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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Transports,
m1
Reçu
er
pr
see
Publié
le 11/12/2028
KK
ID : 009-210900320-20231206-2023
12
19-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
isabelle
GUERY
(arrivée
à 18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
à donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
Décisions
du
Maire
:
- N°_2023-018
— commune
-— demande
de
subvention
Région
Occitanie
-
aménagement
du
cœur
de
ville
- zone
Paul
Salette
3
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_19-DE
Ÿ. Montant
estimatif
de
l’opération
: 604
416,95
€ HT
Ÿ”_ Subvention
sollicitée
: 100
000
€
- N°_2023-019
— attribution
d’une
concession
funéraire
de
30
années
au
cimetière
— Monsieur
André
RENOUF
- N°
2023-020
- tarifs
du
droit
de
stationnement
des
camping-cars
— aire
de
services
d’Ax-les-Thermes
:
Les
tarifs
fixés
pour
le droit
de
stationnement
des
camping-cars
sur
l'aire
de
service
d’Ax-les-Thermes
sont
définis
comme
suit
:
Service
Tarif
haute-saison
|
Tarif
basse-saison
Forfait
stationnement
(eau
+ vidange
inclus)
12€
TTC
9ETTC
par
jour
Service
électricité
par
jour
4€
TTC
4€
TTC
Forfait
curiste
21
jours
(sans
électricité)
200
€ TTC
150
€ TTC
-_ Haute
saison
: du
1°
décembre
au
31
mars
et
du
15
juin
au
15
septembre
-__ Basse
saison
: du
1°
avril
au
14
juin
et
du
16
septembre
au
30
novembre
En
cas
de
perte
du
ticket,
il conviendra
de
contacter
la hotline
pour
régulariser
le
séjour.
Le
ticket
perdu
sera
alors
facturé
50
€.
La
durée
du
séjour
ne
pourra
pas
excéder
21
jours.
- Appel
de
cotisation
à l'Agence
de
Développement
Touristique
d’Ariège-
Pyrénées
au
titre
de
l’année
2023
de
1 000
€
- Attribution
du
marché
d'assurance
statutaire
du
personnel
de
la mairie
d'Ax-
les-Thermes
Le
marché
est
divisé
en
lots
comme
suit
:
Ÿ Loti
«Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
»
Ÿ Lot2
«Agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC
»
Procédure
de
passation
: Procédure
adaptée
(art
R2123-1-1
du
Code
de
la Commande
Publique). La
commission
consultative
des
marchés
s’est
réunie
le 14
novembre
2023
à 14
heures
et
a proposé
les
attributions
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Fr
Publié
le 11/12/2023
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_19-DE
Ÿ LOT
1 : avis
favorable
pour
l'attribution
du
marché
à la
société
SOFAXIS,
classée
première,
avec
un
taux
de
6,29
% couvrant
le décès,
l'accident
de
travail
et
la
maladie
professionnelle,
le CLM,
le CLD,
le TPT,
sans
franchise.
Le
congé
de
maladie
ordinaire
franchise
à 10
jours.
Ÿ LOT
2 : avis
favorable
pour
l'attribution
du
marché
à la
société
GROUPAMA
D’OC,
classée
première,
avec
un
taux
de
1,25
% couvrant
tous
les
risques
sans
franchise,
seule
la maladie
ordinaire
a une
franchise
à 10
jours.
- Attribution
du
marché
relatif
à une
prestation
de
service
pour
le transport
sanitaire
sur
la station
de
ski
« Ax
3 Domaines
»
Procédure
de
passation
: Procédure
adaptée
(art
R2123-1-1
du
Code
de
la Commande
Publique). Le
marché
est
divisé
en
lots
comme
suit
:
Ÿ Lot
1 «
Transport
sanitaire
avec
mise
à disposition
d’un
véhicule
au
poste
de
secours
de
Bonascre
tous
les
jours
d'ouverture
du
domaine
skiable
de
10
H à
17H30
»
Ÿ_ Lot
2 «
Transport
sanitaire
spécifique
entre
le poste
de
secours
de
Bonascre
sur
la station
d’Ax
3 Domaines
et
les
cabinets
médicaux
les
plus
proches
ou
un
|
centre
hospitalier
»
La
commission
consultative
des
marchés
s’est
réunie
le 6
décembre
2023
à 17
heures
et
a proposé
les
attributions
suivantes
:
LOT
1 : entreprise
SANNAC
pour
un
montant
de
139
000
€
LOT
2 :
entreprise
OLLIVIER
pour
un
montant
de
24
972
€
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions
et
informations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
NOTE
des
décisions
et
informations
présentées
ci-
dessus
par
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
7 décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAYODO
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_19-DE