Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17.09.2009
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 09.09.2010 01
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipaldu 02.06.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18.02.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3.12.2009
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21.10.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31.03.2010
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 septembre 202
Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil municipal 7 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 16. 12.2010
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22.10.2009
Document publié le Jeudi 22 octobre 2009 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22.10.2009)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports,
1
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Tous les conseillers municipaux étaient présents, sauf :
Absents excusés : Cathy MONNIN donne procuration à Luc SOMMER, Séverine
BESTEIRO donne procuration à Anny GULLI, Serge VOLLMER, Laurent
JOLIVET, Romain PEGEOT, Guy TACQUARD, Brigitte VILLANI
Secrétaire de séance : Emmanuelle SILARBI
Après signature du registre, le Maire ouvre la séance.
DELIBERATIONS
1° Demande de subvention Aménagement Mairie
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la salle
de la Mairie.
Le montant des travaux est estimé à 6176 ,63 €uros H.T. Le Maire précise en
outre, que ces travaux peuvent faire l'objet d'une aide financière de la part du Conseil
Général du Doubs. Ces travaux concernent la salle de la mairie avec la création et la
pose d’une cloison de séparation pour la salle du Conseil et le bureau de la secrétaire.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des
membres présents,
- de réaliser les travaux selon le plan de financement suivant :
- Fonds Libres : 4694,17 €uros H.T.
- Subvention Conseil Général 1482,36 €uros H.T.
- demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la
décision attributive de subvention,
- s'engage à réaliser les travaux dans un délai de un an à compter de la date de
notification de la décision attributive de subvention. 2
2° Demande de subvention rénovation bâtiment scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal les projets de rénovation du bâtiment
scolaire (primaire) suivants :
- aménagement d’un SAS,
- remplacement d’une porte dans une salle de classe,
- et la pose de pavés lumineux dans la classe de la directrice.
Le montant des travaux est estimé à 4570,80 €uros H.T. Le Maire précise en
outre, que ces travaux peuvent faire l'objet d'une aide financière de la part du Conseil
Général du Doubs. Ces travaux concernent l’isolation thermique par la fermeture de
l’entrée type SAS, la pose d’une porte isolante en PVC et pour la mise aux normes de
l’éclairage par la pose de pavés lumineux dans la classe de la directrice.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des
membres présents,
- de réaliser les travaux selon le plan de financement suivant :
- Fonds Libres : 3473,81 €uros H.T.
- Subvention Conseil Général 1096,99 €uros H.T.
- demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la
décision attributive de subvention,
- s'engage à réaliser les travaux dans un délai de un an à compter de la date de
notification de la décision attributive de subvention.
3° Admission en non valeur
Par lettre en date du 5 septembre 2009, Madame la Comptable du Trésor de
Sochaux a fait parvenir un état des produits irrécouvrables pour l’année 2008 malgré
les différentes poursuites engagées. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur
l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :
N° 274 - ACCUEIL DU SOIR SEPTEMBRE : 24 €
N° 308 - ACCUEIL DU SOIR OCTOBRE : 18 €
N° 346 - ACCUEIL DU SOIR NOVEMBRE : 15 €
N° 396 - ACCUEIL DU SOIR DECEMBRE : 13.50 €
soit un total de 70.50 € à l’encontre de Madame HAMRIOUI Dalila.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’admission
en non valeur de ces titres et autorise le Maire à émettre un mandat du montant
global (70.50 €) à l’article 654 – Chapitre 65. 3
4° Tarifs restauration scolaire et accueil du soir
Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la restauration
scolaire et de l’accueil du soir pour les enfants de Dambenois scolarisés à l’école des
trois fontaines à compter du 1er novembre 2009.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents décide de maintenir le tarif de la restauration scolaire à 7 € (coût du repas) et
fixe le tarif de l’accueil du soir à 2 € au lieu de 1.50 € (encadrement et surveillance).
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Recensement de la population :
Un recensement de la population sera organisé dans la commune entre le 21 janvier
2010 et le 20 février 2010. Fin septembre, l’INSEE nous demandait de choisir une
personne chargée de mener à bien cette opération :
Pascaline DELGADO, secrétaire a été nommée coordinateur communal :
interlocuteur privilégié de l’INSEE. 2 agents recenseurs seront recrutés
prochainement (encart dans le prochain bulletin municipal). Dans un premier temps,
la commune doit procéder au découpage de son territoire en zones de collecte
dénommées districts (soit 2 pour Dambenois).
Attribution du logement communal :
La Commission « attribution logement » s’est réuni le 21 octobre. L’appartement au
3 rue de la Mairie a été attribué à : Mademoiselle DISIER Pauline et Monsieur
BRACHET Nicolas.
Réfection du mur au cimetière :
Le Maire présente au Conseil Municipal 2 devis :
Devis entreprise CURTI : 825.24 € TTC
Devis entreprise MAESTRI : 577.67 TTC
Après étude, la majorité des membres présents décide de prendre l’entreprise
MAESTRI qui s’engage à faire les travaux avant la fin de l’année.
Concertation préalable TCSP :
Une concertation préalable pour le projet de réalisation d’une ligne de Transport en
Commun en Site Propre sur le Pays de Montbéliard a lieu du 12 octobre 2009 au 13
novembre 2009. Des plaquettes d’information sont laissées à la libre consultation des
administrés et un registre est ouvert en Mairie pour recevoir les observations du
public. 4
Vente de bois de chauffage :
Les personnes intéressées pourront s’inscrire en Mairie jusqu’au 30 novembre 2009.
Le tirage au sort aura lieu en décembre.
Noël des Anciens :
Le repas aura lieu le Samedi 19 décembre à 12 heures, la Visitandine nous propose 2
menus (environ 20 € HT) à choisir, Anthony RAVIER se propose de venir nous aider
gracieusement comme l’an passé. Environ 46 personnes de plus de 70 ans sont
concernées. Le CAT de Saint Sauveur nous fait une offre de paniers garnis :
- pour le couple présent au repas : « la Valise du Limousin » à 13 € HT
- pour les hommes absents : « la Corbeille découverte » à 19.40 € HT
- pour les femmes absentes : « le Panier futé » à 22.60 € HT
Commission Jeunes :
Changement de Président à la commission « jeunes » Philippe POURCHET remplace
Serge VOLLMER.
Faire part de Sven PEGEOT
Remerciements de la famille MOUREY.
Séance levée à 22 H 10
Le Maire,
Luc SOMMER