communes et les groupements
devaient délibérer avant le 1er novembre 2010.
Suite à la réunion du 20 octobre provoqué par le Sous-Préfet, à laquelle participait le
Directeur Régional des Finances Publiques de Besançon, nous avons appris qu’il
n’était plus nécessaire que les collectivités alignent leur niveaux d’abattements sur
ceux adoptés par le département pour éviter les éventuelles hausses de cotisations de
taxe d’habitation (amendement à l’article 59 du projet de loi de finances pour 2011
déposé le 14 octobre dernier par le Gouvernement).
Toutefois la possibilité de délibérer revient à la CAPM pour les 29 communes de
l’agglomération.
2 – Contrat Intercommunal Local de Sécurité (CILS) du Pays de Montbéliard :
Pour l’élaboration du nouveau Contrat Intercommunal Local de Sécurité (CILS) du
pays de Montbéliard, différents acteurs ont été amenés à travailler et à se prononcer
sur le contenu de ce contrat nouvelle génération 2010-2013, notamment lors de la
réunion du comité de Pilotage organisée en sous-Préfecture le 27 mai 2010.
Un projet de ce Contrat Intercommunal Local de Sécurité intégrant les modifications
sollicitées a été transmis aux communes du Pays de Montbéliard, à la CAPM, au
1 Conseil Général du Doubs, à Néolia, à Ideha, à Habitat 25, à Kéolis et à la SNCF afin
qu’elles puissent le soumettre à leur organe délibérant pour autorisation de
signature.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau CILS.
Vote à l’unanimité.
3 – Contrat pour l’entretien de l’éclairage public avec l’entreprise DEMUTELEC :
Le Maire expose que :
le contrat de gestion et d’entretien des points lumineux signé avec l’entreprise
DEMUTELEC et les Communes d’Allenjoie, Badevel, Brognard, Courcelles les
Montbéliard, Fesches le Châtel, Nommay, Sainte Suzanne et Dambenois arrive à
échéance prochainement. Lors de la réunion du 25 septembre 2010 avec le Maire de
Fesches le Châtel, coordonnateur, il a été convenu de passer un nouveau contrat à
compter du 1er octobre 2010 entre la Commune de Dambenois et l’Entreprise
DEMUTELEC selon les conditions définies ci-après :
La rémunération de l’entrepreneur pour ses prestations d’entretien est établie sur la
base de 98 points lumineux à entretenir :
- Durée du contrat : 3 ans
- Prix HT par point lumineux : 0,84 €
- Type de visite : trimestriel
- Montant du marché annuel : 329,28 € HT
Les ballasts – amorceurs – douilles – dominos – fusibles (exclusion faite des
lampes) seront compris dans le marché.
Les fournitures hors contrat et les interventions hors visites programmées seront
facturées.
Le Conseil Municipal accepte les termes de cette proposition, et autorise le Maire à
signer le contrat avec l’entreprise DEMUTELEC dans les conditions énoncées ci-
dessus.
Vote à l’unanimité.
4 – Adhésion au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion :
Le Maire rappelle :
. que notre collectivité a par délibération du 31 mars 2010, demandé au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs de souscrire pour son
compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en
2 vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de
l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire expose :
. que le Centre de Gestion a communiqué à notre Collectivité les résultats nous
concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par
les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Décide :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
. Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011,
. Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de quatre mois,
. Régime : contrat en capitalisation sans reprise des antécédents (couverture
des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre
viager),
. Conditions :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
- . franchise en maladie ordinaire : 10 jours
- . taux : 3,90 %
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non
titulaires de droit public :
- . franchise en maladie ordinaire : 10 jours
- . taux 1,05 %
Article 2 : l’organe délibérant autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les
conventions et tout acte y afférent.
5 - Tarifs de location de la MPT :
Monsieur le Maire propose d’actualiser les contributions dues à raison de l’utilisation
de la Maison pour Tous.
Le Conseil Municipal étudie les tarifs de location de la salle et après en avoir
délibéré, décide que, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs seront les suivants :
Pour les habitants de Dambenois :
- Salle et vaisselle :
3 du vendredi 18 h au lundi 8 h : 120 €
pour un jour hors week-end : 60 €
- Salle seule :
du vendredi 18 h au lundi 8 h : 100 €
pour un jour hors week-end : 50 €
Pour les associations dont le siège social est à Dambenois :
- Salle et vaisselle :
Week-end ou jour férié :
. 1ère location et lors de manifestation publique : gratuite
. à compter de la 2ème location (activité interne) : 60 €
La mise à disposition de la salle pour les associations communales sera gratuite la
semaine excepté le vendredi pour y tenir des réunions et des activités.
Dans tous les cas, le montant de la caution est fixé à 300 €.
Si le locataire est amené à annuler une manifestation prévue, il devra en informer la
Mairie par écrit :
- si l’annulation par le locataire intervient plus de 2 mois avant la date prévue, elle ne
donne lieu à aucun paiement, la commune restituera les arrhes.
- par contre il sera demandé au locataire le paiement d’une somme au titre de
l’immobilisation de la réservation de la salle fixée selon le barème suivant :
- moins de trente jours : 100 % du montant de la location.
La réservation sera effective qu’après règlement par l’organisateur du versement à
titre d’arrhes, correspondant au montant de la location.
La caution devra être versée au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésorier
Municipal. Le chèque de caution sera rendu au locataire si aucune dégradation n’a
été constatée.
Pour toute location y compris les associations, le locataire fournira une attestation de
son assurance responsabilité civile.
Le Conseil Municipal accepte ces propositions.
Vote à l’unanimité.
6 – Subvention association DéFI :
4 Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de l’
association d’insertion DéFI pour l’organisation d’un arbre de Noël avec un
spectacle, un goûter et une distribution de chocolats aux salariés et leurs enfants.
Après discussion, le Conseil Municipal se prononce de la façon suivante :
Voix pour : 8
Voix contre : 3
Abstention : 0
Décide d’accorder une subvention de 100 € à cette association et d’imputer cette
dépense à l’article 6574 du budget communal.
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
DICRIM :
Depuis quelques jours nous avons à disposition en Mairie le Document
d’Information Communal sur les Risques Majeurs élaborés par Pays de Montbéliard
Agglomération à l’échelle intercommunale. Y sont répertoriés les risques naturels
(inondation, séisme et mouvement de terrain), les risques technologiques (risque
industriel et transport de matières dangereuses, risque de rupture du barrage du
Châtelot) et les risques diffus (aléas météo, risques nucléaires, risques sanitaires).
ASSOCIATION ACAD’ERMIO :
Créée depuis le 22 mars 2010, cette association a son siège social à Dambenois
Madame Joëlle GUELDRY en est la Présidente. Elle remplace l’association d’aide au
développement et à la diffusion de spectacles de la compagnie Paul Ermio. Elle a
pour but d’aider au développement et à la diffusion des pièces de théâtre et
interprétées par la Compagnie Paul Ermio. Elle intervient dans tous les domaines
artistiques, et permet particulièrement à cette compagnie de travailler dans des lieux
où le théâtre n’est pas ou peu pratiqué. Elle pourra fournir soit des prestations de
service, aider à la production de spectacle en général coproduire des spectacles
existants ou à exister. De même elle pourra former des amateurs à l’art théâtral en
créant des ateliers ou des stages de formation.
AUTOROUTE A36 - MESURES DE NIVEAUX DE BRUIT - ETUDE
ACOUSTIQUE :
Suite à une concertation entre la CAPM et APRR, il a été décidé de procéder à des
mesures de contrôle par la pose de sonomètres rue de Brognard sur une durée de 24
heures par la Société ACOUSTB.
REMORQUE :
Nous avons reçu une première estimation chez POINT S à 1300 € TTC.
5 VŒUX DU MAIRE :
La date retenue pour la cérémonie des vœux : Samedi 22 janvier 2011 à 17 heures
30 sous chapiteaux dans la cour de l’école.
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES RUE LA MAIRIE / RUE DE
NOMMAY :
Des plans ont été fournis par les services techniques de la CAPM avec le tracé du
réseau, travaux qui devraient commencer prochainement.
SYNDICAT MIXTE AIRE URBAINE :
Une réunion d’information relative à la Boucle local Haut débit se tiendra le Jeudi 28
octobre à 20 heures à l’Axone à Montbéliard. L’ensemble du réseau devrait être
activé avant la fin de l’année.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Le tableau du 18 octobre a été remis à chaque conseiller.
Séance levée à 22 h 20
Le Maire,
Luc SOMMER
6