Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2506 053 delib reglementactivitessportivessocicult
Déliberation - 2506 095 delib transfertpersonnelsportversvalleesu
Déliberation - 2506 087 delib subventionclamarthandball tournoial
Déliberation - 2506 088 delib subventionclamartrugby92 tourmoisfi
Déliberation - 2506 090 delib subventioncheerunit competitionsfra
Déliberation - 2506 086 delib subventioncsmfootball fraistournois
Déliberation - 2506 083 delib subventionbadmintonchatillon fraisd
Déliberation - 2506 089 delib subventionclamartrugby92 phasesfina
Déliberation - 2506 091 delib subventionclubescrime athleteespoir
Déliberation - 2506 092 delib conventionactivitessportives csmvol
Déliberation - 2506 093 delib conventionclassessportives collegesfournierpetitspontsmaisonblanche11associations
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 093 delib conventionclassessportives collegesfournierpetitspontsmaisonblanche11associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... :45
Objet : Convention "classes
sportives à aménagement
d'horaires" entre la Ville de
Clamart, le Collège Alain
Fournier, le Collège Les Petits
Ponts et le Collège Maison
Blanche et 11 associations
sportives.
Publiée le :
16 JUIN 2025
Préfecture le :
13 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2025
Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale
Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge
KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves
SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,
M. Stéphane ASTIC.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
M. Anthony REYNAUD
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Muriel ROYO
Mme Camille REY
M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
M. Jean-Luc PY
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)
M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)
M. Arnaud DELROT
Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Michelle BLANC
Mme Rachel ADIL
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Jean MILCOS
Mme Sally RIBEIRO
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE
M. Stéphane ASTIC D
Q
Ge
M:
W-
W-
M
D
W-
D
D
D
D
D
Le
D
ABSENT : M. SAUNIER Philippe
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2506-093
Nomenclature : 3.5.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2025
Objet : Convention "classes sportives à aménagement d'horaires" entre la Ville de Clamart, le Collège Alain Fournier, le Collège Les Petits Ponts et le Collège Maison Blanche et 11
associations sportives.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code du sport et ses articles L 113-2 et R 113-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition des sites sportifs pour l'exécution des aménagements
d'horaires des élèves,
Considérant que ce dispositif existe depuis 2011, et répond à une attente des différentes parties,
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir
de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (Mme Sylvie DONGER étant sortie de la salle lors de l'examen et du
vote de ce point):
Article 1°: D’'APPROUVER la convention portant sur les classes sportives à aménagements d'horaires entre la Ville de Clamart, les collèges Alain Fournier, Les Petits Ponts et Maison Blanche
ainsi que 11 association sportives, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Sally RIBEIRO, Adjointe au Maire chargée des sports et des événements sportifs, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départementat des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Féfrritoire Vallée Sud Grand Paris,
Françoise CARUGE Yves LOSCAS