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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 70. Demande fonds de concours Lardy Allée Cornuel
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 70. Demande fonds de concours Lardy Allée Cornuel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250305-70-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025
Publication
: 17/03/2025
Rassemblons
:
TT
-
D
toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
70/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 MARS
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
5
mars
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
1à
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
Z.
Hassan,
Mezaguer,
S. Galibert,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher
POUVOIRS
:
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
D.
Juarros
à
AM.
Villatte,
C.
Emery
à
S.
Galibert,
L.
Vaudelin
à MC.
Ruas,
T. Gonsard
à F. Pigeon,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M.
Huteau
à
S.
Sechet,
C.
Voisin
à
J.
Garcia,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
H.
Treton,
G.
Bouvet
EXCUSE
: M.
Dorizon
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
A
A A
KR
HE
DEMANDE
DE
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDY
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ALLEE
CORNUEL
Vu
Particle
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°49/2021
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2021
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
« création,
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
communautaire
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
13
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Voirie,
Assainissement
et Réseaux
divers
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés, Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
au
regard
du
coût
des
travaux,
s’est
rapprochée
de
commune
de
Lardy
afin
que
cette
dernière
l’accompagne
dans
le financement
des
travaux
projetés,
Considérant
que
l’aménagement
de
la voirie
situé
allée
Cornuel
est
considéré
comme
nécessaire,
APRES
DELIBERATION,
Le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Lardy
en
vue
de
participer
au
financement
de
la réfection
de
la voirie
Allée
Cornuel,
à hauteur
de
81
197,15
€HT,
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 DECIDE
de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
la
recette
susmentionnée
si
celle-ci
venait
à être
accordée,
en
section
d’investissement,
chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
» et
plus
particulièrement
le
compte
13141
«
Communes
membres
du
GFP
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Cédric
MARTIN,
Le
Président
Le
Secrétäire
éance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90